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 Institution internationale

Institution internationale

Institution internationale

Nos documents

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04 déc. 2006

Quelle efficacité des mécanismes internationaux de protection des Droits de l'Homme ?

Dissertation de 9 pages - Droit international

Hobbes dans le chapitre XIII du Léviathan décrivait une société qui serait créée pour réguler un « état de nature sans Pouvoir commun ». Dans son analyse, la protection de l’intérêt commun nécessitait la mise en place d’une organisation commune. C’est cette logique qui transparaît...

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29 mai 2004

La politique extérieure des Etats-Unis en matière de droit pénal international ou une conception autonome de la justice pénale

Dissertation de 20 pages - Droit pénal

Face à cette volonté internationale, maintes fois prouvée dans « l'histoire » du droit international pénal, d'établir une justice pénale inter-étatique, certains Etats, et non des moindres s'agissant des Etats-Unis, semblent s'opposer à cette internationalisation. Il s'agit alors, pour ces...

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24 juil. 2008

La primauté du droit international issue de la Jurisprudence du Conseil d'Etat

Dissertation de 4 pages - Droit international

Issues des traités internationaux et régulièrement introduites dans notre droit français, les normes internationales s'imposent à toutes les normes de droit interne exceptée celles qui ont une valeur constitutionnelle. Cette primauté réunit le droit dérivé englobant les actes accomplis par...

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27 Oct. 2010

La protection des droits de l'Homme en droit international

Cours de 27 pages - Droit international

Par essence, le droit international s'adresse aux Etats. Les Etats en sont les prescripteurs et les sujets. En droit international, un pan important est consacré aux droits de l'homme. Les droits de l'homme font l'objet de débats au niveau mondial. L'intérêt politique porté à la thématique des...

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28 Nov. 2007

La protection des personnes physiques en droit international

Dissertation de 5 pages - Droit international

Les individus n’occupent qu’une place réduite dans la société internationale : en principe, ils ne relèvent pas directement du droit internationale mais du droit interne. En principe, la norme internationale n’atteint la personne privée que si l’Etat...

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02 juin 2020

L'arbitrage en droit interne et international - publié le 01/06/2020

Cours de 9 pages - Droit autres branches

L’arbitrage fascine : […] il entretient chez l’homme le sentiment, ou tout au moins l’illusion, qu’il peut constituer entre ses mains un instrument au service de sa volonté de puissance et un moyen de se soustraire ainsi à la norme commune. Le sujet que nous allons...

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23 Janv. 2014

Le droit international économique et l'OMC (organisation mondiale du commerce)

Cours de 43 pages - Droit international

Les relations économiques internationales ont existé de tout temps et ont précédé les règles de droit qui les régissent aujourd’hui. Le régime juridique des échanges économique qui devait se former progressivement a oscillé entre libéralisme et interventionnisme. En fonction des...

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28 avril 2015

Droit international primitif ou différent ?

Dissertation de 9 pages - Droit international

« Le droit international existe, je l’ai rencontré », affirme Prosper WEIL dans le droit international en quête de son identité. Cours général de droit international public à l’Académie de droit international de La Haye. Or s’il existe, c’est qu’il a des caractères...

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05 juil. 2011

La piraterie aérienne et maritime en droit international humanitaire

Dissertation de 23 pages - Droit international

Le droit dans la guerre peut sembler paradoxal en ce sens que la guerre est le plus souvent la violation du droit (jus ad bellum) et que c'est pourtant de cette violation qui va conditionner l'application du droit (jus in bello). C'est effectivement vouloir marier l'eau et le feu, mais la guerre...

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22 Nov. 2016

Le droit international privé français est-il toujours un droit de sources étatiques malgré la communautarisation de ses sources ?

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le Doyen Olivier Cachard énonce une «?unionisation du droit international privé des États membres?». Par cette affirmation, il fait référence au développement des sources européennes et internationales qui viennent influencer notre droit international privé de façon volontaire, afin...

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25 Mars 2019

L'État palestinien est-il un État au regard du droit international public ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le 29 novembre 2012, l'ONU promulgue la Palestine au rang d'État observateur non membre. Cette reconnaissance fut une avancée et un espoir pour les Palestiniens. Mahmoud Abbas, président palestinien, déclara même que cette décision pourrait représenter "le certificat de naissance de l'État de...

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14 Sept. 2020

L'individu et le juge international - Quelle est la place des personnes privées et de l'individu en droit international ?

Dissertation de 2 pages - Droit international

Depuis la nuit des temps, la place que doivent occuper les individus et les personnes morales en droit international a toujours été à la base de controverse. D'une part, les défenseurs de la doctrine classique pensent que seuls les États méritent d'être sujet du droit international, car ils sont...

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28 juin 2021

Les acteurs en droit international - publié le 22/06/2021

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le droit international est un droit vaste, régi par plusieurs principes et différents rapports qui suggèrent la présence de différents acteurs. Le droit international ou le droit international public peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la société...

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17 Sept. 2009

Le Droit du commerce international

Dissertation de 74 pages - Droit des affaires

De manière plus contemporaine, le droit du commerce international va connaître son expansion après le dernier conflit mondial. C'est l'après-guerre qui provoque l'explosion des échanges internationaux. L'Europe a été dévastée ; il y a un besoin de reconstruction, de consommation. Les Etats-Unis...

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29 Oct. 2010

Droit international public économique : acteurs, développement, etc.

Cours de 87 pages - Droit international

Lien entre droit public et économie du point de vue interne : personnes publiques qui participent ou interviennent en matière éco. Le domaine éco est plutôt appréhendé du droit privé (droit des entreprises, de la concurrence). Le droit public éco est lié aux impératifs éco et aux théories de...

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18 Janv. 2011

CAVEJ L3 Droit international public

Cours de 299 pages - Droit autres branches

Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur...

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10 mai 2006

Les réseaux d'activistes internationaux dans les négociations avec la Commission européenne sur l'aide européenne

Mémoire de 29 pages - Droit européen

Nous allons tenter ici de décrire la manière dont la société civile internationale et donc les réseaux d’activistes internationaux influencent les négociations bilatérales ou multilatérales internationales et prendre la mesure d’un phénomène nouveau qui fait l’objet...

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03 Mars 2008

Aspects de droit international matériel

Cours de 135 pages - Droit international

Si, quittant les aspects formels du droit international public, on s'intéresse maintenant à ses aspects matériels, une difficulté survient: le droit international public est susceptible de régir tous les aspects de la vie sociale et l'on pourrait étudier aussi bien le droit international de la...

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03 déc. 2009

Les sources, la structure et le fonctionnement du droit international public (2009)

Cours de 62 pages - Droit international

Le droit international public est formé sur la coutume mais aussi sur les textes.Le DIP c’est d’abord un ensemble de technique juridique mais la vraie question est à quoi sert-il ? Le DI sert à mener des actions de politique internationale mais on vise deux objets : - la...

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15 déc. 2009

Introduction au droit international public (2009)

Cours de 31 pages - Droit international

Le droit international ne concerne-t-il que les Etats ou aussi les particuliers ? Il concerne les deux, le particulier peut faire l’objet d’obligation internationale. Le droit est issu de rapports entre les Etats et du droit interétatique. Il est destiné à régir les questions...

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30 mai 2010

Les sujets du droit international

Cours de 25 pages - Droit international

Le droit international public étant originellement un droit interétatique, le sujet de droit principal est l’Etat, cependant, il n’est pas le sujet exclusif du droit international puisque les Organisations internationales ont également cette qualité. Sans être encore sujet de...

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02 févr. 2011

Droit public : les sujets de droit international

Cours de 44 pages - Droit international

Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le droit...

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13 juin 2007

Investissements internationaux, protection de l'environnement et droits de l'homme

Étude de cas de 15 pages - Droit international

Le droit international économique, qui régule notamment les investissements internationaux (mais aussi les échanges commerciaux, les relations monétaires...) est apparu véritablement à partir de 1945. Depuis, il n'a cessé de prendre de l’importance avec le développement des entreprises...

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28 déc. 2007

Peut-on imaginer un ordre juridique pénal international ?

Dissertation de 6 pages - Droit international

Une question s’impose : Qu’est-ce que peut être, qu’est-ce qu’un ordre juridique pénal international ? Tout d’abord, définissons un ordre juridique : c’est l’ensemble coordonné de normes, dotées de force obligatoire à l’égard de sujets déterminés, et dont...

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10 mai 2010

L'individu, sujet privilégié du système international de protection

Mémoire de 21 pages - Droit international

Comme l'évoquait Lloyd Axworthy « La nature changeante des conflits violents et l'intensification de la mondialisation placent de plus en plus l'individu au cœur des affaires mondiales ». En effet, les transformations récentes du système international ont obligé les États à revoir les...

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30 mai 2010

Réglementation du libre-échange, encadrement onusien du droit international et le droit de l'environnement

Cours de 10 pages - Droit international

L’implication des instances économiques de l’ONU dans le commerce international est peu développée. Afin de faciliter le commerce entre nations et d’éviter que se reproduisent les phénomènes d’amplification de la crise de 1929 (dévaluations en chaîne et inconvertibilité des...

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07 déc. 2010

Etude du conflit israélopalestinien : quête d'une paix durable basée sur le droit international

Mémoire de 55 pages - Droit international

Pour réaliser un mémoire en droit international public, il fallait un exemple fort. Un exemple qui recelait différentes grandes problématiques qui soient intéressantes à étudier. Le conflit israélo?palestinien nous a semblé être, à ses dépens, une illustration très marquante qui met en péril...

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01 juil. 2007

Cours de droit international économique

Cours de 73 pages - Droit international

Cours de droit international économique. Ce droit privilégie l'aspect publiciste de ces relations, mais cette approche dominante n'exclue pas le recours au droit privé. Certains auteurs ont soutenu que le droit international économique serait le droit des relations macro-économiques. Mais on peut...

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20 févr. 2008

Les sociétés transnationales et le droit international

Cours de 19 pages - Droit international

Et d'ailleurs, afin de réglementer les activités des sociétés transnationales par le droit international, ces dernières doivent être reconnus comme des sujets du droit international. Or, et malgré le fait qu'une partie de la doctrine opte pour une telle reconnaissance une autre partie ainsi que...

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22 déc. 2011

La protection des enfants par le Droit international humanitaire

Cours de 14 pages - Droit international

Le droit international humanitaire, branche du droit international public, est devenu le droit des conflits armés. De par le concept d'humanité qui repose dans ces termes, le droit international humanitaire vise à encadrer, à protéger les personnes participant à un conflit armé, mais aussi les...