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Thème juridique : Loi Gombette

Loi Gombette

Nos documents

Filtrer par :

30 avril 2020
doc

Leges, t. I, 2. 1 - Ludwig Rudolf von Salis(1892) - La loi des Burgondes (501-506) - Analyse et plan détaillé

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Les Burgondes sont des barbares. Le mot barbare désignait initialement les étrangers à l'Empire romain c'est-à-dire ceux qui se situaient au-delà des frontières de l'Empire (alors que les pérégrins étaient des étrangers installés à l'intérieur des frontières) ; frontières de l'Empire que l'on...

21 juin 2021
doc

L'ancien droit français (Ve-XVIIIe siècle)

Cours - 17 pages - Histoire du droit

L'Empire romain d'Occident, à sa chute, subit l'invasion de peuples germaniques. On va avoir une juxtaposition des peuples. Les populations autochtones vont rencontrer des populations qui viennent s'installer et avec qui elles vont devoir cohabiter. On constate un pluralisme...

15 juin 2018
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La loi salique dans la société franque

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

En 476, l'Empire romain d'Occident chute. En réalité, l'Empire est en déclin depuis bien longtemps, avec les premières invasions barbares aux environs de 375 (arrivée des Huns en Europe), et la célèbre mise à sac de Rome par Alaric en 410. À l'abdication de Romulus Augustule face...

04 mai 2020
doc

De l'Esprit des lois, livre XXVIII, chapitre II - Montesquieu (1748) - Que les lois des barbares furent toutes personnelles - Analyse et plan détaillé

Dissertation - 11 pages - Histoire du droit

Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu est né en 1689 ; il décède en 1755. On retient généralement de Montesquieu qu'il a été l'un des philosophes des Lumières. Montesquieu philosophe, une philosophie politique comme le révèle son œuvre majeure : De l'esprit des...

02 déc. 2014
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La personnalité et la territorialité des lois

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« La loi doit avoir autorité sur les hommes, et non les hommes sur la loi » disait Pausanias le Périégète géographe et écrivain Grec du IIe siècle. Cela veut dire que chaque homme est soumis à une loi lorsqu'un conflit avait lieu. Les deux systèmes de lois pouvant être...

28 Oct. 2011
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La Loi salique au Moyen-Age

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

« La loy ancienne du royaume » comme Michel de l'Hospital la qualifie dans son Traité de la réformation de la justice qui paraît en 1570, traverse l'histoire de France depuis les premiers rois Francs jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. L'étude de la loi salique au cours...

18 juin 2012
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Histoire du droit pénal de l'époque romaine à la fin de l'Ancien Régime

Cours - 47 pages - Histoire du droit

[..] Le droit est une science sociale. Concernant les rapports entre la société et la violence, il faut donner une définition de l'infraction. On entend sur ce terme tout acte ou omission interdit par la loi sous la menace d'une sanction, sanction qui est en définitive la peine due...

20 juil. 2009
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La personnalité et la territorialité des lois à l'époque franque

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« Sub qua lege vivis (sous quelle loi vis-tu) ? », c'est par cette question qu'un juge devait déterminer la loi applicable à un plaideur lorsqu'un conflit était porté en jugement sur le royaume des Francs. Cette question est caractéristique de la personnalité du droit....

31 Janv. 2010
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Le legs à l'occident d'une législation universelle

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

A l'époque classique le droit a connu une croissance extraordinaire. La collaboration entre le préteur et les jurisconsultes a permis de faire émerger un droit prétorien venant corriger le droit civil ou suppléer à ses lacunes. La doctrine des jurisconsultes, la jurisprudencia, s'est aussi...

14 Oct. 2013
doc

Introduction historique au droit: comment en est-on arrivé au droit actuel ?

Cours - 75 pages - Histoire du droit

La loi : regroupe les textes à portée générale votés par le Parlement, elle émane de la volonté populaire. C'est la première source de droit. La jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Quand il dit « le droit », le juge applique une loi à un cas...

27 mai 2010
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Le système de la personnalité des lois

Cours - 3 pages - Histoire du droit

À l'époque franque, la Gaule est peuplée d'éléments hétérogènes (Gallo-romains, Francs, Burgondes, Wisigoths). Cette hétérogénéité s'accroît avec l'expansion du royaume franc sous les Carolingiens (Lombards, Alamans, Bavarois, Saxons, Frissons…). Cette diversité de populations a eu des...

22 avril 2010
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Les définitions essentielles en Droit français

Cours - 24 pages - Droit autres branches

Lex = droit privé de chaque peuple rédigés par les Rois barbares (romaines ou barbares). Bréviaire d'Alaric = celles des romains. Clovis conquiert Alaric en 507 et rend son recueil applicable à la Gaulle. Lois françaliennes = les lois des tribus de Clovis. Naissent sous les...

06 juil. 2010
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Histoire du droit : apport romain, formation du droit français, etc.

Cours - 26 pages - Droit autres branches

Evolution successive de deux systèmes juridiques : droit casuistique et droit général, ensembles de normes, codifiés. Passage de l'un à l'autre, dû à l'autorité impériale s'empare peu à peu des forces créatrices : - D'abord sous Auguste, mais avec prudence caché derrière...

28 févr. 2011
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CAVEJ L1 Introduction historique au droit

Cours - 186 pages - Droit autres branches

Une expérience unique dans l'espace et dans le temps. Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée. Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de...

24 juin 2013
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La dynamique de progression du droit barbare par rapport au droit romain

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le droit d'aujourd'hui n'applique plus le droit romain. Cependant, même là où le droit est basé sur un code, nombre de règles dérivent de l'application du droit romain : aucun code n'a complètement rompu avec la tradition romaine. Notre droit est donc lié au droit romain. Cependant, il...

16 juin 2009
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Le progressif écroulement de l'autorité publique (Vème-XIème siècle)

Dissertation - 17 pages - Histoire du droit

Apparition de tribus barbares de Germanie. Les Bourgondes s'installent dans un quart sud est de la France. Les Wisigoths s'installent en Aquitaine, les Ostrogoths s'installent en Italie et autour du bassin méditerranéen, les Francs s'installent dans le nord de la France. Fin de...

01 Oct. 2009
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Histoire du droit et des institutions (Ve-XIIIe siècles)

Dissertation - 20 pages - Droit autres branches

On considère que l'Histoire commence avec l'écriture. La Gaule est organisée en cités (le mode le plus répandu dans l'antiquité) et Rome est une cité à l'échelle du monde. La cité gauloise s'organise elle-même autour de l'oppidum (la place militaire). La romanisation de...

11 févr. 2010
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Introduction au Droit : droit romain, coutumes, etc.

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Les juristes contemporains considèrent le droit civil comme étant simplement une branche, certes encore importante, d'un droit qui comporte plusieurs ramifications. On met le droit civil dans la catégorie droit privé. Lorsque l'on présente l'évolution historique du droit, on présente...

27 mai 2009
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Les lois barbares (Ve-VIIe siècles)

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Au milieu du quatrième siècle, l'Empire romain d'occident est affaibli, les peuples barbares sont à ses frontières, la chute se fait sentir et le début d'un nouvel ordre juridique international est sur le point de naitre. A l'origine, le mot barbare désignait les étrangers au peuple grec, ceux...

04 déc. 2012
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L'acculturation des droits barbares et romains

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La première migration des barbares est survenue au IIe siècle, ils s'installèrent avec l'accord de Rome, mais plusieurs interventions militaires ont eu lieu par la suite. En 376, les Wisioths traversent le Danube sous la pression des Huns, pour être sous la protection de Rome. En 406, ce...

17 avril 2013
doc

Histoire du droit : de Rome à l'an 1000

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Du Ier siècle av. J.-C. au Ve siècle, la Gaule est profondément influencée par trois grands événements : la conquête romaine qui modèlera le territoire et apportera une culture, les débuts du christianisme et les grandes invasions germaniques. Ces événements vont donner naissance à une...

31 juil. 2009
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Les contrats au Moyen Age

Dissertation - 14 pages - Histoire du droit

Les invasions barbares ont provoqué, à partir du Ve siècle apr. J.-C., un recul de la civilisation qui est particulièrement sensible dans le domaine du droit. On considère que la matière contractuelle a connu un retour en arrière de plusieurs siècles. Ce phénomène a été facilité parce qu'avant la...

13 Oct. 2009
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Les sources du droit à la chute de l'Empire romain (476)

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Quand, ruiné par deux siècles d'infiltration de peuples barbares l'Empire d'Occident s'éffondre en 476, la Gaule voit l'installation et la stabilisation sur le sol gallo-romain de peuples germaniques venus du Centre et de l'est de l'Europe: invasions Wisigothe,...

02 Mars 2016
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L'histoire du droit pénal

Cours - 70 pages - Histoire du droit

Les codes napoléoniens sont la fondation de l'édifice juridique contemporain. Pour l'essentiel, ils étaient encore en vigueur il y a quelques années. Les grands changements en matière pénale sont récents. Depuis 2000, il est possible de faire un recours contre un arrêt de cour d'assise. Le...

11 Oct. 2012
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Histoire des institutions : les mérovingiens, l'ordre carolingien, etc.

Cours - 16 pages - Histoire du droit

[...] Au début, le christianisme étant contraint de se vivre dans la clandestinité, certaines divergences sont apparues dans la façon dont certains le percevaient, et des religions issues de ce dernier sont apparues, mais toutefois considérées comme hérétiques. Ainsi, l'arianisme, religion...

19 mai 2008
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Histoire des institutions françaises

Cours - 30 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire des institutions françaises. L'État est un peuple ou collectivité humaine, c'est un territoire borné par des frontières, et un pouvoir politique. Ce pouvoir politique détient la souveraineté c'est-à-dire un organe qui détient le monopole de la contrainte...

21 juil. 2009
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La construction et déconstruction d'un nouvel ordre juridique

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Le nouvel ordre juridique s'est organisé d'un empire romain qui s'effondre en introduisant des usages et coutumes propre au peuple qui viennent conquérir le sud de l'Europe (germanique, slave, les Huns...). Le Sud de l'Europe est complètement transformé. En quelques années, on...

19 févr. 2013
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Formation historique au Droit - Antiquité, barbares et droit moderne

Cours - 61 pages - Histoire du droit

Le Droit français et le Droit européen sont les héritiers d'une longue histoire. L'Histoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome : fondement des droit européens actuel. Expérience fondamentale pour le droit français. Il y a également des origines plus lointaines : La Grèce. Les...

08 mai 2014
doc

Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes

Dissertation - 77 pages - Histoire du droit

En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de...

23 Sept. 2009
doc

Nature et application du droit après la chute de l'Empire romain d'Occident

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le Droit romain est connu pour être à la source ou à la base du droit, il a été affiné, travaillé, approfondi et étudié pendant près de huit siècles. A l'instar, il est fait beaucoup moins référence au droit des barbares puisqu'il n'a pas atteint un tel niveau d'approfondissement....