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Nos documents

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04 Oct. 2007

L'objet du litige

Mémoire de 35 pages - Droit civil

Dès l’époque romaine le caractère fondamental de l’objet du litige est souligné. Si l’on n’emploie pas expressément le terme d’objet du litige, la procédure romaine met en exergue la nécessité de qualifier de manière précise les éléments du litige...

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11 juil. 2011

L'arbitrage en droit interne et international

Cours de 77 pages - Droit autres branches

La loi définit-elle la notion? Il n'y a pas de définition de l’arbitrage dans les textes. -Tiré de l’ouvrage de Fouchard : « Par l’arbitrage, les parties conviennent de soumettre leurs différends au jugement de particuliers qu’elles choisissent ». -René David : « une...

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28 avril 2009

Cours de Droit des règlements des litiges : règlement juridictionnel, étatique, amiable et par arbitrage

Dissertation de 33 pages - Droit autres branches

Le lien entre le droit et le règlement des litiges se trouve dans le fait que la vocation du droit est d'aplanir les conflits sociaux. Il faut soumettre les conflits à un traitement particulier (les procédures), qui permet de les résoudre. Le droit est lui-même générateur de conflit, c'est...

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11 Mars 2010

Droit judiciaire privé : l'action en justice et l'action de la justice

Cours de 60 pages - Droit autres branches

La procédure ne saurait être réduite à la suite formelle des actes accomplis dans le délai prescrit par la loi depuis la saisine du juge jusqu'au prononcé de son jugement.Elle doit être définie comme la manière de demander et de rendre justice, de donner au litige sa solution juridique....

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12 juin 2003

La Médiation dans les contrats publics

Dissertation de 18 pages - Droit administratif

Dans les pays anglo-saxons, lorsqu’il y a un litige entre les plaignants, la recherche d’un compromis ou d’une solution amiable est une tradition. En France, ce mode de règlement des litiges tend à se développer depuis de nombreuses années, ce qui est la conséquence...

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28 Sept. 2006

Le juge et la conciliation des parties

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’office du juge est de trancher les litiges qui lui sont soumis. Voilà ce que l’on entend traditionnellement, mais c’est réduire l’office du juge à la seule juris dictio. L’office du juge est en réalité plus vaste et plus noble. Il reçoit la mission de l’Etat...

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03 Nov. 2008

L'arbitrage international dans les relations contractuelles, un mode alternatif de règlement des litiges

Dissertation de 9 pages - Droit des obligations

La clause d’arbitrage international est fréquemment insérée dans un contrat de transport maritime de marchandises, elle est également admise dans les contrats de consommation. Et la Chambre sociale de la Cour de cassation a déclaré la validité d’une clause compromissoire dans les...

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02 Mars 2009

Le règlement des litiges commerciaux

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Le règlement des litiges commerciaux présente un certain nombre de particularismes. Ces originalités résident dans l'existence de juridictions spécialisées qui sont notamment appelées à prendre des décisions qui ne se fondent pas toujours sur le droit mais sur une appréciation de nature...

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07 Mars 2009

La présentation du litige au juge

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

« Donne-moi le fait, je te donnerai le droit », adage indiquant que les parties rapportent au juge les faits et que ce dernier doit trancher le litige en droit. Dès lors qu’un litige est né, un procès est ouvert à la demande des parties afin de mettre fin aux problèmes...

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01 juil. 2009

Les règles de compétence des juridictions civiles

Cours de 17 pages - Droit civil

Pour savoir si parmi toutes les juridictions existantes un tribunal est compétent il faut se placer à 2 points de vue : du point de vue de la compétence d’attribution (de la matière concernée par le litige) et ensuite du point de vue géographique (la compétence territoriale). Il faut...

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01 déc. 2009

Les modes alternatifs de règlement des litiges

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Les modes alternatifs de règlement des litiges ont vu le jour aux Etats-Unis sous le terme : « Alternate Dispute Resolution ». Depuis ils ne cessent d’avoir le vent en poupe. La procédure étatique de règlement des litiges fait l’objet de nombreuses critiques quant à son...

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30 juin 2010

La procédure civile et l'action en justice (2010)

Dissertation de 59 pages - Droit pénal

La procédure civile décrit la manière dont les sujets de droit sont habilités à faire valoir leurs droits devant la justice civile. Elle concerne aussi la manière dont la justice est rendue et donc tout comme le droit dans son ensemble, elle a pour finalité la justice. Cependant, l’évolution...

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14 Sept. 2011

La procédure civile: caractéristiques et fonctionnement

Cours de 40 pages - Droit civil

Distinction procédure civile et droit judiciaire privé (organisation judiciaire et voies d’exécution). Procédure= suite d’actes qui, réalisés dans certains délais et selon certaines formes déterminées devant la juridiction saisie d’un litige entre particuliers, conduisent à...

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12 avril 2012

Les modes alternatifs de règlement des litiges: procédures spécifiques et voies d'exécution

Cours de 81 pages - Droit des affaires

Un mouvement assez récent et très à la mode actuellement consiste à promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges (MARC). Cette mode date des années 70-80, remise au goût du jour avec des textes de 2010. Ces MARC viennent des EU 70's, on appelle ces procédures ADR (alternative...

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22 juin 2016

Procédure judiciaire - Du litige au procès

Cours de 14 pages - Droit civil

Quels sont les éléments composant le procès ? Il faut un litige particulier où est émise une prétention. Tout conflit peut-il se régler par un procès ? Le droit est partout mais peut-on transformer en procès n’importe quel type de litige ? Il se peut qu’il y ait des...

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14 juil. 2016

La procédure civile - Notion et définition d'ensemble

Cours de 20 pages - Droit civil

Dans un système juridique moderne il y a différentes branches du droit : - Droit privé. - Droit public. Avec des subdivisons au sein de ces branches du droit. Avec une autre division des branches du droit : Certaines branches du droit composent ce que l'on appelle le droit matériel et on les...

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14 Mars 2002

Les modes alternatifs de résolution des litiges

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Ces dernières années ont vu un développement important des modes alternatifs de résolution des litiges et de nombreux plaidoyers en leur faveur. En 1995, parallèlement à des lois précisant certains statuts, deux circulaires du Premier ministre Balladur rappelaient les avantages de...

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06 Nov. 2001

Le tribunal d'instance: 'une petite justice'

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

D'une part, il est vrai que le tribunal d'instance peut être considéré comme une « petite justice », mais seulement parce qu'il s'agit d'une juridiction d'exception, d'un tribunal tranchant les litiges de faible valeur (I). Toutefois, d'autre part, il est absolument réducteur de considérer...

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13 Nov. 2002

La procédure civile en droit anglais

Dissertation de 13 pages - Droit civil

Notre réflexion s'orientera sur la manière dont la réforme de Lord WOOLF a perfectionné la procédure civile anglaise tout en préservant les droits de la défense. Traditionnellement, le procès en droit anglais n'est pas une fin mais un moyen. Il n'est pas une issue systématique à un litige....

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03 avril 2003

La procédure contentieuse en droit fiscal

Dissertation de 18 pages - Droit fiscal

L'administration va dans un premier temps introduire une réclamation contentieuse préalable, destinée à délimiter le litige de manière définitive et à éviter la saisine des juridictions. Cette phase se caractérise par des impératifs que l'on peut qualifier d'antérieurs au règlement...

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18 Oct. 2003

L'arbitrage multipartite

Fiche de 9 pages - Droit international

Actuellement l'arbitrage multipartite représente un peu plus d'un tiers des affaires enregistrées par le secrétariat de la CCI. Se posent alors toute une série de questions, notamment celle de l'accord de tous les intéressés pour conclure la convention d'arbitrage et celle du mode de désignation...

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10 Sept. 2007

Commentaire d'arrêt : Ass. Pl., 11 mars 2005

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L’évolution d’un litige permet de mettre en cause un tiers devant la Cour d’appel, selon l’article 555 du nouveau Code de procédure civile. Cependant, les conditions de mise en œuvre de cette possibilité font l’objet un grand contentieux. C’est ainsi que...

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06 août 2009

Les principes directeurs de l'instance

Cours de 15 pages - Droit civil

Ces principes sont contenus dans le Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) au tout début. Ce chapitre 1er intitulé « Les principes directeurs du procès » du titre 1er est une innovation du NCPC. Il n’existait pas dans le Code de 1804. C'est un travail d’origine doctrinale avec une...

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11 Sept. 2009

L'arbitrabilité du litige

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La convention d'arbitrage est l'acte par lequel les parties souhaitent que le litige né ou à venir ne soit pas tranché par un juge étatique mais par une Justice spéciale, rapide, et discrète : le tribunal arbitral. Cette convention peut être conclue dans le cadre d'un contrat initial, ou...

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01 juin 2010

Le référé, procédure de règlement du litige au fond ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

L’un des enjeux du sujet réside dans le fait que compte tenu des spécificités des procédures d’urgence et de l’ampleur de l’impact des réformes de ces dernières années, il semble intéressant de remarquer que les procédures d’urgence s’inscrivent dans le cadre de...

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04 avril 2012

CIJ, 20 avril 2010, Affaire relative à des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit international

Depuis plusieurs années maintenant, un conflit oppose l’Argentine et l’Uruguay à propos d’usine de pâte à papier sur une rive du fleuve Rio Uruguay. Avec ce conflit se pose la question des pollutions transfrontalières notamment en matière de cours d’eau internationaux et plus...

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27 févr. 2013

Les rôles respectifs des parties et du juge au regard du droit applicable au procès

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le partage du rôle du juge et des parties au cours du procès est populairement expliqué par l’adage « donne-moi les faits je te donnerai le droit ». La distinction opérée par cet adage est faite entre les faits et le droit et entre les parties et le juge. Le Code de Procédure civile (CPC)...

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25 Mars 2014

Un litige commercial : désistement d'action ou désistement d'instance

Étude de cas de 6 pages - Droit des obligations

Plusieurs questions viennent à se poser au vu de la lecture du document. Gérard Merlu est concerné en effet par 4 types différents de litiges : – Le litige l'opposant à son client Jacques Le Squale concernant un litige commercial où il s'agira d'apprécier la stratégie...

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22 juil. 2010

L'incompétence du juge administratif fondée sur le caractère non administratif du litige

Cours de 11 pages - Droit administratif

Ces litiges ne soulèvent que des questions de droit privé. Il n'appartient donc qu'au juge judiciaire d'en connaître.Ex. : la demande d'un particulier tendant à la démolition d'un immeuble dont le permis de construire a été annulé (par le juge administratif, forcément !) relève de la...

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27 Janv. 2008

Le rôle du juge dans la conciliation en procédure civile

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Juridiquement, la conciliation se rapporte au mode de règlement à l’amiable de certains litiges civils exercé soit directement par le juge, soit par un conciliateur de justice (cette hypothèse ne sera pas, par ailleurs, étudiée et ce dans le respect strict des termes du sujet). Elle...