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Thème juridique : Liberté syndicale

Liberté syndicale

Nos documents

Filtrer par :

14 Nov. 2023

Peut-on dire que la liberté syndicale est un principe fondamental pour les salariés ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

En France, la liberté syndicale a connu de multiples évolutions, pendant un certain temps, elle était totalement interdite, c'est par ailleurs avec la loi « Le chapelier » de 1791 que le législateur avait interdit les syndicats en réprimant le délit de coalition. Pour le...

29 juin 2023

La liberté syndicale - publié le 03/02/2023

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

« La liberté syndicale est l'une des premières libertés acquises par les travailleurs ». Ainsi la liberté syndicale est-elle souvent présentée en France comme l'aboutissement des luttes des travailleurs, une mythographie historique en mouvement que...

09 Janv. 2023

Quelle est la définition juridique du droit à la liberté syndicale ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Le principe de la liberté syndicale est fondamentalement une question de justice sociale. Les syndicats ont été créés pour permettre aux travailleurs de se regrouper pour défendre leurs intérêts et améliorer les conditions de travail. La liberté syndicale est un droit...

29 juin 2023

Conseil constitutionnel, 3 février 2016 et 7 octobre 2010, n° 2015-519 et 2010-42 - Dans quelle mesure le législateur peut-il fixer des critères de représentativité syndicale ou patronale sans porter atteinte à la liberté syndicale, au principe de participation et au principe d'égalité devant la loi ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Le Conseil constitutionnel a répondu à deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) en rendant deux décisions : le 7 octobre 2010 (arrêt CGT FO et autres) et le 3 février 2016 relatives à la liberté syndicale. Le 9 novembre 2015, le Conseil d'État a saisi le Conseil...

17 août 2022

Les principes et limites de la liberté syndicale

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Cette citation, issue du préambule de la constitution de 1946, pose un principe aujourd'hui bien ancré, celui de la liberté syndicale. C'est dans la perspective...

21 Mars 2016
doc

La liberté syndicale - publié le 21/03/2016

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Inspirée de la philosophie des Lumières, la DDHC consacre cette idée de l'Homme nouveau, de l'Homme individu libéré des dogmes religieux et de l'arbitraire monarchique. Ainsi, à une époque libérale, seuls des droits individuels priment. Les révolutionnaires sont fortement opposés aux groupements...

22 Sept. 2016
doc

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2011 - La conformité de la loi du 20 août 2008 par rapport à la liberté syndicale

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

L'influence des sources internationales et régionales prend une place de plus en plus importante dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Cet arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 mars 2011 statue sur la conformité de la loi du 20 août 2008 par rapport à la...

25 juil. 2014
doc

La liberté syndicale est-elle remise en cause par la disposition de représentativité des syndicats ?

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

La liberté syndicale en France fut obtenue, après de nombreuses années de lutte, à la fin du 19e siècle. Depuis, de nombreux syndicats se sont créés en France et dans le reste du monde. Une instance internationale chargée de gérer les relations de travail d'une manière globale fut...

13 Nov. 2012
doc

Les nouvelles règles de représentativité des syndicats sont-elles attentatoires à la liberté syndicale ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 reconnaît la liberté syndicale et le droit de créer un syndicat. Au terme de l'alinéa 6 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, il est prévu que « tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l'action syndicale et...

03 Janv. 2011
doc

La liberté syndicale en droit social

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Conditions de fonds : activité des syndiqués et activité du syndicat. Pour l'activité de syndiqués l'article L1231-2 impose aux membres d'exercer ou d'avoir exercé une activité déterminée. La simple communauté d'esprit, d'intérêt ne suffit pas, il faut un lien...

17 Mars 2010
doc

Chambre sociale, Cour de cassation, 3 décembre 2002 - la liberté syndicale et l'action syndicale

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, une banque conteste la reconnaissance d'un syndicat issu de la CFDT au sein de son entreprise et forme un pourvoi en cassation pour contester la désignation d'un délégué syndical, autorisée par un arrêt de seconde instance et la représentativité même du syndicat. Le demandeur...

13 févr. 2010
doc

Les groupements d'individus permanents: liberté d'association et liberté syndicale

Cours - 5 pages - Droit administratif

La loi du 1er juillet 1901 consacre la liberté d'association, ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 qui a élevé la liberté d'association au rang de PFRLR. Cette décision a été confirmée par une autre décision du juge constitutionnel du 20 juillet 2000,...

03 mai 2010
doc

Chambre mixte, Cour de cassation, 10 avril 1998 - la liberté syndicale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Un groupement du nom de Front national de la police (FNP) s'était déclaré comme ayant la qualité de syndicat professionnel. Considérant qu'il n'était qu'une émanation d'un parti politique, divers syndicats l'assignèrent aux fins de lui voir interdire de se prévaloir de la qualité de syndicat et...

10 avril 2009
doc

Cour de justice des communautés européennes, comparaison : 11 et 18 décembre 2007 - liberté d'établissement et liberté syndicale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

Dans les arrêts « Viking » et « Laval » , la Cour doit concilier le droit des travailleurs et des organisations syndicales à exercer des actions collectives et le droit des entreprises à la libre prestation de services et à la liberté d'établissement sur le territoire communautaire....

17 Sept. 2009
doc

Chambre mixte de la Cour de cassation, 10 avril 1998 - la liberté syndicale

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix » dispose l'alinéa 6 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, faisant ainsi de la liberté syndicale un principe à valeur constitutionnelle....

30 avril 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 octobre 2006 - la liberté syndicale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Issue de la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884, la liberté syndicale est aujourd'hui consacrée constitutionnellement : « Tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Pour encadrer ce principe la jurisprudence...

16 Oct. 2007
doc

La liberté syndicale

Cours - 1 pages - Droit du travail

Il s'agit de rappeler quel est le principe de la liberté syndicale en montrant les deux aspects que revêt cette liberté :

05 Nov. 2008
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 mars 2008 - la liberté d'expression syndicale

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

La liberté d'expression est fondamentale et protégée par de nombreux textes français et étrangers. Cependant, elle peut parfois se heurter à d'autres intérêts légitimes comme la protection d'une société contre la concurrence. Il s'agit donc d'établir un équilibre entre...

07 Janv. 2022

Cour de cassation, chambre sociale, 27 janvier 2021 - La prise en charge d'une partie des cotisations syndicales annuelles par l'employeur prévue par accord collectif

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, l'une des dispositions de l'accord collectif sur la rénovation du dialogue social conclu au sein d'une UES en France en mai 2016 prévoit la mise en place d'un dispositif de remboursement par cette Union Économique et Sociale et par l'intermédiaire des...

29 Janv. 2015
doc

La liberté d'association

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La liberté d'association garantit le droit de toute personne de créer avec d'autres un groupement organisé et volontaire, en vue de réaliser certaines fins communes. Par exemple le droit de dissoudre ce groupement, d'en faire partie, de ne pas en faire partie. Elle a un...

28 Janv. 2016
pdf

La représentativité syndicale

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Selon Françoise Favennec-Héry, professeur de droit à la Sorbonne, la représentativité est « l'aptitude concrète d'un syndicat à représenter au-delà des intérêts de ses membres, ceux d'une collectivité ; c'est la conjugaison de l'idée de pluralisme syndical sous-tendue par le...

12 Mars 2022
odt

La section syndicale

Fiche - 5 pages - Droit du travail

La section syndicale n'a pas de personnalité juridique, c'est une sous structure du syndicat. La section syndicale peut s'opérer au niveau de l'entreprise mais également au niveau de l'établissement distinct. Si le syndicat le prévoit dans ses statuts, la...

02 févr. 2016
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale du 27 mai 1997 - Comment se démontre l'existence d'une section syndicale ?

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail

La section syndicale se définit comme un groupement de fait composé de salariés qui, à l'initiative d'un syndicat représentatif, sont chargés au sein d'une entreprise de représenter les intérêts moraux ou matériels de ses membres. Celle-ci ne possède pas en principe de personnalité morale,...

27 Mars 2017
doc

Droit du travail : les relations collectives de travail et syndicalisme

Cours - 22 pages - Droit du travail

Le droit du travail français traduit la liberté individuelle et l'expression collective et il s'agit d'un compromis dès le 19e siècle par le courant socialiste et républicain français. Le Gaufe «?si disparaît toutes les conventions collectives et tous les milliers du...

29 août 2023

Libertés fondamentales

Cours - 74 pages - Libertés publiques

Au départ, le concept de liberté a été surtout façonné dans une perceptive franco-française à partir de 1789 avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). La DDHC constitue une sorte de matrice pour le concept de liberté. Il faut s'appuyer sur ce texte pour...

06 juin 2023

Théorie générale et étude des libertés publiques

Cours - 78 pages - Libertés publiques

Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de...

25 juil. 2016
doc

La représentation syndicale : la mise en place des syndicats

Cours - 10 pages - Droit du travail

C'est très facile de créer une organisation syndicale puisqu'il n'existe pas de conditions de forme pour la constitution d'un syndicat. La seule exigence qui est légalement prévue répond à un souci d'information, c'est-à-dire que les fondateurs doivent rédiger des...

12 Nov. 2015
pdf

Le syndicalisme européen et français

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Le syndicalisme fait son apparition en Europe dans la seconde moitié du XIXe siècle, tout d'abord au Royaume-Uni, puis principalement en France et en Allemagne. La révolution industrielle étant la cause de la création de différents syndicats ouvriers, car celle-ci va faire naître à l'époque une...

08 Mars 2019
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 25 janvier 2016 - Les critères de représentativité des organisations syndicales

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

En vue d'être représentatif, un syndicat se doit de réunir les 7 critères de la représentativité. Il s'agit ici du critère du respect des valeurs républicaines, d'ores et déjà abstrait, le statut du syndicat et leur action peuvent ne pas coïncider, c'est alors ce dont traite...

23 juin 2016
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L'apparition de la réforme du 20 aout 2008 ouvrant un nouvelle voie à la représentativité syndicale

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La réforme du 20 aout 2008 vient marquer un point de rupture avec l'ancienne conception de la représentativité syndicale notamment avec la modernisation et l'apparition de nouveaux critères (A). Ce durcissement de la représentativité syndicale est notamment dû à la place...