Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Intelligence animale

Intelligence animale

Nos documents

Filtrer par :

07 juin 2022

Les animaux peuvent-ils être sujets de droits et non simplement objets de droits ?

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

En juin 2008, la commission environnementale de la Chambre des députés espagnole a décidé d'adhérer au Projet Grands Singes, organisation internationale fondée en 1993 par un chercheur et philosophe Peter Singer : - Organisation qui réclame que l'on protège les chimpanzés, les bonobos,...

04 juil. 2022

Droit d'auteur et intelligence artificielle

Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle

En octobre 2018, une mise aux enchères eut lieu, un simple portrait flou d'Edmont de Belamy vendu à près de 432?500 dollars. La particularité de cette œuvre? L'artiste qui l'a conçu. Il s'agit d'une intelligence artificielle mise au point par le collectif français Obvious. Si l'heure...

04 août 2021

La titularité des droits sur les objets crées par l'intelligence artificielle dans l'analyse comparative de la législation française et anglo-saxonne

Dissertation - 15 pages - Propriété intellectuelle

En droit français par exemple, la jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice. Ces dernières étaient déjà rendues précédemment et elles montrent comment un problème similaire était résolu. Pour définir l'IA à travers la jurisprudence, il doit y avoir au moins une définition...

05 Mars 2018
doc

L'éthique animale : quels devoirs envers les animaux ?

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Le 28 janvier 2015, le statut de l'animal a été modifié dans notre Code civil passant de bien meuble à "être vivant doué de sensibilité". Cette modification traduit un changement notable dans la définition du rapport entre l'Homme et l'animal, en constante évolution. À cet égard,...

22 Mars 2023

Le droit des personnes et des biens

Cours - 41 pages - Droit civil

Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique, mais aussi une déconnexion entre celles-ci. La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique. Cette définition dépend de celle de la personnalité juridique qui, elle, est le fait d'être titulaire de droits...

26 Sept. 2022

? On lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles ? - Comment le consensualisme s'est-il développé ? - publié le 24/09/2022

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

« On lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles » - Citation écrite par Loysel, auteur du XVIe siècle (1536-1617), dans son livre Institutes Coutumières, édition de 1848, tome 1, livre 3, titre 1er, §357 ; p. 359. Cette citation est la traduction de ces vers rapportés par la...

11 déc. 2022

Introduction au droit des personnes - publié le 10/12/2022

Cours - 5 pages - Droit civil

Le droit opère une distinction majeure (summa division) entre les personnes et les biens/choses. La catégorie principale est celle des personnes, cela signifie que tout ce qui n'est pas reconnu comme une personne est qualifié de chose. On peut aussi admettre que la catégorie des personnes...

25 Oct. 2023
pdf

Oeuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur

Cours - 12 pages - Propriété intellectuelle

Si le Code de la propriété intellectuelle ne définit pas clairement ce qu'est l'oeuvre de l'esprit, il est possible d'en dégager des caractères à partir de plusieurs articles de ce code. L'oeuvre doit nécessairement procéder d'une activité créatrice et toute formalité...

05 déc. 2022
odt

Introduction au droit et ses différentes branches

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Le droit objectif (Droit) est l'ensemble des règles applicables au sein d'une société donnée, le système juridique. Le droit subjectif renvoie aux prérogatives (droits) dont une personne se prétend titulaire, sur le fondement de règles - ce sont les prérogatives individuelles reconnues...

06 Sept. 2023

Le droit des obligations - publié le 05/09/2023

Cours - 47 pages - Droit des obligations

Certains comportements sont à l'origine d'un profit pour certaines personnes, ce qui va être considéré comme injuste par le droit. Donc, pour faire régner l'équilibre, le droit positif admet que ces comportements font naître une obligation de restitution, de remboursement ou...

26 févr. 2024

Les choses et le vivant

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Dans l'arène complexe du droit civil des biens, la dichotomie entre « les choses » et « le vivant » a longtemps servi de pilier conceptuel, fournissant un cadre réglementaire pour la propriété et les droits associés. Cependant, cette distinction, en apparence claire, s'avère être un...

10 déc. 2023

L'accès à la donnée juridique : des systèmes experts aux évolutions récentes de ChatGPT

Dissertation - 4 pages - Droit de l'internet & du digital

Depuis la généralisation et la massification des moyens de communications qui ont été amorcées depuis deux décennies, force est de constater que les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) voie le phénomène des « big data » ont « submergé » l'ensemble des champs...

14 févr. 2012
doc

Le droit des animaux

Cours - 3 pages - Droit civil

- La reconnaissance de la sensibilité de l'animal a imposé une évolution législative et jurisprudentielle : l'animal est désormais protégé contre les agissements des hommes qui ne peuvent plus exercer sur eux toutes les prérogatives des propriétaires, bien qu'ils en aient la...

31 Oct. 2018
doc

Cas pratique sur la responsabilité du fait des choses - Code civil et projet de réforme de mars 2017

Cas Pratique - 4 pages - Droit civil

La situation de Mr Murfle conduit à envisager en des termes légaux du droit de la responsabilité civile, la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde et son régime d'indemnisation, que ce soit sous le régime du Code civil en vigueur ou celui du projet de réforme du 13...

22 juin 2010
doc

L'animal et le droit des biens

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Un statut juridique cohérent de l'animal, qui est à la fois bien appropriable et être sensible, ne peut être défini dans la classification traditionnelle des biens. L'article 516 du Code civil devrait s'ouvrir vers une nouvelle catégorie de biens, celle des êtres vivants....

05 Janv. 2017
doc

La théorie de la personne

Cours - 3 pages - Droit civil

La catégorie des personnes est une catégorie relativement difficile à définir. Chacun a l'impression de savoir ce que sont les personnes. Lorsqu'on cherche à définir les personnes, on peine à trouver les mots. Les juristes ont surmonté cette difficulté, ils retiennent que les personnes...

19 juil. 2021

L'ordre de la loi ou le commandement de l'autorité légitime

Cours - 4 pages - Droit pénal

C'est une prescription de l'article 327 de l'ancien Code pénal qui au demeurant était entendu de façon large, mais la loi subordonnait la justification de l'acte délictueux à deux conditions : - L'ordre de la loi. - Le commandement de l'autorité légitime....

13 mai 2008
doc

Le statut juridique des animaux

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit sur le statut juridique des animaux. Les animaux sont classés comme meubles par leur nature par l'art.528 du code civil car ils peuvent se transporter d'eux-mêmes d'un lieu à un autre, ou comme immeubles par destination lorsqu'il s'agit d'animaux...

15 déc. 2022

Droit et politiques de santé

Cours - 77 pages - Droit autres branches

Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls technologiques, face au...

02 mai 2008
doc

Peut-on dire que les animaux ont des droits ?

Mémoire - 44 pages - Droit autres branches

On désigne traditionnellement l'expression « Droits de l'homme » comme un concept selon lequel tout homme a des droits universels, inaliénables, et cela quel que soit l'endroit où il se trouve sur Terre. Ancienne notion, elle trouve racine dès l'Antiquité, à travers différents textes religieux,...

18 avril 2022

La responsabilité du fait des choses d'un étudiant pour le dommage causé par un robot

Cas Pratique - 12 pages - Droit civil

En l'espèce, un étudiant en école informatique, dans le cadre de ses cours doit faire exécuter à un robot doté d'une intelligence artificielle un programme préinstallé. Cependant, l'étudiant a finalement utilisé l'intelligence artificielle du robot pour lui apprendre...

13 Nov. 2023

Le droit pénal - publié le 10/11/2023

Cours - 58 pages - Droit pénal

Depuis le Moyen Âge, cette justice publique n'a cessé de se développer, mais les peines prononcées à cette époque étaient très cruelles (mutilation, condamnation à mort, bucher, noyade...) : la perversité de ce système était légitimée par la volonté de maintenir à tout prix l'ordre,...

07 Sept. 2023

Peut-on envisager la personnalité juridique comme une fiction ?

Dissertation - 19 pages - Droit autres branches

Pour Aude Mirkovic, « Le droit constate la personne humaine, il génère la personne juridique ». Autrement dit, le droit invente la personnalité juridique et l'attribue à qui il veut. De ce point de vue, le droit est sans conteste une fiction. Emprunté au latin, le mot fiction signifie «...

21 juil. 2010
doc

Le délinquant et la responsabilité pénale

Cours - 42 pages - Droit pénal

Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilité. En voici quelques extraits : "L'infraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant responsable. Notion...

11 Oct. 2021

Les conditions de brevetabilité

Cours - 3 pages - Propriété intellectuelle

La brevetabilité est l'aptitude d'une création à être protégée par un brevet. Cette notion suggère l'idée que toute création n'est pas, par principe, réservable par brevet ; certaines ne le sont pas pour des raisons philosophiques, économiques ou sociales. On ne doit pas perdre de...

17 févr. 2010
doc

Peines et responsabilité pénale

Cours - 79 pages - Droit pénal

Imputabilité et culpabilité composent la responsabilité pénale. On a aussi l'imputabilité morale et subjective. Elle renvoie à la volonté de l'individu. Possibilité de mettre une certaine attitude intellectuelle répréhensible au compte de celui qui l'a adoptée de manière consciente et libre....

08 Mars 2010
pdf

Les combats de coqs en France - le cadre législatif

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

« Battre les coqs », cela consiste à mettre l'un en face de l'autre deux coqs afin qu'ils se livrent à un combat, le plus souvent à mort, pour satisfaire le goût des spectateurs pour la stratégie de combat de ces gallinacés. Si les combats de coqs existent, c'est avant tout parce...

20 févr. 2009
doc

Cours de Droit international public - publié le 20/02/2009

Cours - 94 pages - Droit international

Depuis 1789, nous vivons sous le dogme politique et juridique selon lequel le droit découle de la volonté du souverain (théorie de Rousseau du Contrat social). La conséquence de cette conception est que tout repose sur la démocratie (conception démocratique du droit : émanant d'un vote à la...

13 févr. 2009
doc

Point de vue du droit musulman sur le clonage humain

Dissertation - 20 pages - Droit autres branches

La médecine joue avec la vie et la mort des êtres humains. Pour éviter les dérapages, les médecins ont dû se plier à des règles déontologiques, comme celles prévues dans le fameux serment d'Hippocrate. Ce serment, traduit en arabe par Hunayn Ibn-Ishaq (décédé en 911), avec de légères...

20 Janv. 2010
doc

Should the state restrict the right of individual to hunt?

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

The claim is to prove that people who want to hunt need a restriction which should come from the state. Since the mists of time, human beings have been hunting. At the beginning, it was necessary to survive, to eat and to feed one's family. Nowadays, things have changed and to speak about...