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Thème juridique : Lutte des classes

  
Lutte des classes

Nos documents

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19 déc. 2016
doc

La Ve République entre lutte des classes et néo-corporatistes

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Période de modernisation des moyens de production impulsé par les pouvoirs publics et répercussion sur la composition du salariat. Mutation socioéconomique importants : la France des campagnes : accentuation du phénomène de l'exode rural. En termes d'évolution de la population active : nombre de...

23 Nov. 2015
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Fiche sur un extrait de la Préface « Les Luttes de classes en France » - de Friedrich Engels (1895) : le suffrage universel

Commentaire de texte - 2 pages - Droit civil

En 1895, le marxisme est déjà bien établi mais les socialistes allemands se cherchent encore. Marx et Engels ont apporté l'idée que la bourgeoisie écarte le peuple de ses droits réels qui lui permettraient de se lever. L'idée de révolution, violente en cas de résistance, est même...

10 déc. 2013
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Le point de vue bancaire dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Cours - 20 pages - Droit bancaire

Ce matin, le 18 juin un organisme (UNODECE) de l'ONU a publié un rapport. Il convient de prendre urgemment des méthodes et moyens pour lutter contre le blanchiment de capitaux. Cette problématique est très ancienne car depuis les années 90, les banquiers sont assujettis à la législation...

06 août 2007
doc

Les class actions

Mémoire - 70 pages - Droit civil

Henri Motulsky enseignait que le litige n'aurait beau être qu'un aspect du droit, celui-ci se pratiquant quotidiennement en dehors des tribunaux, l'efficacité des droits voire même leur nature profonde, ne s'éprouve réellement que dans la lutte judiciaire, puisque la notion de droit...

11 Janv. 2008
doc

Quelle est l'évolution des méthodes utilisées dans la lutte contre la récidive au regard de la loi du 12 décembre 2005 ?

Dissertation - 37 pages - Droit pénal

En effet, si aujourd'hui le pilier central de toutes sociétés se trouve être la justice, comment celle-ci doit elle être perçue lorsque suite à la connaissance de la dangerosité d'un individu et après l'avoir sanctionné, elle le libère simplement. La justice ne serait considérée que...

12 Janv. 2022

La lutte contre la résistance aux antimicrobiens dans une perspective "One Health" (approche nationale et européenne)

Mémoire - 25 pages - Droit européen

La France est le plus grand consommateur d'antibiotiques en Europe. Une consultation chez le médecin se finit 9 fois sur 10 par la prescription d'une ordonnance. Cependant, toutes les infections ne nécessitent pas d'antibiotiques, car à force d'en abuser, on va les rendre...

19 juil. 2006
doc

La lutte antiterroriste en France

Dissertation - 167 pages - Droit pénal

Mémoire niveau Master de sécurité intérieure réalisé à l'université de Nice Sophia Antipolis, celui-ci traitant de la lutte antiterroriste en France : prévention du terrorisme, recours aux technologies modernes, interception de données électroniques, technologies d'identification,...

16 févr. 2010
doc

L'opportunité de l'introduction de l'action de groupe ("class action") en France

Mémoire - 65 pages - Droit civil

« Une tonne de plomb et une tonne de plume, laquelle pèse le plus lourd ? » ceci est le slogan de la campagne de publicité qui a suivi l'adoption de la loi sur le recours collectif au Québec en 1978, cela illustre bien la class action et l'idée selon laquelle l'union fait la force. Le recours...

28 févr. 2007
doc

Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre

Mémoire - 74 pages - Droit pénal

La secte, de par cette appellation hautement signifiée, traduit la menace ressentie par la société majoritaire face à la différence. Il y a refus de ce corps exogène, non-assimilable à l'identité collective. Bien souvent le cloisonnement voulu par ses membres suscite le doute quant aux idées qui...

16 févr. 2010
doc

L'équilibre sécurité-liberté au regard de la lutte antiterroriste en France depuis 2001

Dissertation - 12 pages - Libertés publiques

En France, il semble que l'enjeu de l'équilibre sécurité/liberté ait été très bien pris en compte. Nous nous pencherons sur la manière dont la France a réussi à maintenir un équilibre entre liberté et sécurité. La France a tout d'abord adopté un dispositif judiciaire spécifique permettant une...

15 Nov. 2013
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L'évolution de la lutte contre la criminalité

Cours - 8 pages - Droit pénal

Le devoir du législateur est de lutter contre la délinquance. Pour ce faire, il est appelé à choisir certaines valeurs jugées plus importantes que les autres et qu'il entend protéger spécialement par la menace de sanctions pénales. Par ailleurs, il doit rechercher les meilleurs procédés...

21 avril 2007
doc

Les Class Action en France

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation relative aux Class Action et plus particulièrement sur l'idée avancée récemment de transposer ce système juridique issu des USA dans le droit français. La Class Action est une action par laquelle une personne est habilitée à représenter en justice un groupe de personnes sans...

26 avril 2007
doc

La lutte anti-terroriste aux Etats-Unis

Dissertation - 20 pages - Droit pénal

Les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un profond changement dans la politique américaine sur le sujet, l'administration BUSH a adopté une attitude clairement offensive et a recentré ses préoccupations autour de la protection du territoire national. Une nouvelle agence a été créée, le...

12 Janv. 2009
doc

La lutte contre les paradis fiscaux est-elle utile à la lutte contre le blanchiment de capitaux ?

Dissertation - 13 pages - Droit pénal

La lutte contre les paradis fiscaux est une lutte d'actualité, pour preuve non seulement la volonté réaffirmée des politiques de poursuivre l' « éradication » de ceux-ci (cf : Nicolas Sarkozy lançant le 20 octobre dernier à un député Luxembourgeois « On ne peut pas se battre...

03 Mars 2011
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Entre classement sans suite et poursuite, le renouveau de l'action publique

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Selon l'article 31 du code de procédure pénale "le ministère public exerce l'action publique et requiert l'application de la loi". Exercer l'action publique signifie de manière générale diriger l'activité de la police judiciaire (article 41 du CPP) et recevoir les plaintes et...

13 juin 2004
doc

Lutte contre l'exclusion sociale et Union européenne

Mémoire - 30 pages - Droit européen

L'extension du chômage en Europe, des phénomènes d'exclusion et la multiplicité des situations sociales dans les Etats membres ont remis en cause cette approche globale. La nécessité d'apprécier de manière plus concrète les écarts entre les différents systèmes de protection sociale...

15 déc. 2008
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Expertise scientifique et capital militant : le rôle des médecins dans la lutte pour la légalisation de l'avortement, Sandrine Garcia (2005)

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Les années 1960 constituent une décennie connaissant de nombreux mouvements sociaux, c'est-à-dire une action collective, une collaboration entre plusieurs agents sociaux, remettant en cause l'ordre établi. Le débat sur l'avortement, qui soulève indirectement la question de l'émancipation de...

28 mai 2010
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La procédure du Parquet de Paris et le rôle de la police de proximité dans la lutte contre les violences faites aux femmes

Cours - 5 pages - Procédure pénale

110 magistrats appartiennent au Parquet de Paris. Le parquet est le représentant des intérêts de la société civile. Les violences conjugales ne sont pas une infraction à proprement parler, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas qualifiées comme telles dans le Code pénal. Le procureur est le...

03 juin 2009
doc

L'intensification des pouvoirs répressifs de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité), des mécanismes inspirés du droit pénal

Dissertation - 15 pages - Libertés publiques

Il est évident que par la loi nº 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, le législateur a entendu organiser le « renforcement des institutions chargées de lutter contre les discriminations » et précisément des pouvoirs de la HALDE qui dispose à présent, du pouvoir de mettre en...

29 avril 2019
doc

L'organisation du Conseil d'Etat - Composition et attributions

Cours - 3 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État est divisé en 7 sections. Mais 6 d'entre elles sont des sections administratives, autrement dit, qui ne sont pas chargées de fonction contentieuse. À côté de ces 6 sections, il y a la section du contentieux. D'un point de vue humain, le CE compte environ 300 membres....

31 août 2011
doc

Les problèmes juridiques internationaux relatifs à la lutte contre les actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Cours - 79 pages - Droit international

La base du maintien de la paix et de la sécurité internationale s'avère être la coopération entre Etats. La coopération entre Etats dans l'espace maritime date des siècles. Etant fondée sur la nécessité d'interactions des Etats dans le processus de leurs activités maritimes la...

20 déc. 2016
doc

Présentation de syndicalismes européens

Cours - 7 pages - Histoire du droit

En Angleterre, la classe ouvrière n'a pas été élevée de la même manière qu'en France. Au XVIIIe siècle une importante réforme agraire donne lieu au mouvement des enclosures qui conduit au remembrement des terres. C'est un mouvement par lequel des terres rurales (qui ont été propriétés...

29 juil. 2008
doc

Les politiques publiques de lutte contre le tabagisme

Cours - 24 pages - Droit administratif

« Votre cigarette, ce sont aussi les autres qui la fument ». Cette phrase est le nouveau slogan d'une campagne de sensibilisation sur les méfaits du tabagisme passif. Pourtant, les premiers consommateurs de tabac étaient loin d'imaginer la nocivité de la plante de tabac. En effet, les...

11 août 2010
doc

La lutte contre la criminalité

Cours - 8 pages - Droit pénal

Le crime a d'abord été considéré comme une atteinte, une agression dirigée contre les intérêts d'un clan qui devait y répondre. C'est le stade dit pour cette raison de la vengeance privée. Il en résulte une responsabilité pénale collective totalement indépendante de la responsabilité...

24 Janv. 2008
doc

Origines et évolutions internationales de la lutte contre la criminalité transnationale

Dissertation - 17 pages - Droit international

Pour Carré de Malberg , « Le droit n'est autre chose que l'ensemble des règles imposées aux hommes sur un territoire déterminé par une autorité supérieure, capable de commander avec une puissance effective de domination et de contrainte irrésistible. Or, précisément, cette autorité dominatrice...

21 Mars 2009
doc

Les différences entre l'action en représentation conjointe et la « class action » à la française

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'action en justice est le « droit pour l'auteur d'une prétention d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondé ». Pour pouvoir exercer cette action, il faut un intérêt à agir c'est-à-dire un avantage moral ou pécuniaire que le demandeur entend retirer de son...

14 août 2014
doc

Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"

Cours - 136 pages - Droit autres branches

Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...

04 juil. 2008
doc

Programme de droit de la classe de seconde

Cours - 34 pages - Droit autres branches

Les sénateurs sont élus à la représentation proportionnelle dans les 50 départements qui élisent 3 sénateurs ou plus. Ils sont élus au scrutin majoritaire à deux tours dans les 50 départements qui élisent moins de 3 sénateurs et dans les territoires d'outre-mer. Les 12 sénateurs représentant...

01 août 2008
doc

L'Union européenne (cours de classe préparatoire Ecoles de commerce)

Cours - 44 pages - Droit européen

Cours d'histoire, géographie, géopolitique du monde contemporain sur l'Europe.

18 Sept. 2009
doc

Programme de droit de la classe de terminale

Dissertation - 32 pages - Droit du travail

Les créanciers ordinaires (appelés juridiquement créanciers chirographaires) sont mal protégés en cas d'insolvabilité du débiteur. Ils ne bénéficient que du droit de gage général, c'est-à-dire du droit de saisir les biens de son débiteur défaillant. Mais ce droit n'offre au créancier...