Le juge d'instruction en procédure d'instruction préparatoire
Mémoire - 7 pages - Procédure pénale
Ce manuel est le fruit de recherches effectuées dans un cadre universitaire et académique. Le sujet est puisé sur le thème de l'"Instruction préparatoire" en matière de Procédures pénales. Un sujet de Droit public axé sur trois éléments : Infraction, accusé et inculpé, et enfin...
La privation de liberté pendant l'instruction préparatoire
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Lorsqu'il énonce que "la liberté est la règle, la restriction de police l'exception", le commissaire du gouvernement Corneille dans ses conclusions sur l'arrêt Baldy du 10 août 1917, met en exergue le caractère premier de la liberté des citoyens dans un État de droit, face à des atteintes qui...
Présentation de l'instruction préparatoire
Cours - 10 pages - Procédure pénale
L'information judiciaire constitue l'instruction préparatoire. Ce sont des expressions équivalentes mais chacune d'elle met l'accent sur un élément particulier. L'instruction préparatoire met l'accent sur le fait que c'est une phase qui vise...
L'instruction préparatoire
Cours - 9 pages - Procédure pénale
L'instruction préparatoire est aussi appelée information ; c'est la phase de la procédure dirigée par le juge d'instruction ayant pour objet de rechercher la vérité quant à la commission d'une infraction afin de renvoyer l'auteur devant la juridiction compétente. Elle est...
L'instruction préparatoire - publié le 06/03/2009
Dissertation - 15 pages - Droit pénal
On entend par instruction, la recherche et la réunion d'éléments qui seront produites au juge ou à la juridiction de jugement pour lui permettre de prendre une décision. Le procureur peut se charger de la réunion des éléments nécessaires à la juridiction de jugement. Dans le sens...
L'instruction préparatoire (droit pénal)
Cours - 16 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal sur l'instruction préparatoire.
L'instruction préparatoire (ou information judiciaire)
Fiche - 8 pages - Procédure pénale
L'ouverture d'une information: cas dans lesquels une information est ouverte, saisine du juge d'instruction. Les pouvoirs du juge d'instruction: caractères généraux, qui peut modifier le contrôle judiciaire, les auditions. Clôture de l'instruction: le...
Cour de cassation, chambre criminelle, 8 juin 2017 - L'interrogatoire par un juge d'instruction d'un majeur sous curatelle sans son avocat est-il un dépassement des vérifications autorisées ?
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit pénal
Dans le cadre d'une information ouverte le 10 décembre 2014, M.Patrick.X a été mis en examen, notamment, du chef de viol aggravé sur son ex-compagne, Mme Natacha.Y. Le 21 janvier 2015, agissant dans le cadre de l'exécution d'une commission rogatoire, les services de police recueillent le...
Cas pratique en droit pénal sur la délinquance et l'impartialité du juge d'instruction
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Bob, 18 ans, voudrait être un caïd redoutable et sans scrupules, à l'image de ceux qui peuplent ses films préférés. En attendant cet ultime accomplissement, il remue les épaules d'une façon grotesque - pensant que ça lui donne un air dangereux, use son survêtement sur les bancs publics et...
Saisine, pouvoirs et procédure de la Chambre de l'instruction
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Elle est née avec le Code d'instruction criminelle sous le nom de « chambre des mises en accusation ». Elle remplissait alors le rôle de mettre en accusation devant la Cour d'assises, de statuer sur les appels contre les ordonnances des juges d'instruction et de contrôler l'ensemble...
Le juge d'instruction est-il indispensable à la moralisation de la politique et des affaires ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le magistrat qu'est le juge d'instruction constitue aujourd'hui indiscutablement une figure qui dérange. Celui que Balzac surnommait jadis « l'homme le plus puissant de France » a vu le prestige de sa profession s'éroder ces dernières années, surtout après certaines affaires telles que...
Faut-il supprimer le juge d'instruction ? - publié le 16/07/2010
Dissertation - 16 pages - Procédure pénale
À la demande du Président de la République, le magistrat Philippe Léger a rendu un rapport sur la réforme de la procédure pénale le 1er septembre 2009, dans lequel il préconise la suppression du juge d'instruction, le transfert de ses pouvoirs d'investigation au procureur de la République...
La réflexion relative à la suppression du juge d'instruction annoncée par Nicolas Sarkozy
Dissertation - 3 pages - Procédure pénale
Le juge d'instruction est une personne phare dans la procédure pénale. Il est un magistrat du siège, indépendant et inamovible. Il est en charge de l'instruction préparatoire des affaires dont il est saisi soit par réquisitoire introductif émanant du ministère public,...
Le juge d'instruction aujourd'hui
Dissertation - 7 pages - Procédure pénale
Le Code de procédure pénale, entré en vigueur le 2 mars 1959, confirme la dualité des pouvoirs du juge d'instruction, à la fois juge (pouvoirs juridictionnels) et enquêteur (pouvoirs d'investigation). Cette dualité ne va d'ailleurs pas sans soulever les importantes difficultés que nous...
Le cumul des fonctions d'instruction et de jugement
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
Le cumul des fonctions d'instruction et de jugement soulève la question essentielle de l'exigence d'impartialité du juge pénal, telle qu'imposée par l'article 6 §1 de la CEDH. Or durant son parcours procédural la personne poursuivie est confrontée à de nombreux magistrats, chargés de...
Les missions du juge d'instruction
Dissertation - 3 pages - Procédure pénale
En matière pénale toutes les affaires ne sont pas directement portées devant une juridiction de jugement. Selon l'article 79 du Code de procédure pénale « l'instruction préparatoire est obligatoire en matière de crime ; sauf dispositions spéciales, elle est facultative en matière...
Les mandats du juge d'instruction
Cours - 4 pages - Procédure pénale
Les mandats sont des actes judiciaires qui tendent à faire rechercher ou appréhender avec ou sans coercition par la force publique une personne dénommée. Ils sont utilisés seulement si la personne concernée ne se présente pas après avoir été convoquée ou n'est pas déjà retenue dans les locaux...
Faut-il supprimer le juge d'instruction ? : la survivance même du caractère traditionnellement inquisitoire de la procédure française de mise en état de l'affaire pénale
Dissertation - 15 pages - Procédure pénale
À la demande du Président de la République, le magistrat Philippe Léger a rendu un rapport sur la réforme de la procédure pénale le 1er septembre 2009, dans lequel il préconise la suppression du juge d'instruction, le transfert de ses pouvoirs d'investigation au procureur de la...
Le juge d'instruction
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
Le juge d'instruction est « le personnage le plus puissant de France » écrivait Balzac dans Splendeurs et misères des courtisanes. Son ancêtre est le lieutenant criminel créé en 1522 par François Ier, la fonction de juge d'instruction, qu'il occupe entre autres, est créée par...
Faut-il supprimer le juge d'instruction ? - raisons et conséquences
Dissertation - 9 pages - Procédure pénale
La procédure pénale a subi beaucoup de réformes. Depuis l'affaire dite d'Outreau, le juge d'instruction est mis sur la sellette. Nous rappellerons brièvement les faits dans les développements ultérieurs. Mais il était question de la mise en examen et de l'incarcération de plusieurs...
Le juge d'instruction - publié le 12/08/2007
Dissertation - 6 pages - Procédure pénale
Exposé de droit sur le juge d'instruction, comportant 2 grandes parties : une première partie sur le juge d'instruction tel qu'il l'était avant l'instauration du Code d'instruction criminel de 1808 et une seconde partie sur son existence après le code....
Le devenir de la phase d'instruction
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Le juge d'instruction dans la forme actuelle ne peut être l'arbitre. Comment lui demander de prendre des mesures coercitives, des mesures touchant à l'intimité de la vie privée alors qu'il est avant tout guidé par la nécessité de son enquête. [...] Il est donc temps que le...
Le juge d'instruction a-t-il un avenir ?
Mémoire - 20 pages - Procédure pénale
Dans notre droit, le droit français, une distinction doit être opérée entre la fonction de juger et la fonction de poursuivre et d'instruire, par ailleurs, la fonction de poursuivre et celle d'instruire se séparent elles aussi l'une de l'autre. La fonction de juger, c'est à dire celle de...
La suppression totale du juge d'instruction serait-elle réalisable et bénéfique pour l'administration de la justice pénale ?
Dissertation - 6 pages - Procédure pénale
La loi du 20 avril 1810, à travers son article 42, supprime le directeur du jury et institua le juge d'instruction. Les fonctions du juge d'instruction sont établies par le code d'instruction criminelle entré en vigueur le 1er janvier 1811. Par la suite, le Code...
Les juridictions d'instruction de premier et second dégré
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
En matière pénale toutes les affaires ne sont pas portées devant une juridiction de jugement : tribunal de police (pour les contraventions), tribunal correctionnel (pour les délits) et la Cour d'assises (pour les crimes). Selon l'article 79 du code de procédure pénale,...
Le secret de l'instruction - publié le 27/02/2014
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le rapport rendu par la commission Léger en septembre 2009 propose de supprimer le secret de l'enquête et de l'instruction mais de maintenir le secret professionnel et les sanctions s'y attachant à l'égard des personnes qui concourent à la procédure. Le secret de l'instruction...
La procédure d'instruction
Cours - 8 pages - Procédure pénale
Dissertation de Droit pénal sur la procédure d'instruction : est-elle encore une procédure inquisitoire ?
Les grands principes de la procédure d'instruction
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
L'instruction « information », « information judiciaire », « instruction préparatoire » - la mise en état du dossier de procédure - le juge va rechercher, recueillir les indices de la commission des faits. Le but est d'établir si les charges sont suffisantes pour...
Le juge d'instruction est-il toujours "l'homme le plus puissant de france" ?
Dissertation - 4 pages - Procédure pénale
Dans une première partie, il s'agira de présenter le juge d'instruction et la place qui est la sienne dans l'institution judiciaire, puis d'énumérer les attributs de sa "puissance". Une seconde partie consistera dans l'exposé des dispositions concernant le juge...
La tentative - Fiches d'arrêt et cas pratiques
TD - 5 pages - Droit pénal
Ce document est composé de six fiches d'arrêt et de deux cas pratiques sur la tentative et le commencement d'exécution en droit pénal : notion de commencement d'exécution (Crim. 3 mai 1974), distinction avec les actes préparatoires (Crim. 14 juin 1995), infraction impossible...
