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Thème juridique : Liechtenstein

Liechtenstein

Nos documents

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20 août 2018
doc

L'impôt sur la fortune immobilière : cadeau ou levier économique ?

Dissertation - 12 pages - Droit fiscal

"Cadeau aux plus riches" ou "Politique fiscale incitative à l'investissement" ? Voici la problématique de l'une des principales réformes du programme macroniste : la surpression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et la création de son successeur : l'IFI, à savoir...

21 mai 2010
doc

L'État en droit international et les compétences de l'Etat souverain

Cours - 10 pages - Droit administratif

Il n'existe pas de définition officielle de l'État, mais on en a des idées avancées. Par exemple la commission d'arbitrage de la conférence européenne pour la paix en Yougoslavie : « l'Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d'un territoire, d'une...

29 Nov. 2008
doc

La nationalité : l'affaire Nottebohm

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

Renan définissait la nationalité comme la volonté de vivre ensemble, cette conception, reprise par la commission du droit international impliquerait peut être qu'en l'absence d'une telle volonté la validité d'une nationalité pourrait être contestée. Il s'agit d' un arrêt de la Cour Internationale...

05 févr. 2012
doc

Droit des activités économiques de l'Union européenne : le régime de la libre circulation, de la libre concurrence et des relations commerciales extérieures

Cours - 48 pages - Droit européen

Le marché intérieur se compose des grands principes de base des libertés économiques : circulation, règles sur la liberté de la concurrence, règles qui ne sont plus aujourd'hui strictement cantonnées aux 27 états membres, mais qui concernent tous ceux qui sont dans l'espace économique européen,...

10 mai 2008
doc

Commentaire d'arrêt : CIJ, 6 avril 1955, Nottebohm

Dissertation - 4 pages - Droit international

Nous sommes ici face à l'arrêt Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) de la Cour Internationale de Justice rendu le 6 avril 1955. Monsieur Nottebohm est né à Hambourg avec la nationalité allemande. Il s'est établi en 1905 au Guatemala où il a fait prospérer ses affaires. Le 9 octobre 1939,...

06 déc. 2017
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Rétention de sûreté, mesure de sûreté ou peine ?

Cours - 35 pages - Droit pénal

"Je n'accepte pas qu'à la fin de leur peine, les criminels sexuels soient renvoyés dans la nature". Ces propos tenus par François Hollande, recueillis par le quotidien Le Parisien du 27 février 2008, illustrent parfaitement la problématique d'un système carcéral en difficulté, plus...

18 juil. 2016
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Les acteurs du Droit International Public (DIP)

Cours - 31 pages - Droit international

Les États sont souverains, ce qui signifie l'indépendance. La souveraineté dans l'ordre interne c'est l'expression de la puissance suprême, de gouverner, de commander, et de décider. La souveraineté dans l'ordre international est la caractéristique de l'État selon laquelle...

07 juil. 2010
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Vers un brevet communautaire ?

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Le cadre juridique actuel comprend un brevet européen et pose la question d'un futur brevet communautaire ou plutôt brevet de l'Union européenne. Le brevet européen a été institué depuis plus d'une trentaine d'années dans le cadre de la Convention de Munich de 1973, qui a été...

04 Janv. 2011
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La responsabilité des Etats en droit international public

Cours - 20 pages - Droit international

En droit interne, et notamment dans le droit civil français la notion de responsabilité est à la fois fort connue mais aussi fort développée. Son principe fondateur se retrouve dans l'article 1382 du Code civil : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige...

10 Sept. 2007
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La Suisse Moderne : de la Confédération à la Réforme : Pourquoi la nécessité d'une neutralité suisse ?

Mémoire - 10 pages - Droit constitutionnel

La Suisse est un pays d'Europe bordé par l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche et le Liechtenstein. Le pays a une longue tradition de neutralité politique et militaire, et abrite de nombreuses organisations internationales. Au niveau politique aujourd'hui, le pouvoir...

23 Nov. 2009
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Les relations internationales : puissance étatique, organisations internationales et règlement des différends

Cours - 46 pages - Droit international

Les relations internationales existent depuis la formation des organes politiques. Elles se sont formalisées avec l'émergence de l'Etat. Le 24 octobre 1648 : Traité de Westphalie. A partir de cette date, les Etats deviennent des pivots. Les relations internationales sont essentiellement utilisées...

22 Janv. 2007
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Le « flou juridique » du Paradis Fiscal

Dissertation - 13 pages - Droit fiscal

Le flou juridique accompagnant la notion de paradis fiscal est une des causes à l'origine de la tentation de l'évasion fiscale. Il paraît évident que l'absence de cohérence et de concordance autour des paradis fiscaux ne peut être qu'un argument supplémentaire pour convaincre les candidats à...

22 Mars 2005
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Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Mémoire - 147 pages - Droit européen

Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la souveraineté des Etats sont permises. Ainsi,...

18 Oct. 2000
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Le comité d'entreprise européen

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La directive du 22 septembre 1994, transposée en France par la loi du 12 novembre 1996, impose la création d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire, d'ici à 1999. Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er...

28 Mars 2012
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Cours complet sur les libertés fondamentales

Cours - 80 pages - Droit civil

Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d'une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d'un discours idéologique ou d'un...

30 Sept. 2009
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Cour Internationale de Justice, 6 avril 1955 - la notion de nationalité et le principe d'effectivité

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit international

‘La nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments joints à une réciprocité de droits et de devoirs ; elle est, peut-on dire, l'expression juridique du fait que l'individu auquel elle est...

24 Janv. 2006
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Les paradis fiscaux, vecteurs de fraude et évasion fiscales

Dissertation - 29 pages - Droit fiscal

Dans la plupart des pays, l'internationalisation des affaires s'est considérablement accrue ces dernières années. Ce phénomène ne laisse pas indifférent le législateur et l'Administration fiscale car, lors des transferts vers l'étranger, des éléments du bénéfice taxable peuvent...

12 Janv. 2009
doc

La lutte contre les paradis fiscaux est-elle utile à la lutte contre le blanchiment de capitaux ?

Dissertation - 13 pages - Droit pénal

La lutte contre les paradis fiscaux est une lutte d'actualité, pour preuve non seulement la volonté réaffirmée des politiques de poursuivre l' « éradication » de ceux-ci (cf : Nicolas Sarkozy lançant le 20 octobre dernier à un député Luxembourgeois « On ne peut pas se battre à...

20 févr. 2009
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Cours de Droit international public - publié le 20/02/2009

Cours - 94 pages - Droit international

Depuis 1789, nous vivons sous le dogme politique et juridique selon lequel le droit découle de la volonté du souverain (théorie de Rousseau du Contrat social). La conséquence de cette conception est que tout repose sur la démocratie (conception démocratique du droit : émanant d'un vote à la...

23 Nov. 2009
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La lutte contre l'évasion fiscale internationale et la fraude

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

En la matière il existe de nombreux accords multilatéraux au niveau communautaire, notamment au Benelux, ainsi que des conventions bilatérales contenant des clauses d'assistance administrative. Au niveau du droit interne français, on pourrait utiliser la théorie de l'acte anormal de gestion...

17 Mars 2010
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L'État en droit international et les organisations internationales

Cours - 49 pages - Droit international

Le nombre d'États est le fruit d'une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d'États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L'État...

15 juil. 2010
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La notion de paradis fiscal en 28 points

Cours - 6 pages - Droit fiscal

En très peu de temps, la communauté internationale a pris conscience de l'importance de la lutte contre les paradis fiscaux. Les paradis fiscaux apparaissent en lame de fond de la crise financière de ces deux dernières années. Qui aurait pu prédire, il y a seulement quelques mois, que la lutte...

27 févr. 2009
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La formation, l'application et l'exécution du droit international public

Cours - 82 pages - Droit international

Il n'y a pas un objet spécifique du droit international mais il n'y a pas d'avantage d'objet, de relation juridique, duquel/de laquelle le droit international serait exclu. Il est par tout mais nul part seul. Par conséquent, le contexte procédural va être déterminant pour le rôle...

01 Sept. 2009
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Relations internationales : cours de première année

Cours - 89 pages - Droit international

Qu'est-ce qu'une Nation ? Pour l'Italie c'est une unité linguistico-culturelle. En Allemagne, une Nation c'est une unité qui serait ethnico-raciale (c'est une tradition allemande, bien avant Hitler). Pour la France c'est le vouloir vivre ensemble fondé sur une...

28 Oct. 2009
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Les paradis fiscaux - publié le 28/10/2009

Cours - 3 pages - Droit fiscal

Cette année 2008, qui s'achèvera dans un mois, a sans aucun doute été l'année qui a amorcé le début d'une lutte contre les paradis fiscaux. A travers cet article, nous allons voir quels ont été les actes marquants ainsi que les prises de décision majeures effectués durant cette...

04 juil. 2010
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Les titres de compétence du droit de l'Union

Cours - 17 pages - Droit européen

Le territoire est un espace géographique sur lequel l'Etat exerce l'intégralité de ses compétences. Ce peut être un espace terrestre, maritime ou aérien. L'espace terrestre est généralement borné par les frontières de l'Etat. L'espace maritime, c'est la mer territoriale et c'est un espace marin...

16 Nov. 2011
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Droit international : histoire, enjeux, compétences et coutumes

Cours - 110 pages - Droit international

Historique : sur le plan de l'évolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, c'est la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc soviétique ; une...

18 Nov. 2021
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Souveraineté des Etats

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le concept de souveraineté a été formé au XVIIè siècle afin de légitimer le pouvoir politique. Du XVIIè au XXè siècle, la notion de respect de l'intégrité territoriale et le droit de faire la guerre à un autre Etat constituaient les principaux attributs de la souveraineté. En outre, le nombre...

26 Janv. 2007
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La constitution de sociétés fictives

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

A société fictive il est possible d'associer une multitude de noms tels que société relais, société écran, anstalt, fondation, société anonyme, ou encore trust. En l'espèce, le mot « fictif » signifie que ces sociétés n'ont la plupart du temps aucune activité commerciale réelle. Il convient...

21 déc. 2005
doc

L'évolution des paradis fiscaux

Dissertation - 21 pages - Droit fiscal

Dans la plupart des pays membres de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), il n'existe dans la législation ou la pratique administrative ni définition, ni critères d'identification des paradis fiscaux. De l'avis général, un paradis fiscal est un pays...