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Thème juridique : Intégration juridique

  
Intégration juridique

Nos documents

Filtrer par :

16 févr. 2004
doc

La France face à l'intégration juridique communautaire

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Comment l'Etat français influence-t-il alors l'élaboration et l'exécution de la norme communautaire? Comment la France réagit-elle face à cette incursion? En fait, plus on intègre le droit communautaire dans l'ordre juridique, et plus il est nécessaire que les...

28 Oct. 2011
doc

Les droits et libertés fondamentaux - intégration de la protection des droits de l'homme dans différents systèmes juridiques

Cours - 40 pages - Libertés publiques

Les droits de l'homme relèvent classiquement du droit naturel. Historiquement sous l'ancien régime à partir de la révolution française, les droits leur seront reconnus et garantis, car ils sont des hommes, c'est inhérent à la nature humaine. Un homme par sa substance peut opposer aux autres...

10 juin 2010
doc

Conseil d'État, assemblée plénière, 30 octobre 2009 - l'intégration des normes communautaires dans l'ordre juridique national

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, Mme Emmanuelle P. a vu sa candidature au poste de vice-présidente du tribunal de grande instance de périgueux chargé de l'application des peines, refusée au profit d'une autre personne. Celle-ci estimant alors être victime de discrimination du fait de son engagement syndical saisit...

16 avril 2008
doc

La Cour européenne des droits de l'Homme et le droit français - résistance juridique de la France et intégration dans le système

Dissertation - 6 pages - Droit européen

La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été signée le 4 novembre 1950 mais n'a été ratifiée par la France que le 3 mai 1974. Le contrôle juridictionnel s'effectue par la Cour européenne des droits de l'homme, crée en 1959, qui est une...

26 août 2008
doc

Les conséquences juridiques et identitaires de l'intégration de l'islam dans « l'ordre public européen » : vers un islam européen ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Longtemps, la place que tient l'Islam dans l'histoire européenne ainsi que le débat relatif à son intégration progressive dans la construction de la référence « Europe » ont été interrogés. Nous allons aujourd'hui plus concrètement nous intéresser aux conséquences juridiques puis...

05 Mars 2006
doc

L'intégration de la norme communautaire dans l'ordre juridique national

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La Communauté européenne repose sur un ensemble de règles juridiques dont le respect s'impose aux Etats, aux institutions communautaires et aux personnes privées. Pour promouvoir l'intégration, la Communauté ne dispose que d'un seul instrument : le droit. Il n'existe pas...

29 Mars 2020
doc

Quel équilibre entre la méthode d'intégration et la méthode intergouvernementale au sein des institutions de l'Union européenne ?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

"La tendance la plus profonde de toute activité humaine est la marche vers l'équilibre", écrivait le psychologue suisse Jean Piaget. Pourtant, en matière d'intégration et d'intergouvernementalisme au sein des institutions de l'Union européenne, cette affirmation semble être à nuancer. L'Union...

23 Nov. 2021

Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques - commission du droit international (2006)

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

"L'acte juridique unilatéral est difficile à définir, car ses facteurs constitutifs [...] relèvent [...] d'une construction de l'esprit", affirmait Robert Kolb dans un ouvrage universitaire paru en 2000. Cela ne découragea pourtant pas la Commission du Droit international, qui...

24 juil. 2012
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Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'intégration politique de l'Union

Dissertation - 5 pages - Droit européen

[...] Dans quelle mesure la Cour de justice de l'Union européenne exerce-t-elle un rôle normatif déterminant dans l'intégration politique de l'Union ? Par quels aspects de sa jurisprudence a-t-elle favorisé ce processus ? En quoi exerce-t-elle un rôle moteur face aux obstacles que...

28 juin 2019
doc

L'intégration dans la Constitution de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'accord sur la Nouvelle-Calédonie, signé à Nouméa le 5 mai 1998, est un texte d'une importance fondamentale pour le destin néo-Calédonien. Il est toutefois également, pour l'État français, le socle de nombreuses difficultés juridiques, et spécifiquement constitutionnelles. Son...

29 Mars 2021
doc

Les sources juridiques du droit de l'Union européenne

Cours - 11 pages - Droit européen

L'Union européenne est un ordre juridique particulier (cf. : définition de Blumann qui renvoie à la philosophie de Kelsen). Un ensemble de normes juridiques dans un même système et organisées entre elles selon une hiérarchie. La particularité d'un ordre juridique dans...

27 Oct. 2017
doc

La Cour de justice de l'Union européenne, moteur de l'intégration européenne ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Le juge ne dispose pas de la légitimité pour édicter des règles de droit dans la mesure où il n'a pas été élu par le peuple souverain. A cet effet, Montesquieu avait déclaré que les juges devaient être "la bouche de la loi". Cependant, il arrive que le juge doit créer du droit, et donc,...

16 Oct. 2012
doc

Le contenu de l'ordre juridique de l'Union Européenne

Cours - 24 pages - Droit européen

Il est dominé par le principe majeur de la primauté du droit de l'Union Européenne sur le droit des États. Pour justifier cette primauté, la Cour de justice de l'Union européenne a insisté très longuement sur l'autonomie du système, de l'ordre juridique en question....

23 févr. 2021
doc

Titre III du Code civil : un bouclier juridique pour un contractant affecté, dans le cadre de ses opérations contractuelles, par les effets de la crise sanitaire de la Covid-19 ?

Mémoire - 25 pages - Droit civil

"L'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République", aux termes de l'article 1 du décret du 14 octobre 2020. Suite à l'arrivée d'un virus létal en Chine découvert au mois de décembre 2019, et propagé...

11 Janv. 2022

Les normes internationales dans l'ordre juridique interne - publié le 10/01/2022

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Des normes juridiques internationales applicables dans l'ordre juridique interne en passant par le statut constitutionnel des conventions internationales, la question des normes internationales dans l'ordre juridique interne pose le principal problème du rapport entre...

20 déc. 2006
doc

Un ordre juridique régional intégré : droit communautaire et droit des Etats membres

Dissertation - 6 pages - Droit européen

« Le droit international est, pour les Etats, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun » Boutros Boutros-Ghali Cette définition de l'ancien Secrétaire général de l'ONU contient un élément explicatif important : le droit international s'adresse presque exclusivement aux...

11 févr. 2022

Les spécificités de l'ordre juridique de l'Union européenne

Dissertation - 7 pages - Droit européen

L'ordre juridique désigne l'ensemble des règles qui, pour un État et à un moment donné, définissent le statut des personnes publiques et privées et les rapports juridiques qui existent entre elles. Cet ordre juridique existe aussi pour les entités plus larges que les...

01 mai 2010
doc

Les principes de primauté et d'effet direct sont-ils inhérents à l'ordre juridique communautaire ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le fait que cet ordre juridique communautaire crée également des droits et obligations pour les particuliers pose d'autant plus la question de la souveraineté des États qui acceptent l'ordre juridique communautaire. Pour que soit donc accepté cet ordre juridique, il a...

25 déc. 2005
doc

Le rôle de la CJCE dans l'intégration politique de l'Union vous paraît-il légitime ou abusif ?

Dissertation - 7 pages - Droit européen

La Cour de Justice fut créée par le traité de Paris en 1951 qui instituait dans le même temps la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Par la suite, avec le traité de Rome (1957) qui mettait en place deux nouvelles Communautés (la Communauté Économique Européenne et la Communauté...

28 févr. 2019
doc

Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains

Cours - 59 pages - Droit autres branches

La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points...

25 juil. 2007
doc

La valeur juridique des principes européens du droit des contrats

Cours - 2 pages - Droit européen

Depuis la signature du Traité de Rome en 1957, l'engagement dans la voie d'une communauté économique au niveau européen est ouvert. Après la création de la CEE, l'engagement vers une union politique sera scellé avec le Traité de Maastricht. « Cette dernière étape renforce l'orientation des pays...

26 juin 2012
doc

Le régime d'intégration fiscale

Cours - 15 pages - Droit fiscal

Le législateur a introduit en 1988 un régime d'intégration fiscale à l'article 223 A et suivant qui permet à la société tête de groupe de se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur l'ensemble des résultats du groupe. Le périmètre d'intégration comprend : - La société qui se...

29 juil. 2022

Article 51, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Comment la rédaction de l'article 51 de la CDFUE lui permet-elle de déployer toute sa force juridique ? - Plan détaillé

Commentaire d'article - 4 pages - Droit européen

En 2020 étaient fêtés les vingt ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne à l'occasion de la signature du traité de Nice. La Charte des droits fondamentaux intègre ensuite le droit primaire de l'Union le 1er décembre...

01 Oct. 2021

Note de synthèse à un directeur général concernant le cadre juridique des droits et participation des usagers en situation de handicap au sein d'une maison d'accueil spécialisée

TD - 3 pages - Droit autres branches

Vous êtes attaché(e) d'administration hospitalière au sein d'un groupement de structures médico-sociales qui intègre une importante maison d'accueil spécialisée (MAS). Rédigez une note à l'attention de votre directeur général présentant le cadre juridique dans lequel...

01 Sept. 2009
doc

Portée juridique des exposés écrits et oraux du Canada

Cours - 2 pages - Droit international

Un acte unilatéral est une manifestation de la part d'une autorité administrative qui a pour but d'imposer un fait à son entourage, en l'occurrence la communauté internationale. Il est important de spécifier qu'un acte unilatéral en soi n'a pas plus d'autorité qu'un...

14 juil. 2022
odt

Les systèmes juridiques comparés

Cours - 43 pages - Histoire du droit

On parle de systèmes juridiques et non de droit, ce qui montre que ce sont les règles concrètes qui sont comparées, c'est-à-dire la façon de penser, d'agencer les règles de droit. Un système, c'est un cadre à l'intérieur duquel tous ces éléments sont en interaction....

10 août 2022

Le droit de propriété des biens dans les jeux vidéo - Est-il possible d'admettre une reconnaissance et une protection juridique des biens virtuels par le biais de l'admission d'un véritable droit de propriété sur ceux-ci ?

Mémoire - 27 pages - Droit de l'internet & du digital

Au cours de ces dernières années, l'explosion des univers virtuels en 3D a permis une immersion complète dans cet espace du joueur. Les participants s'adonnent à des activités similaires au monde réel tel que la pêche, la chasse, le commerce de ressources (fruit, bois, tissu), d'armes (épées,...

29 déc. 2016
doc

La nature juridique de la remise de dette

Fiche - 2 pages - Droit civil

Si toutes les remises de dettes se greffent sur une volonté préexistante du créancier de renoncer à tout ou partie de sa créance, alors la remise de dette n'est pas un acte juridique isolé, c'est un contrat. Les articles 1285 et suivants traitent « de la remise ou décharge conventionnelle...

07 Mars 2022

L'application des normes internationales dans l'ordre juridique français

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le doctorant en droit international et ancien secrétaire général des Nations Unies, monsieur Boutros Boutros-Ghali expliquait que "le droit international est, pour les Etats, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun". Selon lui, le droit international est une source...

08 Sept. 2014
doc

Commentaire comparé de l'arrêt Dame Cachet du 3 novembre 1922 et de l'arrêt Ternon du 26 octobre 2001 : le principe de la légalité et principe de la sécurité juridique

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Le juge administratif auquel incombe le devoir de lutter contre « la précarité juridique » se retrouve face à deux principes fondamentaux paraissant difficilement conciliables, il s'agit du principe de la légalité et celui de la sécurité juridique. En effet, la difficulté première réside...