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 Maladies professionnelles

Maladies professionnelles

  
Maladies professionnelles

Nos documents

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22 Janv. 2009

Le régime des accidents de travail et des maladies professionnelles

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

L’accident est un risque. Si son auteur est un tiers, celui-ci devra le réparer, sur le fondement du droit commun. Mais si cet accident survient en relation avec le travail, il est apparu opportun d’aménager un régime particulier de réparation. Il en a été de même pour la maladie...

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16 déc. 2009

La prise en charge des maladies professionnelles - cas pratique

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Madame Fabienne est salariée d’une maison d’édition en tant que relecteur. A la suite d’une altercation verbale avec son employeur, elle est tombée malade. De ce fait, elle souffre de troubles du sommeil, qui l’empêchent de se concentrer sur son travail, lequel ne peut plus...

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27 mai 2010

Les enjeux d'une réforme de clarification de la procédure d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Cours de 8 pages - Droit du travail

La procédure d'instruction des AT/MP est une procédure complexe et technique. Elle est structurée en plusieurs étapes et peut être différente en fonction des situations. Parce que cette procédure est compliquée, certains ont demandé, pour diverses raisons, sa modification. Cet appel a été entendu...

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08 juil. 2010

La suspension du contrat de travail - publié le 08/07/2010

Cours de 14 pages - Droit du travail

Il faut distinguer la maladie professionnelle de la maladie non professionnelle, et l'accident de travail de l'accident de trajet.La maladie ou l'accident peuvent laisser des séquelles entrainant une inaptitude définitive ou temporaire totale ou partielle.Inaptitude : différent de invaliditéLe...

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20 Oct. 2008

L’importance de la forme dans l’obligation de reclassement de l'employeur en matière d'inaptitude

Dissertation de 21 pages - Droit du travail

L’inaptitude est la situation dans laquelle se trouve le salarié qui n’est plus en capacité d’exécuter son contrat de travail en raison de son état de santé. Elle s’apprécie par rapport aux tâches confiées au salarié. Seul le médecin du travail est habilité à constater...

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19 févr. 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 8 janvier 2009 - la connaissance des pièces médicales détenues par la Caisse primaire d'assurance maladie

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Dans les procédures afférentes aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, ce sont essentiellement les pièces médicales détenues par la Caisse et ayant servi à l'instruction de sa décision dont la connaissance est indispensable au requérant. D'innombrables décisions...

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20 Oct. 2008

La notion de "faute inexcusable du salarié"

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Toute la réglementation du travail entend clairement protéger les intérêts du plus faible à savoir le salarié. Le souci de défendre celui qui à priori ne peut le faire seul est clairement installé. A cette image, l’impression qu’il n’existe que peu de possibilités pour...

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16 Janv. 2009

L’obligation de sécurité de résultat et son champ d'application

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

La révolution industrielle est à l’origine des premières lois du travail adoptées au 19e siècle dans le but de limiter les risques liés à l’industrie. Depuis ce temps, l’hygiène et la sécurité ont pris une place essentielle en matière de droit du travail, puisque plus de 550...

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15 mai 2016

Chambre sociale, 25 mars 2015 - La rupture conventionnelle d'un contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

La loi du 25 juin 2008 prévoit une nouvelle voie pour rompre le contrat d’un commun accord, celle de la rupture conventionnelle. Dans le cadre de sa politique en faveur à la rupture conventionnelle, la Cour de cassation a admis l’employeur à utiliser ce mode de rupture pour mettre fin...

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27 juin 2013

La protection efficace des salariés malades et la prise en compte des besoins réels des entreprises

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Selon la chanson d’Henri Salvador, « le travail, c’est la santé ». Malgré cette vision optimiste du travail, le travail peut parfois impacter l’état de santé du salarié et donner lieu à une maladie professionnelle, liée à l’exposition à un contexte pathogène dans le cadre de...

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04 Mars 2009

La couverture des accidents du travail et maladies professionnelles

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le régime général est organisé à travers plusieurs composantes : la branche accident du travail et maladie professionnelles, la branche famille, et les assurances sociales.Chacune de ces composantes est susceptible d'octroyer des prestations aux assurés sociaux relevant de ce régime et aux...

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16 juil. 2010

L'Indemnité Temporaire d’Inaptitude (ITI) de sécurité sociale suite à une inaptitude professionnelle

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Par un décret en date du 9 mars 2010, le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité, et de la ville, a créé, au profit des salariés victimes d’un accident du travail, ou d’une maladie professionnelle, une nouvelle indemnité journalière. Elle est versée...

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13 Sept. 2008

Vers une démarche préventive du risque professionnel dans la fonction publique territoriale : l’émergence d’une culture de prévention des risques

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Les questions liées à la prévention des accidents et maladies professionnelles, la promotion du bien-être et la santé des travailleurs, l’amélioration des conditions de travail, le harcèlement sur le lieu de travail sont autant de questions qui nécessitent d’être prises en...

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19 févr. 2008

Etat et santé au travail

Cours de 5 pages - Droit du travail

Chaque jour en France, plus de 200 salariés du secteur privé subissent une incapacité partielle permanente de travail consécutive à un accident professionnel, et deux à trois en meurent, ce qui classe notre pays parmi les plus mauvais élèves de l’Union européenne en la matière. Surtout, ces...

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18 avril 2009

La prévoyance : est-elle obligatoire et comment la mettre en place ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Lorsqu’une entreprise met en place un régime de prévoyance, ce qui n’est pas toujours obligatoire, les cotisations patronales bénéficient d’un régime fiscal et social avantageux. Encore faut-il que les prestations financées relèvent bien de la prévoyance et que le régime soit mis...

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27 mai 2009

Le régime d’indemnisation du risque professionnel

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

La responsabilité des chefs d’entreprise n’a cessé d’être remise en cause face aux risques professionnels. Il y a responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en cas de risque professionnel dans son entreprise. Face au risque professionnel, les salariés sont très...

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28 Janv. 2016

La détérioration de l'Etat de santé salarié : obligations et conséquences

Cours de 5 pages - Droit du travail

Entendu largement, c'est la maladie du salarié, une dégradation de l'état de santé du salarié (trouble physique,  psychique...),  il  n'est  plus  capable  d'exercer  son  travail,  ses  capacités  sont  altérées. La  maladie est une cause de suspension du contrat de travail, c'est-à-dire que...

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19 févr. 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 12 février 2009 - l'opposabilité à l'employeur des décisions de prise en charge d'un risque professionnel

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Le juge ne manque pas de rappeler « qu'il résulte des dispositions de l'article R. 441-11, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale que la caisse, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident, doit informer l'employeur, quelle que soit la gravité des conséquences de...

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21 avril 2010

La protection de l'emploi du salarié malade - publié le 21/04/2010

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Chacun de nous a été, est ou sera un jour malade et donc empêché d’exécuter son travail. En effet, la maladie du salarié oblige à interrompre son activité et l’empêche ainsi de fournir le travail pour lequel il est normalement payé. Mais cela ne résulte pas de sa volonté. Il est donc...

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29 mai 2009

Les conséquences en cas de maladie et d'accident du salarié

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La maladie et l'accident sont une cause de suspension du contrat de travail. Même si la maladie et l'accident peuvent désorganiser une entreprise, on n'a pas le droit de licencier un salarié lorsqu'il est en arrêt maladie pendant 90 jours dans la même année civile ou en accident depuis plus de 3...

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22 juin 2016

La suspension du contrat de travail : la maladie, l’accident et la maternité

Cours de 9 pages - Droit du travail

Le CDI se prolonge dans le temps et certains évènements plus ou moins prévisibles peuvent affecter son déroulement. Le salarié peut être malade par exemple ou avoir un accident. Le salarié peut faire grève. Pour protéger l’emploi, le droit du travail a mis en place une technique originale :...

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01 févr. 2007

Les règles de tarification des AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles) et les contentieux

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le régime de réparation des accidents d’origine professionnelle vise plusieurs évènements distincts, chacun avec des particularités respectives, mais proches par le biais d’un fondement commun qui est le risque de l’entreprise. Alors que la maladie professionnelle n’offre pas...

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19 Sept. 2007

Arrêt CE, Assemblée, 4 juillet 2003, Moya-Caville

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Parmi les fonctionnaires retraités « quelques-uns meurent ; beaucoup s'adonnent à la pêche, occupation dont le vide se rapproche de leur travail dans les bureaux ». Cette description acerbe d'Honoré de Balzac (Les Petits bourgeois, 1856) tend à démontrer la tranquillité supposée de la période...

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07 avril 2008

Le risque social

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le risque est un évènement futur ou incertain qui engendre un préjudice lorsqu’il se réalise. Le risque devient social lorsqu’il est partagé par une collectivité. Les risques sociaux ont une incidence directe sur la situation économique des individus et de leur famille, soit :...

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14 Mars 2011

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 17 décembre 2009 - faute intentionnelle et faute inexcusable

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Si tout accident, quel qu’il soit, est en principe un accident du travail pour peu qu’il soit survenu par le fait ou à l’occasion du travail, seules seront tenues pour maladies professionnelles celles figurant sur les tableaux officiels sinon la victime doit...

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04 Nov. 2009

Le financement de la Sécurité sociale

Dissertation de 20 pages - Droit du travail

S'il n'existe aucune définition universelle du concept de sécurité sociale, la convention n°102 de l'organisation internationale du travail énumère les risques couverts : la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, la vieillesse, l'accident du travail et la maladie professionnelle, le...

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14 avril 2009

Conseil d'Etat, 4 juillet 2003 - un agent public hospitalier victime d'une maladie professionnelle, peut-il en plus du forfait à pension dont il bénéficie, obtenir une réparation intégrale de son préjudice ?

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit administratif

Les fonctions publiques d'Etat, hospitalière ou encore territoriale ont l'obligation de garantir leurs agents contre les risques qu'ils sont susceptibles de courir dans l'exercice de leurs fonctions. L'arrêt Moya Cavelle du Conseil d'Etat du 4 juillet 2003 constitue une innovation majeure dans la...

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06 Mars 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 20 mars 2008 - l’indemnisation du préjudice personnellement subi par la victime auprès de deux organismes d’indemnisation différents

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

Un homme est mort d’une maladie occasionnée par l’amiante reconnue comme contractée lors de son activité professionnelle. Ses ayants droit (les consorts X…) demandent réparation du préjudice personnel qu’ils ont subi ainsi que de celui subi personnellement par le défunt. La...

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03 Nov. 2010

Commentaire de l'arrêt de Cour de justice des communautés européennes Grimaldi, du 13 décembre 1989

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit administratif

Lors du discours inaugural de la Convention sur l'Avenir de l'Europe, le 26 février 2002, son président, le français Valéry Giscard d'Estaing affirmait « Le piétinement actuel de l’Europe tient à plusieurs facteurs, notamment l’enchevêtrement des compétences, la complexité des...

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11 mai 2010

La faute inexcusable de l'employeur

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

La faute inexcusable de l'employeur est un concept de droit de la sécurité sociale. L'article L 452-1 du Code de la sécurité sociale en fixe les conséquences sans d'ailleurs en établir la définition, laissant ce soin à la jurisprudence. Ce qui est en jeu, ce sont les mécanismes et niveaux...