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Thème juridique : Jurisprudence

Jurisprudence

Nos documents

Filtrer par :

08 Mars 2024

Technique de repérage de jurisprudence et de doctrine québecoise

TD - 4 pages - Droit autres branches

Cet exercice est destiné aux étudiants de droit pour s'entrainer à utiliser les banques de données juridiques.

27 févr. 2024

Interprétation et Implications de l'Application Rétroactive des Lois sur la Récidive : Analyse de la Jurisprudence de la Cour de Cassation (Crim. 24 mars 2015, F-P+B, n° 15-80.023)

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

L'application dans le temps des lois modifiant les règles de récidive constitue un enjeu majeur dans le domaine du droit pénal. La jurisprudence française, notamment celle de la Cour de cassation, ainsi que les normes européennes et internationales, influent sur cette problématique...

29 Janv. 2024

La jurisprudence est-elle une source principale ou accessoire du droit ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Depuis des siècles, l'évolution du droit a été marquée par une tension entre l'écrit et le non-écrit, entre la loi et la jurisprudence. La question de la place de la jurisprudence dans la hiérarchie des sources du droit est aussi vieille que la jurisprudence...

02 févr. 2024

Obligation d'information du consommateur - Comment la loi, la réglementation et la jurisprudence se sont-elles adaptées à l'évolution des pratiques commerciales ?

Fiche - 4 pages - Droit civil

L'un des droits fondamentaux garantis par le Code de la Consommation est l'obligation d'information du consommateur. Elle impose au professionnel de fournir au consommateur, considéré comme la partie faible, des informations claires, complètes et intelligibles sur les produits ou...

09 Mars 2023

De quelle manière le législateur et la jurisprudence ont progressivement autonomisé la responsabilité pénale des personnes morales ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale constitue l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime. La personne morale, elle, se définit comme une entité dotée de la personnalité juridique lui permettant notamment d'être elle-même titulaire de...

19 avril 2023

En quoi la jurisprudence a-t-elle influencé et a-t-elle permis de faire évoluer la responsabilité du fait des choses ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Camus, dans "La Chute", critique la société où l'Homme, individualiste, a perdu toute notion de justice et de responsabilité. Le narrateur de l'histoire, avocat, nous rappelle que nous sommes responsables de tout. Cette responsabilité est, selon Victor Hugo, une conséquence de notre...

16 févr. 2023

La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme vous paraît-elle de nature à perturber la protection du corps humain telle qu'elle est mise en oeuvre en droit français ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La question de la protection du corps humain est un sujet qui a fait l'objet de débats et de controverses à travers l'histoire. Dans le contexte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, cette problématique a pris de l'importance dans les années 1990...

20 févr. 2023

Dans quelle mesure la jurisprudence a-t-elle un rôle central dans la création de principes généraux du droit ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

À l'aune de la multiplication des sources textuelles régissant le droit administratif, on peut s'interroger sur l'avenir et la valeur actuelle des principes généraux du droit, qui sont réaffirmés par des textes. Néanmoins, les risques de dérives autoritaires constatés au sein même de...

25 Mars 2023

L'effet direct dans la jurisprudence administrative

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'effet direct est un concept développé par la jurisprudence administrative pour justifier l'invocabilité des normes internationales lors de recours en droit interne, il s'agit donc de la condition que doit remplir une norme internationale pour que la violation de cette...

16 avril 2023

Les sources du droit et la jurisprudence

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

En France, la loi est la principale source de droit, mais il existe d'autres sources, formelles et matérielles. La jurisprudence est également une source de droit importante, avec deux sens différents. Les sociétés occidentales ont des sources de droit privilégiées, telles que les...

29 juin 2023

Quel est l'impact de la jurisprudence constitutionnelle sur le développement du droit administratif français ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'illustre juriste et professeur de droit administratif René Chapus affirmait que « La constitution, c'est le droit et le droit, c'est la constitution » (René Chapus, Droit administratif général, Tome I, 2001, p.130). Cette citation souligne l'inextricable lien entre la...

11 juil. 2023

La jurisprudence est-elle source de droit ? - publié le 03/07/2023

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Charles Rollin, historien et professeur de français du 17? siècle, définit la jurisprudence comme telle : « La jurisprudence est la connaissance des lois ». Le terme « jurisprudence » a subi une étrange évolution. En effet, à...

24 juil. 2023

Quel est le rôle joué par la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans l'évolution du droit de la presse en France ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La "jurisprudence" du Conseil constitutionnel désigne l'ensemble des décisions rendues par cette institution, une des pierres angulaires de la Ve République française, créée par la Constitution de 1958. Le Conseil constitutionnel est chargé du contrôle de la constitutionnalité des...

19 Sept. 2023

La jurisprudence est-elle une source de droit ? - publié le 16/09/2023

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La jurisprudence est controversée, car elle notamment susceptibles de deux significations. La jurisprudence peut être au sens large toutes les décisions rendues par les juridictions, mais c'est aussi, au sens strict, une solution habituellement retenue par une ou plusieurs...

21 Sept. 2023

Peut-on réellement qualifier la jurisprudence de source du droit ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

La jurisprudence peut être définie comme étant l'ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux et les cours de justice. Conformément à l'article 4 du Code civil, le juge est dans l'obligation de juger et de trouver une solution appropriée pour la résolution...

14 Oct. 2023

La jurisprudence est-elle une source légitime du droit ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Les théoriciens sont partagés quant à la question de la place de la jurisprudence, parmi les sources du droit. L'enseignant en rapprochant fortement loi et jurisprudence, semble admettre cette dernière en tant que source du droit. D'ailleurs, il fait essentiellement...

22 juin 2023

Les sources du droit : sources non écrites et jurisprudence

Cours - 23 pages - Droit autres branches

Il existe à côté des règles de droit qui prennent source dans les textes (lois, règlements, contributions, conventions), il existe des règles qui prennent leurs sources ailleurs. Celles-ci n'ont pas la forme habituelle des règles de droit déjà étudiées, elles ne vont pas se présenter sous...

10 déc. 2023

Jurisprudences en lien avec les options d'achat dans les contrats de location

TD - 2 pages - Droit des obligations

Ce document présente plusieurs jurisprudences en relation avec les options d'achat relatives aux contrats de location.

22 août 2023

La solution de la jurisprudence tendant à l'accomplissement d'un acte illicite nécessairement contraire à l'intérêt social dans la mesure où il expose la société à des poursuites pénales ou fiscales est-elle trop extensive ?

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Les lois et les infractions pénales ne sont que des moyens qui doivent permettre à chaque citoyen de vivre en société le mieux possible. D'un point de vue général, toutes les infractions permettent de sanctionner des comportements contraires à l'ordre social, au bien-être de la...

19 févr. 2023
odt

Protection de l'autorité parentale : conflits, emprise, aliénation parentale et évolution de la jurisprudence

Cours - 2 pages - Droit de la famille

L'autorité parentale est définie par le Code civil comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour objectif de protéger les intérêts de l'enfant, avec les parents, jusqu'à leur majorité, pour garantir leur sécurité, santé et moralité, pour les éduquer et leur permettre de se...

13 avril 2023

Conseil d'État, 5 mai 2017, Commune de Saint-Bon-Tarentaise - L'abandon de la jurisprudence Commune de Saint-Lunaire - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

L'affaire concerne une demande en annulation de l'ordonnance n° 1200743 du 29 décembre 2012 par la commune de Chirongui auprès du juge des référés du Conseil d'État. La commune demande également la mise à la charge de Mme B. la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1...

10 Mars 2023

L'émergence du contrôle de constitutionnalité à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La révision de 1974 amène une modernisation de la saisine du Conseil constitutionnel. L'alternance de 1981 va apporter des modifications également, qui auront des effets sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel se retrouve sous les projecteurs suite à...

31 Mars 2023

La jurisprudence a-t-elle modifié sa méthode de qualification du contrat de travail ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est défini, par le Dictionnaire social La Villeguérin Éditions, comme la « convention par laquelle une personne, appelée « salarié », s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, appelée employeur, sous la subordination de laquelle elle se...

11 Oct. 2023

Peut-on conférer le statut de source du droit à la jurisprudence, bien que cela présuppose un pouvoir créateur ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le terme de "jurisprudence" désignait, à Rome, la science du droit sous le mot "iuris prudentia" composé de "iuris" (justice, droit) et "prudentia" (connaissance). Dans un sens contemporain, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux, que ce soit...

25 Mars 2023

Article 1234 du Code Civil - La codification se ferait-elle à droit constant, ou le législateur souhaite-t-il prendre le contre-pied de la jurisprudence ?

Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil

Le projet de réforme de la responsabilité civile reprend-il la conception prétorienne de l'assimilation de la faute contractuelle à la faute civile, entérinant, par là même, l'atteinte faite au principe de l'effet relatif des contrats ? En d'autres termes, la codification se...

15 Sept. 2023

Quelles exceptions relatives aux activités de sécurité pouvant être exécutées par une entreprise privée ont été posées par la jurisprudence et le législateur ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'interdiction de la délégation par la police de son activité régalienne est un principe ancien, rappelé souvent par la jurisprudence. Selon ce principe, « la sécurité des citoyens relève de l'État qui l'assure par la mise en oeuvre de ses pouvoirs de police », de cette manière...

05 Sept. 2022

Étude de jurisprudence et cas pratique sur la responsabilité du fait

Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations

En l'espèce, le salarié d'une société qui l'emploie était chargé de livrer du fuel à un client. Ce salarié, en voulant dérober le contenu de la livraison s'est aperçu qu'il était suivi et a décidé d'abandonner le contenu de sa cargaison sur un terrain public appartenant à...

03 févr. 2022

Fiche de jurisprudences en droit des obligations sur les contrats

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Ce document liste et résume les jurisprudences à connaitre en droit des contrats : une courte introduction, une problématique ; une fiche de révision idéale pour tous les étudiants en droit.

28 févr. 2022

Fondements du droit anglo-américain - Force du précédent et revirements de jurisprudence

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

« Liberty finds no refuge in a jurisprudence of doubt », décision Roe. v Wade, 1973. Contrairement aux systèmes de droit romano-germanique, le revirement de jurisprudence en matière de Common Law n'apparaît pas comme un instrument d'adaptabilité du droit. Si les juges...

17 Nov. 2022

Extrait de la jurisprudence Loizidou contre Turquie, Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), 23 mars 1995

Commentaire de texte - 3 pages - Libertés publiques

En 1954, plusieurs États ont réfléchi à la manière d'assurer l'effectivité de la protection des Droits de l'Homme et ils se sont demandé s'il fallait joindre aux conventions internationales, un mécanisme de contrôle pour vérifier le respect des obligations et d'en sanctionner...