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Criminal law refers to the need of justice in a society. The European region is called as a continent in geographical terms. However on a broader sense Europe is the Western fifth of the Eurasian landmass of the European Union. Criminal policy in democratic states should encompass the...
Le débat sur l'existence d'un Jus Gentium (ou droit des gens) supérieur aux droits nationaux remonte au plus loin que l'histoire des idées politiques puisse aller. Grotius en fût le principal penseur au 16ème siècle. Elle semble répondre autant à une utopie qu'à une nécessité. Mais il semble plus...
Prudente et sage, telles sont les qualificatifs qui caractérisent la position du juge administratif en ce 20ème siècle naissant. Lidée qui prédomine est quil ne sert à rien de prétendre donner des ordres à ladministration sans avoir les moyens de contrainte permettant...
Les réformes de la justice administrative ont ainsi visé à améliorer l'efficacité de la justice administrative, mais ces réformes doivent être aujourd'hui complétées afin d'en rendre les résultats au quotidien plus prégnants et d'éviter un arbitrage entre qualité et quantité de la...
Le procès est, si violent que soit l'affrontement entre les parties, l'acceptation d'un langage, de symboles et de valeurs ; acceptation qui permet de résoudre les problèmes en respectant les droits de chacun : c'est pourquoi la C°EDH a consacré le droit au procès équitable. La notion de droit à...
Soit, d'une part, l'huissier de justice est obligé d'en passer par le procureur de la République pour effectuer les recherches d'informations (I). Soit, d'autre part, l'huissier de justice peut, par la forme même de ces actes, requérir les informations directement de la part du...
Comment l'huissier de justice va-t-il mettre en uvre l'exercice de son monopole dans le cadre d'un mandat ? Il conviendra de s'intéresser, d'une part, aux conditions d'exercice du monopole dans le cadre du mandat (I). Puis il faudra aborder, d'autre part, les limites à ces conditions...
Olivier Beaud est professeur de droit public à l'Université de Paris-II (Panthéon-Assas), ancien membre de l'Institut Universitaire de France. Il a publié La puissance de l'Etat, PUF, 1994 sur la question classique du rapport entre la souveraineté et l'Etat (tiré de sa thèse de doctorat en...
Vision diachronique de la justice du politique en France depuis la IIIème République. Des lois constitutionnelles de 1875 à la constitution de 1958 : la transmission d'une tradition d'une justice politique qui n'est pas dénuée d'incohérences. Les conséquences de l'affaire du sang...
L'organisation actuelle des tribunaux de commerce remonte au XVIe siècle. C'est notamment aux termes d'un édit royal de 1563, rédigé sous l'égide de Michel de L'Hospital, qu'ont été organisées des juridictions consulaires, composées de marchands élus par leurs pairs. Les tribunaux de commerce...
La loi dite « Perben II » du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a introduit, parmi ses mesures les plus importantes, la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, également appelée « plaider coupable ». Inspirée de la...
Les progrès de la justice internationale depuis 1945, même s'ils semblent s'être accomplis au détriment de la souveraineté des États, n'aurait pu se produire en dernière instance sans le concours de ces derniers. Les modifications du jeu d'acteurs sur la scène internationale induites par...
Traiter de lefficacité de la justice administrative, c'est-à-dire de sa capacité à produire les effets attendus au niveau qualitatif et quantitatif au regard des objectifs fixés, suppose de se placer du point de vue du demandeur, c'est-à-dire de ladministré. Puisque le...
Lordre juridique communautaire est différent de lordre juridique français. Lun comme lautre sont structurés et hiérarchisés. Les rapports entre ces deux ordres juridiques autonomes dépendent de lintégration et de lautorité du droit communautaire au sein du...
Larticle 411-10 du Code du travail issu de la loi de 2 janvier 1973 définit le syndicat comme un groupement doté de la personnalité civile. Ainsi, il a la capacité de contracter mais également dester en justice. Trois catégories daction se distinguent : lorsque le...
La seule disposition de la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations étrangères est larticle 5, alinéa 3, qui dispose que « lorsque lassociation aura son siège social à létranger, la déclaration préalable ( ) sera faite à la préfecture du département où est situé le...
« Le Droit au Juge garantit lexistence de lEtat de droit. Savoir, dans chaque cas, quel est son juge et comment y avoir accès en conditionne lefficacité. Ce qui est vrai sur le territoire national lest également sur celui dune communauté de droit, telle que la...
« Juger ladministration, cest encore administrer. » Telle est résumée en substance et de façon classique la conception française de la justice administrative. Cette conception est fondée sur lidée quil est impossible de penser une véritable justice...
A lheure où la justice française est montrée du doigt par un collège de députés, journalistes et professionnels du droit, il semble prépondérant de sinterroger sur la capacité quont les différents types de juridictions à répondre aux besoins dun Etat comme le nôtre,...
Pascal Clément, garde des Sceaux, a présenté le 24 octobre 2006 en Conseil des ministres, trois projets de loi portant sur la réforme de la justice dont lun est lié à la formation et à la discipline des magistrats. Ces projets de loi sinscrivent dans la continuité du rapport de...
Le 4 novembre 1924, Guillaume Seznec, accusé du meurtre de Pierre Quemeneur, dont le cadavre na jamais été retrouvé, est condamné aux travaux forcés à perpétuité. Il a toujours clamé son innocence et demandé sa réhabilitation . Malgré tout lacharnement de la famille Seznec, il...
Le XXe siècle n'aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles : massacre des Arméniens, horreur systématisée de la Shoah, exterminations massives au Cambodge, purification ethnique en...
Depuis le 11 septembre 2001, lUnion européenne a mis laccent, dans la construction de lespace pénal européen, sur les aspects liés à la sécurité. Des attentats perpétrés sur le sol européen, à Londres et Madrid, ont encore souligné lurgence de renforcer la coopération...
« Tout fait quelconque de l' homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » article 1382 du code civil. La responsabilité en matière civile est donc clairement posée par cet article. Toutefois, en matière administrative, il n' en va pas de...
Le Code Civil de 1804, « constitution civile de la France » selon le doyen Carbonnier, est une synthèse entre les acquis révolutionnaires et le retour à lordre voulu par Napoléon Ier. Ce Code hérite dune méfiance que les juges ont inspiré aux révolutionnaires. Le pouvoir judiciaire...
Lorsque lon a recours à la justice, cest, le plus souvent, pour porter plainte contre une personne physique ou morale qui nous a porté préjudice. On défend donc ses propres intérêts devant le tribunal dans lobjectif de remporter le procès et donc de se voir dédommagé....
En 1607, Loysel affirme dans ses Institutes coutumières : «Toute justice émane du Roi ». Si au début du 17ème siècle, le roi est effectivement le « grand débiteur de justice », ceci est le fruit dune évolution laborieuse de plus de 5 siècles. En effet, à lépoque médiévale,...
Traditionnellement, on ajoute aux justices seigneuriales, ecclésiastique et royale, les justices municipales exercées par les communes, qui ne sont en quelque sorte que la conquête par les bourgeois d'une ville d'une partie ou de la totalité du droit de justice exigé par le...
« Saisir lesprit des lois » : telle est lentreprise faramineuse que Montesquieu (1689-1755) décide de mener à bien en 1728, lorsquil entame la rédaction de louvrage du même nom. Vingt ans plus tard, nourris dobservations glanées aux quatre coins du mode, ce ne sont...
Larticle premier de la Constitution du 4 octobre 1958 pose un principe dégalité de tous les citoyens devant la loi et la justice. Cette exigence de neutralité trouve son corollaire dans ladage « Nemo censitur ignorare legem » (nul nest censé ignorer la loi). La loi...