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 Jurisprudence Cadot

Jurisprudence Cadot

  

Nos documents

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07 Sep 2009

L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif

Commentaire d'arrêt de 37 pages - Droit administratif

Le droit administratif est principalement prétorien, tout le monde y consent. Cela signifie qu’il a été façonné au fil des années par le juge. C’est bien souvent le juge administratif qui est intervenu pour modeler ainsi le droit administratif. Tout étudiant en deuxième année qui...

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22 Sep 2009

La jurisprudence, clef de voute du droit administratif

Cours de 5 pages - Droit administratif

Pour le professeur Chavanon le droit administratif comporte dans sa définition une part d'imprécision. Selon Chapus, il a la caractéristique d'être en recherche constante d'une définition. Chapus fait justement une synthèse des définitions données par Duguit, Hauriou et Vedel : le droit...

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02 Avr 2015

Les décisions de justice et la jurisprudence

Cours de 4 pages - Droit pénal

C'est une succession d'étapes qui vont commencer par l'action en justice et vont se terminer par la décision du juge. Les faits et le droit sont répartis entre le juge et les parties puisque le juge doit connaître la règle de droit. C'est l'adage : « Jura Novit Curia ». Puisque le juge connaît le...

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01 Juin 2009

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

C'est l'arrêt Blanco qui systématise la définition du SPTC, 8 février 1873, arrêt Blanci :- le service publique est l'oeuvre d'une personne publique et satisfait l'intérêt général- la responsabilité de l'Etat peut être engagée mais uniquement devant la juridiction administrative- l'administration...

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06 Juil 2010

Conseil d'État, 13 décembre 1889 - science administrative et droit administratif

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Pendant longtemps la science administrative et le droit administratif se sont opposés l’un à l’autre. C’est aujourd’hui le droit administratif qui a gagné ce duel, et toute l’attention de la doctrine s’est alors portée sur les décisions du Conseil d’État. Cette...

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06 Juil 2010

Conseil d'État, 29 juin 1990 - la circulaire interprétative du 14 mars 1986

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Le Groupement d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti) attaqua devant le Conseil d’État la circulaire interprétative du 14 mars 1986. Dans le cadre de cette affaire, les juges de la Haute Juridiction administrative se sont trouvés face à une difficulté...

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09 Août 2010

Les principaux arrêts de Droit administratif depuis 1873

Cours de 48 pages - Droit administratif

Tribunal des conflits - 8 février 1873 : Sieur BlancoUn enfant a été renversé et blessé par un wagonnet d'une manufacture de tabac, exploitée en partie par l'État. Le père avait saisi les tribunaux judiciaires pour faire déclarer l'État civilement responsable du dommage.Le conflit fut élevé et le...

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12 Jan 2009

L'amélioration du fonctionnement de la justice administrative

Cours de 2 pages - Droit administratif

La réorganisation de la répartition des compétences1) Les réformes du XIXe siècle (loi «Dufaure» du 24 mai 1872 relative à l'indépendance des juridictions ; TC 8 février 1873, Blanco, relatif à la responsabilité extracontractuelle de l'Etat dont le contentieux est confié au juge administratif; CE...

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28 Nov 2007

Fiches de cours de droit administratif (deuxième année)

Cours de 31 pages - Droit administratif

Fiches retraçant les principaux thèmes exposés au semestre 1 de deuxième année de droit : les principes généraux du droit, le commissaire du gouvernement, le préfet, les référés, ... De plus la jurisprudence et les réformes sont insérées aux fiches.

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28 Fév 2002

La notion d'acte de gouvernement

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

«L'acte de gouvernement, monstre ou victime ?» tel est l'intitulé d'un article de René CHAPUS paru au Dalloz en 1958, qui illustre élégamment toute l'ambiguïté contenue dans la notion d'acte de gouvernement et toutes les difficultés s'offrant à quiconque essaie de donner une définition claire et...

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03 Mar 2014

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2010, M. Cheriet-Benseghir

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

L’article 55 de la Constitution confère aux traités internationaux une autorité supérieure à celle des lois. Mais, ce n’est qu’en 1999 que le Conseil d’État fit produire à cet article tous ses effets. Et, c’est à partir de cette date que le Conseil d’État se donne...

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06 Juil 2010

Conseil d'État, 17 mai 1985 - une demande d'inscription sur le monument aux morts de la commune

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

M. Saumon avait été tué durant la Seconde Guerre mondiale, dans des conditions obscures. Sa fille Mme Menneret entreprit des démarches afin que son père soit réhabilité. Par une délibération du 10 juillet 1971 le conseil municipal de la ville de Maisonnais-sur-Tardoire accepta à sa demande...

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29 Sep 2009

La juridiction administrative

Cours de 7 pages - Droit administratif

[...] Sous l'ancien régime, le roi dispose de l'autorité suprême, le droit de rendre justice lui appartient. Devant l'augmentation du nombre de tâches à assumer, on assiste à un partage du travail, le roi se fait ainsi assister de la curia regis. A la fois conseil d'administration, gouvernement...

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02 Sep 2008

Cours de Droit administratif

Cours de 73 pages - Droit administratif

A priori il apparaît comme la branche du droit public qui régit l'administration. Cette formule est toutefois approximative puisqu'il convient de préciser les rapports qu'entretiennent l'administration et le droit. Dans le langage courant, le mot administration désigne soit une activité (le fait...

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25 Avr 2008

La séparation de l'administration active et de la juridiction administrative

Dissertation de 19 pages - Droit administratif

Le principe de séparation de l’administration active et de la juridiction administrative est un des principes qui évite la confusion des pouvoirs. Il est à la fois un démembrement du principe de séparation des pouvoirs et un corollaire du principe de séparation des autorités administratives...

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04 Oct 2007

Le juge administratif, juge administrateur ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

« Troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs » est interdit au juge administratif (article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790). Cela illustre le principe selon lequel le juge administratif ne peut pas être un juge-administrateur Sous l’Ancien régime,...

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17 Mai 2009

L'existence d'un droit (administratif) spécifique à l'action administrative se justifie-t-elle de nos jours ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Le droit administratif serait né en France. A partir du XIIIe siècle fut introduite une distinction entre la fonction administrative et la fonction judiciaire. Avec l’édit de Saint Germain du 21 février 1641 le Parlement se voit interdire de se mêler de l’administration. Avec la loi des...

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29 Fév 2012

Commentaire comparé des arrêts du Tribunal des Conflits du 16 novembre 1964, du 12 mai 1997, du 8 février 1873 : le dualisme juridictionnel

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

La loi des 16-24 août 1790, la loi du 24 mai 1872 et l'arrêt Blanco du 8 février 1873 du Tribunal des conflit ainsi que l'arrêt Cadot du 13 décembre 1889 du Conseil d'Etat ont contribué à instaurer en France d'une manière définitive ce qu'on appelle le dualisme juridictionnel. On a ainsi...

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19 Déc 2006

Comment légitimer l'existence d'une juridiction administrative en France ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Relançant un très ancien débat, Prosper Weil qualifiait en 1980 de patents les défauts du système français de dualisme juridictionnel. Plus récemment, en septembre 2005, c’est Didier Truchet qui militait pour la réunion en une juridiction unique des ordres judiciaire et administratif....

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21 Mai 2007

Le juge administratif est-t-il efficace ?

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

L’existence de deux ordres de juridiction, expression française du principe de séparation des pouvoirs, selon les termes utilisés par le Conseil Constitutionnel dans sa décision Conseil de la Concurrence du 23 janvier 1987, explique la présence de deux juges distincts : le juge administratif...

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20 Avr 2008

Arrêt du Conseil d'Etat statuant au contentieux, 18 mars 2005, Syndicat National de Défense de l'Exercice Libéral de la Médecine à l'Hôpital

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

A l’origine, pour contester la validité d’une décision administrative, les citoyens devaient s’adresser au ministre compétent, auquel on avait accordé le droit de se prononcer sur la nullité d’un acte. Les lois du 16 et 24 août 1790 et du 16 fructidor an III instituaient ainsi...

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16 Juin 2009

Le rôle respectif du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel : complémentarité ou concurrence ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

« Le droit administratif, nul ne le conteste, ne peut plus se permettre d’ignorer la jurisprudence du Conseil constitutionnel » (F. Moderne, revue critique de la doctrine). En effet, le Conseil constitutionnel a été conçu à l’origine, en 1958, pour assurer le bon fonctionnement...

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22 Nov 2006

La conception française de la justice administrative et l'exigence d'impartialité du juge

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

« Juger l’administration, c’est encore administrer. » Telle est résumée en substance et de façon classique la conception française de la justice administrative. Cette conception est fondée sur l’idée qu’il est impossible de penser une véritable justice administrative, la...

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27 Mai 2010

Les dispenses de décision préalable en contentieux administratif

Cours de 2 pages - Droit administratif

La possibilité offerte au justiciable de saisir une juridiction administrative suppose pour ce dernier de justifier l'existence d'un droit d'agir en justice à l'encontre de la puissance publique.Ce droit naît le plus souvent de la réunion de trois conditions définies aussi bien par les textes que...

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29 Mai 2006

Le recours pour excès de pouvoir

Cours de 6 pages - Droit administratif

Aussi, bien que la construction du recours pour excès de pouvoir fut et reste extrêmement hétérogène, identifier les mérites de ce procédé ne peut se faire que dans une perspective historique. Les garanties offertes sont en effet le fruit d'une jurisprudence osée, marquée par les traits de...

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24 Avr 2009

L'autonomie du droit administratif consacrée par l'arrêt Blanco est-elle encore une réalité ?

Cours de 4 pages - Droit administratif

Le droit administratif est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Celui-ci est appliqué à l'organisation et au fonctionnement des organismes administratifs. A noter que le droit administratif tire ses grands principes de la...

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11 Fév 2013

Le juge administratif

Cours de 5 pages - Droit administratif

Jean Foyer affirme : « le Conseil d'Etat est l'administration qui se juge, il n'est pas le juge de l'administration » en cela on comprend que la juridiction administrative est bien autonome et séparée de la juridiction judiciaire. Néanmoins cela n'a pas toujours été le cas, les lois des 16 et 24...

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19 Jan 2015

Commentaire de l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat N 365262

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Libertés publiques

Pour le professeur Chapus la folle du logis est la voie de fait, cette atteinte grave portée à la propriété privée ou à une liberté par l’administration agissant en dehors de ses fonctions. Pour la jurisprudence, il y a voie de fait si l’acte ou la décision est insusceptible de...

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28 Juil 2007

Cours de L3 de droit public

Cours de 9 pages - Droit administratif

Le droit est l'ensemble des règles (loi, jurisprudence, coutumes) qui régissent la société. Le droit public est un rapport unilatéral de forces inégalitaires, qui régit les rapports entre l'Etat et les particuliers, et les rapports des personnes publiques entre elles...

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20 Juin 2007

La soumission de l'Administration au droit et la théorie de l'écran législatif

Cours de 4 pages - Droit administratif

D’après l’article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, il est interdit au juge judiciaire de s’immiscer dans le fonctionnement de l’administration. Cet article va historiquement servir d’alibi pour développer une interprétation maximaliste du principe de...