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Thème juridique : Martine Aubry

Martine Aubry

Nos documents

Filtrer par :

16 Nov. 2018
doc

Les primaires contribuent-elles à la dépréciation de la fonction présidentielle ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

"Si les primaires pour la présidentielle n'ont pas lieu, Giscard et moi nous seront candidats et nous entrerons tous les deux dans le Guinness des records d'imbécillité". Voilà l'idée exprimée par Jacques Chirac à propos des élections présidentielles de 1995. Cette citation montre...

04 Mars 2019
doc

La mise en place de la IIe République

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

La seconde République débute avec la fin de la Révolution et l'abdication de Louis-Philippe en 1848. Elle prend fin en 1852 avec le coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte (neveu de Napoléon Ier). Le suffrage universel est la principale innovation politique de la période. Proclamé dès la...

20 févr. 2009
doc

La loi française d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion du 28 juillet 1998 (loi Borloo)

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Dispositifs de préparation et participation des citoyens à l'élaboration de la loi : - Le Premier ministre a énoncé les principales orientations de son gouvernement en matière de développement et de solidarité en 1997. - Les documents ne font pas état d'une démarche de mobilisation...

18 juil. 2016
doc

L'histoire du droit du travail avant et après 1884

Cours - 3 pages - Droit du travail

L'histoire du Droit du Travail (DT) peut être succinctement présentée autour d'une date clef : 1884 => date à laquelle la liberté syndicale est reconnue. Il s'agit d'une date clef parce que la reconnaissance de la liberté syndicale va permettre au mouvement ouvrier de...

15 avril 2010
doc

L'influence de la réduction du temps de travail sur les conditions de travail : un progrès social ?

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

La réduction du temps de travail a constitué une transformation majeure du travail nécessitant une nouvelle organisation du travail au sein des entreprises. Véritables enjeux de société, la durée du travail a été longtemps le fruit de diverses négociations renforçant ainsi les rapports entre les...

17 avril 2008
doc

Mémoire sur les 35 heures

Dissertation - 12 pages - Droit du travail

Mémoire sur l'idée générale de 35h qui est la valorisation du temps de repos ainsi que le rôle accru du salarié dans l'aménagement de son temps de travail. Il convient d'étudier dans l'analyse de la mise en ?uvre des 35 heures, quelles sont les principales nouveautés apportées par...

01 juin 2010
pdf

Le statut d'auto-entrepreneur

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Le statut d'auto-entrepreneur a été mis en place part la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 20081. Depuis le 1er janvier 2009, on voit se développer cette nouvelle forme d'activité en laquelle beaucoup de personnes voient une alternative au salariat. En cette période de...

03 avril 2003
doc

La réduction du temps de travail et ses enjeux pour l'emploi

Dissertation - 29 pages - Droit du travail

Dans une première partie, il paraît nécessaire d'analyser le travail et sa durée dans l'histoire sociale et économique. Nous observerons ensuite les différentes répartitions de la population active sur le marché de l'emploi. Nous présenterons dans une troisième partie, les lois et...

16 août 2010
doc

Droits fondamentaux : droits corporels, droits civils et politiques, etc.

Cours - 55 pages - Droit autres branches

Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947. En...

11 juin 2004
doc

Les 35 heures : bilans, suites. Et fin ?

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Par son enjeu principal, la diminution du chômage, par sa forte connotation symbolique, qui la relie aux grandes réformes du Front populaire, par le changement social qu'elle entend promouvoir, et enfin par certaines de ses bases théoriques, l'existence d'un chômage keynésien, cette...

28 juin 2004
doc

Les discriminations raciales au travail

Dissertation - 16 pages - Droit du travail

Dans un pays qui prône depuis des siècles l'égalité des êtres humains, le racisme n'a pas sa place. Les Etats doivent en vertu du principe d'égalité (des droits, devant la loi) se doter d'un arsenal législatif et réglementaire qui prohibe la discrimination. Le racisme constitue une forme...

08 déc. 2005
doc

L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels

Mémoire - 83 pages - Droit européen

Les rapports entre l'Union européenne et le sport ont longtemps été inexistants. En effet, les instances sportives ont toujours défendu leur autonomie par rapport à toute autorité publique. Mais la raison essentielle de ce « non-rapport » résidait surtout dans le fait que l'Union européenne ne...

02 févr. 2008
doc

Le repos dominical

Dissertation - 5 pages - Droit civil

« Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche » (art L221-5 C Trav.). C'est une loi de 1906 qui, dans un but de protection des salariés, a institué le repos hebdomadaire et posé comme principe que ce repos doit être pris le dimanche. Dans l'ancienne France, c'était à la fois des motifs...

21 Mars 2008
doc

Reforme sur la formation professionelle

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Le 7 avril 2004, le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est adopté par l'Assemblée nationale. La réforme de la formation entre en scène après la signature par les partenaires sociaux de l'Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. Cette...

27 juin 2008
doc

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Dissertation - 99 pages - Droit du travail

Nous constatons aujourd'hui que l'inquiétude est grande concernant le marché de l'emploi. La montée du chômage faisant de la question de l'instabilité de l'emploi une des préoccupations majeure des politiciens et plus largement de tous les travailleurs ; avec bien entendu la question du pouvoir...

10 juil. 2009
doc

Comment expliquer le bilan mitigé des contrats de partenariat alors même qu'ils ouvrent droit à un régime dérogatoire avantageux ?

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Le CdP permet à une collectivité publique de confier à un tiers, de droit public ou privé, la mission globale de financer, concevoir, construire, maintenir et gérer des ouvrages, des équipements publics ou des services concourant à ses missions de service public. Il s'agit donc d'un contrat...

07 févr. 2010
doc

The wearing of burqa in France

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

First, it is important to precise the definition of burqa, the term 'niqab' would rather be used instead since it is the appropriate designation of the garment used in France by the Muslim community. The situation popped up in 1994 in France when some girls wore the veil to school. The...

27 avril 2010
doc

La cohabitation sous la Ve République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Pour Jean Massot, la cohabitation sous la Ve République est la “coexistence d'un chef de l'État élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée”. Le terme de...

09 juin 2010
doc

La réforme du 23 juillet 2008 a-t-elle renforcé le pouvoir du parlement ?

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté nationale appartient au peuple mais ce sont ces représentants et par la voie du régime qu'elle s'exerce. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Sous la IIIe et la IVe, l'Assemblée s'en accaparait, elle pouvait faire tout ce qu'elle...

17 avril 2012
doc

Le maire est-il le seul maître à bord ?

Dissertation - 14 pages - Droit administratif

« Amiral de son navire, le maire se heurte à des vents contraires ». Et, c'est bien dans ce cadre qu'il symbolise, à lui seul, la commune, même si, paradoxalement, seul, il n'est rien. Le maire est le premier magistrat de la ville élu par et parmi les conseillers municipaux et chargé de trois...

30 avril 2013
doc

De haut en bas de la hiérarchie syndicale : dits et non-dits sur le racisme - François Vourc'h et Véronique De Rudder

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

« La plus violente cause de souffrances des Noirs ne vient pas du capitalisme, mais de leurs amis travailleurs blancs. Ce n'est pas suffisant de dire que le capitalisme encourage l'oppression et l'utilise à ses propres fins. C'est peut-être une excuse pour les pauvres paysans russes superstitieux...

06 Oct. 2022

Introduction au droit - La règle de droit et l'organisation des lois

Cours - 5 pages - Droit civil

Le caractère général : c'est le caractère impersonnel, le fait que ces règles ciblent tout le monde. Elle s'applique de façon uniforme à tous les individus d'une société donnée. Ce caractère repose sur le principe d'égalité de tous devant la loi. Le caractère coercitif, c'est...

21 juil. 2010
doc

Le droit des relations individuelles et collectives de travail

Cours - 29 pages - Droit du travail

Le droit du travail est le droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. A l'origine, il s'agissait d'une branche du droit civil, qui a pris une totale autonomie depuis le XIXe siècle avec la multiplication des règles du travail, aujourd'hui rassemblées dans un cadre du travail. Ce...

11 juin 2002
doc

Administration et politique : historique et mutations

Dissertation - 13 pages - Droit administratif

La conception française, telle qu'elle est formulée à l'article 20 de la Constitution de 1958, renvoie à une subordination de l'administration au gouvernement. Le rôle de celle-ci est donc de mettre en œuvre le programme politique du gouvernement en appliquant les décisions...

25 août 2023

Les sources du droit du travail - publié le 23/08/2023

Cours - 40 pages - Droit du travail

Il faut préciser que malgré cette dénomination, ce droit n'a pas vocation à saisir toutes les formes de travail, parce que le droit du travail ne concerne que les rapports de travail dits subordonnés dans lesquels une personne (le salarié) est aux ordres d'un autre (l'employeur)....

01 Janv. 2024

Droit de l'Union européenne - publié le 19/12/2023

Cours - 33 pages - Droit européen

Le continent européen est marqué par les guerres, par exemple celle de la France contre le Royaume-Uni ou encore contre l'Allemagne. L'Europe a connu des régimes fascistes comme celui de Mussolini, l'idée d'une Europe unie émerge pour arriver à la paix. Malgré les différences de...

19 Sept. 2023

Quelle est l'histoire du droit du travail ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

L'Ancien Régime était caractérisé par l'existence de corporations, qui réglementaient les professions et répartissaient le travail. Pour exercer un métier, il fallait donc être agréé par une corporation, qui définissait ses propres règles. Mais la Révolution française a mis en lumière des...

26 Mars 2024

Article 49.3 de la Constitution française - L'article 49.3 est-il antidémocratique ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

De façon générale, la démocratie est définie comme un système de gouvernement dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce directement ou par le biais de ses représentants. Un tel système implique nécessairement des principes tels que la liberté d'expression, la liberté...

12 Janv. 2007
doc

La rupture du contrat de travail - publié le 12/01/2007

Cours - 6 pages - Droit du travail

Cours relatif au droit du travail et concernant la rupture du contrat de travail. Le sujet est ici traité en trois parties, la première, brève, explique le pouvoir du conseil des Prud'hommes, la seconde présente très succinctement le harcèlement moral, et la troisième partie est relative au...

07 Janv. 2007
doc

Le pouvoir de l'employeur

Cours - 5 pages - Droit du travail

Cours de droit sur le pouvoir de l'employeur. Celui-ci expose son rôle, ses caractéristiques au niveau directionnel, ainsi que le pouvoir qu'il peut exercer auprès de ses subordonnés. On peut distinguer dans ce document trois parties, le pouvoir réglementaire, le pouvoir intérieur, et le...