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Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution (aqueduc)...
Henri Motulsky enseignait que le litige naurait beau être quun aspect du droit, celui-ci se pratiquant quotidiennement en dehors des tribunaux, lefficacité des droits voire même leur nature profonde, ne séprouve réellement que dans la lutte judiciaire, puisque la...
Cadre général des pouvoirs de police du maire: L'objet, l'exercice, l'étendue et les formes de ses pouvoirs de police. L'exécution et le contrôle des mesures de police. Les responsabilités (I). Les thèmes principaux des pouvoirs de police: Baignade et activités nautiques, la lutte contre...
« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », Cest par ces mots que lon arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que dautres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant...
En effet, si aujourd'hui le pilier central de toutes sociétés se trouve être la justice, comment celle-ci doit elle être perçue lorsque suite à la connaissance de la dangerosité d'un individu et après l'avoir sanctionné, elle le libère simplement.La justice ne serait considérée que comme...
La traite des enfants à des fins sexuelles nest pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...
Exposé sur l'organisation armée clandestine indépendantiste basque : l'ETA. Etude de l'histoire, des symboles, des actions et des idéaux de l'organisation ainsi que des moyens déployés pour lutter contre cette armée clandestine.
La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points communs. Dans ce cas, la...
La secte, de par cette appellation hautement signifiée, traduit la menace ressentie par la société majoritaire face à la différence. Il y a refus de ce corps exogène, non-assimilable à lidentité collective. Bien souvent le cloisonnement voulu par ses membres suscite le doute quant aux...
Encore aujourdhui, le sujet de lavortement est source de virulents débats. Le 17 janvier 1975 la loi Veil a été promulguée, autorisant linterruption volontaire de grossesse (IVG), entourée dimportants mouvements sociaux et précédée dun long processus parlementaire....
Parmi les principes fondamentaux sur lesquels est fondé un Etat démocratique, on trouve le principe dégalité. En effet, légalité de traitement entre les citoyens constitue un fondement à linstauration dun véritable Etat de droit. Le principe dégalité est,...
Compte tenu de limportance de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et du fait quelle est inscrite dans les traités, il est revenu à la Commission européenne, gardienne des traités communautaires, dassurer la mission de lutte contre les pratiques...
La première partie de cet exposé se concentrera sur la notion de logement indigne et/ou insalubre et sur les premiers efforts pour lutter contre les mauvaises conditions de vie d'une part importante de la population. La seconde sera consacrée à l'expropriation comme arme de lutte contre...
La santé publique est l'ensemble des connaissances et des techniques propres à prévenir les malades, à préserver la santé, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par une action collective. Exemple : la lutte contre le tabac, le plan cancer, éviter les accidents de la...
La santé publique est l'ensemble des connaissances et des techniques propre à prévenir les malades, à préserver la santé, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par une action collective. Exemple : la lutte contre le tabac, le plan cancer, éviter les accidents de la route.La...
L'extension du chômage en Europe, des phénomènes d'exclusion et la multiplicité des situations sociales dans les Etats membres ont remis en cause cette approche globale. La nécessité d'apprécier de manière plus concrète les écarts entre les différents systèmes de protection sociale des Etats...
Les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un profond changement dans la politique américaine sur le sujet, ladministration BUSH a adopté une attitude clairement offensive et a recentré ses préoccupations autour de la protection du territoire national. Une nouvelle agence a été créée, le...
Depuis 1986, mais plus encore depuis les attentats du métro St Michel de 1995, le législateur a encadré les moyens d'action des forces de lutte anti-terroristes. Les événements du 11 septembre ont conduit les démocraties occidentales à adapter leurs législations au terrorisme islamiste. La...
La France a été, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, la cible de nombreux attentats. Plusieurs formes de terrorisme sont apparus : tout dabord, le terrorisme lié à des questions de politique intérieure, quil sagisse des attentats commis dans le contexte de la guerre...
En France, il semble que lenjeu de léquilibre sécurité/liberté ait été très bien pris en compte. Nous nous pencherons sur la manière dont la France a réussi à maintenir un équilibre entre liberté et sécurité. La France a tout dabord adopté un dispositif judiciaire spécifique...
La lutte contre les paradis fiscaux est une lutte d'actualité, pour preuve non seulement la volonté réaffirmée des politiques de poursuivre l' « éradication » de ceux-ci (cf : Nicolas Sarkozy lançant le 20 octobre dernier à un député Luxembourgeois « On ne peut pas se battre à...
Le Groupe dAction Financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental dont le but est de développer et promouvoir des politiques nationales et internationales visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les règles édictées par le GAFI sont...
La discrimination, c'est-à-dire le fait de distinguer un groupe de personnes des autres, et de lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe, est un phénomène qui touche toutes les catégories de personnes sans exceptions, que cela soit...
L'Italie pays du sud s'il en est, que la nature a fait ressembler à une botte (contrefaite ou pas), là où l'on passerait volontiers des vacances douces et agréables en flânant deçà delà sur quelques marchés, en faisant quelques brasses dans la mer bleue de l'Adriatique ou de la...
Coco Chanel disait que si ses modèles sont copiés cest parce quils sont beaux ! Elle considérait donc la contrefaçon comme une sorte de compliment. Cette approche nest certainement plus partagée par lentreprise Chanel ni par les autres entreprises. La contrefaçon massive...
Les mots "mendiant" et "vagabond" sont synonymes pour la population. Dans certaines lois, le législateur a ainsi omis de citer le mot "vagabond", alors seule la mendicité a été réprimée tandis que le vagabondage a bénéficié dune quasi impunité. Pourtant le vagabond est aussi dangereux. Cela...
La majorité des États du monde semble aujourdhui dépassée par laugmentation de la consommation des drogues et notamment celles dites douces comme le cannabis. Cette tendance néchappe pas à la France qui tente depuis déjà plusieurs années de lutter contre la consommation de cette...
Selon D. Mazeaud, « le label de professionnel nest pas un antidote à linégalité et à linjustice contractuelles ». Le législateur sest fait attendre, mais est finalement intervenu. Si la loi de modernisation de léconomie du 4 août 2008, dite loi « LME », a renforcé...
Les conventions fiscales internationales sont lémanation des souverainetés. On aboutit généralement à une double imposition, c'est-à-dire imposer deux fois la même matière imposable. Quand il ny a pas de conventions fiscales, il existe un risque de DOUBLE IMPOSITION. Les conventions...
Jean-Pierre Chevènement, dans un ouvrage consacré au cinquantième anniversaire de la Vème République paru en 2008, remarque que la Vème République a vu « apparaître un déséquilibre excessif entre un hyperprésident durablement consacré et un Parlement de plus en plus abaissé ». Depuis les débuts...