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Thème juridique : Lord Chancellor

Lord Chancellor

Nos documents

Filtrer par :

28 févr. 2022

Le dialogue des pouvoirs aux États-Unis

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis d'Amérique ont connu fin 2018 et début 2019 le plus long shutdown de toute l'histoire. Le shutdown est un blocage administratif et politique résultant d'un désaccord budgétaire entre le pouvoir exécutif soit le Président américain, et le pouvoir législatif...

26 Mars 2021
doc

Pourquoi la Constitution britannique est-elle plus coutumière qu'écrite ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Joseph de Maistre, homme politique et magistrat, disait "une constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune". On retrouve donc l'idée que la constitution est propre à chacune des nations et ne peut être la même partout en vue des différents régimes politiques...

30 Sept. 2022

La souveraineté du Parlement britannique

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Grande-Bretagne a un système qui est le fruit de l'évolution politique, une évolution empirique et graduelle, avec une monarchie vue depuis longtemps comme un modèle de régime parlementaire (à l'instar de Montesquieu). Il faut observer ne serait-ce que sa Constitution, qui est une...

23 Oct. 2018
doc

L'équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

En 1782, se développe au Royaume-Uni un régime original qui sera bientôt désigné comme l'archétype du régime parlementaire. Indissociable de l'établissement progressif de ce régime a été l'émergence de la théorie de la séparation des pouvoirs, ayant fortement influencé un combat...

21 déc. 2018
doc

Le régime parlementaire du Royaume-Uni est-il le régime du parlement ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Le parlement peut tout faire, sauf changer une femme en homme et un homme en femme" ainsi s'exprimait Jean Louis Delolme (1740-1806), essayiste et juriste suisse, à propos du parlement britannique. Si certains philosophes ont popularisé la théorie de la séparation des pouvoirs, ce sont les...

06 août 2007
doc

La Chambre des Lords dans les institutions britanniques

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Afin d‘administrer leur royaume et de rendre la justice, les rois d'Angleterre s'entourèrent d'un Grand Conseil, appelé Curia Regis et composé de nobles et d'évêques, qui prendra le nom de Chambre des Lords au XIVème siècle. Son autorité législative va aller en s'accroissant au cours...

01 déc. 2023

La controverse entourant la fonction de ministre de la Justice en France

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La controverse autour du ministre de la Justice en France est liée à plusieurs facteurs. En France, le ministre de la Justice occupe une position clé, étant à la fois membre du gouvernement et responsable de la magistrature. Cette dualité de rôles suscite parfois des inquiétudes et des débats,...

25 avril 2008
doc

Essay on the separation of powers in Europe - A comparative study

Dissertation - 23 pages - Droit européen

“Each country must find a solution which is sensitive to its domestic culture” …this is the position of Lord Irvine of Lairg on the separation of powers. This can be regarded as a politically correct position on a very discussed topic in that it does not take part in the...

28 Oct. 2009
doc

To what extent is the criminal justice system consistent with article 6 of the European Convention on Human Rights?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

At the heart of any legal system is the criminal justice system and is paramount that system is fair in order to be effective. This is ensured through a fair trial, without which, the whole system would be illegitimate. We only have to look to the political ?show trials' of the Nazi and...

26 avril 2010
doc

"Histoire constitutionnelle de la Grande-Bretagne", Danièle Frison - résumé

Fiche de lecture - 14 pages - Histoire du droit

La constitution britannique s'applique à l'ensemble du Royaume Uni, c'est-à-dire l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Écosse et l'Irlande du Nord. Contrairement aux autres pays modernes, la Grande-Bretagne n'a pas de constitution écrite. Sa constitution s'est élaborée au fil des siècles et est...

03 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 Anglais juridique

Cours - 222 pages - Droit autres branches

Wales remained a separate entity from England until the 16th century. Wales is composed of a number of principalities (principautés) with distinct characteristics. Those differences resulted in various conflicts until the middle Ages. Fortunately, in 1536, the Act of Union integrated together...

17 Janv. 2010
doc

English legal system: the Sources of English Law

Cours - 87 pages - Droit constitutionnel

The judicial decisions are the first to be found to develop a system. Today, they are still influencing the system as a whole. Judicial decisions have a weight that their continental counter part does not have. In England, under certain requirements, decisions are biding the judge with the...

18 Janv. 2010
doc

English Legal System : The Administration of England and Wales

Cours - 93 pages - Droit autres branches

We'll study the administration of justice in England and Wales. Scotland has it's own courts and system. Civil and criminal justice have come close to each other. They must be treated separately because they are very different in particular in the point of view of appeals and the...

27 Janv. 2010
doc

The legal professions in the English legal system: barristers, solicitors and magistrates

Cours - 7 pages - Droit autres branches

First, we must know there is a separation in the legal profession of lawyer, there are: - barristers: (avocat, conseiller juridique) who work exclusively in the bar (à la barre du tribunal) to defend their clients. - and solicitors (notaire, avoué) who work on the administrative aspects of the...

17 juil. 2008
doc

Cours complet d'introduction au droit anglais

Cours - 87 pages - Histoire du droit

Egalement, il s'agit d'une méthodologie différente et une logique différente. La logique juridique est distincte du système français. Du point de vue extérieur, le droit français est divisé en deux parties : droit public et droit privé, droit commun et droit d'exception, droit...

23 Nov. 2009
doc

Bilan de la Vème République : qu'est-ce que la Constitution ?

Dissertation - 37 pages - Droit constitutionnel

La Constitution pour qu'elle dure, selon les mentalités, chaque État va choisir entre une constitution souple ou rigide. Une constitution doit se définir de deux manières : matérielle et formelle. - Matériellement : concerne son contenu. Règles relatives à l'organisation des pouvoirs...

19 Nov. 2008
pdf

Le droit constitutionnel et ses aspects

Cours - 80 pages - Droit constitutionnel

La déconcentration La déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est...

12 Janv. 2009
doc

Les différents droits administratifs européens

Cours - 120 pages - Droit administratif

Est-ce que le droit comparé existe ? Non, il n'existe pas puisqu'il n'est appliqué nulle part. Il s'agit d'une construction intellectuelle qui utilise une expression assez ambiguë : il s'agit en fait de la comparaison des droits et des institutions. Si on parle de droit...

01 juin 2012
doc

Conseils méthodologiques du droit international: les grands systèmes juridiques actuels

Cours - 35 pages - Droit international

La notion de système juridique a été construite à partir d'un constat selon lequel les systèmes normatifs des différents états sont non seulement distincts mais en plus présentent suffisamment de différences pour traduire des conceptions étroitement liées à la culture du pays qui leur a donné...

16 Janv. 2008
doc

Influence of media and legal institutions on one another

Dissertation - 6 pages - Droit international

This essay aims at showing the necessary but dangerous interactivity existing between media and legal institutions: each of them need to be independent but in the same time they both need each other. The following pages will answer the subsequent problem: can legal institutions resist the media...

15 févr. 2012
doc

The fundamental constitutional principles of the British constitution

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

The fundamental constitutional principles of the British constitution are: -The rule of Law -The separation of powers In basic terms, the rule of law is the supremacy of law other humankind. As early as the 4th Before Christ (BC), Aristotle a great philosopher explained that the rule of law is...

04 avril 2008
doc

La crise de Suez et la protection des nationaux en droit international

Cours - 5 pages - Droit international

Présentation critique de l'argumentation juridique avancée par le Royaume-Uni pour justifier son intervention en Égypte en 1956. Sont abordés le contexte historique, le statut du canal de Suez et les différents arguments juridiques présentés par le Royaume-Uni devant le Conseil de Sécurité et...

18 Janv. 2016
doc

Droit constitutionnel - Les modèles et régimes constitutionnels étrangers - Les États-Unis et le Royaume-Uni

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis : C'est la première constitution écrite du monde en 1787, c'est un régime politique de référence spécifique qui n'a aucun équivalent. Les Pères fondateurs ont bâti un régime d'équilibre des pouvoirs très original. On retrouve dans le fédéralisme sur le plan vertical...

12 avril 2021
doc

Le Royaume-Uni a-t-il une constitution ? - publié le 08/04/2021

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du Royaume-Uni se compose de règles constitutionnelles non écrites issues de la loi, de la jurisprudence, d'usages constitutionnels. Les premières règles font leur apparition au Moyen Âge. Aujourd'hui, le Royaume-Uni est l'un des deux seuls États occidentaux à...

20 août 2008
doc

Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?

Dissertation - 7 pages - Droit international

De nos jours, on tend à employer le terme « Anglo-Saxon » pour désigner les peuples anglophones issus de Grande-Bretagne, ce qui comprend les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Tous ces pays ont une origine dans le système de la Common Law. C'est pour cela qu'ici nous allons nous...

19 août 2010
doc

Systèmes juridiques comparés

Dissertation - 60 pages - Droit international

Il n'y a pas d'ordre comparatiste. Le droit comparé est une méthode dont l'objet premier est de permettre au juriste, grâce à une connaissance des droits étrangers, d'affiner sa propre perception du droit, conçue comme un système de normes et un système de valeurs. Le droit exprime des valeurs...

31 juil. 2008
doc

Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ? - publié le 31/07/2008

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel essayant de répondre à la problématique suivante : le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?

27 Oct. 2009
doc

The Law Reform Committee Essay: Murder (Rethinking the Mandatory Life Sentence)

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Sir Edward Coke stated in the Third Part of his Institutes that "of all felonies, murder is the most heinous". As such, murder has always received the most severe punishment the law could give; a law of King Canute stated that Aberemord 'caedes manifestae' was punishable by death without...

24 août 2013
doc

La construction progressive du régime parlementaire de Grande-Bretagne

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme ». Cette citation est tirée du juriste calviniste de Genève, et disciple de Jean-Jacques Rousseau, Jean-Louis de Lolme, qui témoigne par celle-ci son admiration pour le régime politique britannique, reconnu comme un modèle de...

14 juil. 2022
odt

Les systèmes juridiques comparés

Cours - 43 pages - Histoire du droit

On parle de systèmes juridiques et non de droit, ce qui montre que ce sont les règles concrètes qui sont comparées, c'est-à-dire la façon de penser, d'agencer les règles de droit. Un système, c'est un cadre à l'intérieur duquel tous ces éléments sont en interaction. C'est...