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Thème juridique : Mécénat

Mécénat

Nos documents

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21 Nov. 2007
doc

Le régime fiscal du mécénat

Dissertation - 6 pages - Droit fiscal

L'État a pris, depuis le siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Néanmoins, force est de constater que son seul soutien financier ne suffit plus et que le développement d'une économie libérale a contraint le...

23 Oct. 2006
doc

Le mécénat au regard de la loi du 1er août 2003

Mémoire - 45 pages - Droit autres branches

L'Etat a pris, au siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Cependant, le seul soutien financier de l'Etat ne suffit plus, et force est de constater que le développement d'une économie libérale a contraint le...

14 juin 2002
doc

Mécénat et partenariat

Mémoire - 21 pages - Droit autres branches

A l'heure actuelle, on constate deux évolutions majeures. D'abord, le terme 'mécénat' ne désigne plus que la contribution de l'initiative privée (des particuliers comme des entreprises) à des actions d'intérêt général, culturelles mais pas exclusivement. D'autre...

31 Janv. 2020
doc

Conseil d'Etat, 10 novembre 2010, Société Carso Laboratoire Santé Hygiène environnement - La dévolution d'une mission de service public et son extinction par la collectivité

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil

Selon les termes du rapporteur public Frédéric Lenica, la décision du 10 novembre 2010 rendue par le Conseil d'État révèle la limite ténue qu'il existe entre la dévolution d'une mission de service public et son extinction par la collectivité.Sur le fondement de la loi du 23 juillet 1987 relative...

04 févr. 2016
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Crédits d'impôt et réductions d'impôt

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

A travers certains mécanismes et notamment les avantages fiscaux, le législateur oriente l'activité économique des entreprises. Parmi eux, le crédit d'impôt et la réduction d'impôt sont les plus utilisés. Un grand nombre de crédits d'impôt sont disponibles pour les sociétés. Il y a plusieurs...

11 juin 2021
doc

Étude sur la valorisation du patrimoine public : maximisation et rayonnement de la culture - La valorisation du château

Étude de cas - 9 pages - Droit administratif

"Le ministère de la Culture a pour mission de promouvoir la création artistique dans toutes ses composantes et de permettre la démocratisation et la diffusion des oeuvres culturelles. Pour ce faire, le ministre de la Culture a pour objectif de rendre accessibles au plus grand nombre les...

20 févr. 2013
doc

Les fondations reconnues d'utilité publique

Cours - 14 pages - Droit civil

La fondation est le résultat d'une construction lente et progressive, trouvant ses sources dans l'Antiquité grecque et romaine. A Athènes comme à Rome, le mécénat avait un caractère obligatoire pour les « évergètes », personnes fortunées premiers grands mécènes de l'Histoire....

09 juin 2023

Droit fiscal - Imposition des résultats d'entreprise

Cours - 102 pages - Droit des affaires

Toute entreprise exerce une activité économique, celle-ci dégage des recettes. En comptabilité, on parle de chiffre d'affaires. Cette activité emporte des charges. Le résultat de l'entreprise correspond à la différence entre les produits et les charges. Ce résultat est d'abord calculé...

04 févr. 2016
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Du résultat comptable au résultat fiscal : les retraitements

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

La déclaration 2058 A sert à passer du résultat comptable au résultat fiscal : il y a des charges qui doivent être réintégrées pour aboutir au résultat fiscal. Le commissaire aux comptes certifie les comptes. Six mois après la clôture des comptes, il y a l'obligation de faire une liasse fiscale...

20 févr. 2013
doc

Les fondations d'entreprise

Cours - 17 pages - Droit civil

Une étude menée en 2006 et en 2007 par l'Observatoire de la Fondation de France (Odile de Laurens, Les fondations en France en 2007, avril 2008) permet d'avoir un bref aperçu sur les caractéristiques des fondations d'entreprise (nombre, fondateurs, secteurs d'intervention, poids...

30 avril 2010
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Économie de la propriété intellectuelle

Cours - 57 pages - Propriété intellectuelle

Ce domaine a pris un essor depuis quelques décennies. Celui-ci s'explique par le fait que l'on est passé d'une ère industrielle à une nouvelle ère qui est fondée davantage sur les services et en particulier celles qui touchent aux TIC. Cette nouvelle ère est appelée “la nouvelle...

21 août 2006
doc

Le droit de la communication depuis Malraux à nos jours

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

A l'étranger, on a souvent une image très négative de la notion de politique culturelle car on associe plus la culture à la notion de liberté. Pour eux, cela pousse vers une forme d'art officiel et empêche le pluralisme, c'est une atteinte à la liberté de création. Les Etats-Unis...

16 déc. 2008
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De la société et de l'entreprise individuelle - la société et les groupements voisins : étude comparative société / association / fondation

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

La société est une entité au sein d'un ensemble de groupements. Parmi les groupements voisins de la société, on peut citer entre autres l'association et la fondation. La société, la fondation et l'association sont des structures régies par trois textes distincts. La société est régie par...

11 avril 2007
doc

La législation sur le droit d'auteur face à internet

Dissertation - 11 pages - Propriété intellectuelle

L'auteur a toujours eu la tâche difficile de concilier deux exigences contradictoires de son amour-propre. Son souhait d'être connu du plus vaste public possible, qui le pousse à publier ou à diffuser son oeuvre, et à courir ainsi le risque d'être copié, plagié, repris, enrichi, contredit, et le...

01 Janv. 2008
doc

La législation en matière de fondation

Dissertation - 7 pages - Droit civil

La loi du 23 juillet1987 a donné naissance aux fondations dans le droit français. Cette dernière se définie comme « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable des biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt...

20 févr. 2013
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La fondation partenariale

Cours - 13 pages - Droit civil

La fondation partenariale est créée par la loi no 2007-1199 du 10 août 2007 codifiée à l'article L. 719-13 du Code de l'éducation qui dispose : « Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics à caractère scientifique et...

30 juin 2011
doc

Droit de l'entreprise: les contrats commerciaux, la propriété industrielle, l'entreprise en difficulté et la liquidation judiciaire

Cours - 34 pages - Droit des affaires

Les contrats conclus entre les commerçants sont soumis au droit commun des contrats contenu dans le Code civil. Cependant, il existe certaines règles dérogatoires contenue dans le code de commerce ou issue des usages ou du commerce international. Cette originalité des contrats commerciaux...

08 avril 2009
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Droit et arts

Dissertation - 35 pages - Droit autres branches

La règle de droit peut-elle protéger l'œuvre d'art, le créateur ? Peut-elle être une contrainte pour le créateur, vis-à-vis de l'œuvre ? Qu'est-ce que le droit ? Qu'est-ce que l'art ? Peut-il y avoir une initiation à l'art par le droit ? Ex. : l'art oratoire, l'éloquence de l'avocat. Y...

13 Oct. 2023

Les privatisations sont-elles une solution idéale dans le secteur de la recherche ?

Mémoire - 12 pages - Droit des finances publiques

Privatiser, c'est, pour les Gouvernements, rechercher « de produits de cession permettant de réduire l'endettement public, ou du moins d'en freiner la progression ». En juin 2007, la Cour de comptes avait préconisé, dans son rapport sur la situation et sur les perspectives des...

10 Oct. 2006
doc

L'évolution du droit des fondations

Dissertation - 12 pages - Droit civil

La fondation se définit comme « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable des biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif ». La fondation se caractérise donc par l'absence de but...

25 juin 2008
doc

Cours de droit du sport

Cours - 36 pages - Droit autres branches

Le droit régit le comportement de l'homme mais il n'est pas le seul. Il existe aussi la morale, l'éthique, les règles religieuses, de bien séance...

14 Janv. 2010
doc

Droit fiscal des affaires - imposition du chiffre d'affaires et des bénéfices

Cours - 72 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est une branche du droit régissant les impôts quant à leur assiette, leur liquidation et leur recouvrement. D'après la définition classique, l'impôt est un prélèvement obligatoire destiné à financer les dépenses budgétaires de l'Etat et de certains autres organismes publiques et...

13 juil. 2010
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La détermination du bénéfice fiscal

Cours - 39 pages - Droit fiscal

A. Définition de l'activité commerciale Elle est donnée par les articles 34 et 35 du CGI (Code Général des Impôts). Le BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) est le bénéfice retiré d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale lorsqu'elle est exercée à titre...

21 juil. 2006
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Les garanties de l'exercice des cultes en France

Dissertation - 114 pages - Droit autres branches

Mémoire de recherche réalisé dans le cadre d'un master de sécurité intérieure et traitant des garanties conférées à l'exercice des cultes en droit français. Sont abordés, entre autres : le respect de la liberté de conscience et d'expression de sa foi par les services publics, le...

11 févr. 2011
doc

Entreprise et prospective : la responsabilité sociétale de l'entreprise

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Les premières chartes ont été établit dans les cultures nord américaines, puis répandue dans les filiales nord-américaines puis ensuite dans les entreprises européennes. Charte éthique ou code déontologique, etc. Ces règles éthiques s'appliquent au personnel dans ses relations avec...

29 juil. 2011
doc

Calcul du bénéfice fiscal : les entreprises qui relèvent du BIC

Cours - 36 pages - Droit fiscal

SECTION 4 : La notion d'actif professionnel I. Cas des exploitants individuels Le CGI prévoit le principe de séparation du patrimoine fiscal de l'entreprise et du patrimoine privé de l'exploitant. Font partis du patrimoine fiscal de l'entreprise les biens inscrits volontairement...

04 févr. 2007
doc

Cours de droit des sociétés (droit des affaires niveau Licence)

Cours - 104 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires de licence 3 réalisé à partir de notes prises en cours. A jour de la JRP et des nouvelles réformes. Ce cours traite du droit commun des sociétés (consitution, personnalité morale, société en formation, société créée de fait, en participation, liquidation, dissolution)...

25 Oct. 2006
doc

L'imposition de l'entreprise individuelle

Cours - 98 pages - Droit fiscal

Document reprenant les bases de l'imposition de l'entreprise individuelle. Celui-ci insiste sur les charges, les amortissements, les provisions et reprend les spécificités des retraitements fiscaux (crédit bail, TVTS, régime matrimoniaux). Les références au code fiscal sont citées et...

16 Mars 2003
doc

Les différents modes d'enrichissement des collections

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

L'Etat assume les frais d'acquisition et de restauration, en totalité pour les collections nationales, et en partie pour celles des régions. Il consacre chaque année près de 150 millions de francs à l'enrichissement des collections nationales et régionales : 80 Millions de francs pour...

27 mai 2007
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L'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle

Cours - 83 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur l'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle. Elle constitue l'essentiel du tissu économique français. Ces entreprises ainsi que celles qui leurs sont assimilées (les sociétés qui sont assujetties à l'impôt sur le revenu), quel que soit leur...