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Thème juridique : Ministère du Travail

Ministère du Travail

Nos documents

Filtrer par :

18 févr. 2020
doc

Les institutions administratives du travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

Il existe différentes institutions chargées de surveiller les conditions de travail, nous allons les étudier une par une. Il conviendra alors de s'intéresser à l'ANPE (agence nationale pour l'emploi) et à sa situation actuelle, aux organismes consultatifs ainsi qu'à l'inspection du...

30 Janv. 2017
doc

Droit social : définition, spécificités du droit du travail, relation de travail, etc.

Cours - 88 pages - Droit du travail

Le mot « travail » revêt plusieurs significations. C'est un mot venant du latin « tripalium » qui désignait un instrument de torture à trois pieds donc qui renvoyait à la souffrance et à l'infamie. Ce sens existe toujours notamment lors de l'accouchement, mais cette...

15 Sept. 2023

Introduction au droit du travail : les fondamentaux

Cours - 6 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une part importante du droit français, il fait partie du droit privé puisqu'il régit les relations entre les personnes. Le droit du travail est né avec l'évolution de la société française et l'industrialisation. Il s'agit d'un ensemble des...

23 Janv. 2015
doc

Relations collectives du travail - Cours magistral (2013-2014)

Cours - 37 pages - Droit du travail

Les relations collectives du travail s'opposent aux relations individuelles du travail (relations entre employeur/salarié avec pour fondement le contrat de travail avec des obligations réciproques). La relation collective est divisée en trois grands domaines : - La...

05 Mars 2019
doc

Cours de droit des relations collectives au travail - Représentation et négociations collectives

Cours - 54 pages - Droit du travail

Les relations du travail ne sont pas seulement issues du contrat de travail c'est-à-dire des relations individuelles du travail. D'autres relations s'instaurent à partir du contrat de travail entre l'entreprise et les salariés, ou encore au sein de la...

19 avril 2017
doc

Droit social, droit individuel et collectif du travail

Cours - 71 pages - Droit du travail

L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit...

24 Janv. 2023

L'inspection du travail et la direction de l'entreprise

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

L'inspection du travail est régie par le décret du 21 avril 1975 et a été créée par la loi du 2 novembre 1975. Il est important de traiter le sujet afin de déterminer les moyens d'action de l'inspection du travail comme le droit de visite dans l'entreprise, le droit...

07 juin 2021
doc

Tribunal administratif du travail, 23 septembre 2013 - Plainte pour harcèlement psychologique au travail traité dans la région de Yamaska (Canada)

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

La décision sélectionnée en est une concernant un cas de plainte pour harcèlement psychologique au travail traité dans la région de Yamaska. La partie demanderesse y est alors le travailleur ; celui-ci alléguant avoir subi une lésion professionnelle découlant du harcèlement psychologique...

25 août 2023

Les sources du droit du travail - publié le 23/08/2023

Cours - 40 pages - Droit du travail

Il faut préciser que malgré cette dénomination, ce droit n'a pas vocation à saisir toutes les formes de travail, parce que le droit du travail ne concerne que les rapports de travail dits subordonnés dans lesquels une personne (le salarié) est aux ordres d'un autre...

30 mai 2011
doc

L'inspection du travail au Maroc

Dissertation - 20 pages - Droit des obligations

Dès 1926 a été créée l'inspection du travail au Maroc, avec pour mission principale de faire respecter la réglementation du travail ; le corps des inspecteurs du travail a alors été chargé de contrôler les établissements pour que s'applique la loi du code du...

02 Nov. 2023

La rupture du contrat de travail - publié le 31/10/2023

Cours - 41 pages - Droit du travail

À l'origine, la rupture du contrat de travail est réglée par l'article 1780 du Code civil. Cet article consacre l'idée qu'entre différends entre employeur et salarié, ce sera l'employeur qui sera résumé de bonne foi. Cela ne permet pas au salarié de remettre en cause la...

22 Sept. 2016
doc

Le rôle de l'administration du travail en cas de rupture du contrat de travail

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Selon Christophe Willmann « la mission de l'administration du travail a profondément évolué depuis les premières législations, passant d'une logique de contrôle à une logique d'accompagnement des entreprises ». Autrement dit, le rôle de l'Administration du travail en cas de rupture...

01 juin 2016
doc

Le rôle de l'administration du travail en cas de rupture du contrat de travail - publié le 01/06/2016

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Après de nombreuses évolutions relatives à l'implication de l'administration du travail dans les différentes procédures concernant les cas de rupture du contrat de travail, l'on constate dans le droit positif que l'administration du travail retrouve une place non...

29 Mars 2023

L'embauche en droit du travail

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

Ce document comporte 3 commentaires d'arrêts ainsi que 2 cas pratiques sur l'embauche. Dans l'un des cas pratiques, un salarié est employé à partir du 12/09/2022 en qualité de directeur de projet par une société. Son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois...

04 juil. 2016
doc

Les facettes du travail illégal

Cours - 18 pages - Droit du travail

La notion de travail illégal recouvre plusieurs types d'infractions principalement énumérées à l'article L 8211-1 du Code du travail : Travail dissimulé ; Marchandage ; Prêt illicite de main-d'oeuvre ; Emploi d'étranger non autorisé à travailler ; Cumuls irréguliers...

05 avril 2011
doc

La peine de travail en Belgique

TD - 12 pages - Droit pénal

Depuis 150 ans, le législateur semblait incapable de concevoir une autre réaction à ce qu'il qualifie d'infraction que l'enfermement. Face à l'engorgement des prisons, à l'inexécution des courtes peines de prison et, dans un contexte plus idéologique, face à l'envie...

16 avril 2023

Cour de cassation, chambre criminelle, 21 février 2023 - Travail dissimulé d'un travailleur détaché - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

Lors d'un contrôle de chantier en 2015, la DIRECCTE a découvert que trois ouvriers bulgares avaient été embauchés par une entreprise de travail temporaire bulgare puis mis à disposition de l'entreprise R par l'intermédiaire d'une société spécialisée. Suite à une enquête, la...

27 févr. 2020
doc

Droit du travail : les juridictions du travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

Dans le cadre des relations de travail entre employeurs et travailleurs, il arrive que des litiges, des conflits surviennent. C'est pour les régler que la loi du 10 octobre 1967 est venue créer une toute nouvelle juridiction : le tribunal de travail. En réalité, ce n'est pas un,...

23 juil. 2020
doc

Droit pénal du travail : 3 questions

TD - 3 pages - Droit du travail

Le dépôt de plainte d'un syndicat avec constitution de partie civile suite au décès d'un salarié victime d'un accident du travail serait-elle recevable ? La faute inexcusable de l'employeur engage-t-elle sa responsabilité pénale ? Qu'est-ce qui distingue selon vous...

19 Sept. 2023

Quelle est l'histoire du droit du travail ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

L'Ancien Régime était caractérisé par l'existence de corporations, qui réglementaient les professions et répartissaient le travail. Pour exercer un métier, il fallait donc être agréé par une corporation, qui définissait ses propres règles. Mais la Révolution française a mis en...

25 Janv. 2021
doc

Le périmètre du contrat de travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le contrat de travail, en tant qu'il est un élément de droit du travail, est régi par le Code du travail. Le contrat de travail renvoie à une convention de droit du travail par laquelle une personne s'engage à réaliser une prestation de travail en...

28 Sept. 2023

Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui

Cours - 92 pages - Droit du travail

Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit...

07 Mars 2024

Quelles sont les prérogatives de l'employeur en matière d'inspection du travail ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Notre propos consiste à étudier les prérogatives de l'employeur en matière d'inspection du travail. Par définition, les prérogatives sont les avantages ou les droits attachés à une fonction, un état. Il s'agit en d'autres termes des droits qu'a l'employeur en...

11 Janv. 2019
doc

Le contrat de travail international

Cours - 25 pages - Droit international

Comment est-ce qu'on peut définir le contrat de travail international ? Il n'y a pas de définition. Comme le contrat international, le contrat de travail international présente un élément d'extranéité qui le rattache à une situation internationale. C'est le contrat...

31 mai 2021
doc

Introduction au droit social : les relations individuelles de travail

Cours - 25 pages - Droit du travail

Étymologiquement, le terme vient du latin tripalium (tripalius), désignant un instrument de torture à 3 poutres destiné aux esclaves. Il renvoie ainsi à la souffrance, la pénibilité du travail, la servitude, la subordination… Le contrat de travail se dénommait sous Napoléon...

22 févr. 2016
doc

Assemblée plénière, 4 mars 1983 - La volonté des parties peut-elle prévaloir sur la qualification du contrat de travail en présence d'un lien de subordination ?

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail

Le 5 septembre 1969, M.X a été engagé en qualité de professeur salarié. Le 30 juin 1977 il a cessé d'exercer ses fonctions d'enseignement dans l'établissement. En octobre 1970, M.X, fonctionnaire de l'État dépendant du ministère de l'Education, exerçait à titre...

21 Oct. 2023

Les relations individuelles de travail - publié le 20/10/2023

Cours - 75 pages - Droit du travail

Le droit du travail est sensible aux changements politiques. On met le droit du travail dans la catégorie du droit privé. Le droit du travail est le droit qui régit les rapports entre d'un côté les employeurs et de l'autre côté les salariés. Dans le droit du...

21 Janv. 2024

Droit social et du travail

Cours - 65 pages - Droit du travail

Les conventions collectives sont des accords écrits définissant le cadre et les conditions de travail dans l'exercice d'un métier ou d'une activité. Elles sont le résultat d'une négociation et d'un dialogue entre représentants des salariés d'un côté et employeurs et...

04 juil. 2014
doc

Le travail est-il de la formation ? - publié le 04/07/2014

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

D'après Louis Aragon, « c'est par le travail que l'homme se transforme ». Le travail jouerait ainsi un rôle primordial dans la construction de l'identité, ainsi que dans l'insertion sociale de l'individu. Les normes qui encadrent le travail aujourd'hui insistent de plus en...

15 mai 2016
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Chambre sociale, 25 mars 2015 - La rupture conventionnelle d'un contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

La loi du 25 juin 2008 prévoit une nouvelle voie pour rompre le contrat d'un commun accord, celle de la rupture conventionnelle. Dans le cadre de sa politique en faveur à la rupture conventionnelle, la Cour de cassation a admis l'employeur à utiliser ce mode de rupture pour mettre fin au contrat...