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 Liberté syndicale

Liberté syndicale

  
Liberté syndicale

Nos documents

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02 juin 2009

Les relations collectives du travail : le droit syndical, la négociation collective et la représentation de la collectivité de travail

Dissertation de 89 pages - Droit du travail

Le droit syndical peut être défini comme l'ensemble des normes juridiques qui fondent l'organisation syndicale et qui fondent son action, son activité. Dans les pays démocratiques, ces normes juridiques s'appuient sur le principe de la liberté syndicale.Parmi les pays à l'origine de...

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24 Janv. 2011

Cours de Droit du travail et de la sécurité sociale

Cours de 106 pages - Droit du travail

Les sources supranationalesDes conventions internationales ont été édictées par l'organisation internationale du travail (OIT).Ces conventions ont pour objet d'améliorer le statut des travailleurs. Par exemple, la convention relative à la protection de la maternité adoptée en 1952 et révisée en...

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30 avril 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 octobre 2006 - la liberté syndicale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Issue de la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884, la liberté syndicale est aujourd’hui consacrée constitutionnellement : « Tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Pour encadrer ce principe la...

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13 Nov. 2012

Les nouvelles règles de représentativité des syndicats sont-elles attentatoires à la liberté syndicale ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 reconnaît la liberté syndicale et le droit de créer un syndicat. Au terme de l’alinéa 6 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, il est prévu que « tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et...

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25 juil. 2014

La liberté syndicale est-elle remise en cause par la disposition de représentativité des syndicats ?

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

La liberté syndicale en France fut obtenue, après de nombreuses années de lutte, à la fin du 19e siècle. Depuis, de nombreux syndicats se sont créés en France et dans le reste du monde. Une instance internationale chargée de gérer les relations de travail d’une manière globale fut...

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30 mai 2012

L'évolution du droit syndical de la Libération à 1968

Cours de 4 pages - Droit du travail

? Avant la Libération, trois étapes :- 1791 - 1884 : interdiction des coalitions (Loi Le Chapelier). La loi de 1864 abroge le délit de coalition mais ne reconnaît pas le droit syndical.- Loi de 1884 (puis de 1920) reconnaît le droit syndical comme un droit individuel (implicitement) mais pas...

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12 Sept. 2017

Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 3 juin 2010 - Le prêt à l'usage

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Un propriétaire est libre de disposer de son bien comme il l'entend, sauf à commettre un abus. Dans le cas d'un prêt à usage, il doit ainsi respecter un délai de préavis raisonnable quand l'usage de la chose est permanent. La Cour de cassation dans l'arrêt rendu par sa première Chambre civile le...

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12 Sept. 2006

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 10 avril 1998, Syndicat Le Front National de la Police (FNP) c/ Syndicat national des policiers en tenue (SNTP) et autres

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit du travail

« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix». L'alinéa 6 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaît ainsi la liberté syndicale comme un principe à valeur constitutionnelle. Le droit de fonder un...

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05 Nov. 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 mars 2008 - la liberté d'expression syndicale

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

La liberté d'expression est fondamentale et protégée par de nombreux textes français et étrangers. Cependant, elle peut parfois se heurter à d'autres intérêts légitimes comme la protection d'une société contre la concurrence. Il s'agit donc d'établir un équilibre entre ces deux droits...

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12 Mars 2010

La fonction publique et l'exercice des libertés publiques

Cours de 7 pages - Droit administratif

En accordant le droit syndical aux salariés privés, le législateur de 1884 ne s’est pas prononcé explicitement sur le cas des fonctionnaires. Il a limité le champ d’application de la loi aux personnes exerçant une activité connexe à la production d’un objet déterminé. La...

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03 juil. 2006

Le syndicalisme dans la magistrature

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Un tel statut implique un mode de syndicalisation particulier, que nous nous attacherons ici à caractériser en examinant dans un premier temps le compromis entre des principes contradictoires à partir duquel le syndicalisme dans la magistrature a pu émerger. Les restrictions aux libertés...

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17 Sept. 2009

Chambre mixte de la Cour de cassation, 10 avril 1998 - la liberté syndicale

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix » dispose l'alinéa 6 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, faisant ainsi de la liberté syndicale un principe à valeur constitutionnelle. Néanmoins, comme...

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30 Mars 2007

CE 6 mars 1953, Demoiselle Faucheux

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Mademoiselle Faucheux est secrétaire d’administration au ministère de la Marine marchande ; elle est d’autre part secrétaire du syndicat du personnel administratif CGT de la Marine marchande. La demoiselle Faucheux a divulgué dans une lettre qu’elle a affichée sur le panneau...

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03 mai 2010

Chambre mixte, Cour de cassation, 10 avril 1998 - la liberté syndicale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Un groupement du nom de Front national de la police (FNP) s’était déclaré comme ayant la qualité de syndicat professionnel. Considérant qu’il n’était qu’une émanation d’un parti politique, divers syndicats l’assignèrent aux fins de lui voir interdire de se prévaloir...

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17 avril 2008

Commentaire de l'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 10 avril 1998, Le Front National de la Police c/ Syndicat national des policiers en tenue

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« La liberté s’arrête là où commence celle des autres ». Il en va ainsi de la liberté syndicale lorsque son exercice entraîne la violation d’autres principes constitutionnellement protégés tel que celui de non-discrimination. Il s’agit, dans cet arrêt de la Chambre mixte de...

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06 juil. 2008

Le rôle des syndicats dans l'entreprise

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Tout d’abord il convient de définir ce que l’on appelle communément un syndicat. Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle et privée, indépendante de l'État (mais reconnue par lui) et régie par un ensemble de lois. En France, un syndicat...

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02 Nov. 2010

Le délégué syndical : quelles fonctions, quels moyens ?

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Le syndicalisme permet de représenter les intérêts des adhérents et ceux de tous les salariés sous organisés en particulier les femmes et les travailleurs d’appoint. Il permet d’améliorer le statut et les conditions de travail, ce sont les grands principes de Wever. Pour lui, le...

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17 déc. 2010

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation. Ch.Soc. 1er juillet 2009

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

La liberté syndicale, consacrée par le préambule de la Constitution de 1946, est une liberté constitutionnellement protégée. Elle est, pour chaque salarié pris individuellement, une liberté d’adhésion protégée par un ensemble de textes qui figurent aux articles L. 2141-1 et suivants...

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11 juin 2013

L'action syndicale

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». C'est ainsi que l'alinéa 6 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 consacre la liberté syndicale. Cette liberté a donc une valeur constitutionnelle. Si...

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28 Janv. 2016

La représentativité syndicale - publié le 28/01/2016

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Selon Françoise Favennec-Héry, professeur de droit à la Sorbonne, la représentativité est « l'aptitude concrète d'un syndicat à représenter au-delà des intérêts de ses membres, ceux d'une collectivité ; c'est la conjugaison de l'idée de pluralisme syndical sous-tendue par le principe de liberté...

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31 Oct. 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 octobre 2007 - égalitité de traitement des organisations syndicales

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

L’identité syndicale est perturbée : si le pluralisme syndical, cher à notre droit français, permet l’optimisation de la défense des intérêts professionnels, il n’empêche que le taux de syndicalisation reste très faible. Dans une période où moult débats et propositions...

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24 Janv. 2009

Intérêts et enjeux de la notion de représentativité syndicale

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Dans quelle mesure le concept de représentativité syndicale a-t-il encore une légitimité aujourd’hui ? Pour remplir ses missions, le droit du travail doit manifester au plus haut point le sens du compromis et de l’équilibre. C’est un droit de masse et un droit de la vie...

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04 Mars 2013

Commentaire d'arrêt (plan détaillé), 10 avril 1998: l'organisation syndicale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Reconnue depuis la loi du 21 Mars 1984, la liberté syndicale est aujourd’hui une liberté publique, proclamée par le préambule de la constitution du 27 octobre 1946. La France n’a d’ailleurs pas hésité à ratifier les conventions internationales qui affirmaient le droit pour...

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17 Sept. 2009

Le phénomène majoritaire dans le droit de la négociation collective après la loi du 20 août 2008 (2009)

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Liée au principe de la liberté syndicale, la représentation des salariés dans la négociation collective est un élément central de la démocratie sociale, posant principalement un problème de légitimité. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps...

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16 Oct. 2007

La liberté syndicale

Cours de 1 pages - Droit du travail

Il s'agit de rappeler quel est le principe de la liberté syndicale en montrant les deux aspects que revêt cette liberté :

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25 avril 2009

En quoi le fichier EDVIGE pouvait-il être une atteinte aux libertés individuelles et fondamentales des citoyens dans la République française ?

Dissertation de 15 pages - Libertés publiques

La question des libertés individuelles et fondamentales de chaque citoyen est devenue incontournable dans la République démocratique française, qui se revendique de surcroît comme la « Patrie des Droits de l'Homme ». Ces « libertés fondamentales » rassemblent les droits inhérents à la personne...

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23 Sept. 2009

Les pouvoirs privés économiques - publié le 23/09/2009

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La liberté syndicaleLes personnes sont libres d'adhérer ou de ne pas adhérer à un syndicat et de se retirer d'un syndicat. Il est assez facile de constituer un syndicat. Les syndicats peuvent se constituer librement.Evolution historique :- 1791 : interdiction des syndicats par la loi Le...

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28 avril 2019

Généralités sur les classifications des droits fondamentaux

Cours de 3 pages - Libertés publiques

Au regard de l'objet des libertés, on distingue trois sortes de libertés : - Les libertés physiques (relatives au corps), ex. : la liberté de procréer, la liberté d'aller et venir. - Les libertés intellectuelles (relatives à l'esprit), ex. : la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la...

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24 Sept. 2010

La protection de la liberté de réunion par la Cour européenne des Droits de l'Homme

Mémoire de 9 pages - Droit européen

D’après l’étude sur le traitement journalistique des réunions politiques en France de 1860 à 1910 réalisée par Paula Cossart , le peuple intervient dans la sphère politique de manière spécifique mais la réunion reste le meilleur accès à l’espace public. Elle constate que les...

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14 mai 2012

Les relations collectives du travail: le syndicat

Cours de 64 pages - Droit du travail

Être syndiqué constituait un délit pénal entre 1791 et 1864. La Révolution française a interdit la coalition c'est à dire le regroupement et par hypothèse un syndicat est un regroupement de personnes. On pourrait s'en étonner mais il ne faut pas oublier que la Révolution française est...