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Thème juridique : Investissement locatif

Investissement locatif

Nos documents

Filtrer par :

03 août 2021

A budget égal, est-il plus avantageux d'effectuer un investissement locatif aux Etats-Unis plutôt qu'en France ? - Plan pour un mémoire

Mémoire - 1 pages - Droit immobilier

Phrase ou paragraphe d'accroche. On peut ici expliquer que l'immobilier locatif a été particulièrement secoué par la pandémie de COVID et par ses conséquences mondiales, les confinements, limitations de déplacements, etc. On peut mentionner par exemple des investisseurs qui...

16 déc. 2023

La pratique de la vente et de la location

Cas Pratique - 6 pages - Droit immobilier

En l'espèce, Mme DURAND vient de perdre son conjoint, celui-ci avait une fille issue d'une précédente union, de plus, ils n'ont consenti aucune donation entre époux. M. DURAND avait hérité d'un appartement qui est actuellement loué à un couple qui l'occupe comme habitation...

22 Sept. 2023

Dettes et créances en matière de location commerciale

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

- Premier cas pratique : Le problème juridique est de savoir dans quelle mesure la loi autorise le fournisseur d'un fonds de commerce à exiger un paiement immédiat d'une somme qui ne sera exigible que dans un peu plus de deux mois. - Deuxième cas pratique : Monsieur Burtin ayant donné le...

02 Sept. 2022

La valeur locative et la révision du loyer - publié le 02/09/2022

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Le loyer est le prix du bail commercial que le locataire doit payer en contrepartie de la mise à disposition des locaux. Il est fixé dès la conclusion du bail. En somme, la valeur locative d'un local est égale au produit de sa surface corrigée par le prix de base du mètre carré de la...

07 août 2023

Intégration de la digitalisation pour une gestion optimale des investissements publics dans les forces de l'ordre dans les pays pauvres très endettés

Thèse - 25 pages - Droit des finances publiques

Dans une société globale où les technologies numériques permettent une bonne rentabilité du travail public et de l'aménagement des fonds, les pays pauvres très endettés (PPTE) sont généralement écartés de ce développement numérique. Ces pays ont des niveaux de revenus extrêmement bas, des...

23 août 2021
doc

Cas pratique corrigé de droit fiscal - Les investissements financiers

Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal

Monsieur Martin est un contribuable rentrant dans la tranche marginale d'imposition de 45%. Il est marié sous le régime de la séparation de biens et a deux enfants. Il a pour objectif de créer une société civile constituée par lui et ses enfants. Cette société achèterait un de ses actifs...

29 juin 2023

Le contrat de vente en l'état futur d'achèvement

Cas Pratique - 2 pages - Droit immobilier

Un professionnel immobilier investit à Marseille à des fins locatives et conclut une promesse synallagmatique de vente avec un promoteur portant sur 2 lots d'un immeuble à construire à usage de résidence étudiante. Le jour de la signature de la promesse, l'acquéreur verse 5% du prix...

29 Nov. 2022

Cas pratique en droit patrimonial

Cas Pratique - 6 pages - Droit autres branches

Monsieur et Madame Breteuil, Nous nous sommes rencontrés à l'occasion d'une conférence sur la création et l'acquisition d'entreprise que je menais à bien. Lors de cette dernière, nous avons convenu d'un rendez-vous auquel vous avez bien voulu prendre part. Vous m'avez...

18 mai 2023

Cas pratique corrigé en droit des contrats

Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations

Augustine Lapoisse se trouve confrontée à différentes problématiques. Ainsi, il conviendra d'envisager successivement l'opération de défiscalisation menée par sa banque, la société O'bon (I), puis la rupture du contrat de location-gérance par son bailleur, la société Invest (II). La...

14 févr. 2010
doc

Le contrat de bail commercial et le contrat de location-gérance de fonds

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Dans l'analyse du bail commercial et de la gérance libre, deux temps forts du processus contractuel peuvent être distingués : la conclusion du contrat et son exécution. Les pouvoirs publics sont intervenus à propos des deux contrats qui font l'objet de cette étude. Il s'agit donc de...

31 mai 2010
doc

Location-gérance du fonds de commerce - du droit à la pratique

Cours - 61 pages - Droit des affaires

La location-gérance ou la gérance libre désigne un contrat de bail mobilier, ou plus précisément l'opération par laquelle le propriétaire d'un fonds de commerce, concède pour un certain temps l'exploitation de son fonds à une personne dite gérant libre ou locataire gérant. Ce dernier a la qualité...

08 mai 2023

Droit foncier marocain

Cours - 35 pages - Droit immobilier

Le Droit foncier est une matière de droit privé qui a pour centre d'intérêt la terre. Un bien cher à l'être humain. Il fait partie des droits des biens, mais ne concerne que les biens immeubles. On peut accéder à une terre soit par possession soit par propriété. Il s'intéresse aussi...

29 juin 2023

Le patrimoine immobilier

Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal

Dans le cadre de l'investissement de Monsieur Machin, celui-ci s'engage dans une entreprise commune qui peut entraîner des responsabilités à titre personnel. Les responsabilités dépendent de la structure juridique choisie pour le projet immobilier, ainsi que de la nature des...

20 févr. 2009
doc

Le contentieux locatif

Cours - 20 pages - Droit des obligations

Le droit de propriété est un droit absolu et sacré inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (article 17). Néanmoins, il semble aujourd'hui s'affaiblir face à l'avènement d'un droit au logement. En effet, le droit au logement était inconnu jusqu'à une époque...

07 mai 2010
doc

La valeur locative et la révision du loyer

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Si la détermination initiale du loyer relève de la liberté contractuelle, en revanche, son évolution est strictement encadrée par la loi et constitue une véritable obsession pour le propriétaire qui cherche sans cesse à optimiser son patrimoine, car qui dit augmentation du loyer dit augmentation...

20 août 2018
doc

L'impôt sur la fortune immobilière : cadeau ou levier économique ?

Dissertation - 12 pages - Droit fiscal

"Cadeau aux plus riches" ou "Politique fiscale incitative à l'investissement" ? Voici la problématique de l'une des principales réformes du programme macroniste : la surpression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et la création de son successeur : l'IFI, à savoir...

20 Oct. 2023

Évolution juridique et développement de la vente d'habitation à loyer modéré (HLM)

Mémoire - 46 pages - Droit administratif

À partir de la réforme de 1977, le sens et le contenu de la notion de logement social et celle d'habitation à loyer modéré (HLM) ont donc été profondément modifiés. Désormais, plusieurs critères entrent dans la définition de logement social. Dès lors, il n'existe pas de définition...

17 juil. 2022

Gestion immobilière : entrée dans le logement et son occupation par le locataire

TD - 4 pages - Droit immobilier

Ce document est un devoir en gestion immobilière portant sur l'entrée dans le logement et son occupation par le locataire.

25 févr. 2009
doc

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 11 juillet 2007 - valeur du loyer et valeur locative

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

La Cour de cassation, depuis la loi MURCEF, a consciencieusement suivi la volonté du législateur. Malgré cela, il arrive parfois qu'une Cour d'appel tente de faire cohabiter à la fois l'arrêt Privilège et les dispositions en vigueur depuis la loi MURCEF. En voici un exemple à la portée...

16 avril 2010
doc

Le contrat de location d'espaces publicitaires

Étude de cas - 11 pages - Droit des obligations

Selon l'article 1101 du Code civil le contrat est "une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose." Il est à la fois un instrument juridique comme nous le verrons dans l'analyse du contrat, mais...

09 Oct. 2006
doc

La location d'actions

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

On assiste depuis quelques années à la création, par le praticien français du droit des affaires, de nouvelles notions troublant parfois le raisonnement du juriste. Certains qualifient cette imagination de galopante, l'accusant de causer une insécurité juridique au détriment d'une logique...

04 avril 2022

De quelques contributions des pays arabes à l'arbitrage CIRDI

Étude de cas - 30 pages - Droit international

Les pays arabes objet de ce travail sont les vingt-deux (22) pays dont la langue officielle est l'arabe et qui sont membres de la ligue des États arabes. Ils se trouvent sur deux continents. Neuf (9) en Afrique et treize (13) en Asie. Ils s'étendent sur un vaste territoire de 13,3...

08 Mars 2019
doc

Droit des sociétés - L'affectio societatis

Dissertation - 7 pages - Droit civil

À l'ère des multinationales, des fonds d'investissement et du trading à la milliseconde, toute personne munie d'une connexion internet et d'un compte en banque peut devenir actionnaire de centaines de sociétés, et devenir, en théorie, un de leurs associés. Pourtant, cette...

10 févr. 2010
doc

Le fonds de commerce : acquisition, cession et location-gérance

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Les éléments incorporels qui composent le fond de commerce sont la clientèle, attachée au fonds du fait de sa notoriété. L'achalandage est la capacité à attirer les clients de passage (emplacement) mais il se compose aussi du nom commercial, celui sous lequel le commerce est exploité et de...

29 Nov. 2011
doc

Les éléments juridiques d'une vente, d'une location, d'un contrat entreprise, d'un mandat, dépôt, prêt

Cours - 25 pages - Droit des obligations

La vente est un contrat : consensuel (échange des consentements, mais pas de forme solennelle). Synallagmatique (obligations réciproques). À titre onéreux. Commutatif (obligations de chacune des parties sont l'équivalent des obligations de l'autre partie). Translatif (transfert du droit de...

15 juil. 2022

Dans quelle mesure les traités internationaux ont-ils souhaité une harmonisation des règles relatives aux droits voisins ?

Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle

L'expression « droits voisins » a été consacrée par la loi Lang n°85-660 du 3 juillet 1985. Elle désigne les droits qui sont reconnus à d'autres sujets que les auteurs. La notion de voisinage relative à ces droits tient au fait que ces droits ont trait, de près ou de loin, à des oeuvres...

04 juin 2009
doc

Droits réels attachés à des situations locatives

Dissertation - 8 pages - Droit des obligations

S'affranchissant du principe selon lequel le bail ne confère que des droits personnels, la jurisprudence a admis très tôt, en dépit du silence du Code civil, que l'emphytéose, ou bail emphytéotique conférait au preneur (ou emphytéote) un droit réel habituellement rangé parmi les démembrements du...

03 févr. 2021
doc

Les protections inhérentes au contrat de louage pour l'exploitation d'un fonds de commerce

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Au sein des biens essentiels du commerçant figure le fonds de commerce. Il représente un ensemble d'éléments corporels (marchandises, matériel, outillage...) et incorporels énumérés dans la loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce (clientèle, droit au...

04 févr. 2021
doc

Droit du logement social

Cours - 19 pages - Droit civil

Les logements sociaux sont uniquement construits par les Organismes Habitation à loyer modéré (HLM), et par les SEM (Société d'Economie Mixte). Par ailleurs, quelques associations construisent et gèrent quelques logements sociaux. Ces organismes sociaux au niveau des HLM sont détenus soit par...

08 févr. 2021
doc

Les différents types de crédit-bail : avantages et inconvénients

Guide pratique - 3 pages - Droit bancaire

Le crédit-bail est une alternative aux prêts bancaires classiques. Un entrepreneur peut utiliser un article loué (comme une voiture) en payant les mensualités spécifiées dans le contrat. Le crédit-bail se caractérise par des procédures plus simples, une flexibilité et la possibilité...