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Thème juridique : Institution internationale

Institution internationale

Nos documents

Filtrer par :

12 mai 2023

Institutions internationales

Cours - 47 pages - Droit international

Vers le 16e siècle, la société se modifie et les monarchies se transforment peu à peu en véritables États. Les rois d'Europe vont affirmer l'unité de leur pouvoir. Les monarques vont mettre fin à la suprématie temporelle du pape, réaffirmer leur indépendance par rapport à l'Empire...

26 Mars 2024

Quel est le dispositif institutionnel des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale ? - Introduction et plan

Dissertation - 1 pages - Droit international

Le document présente le plan et l'introduction d'une dissertation sur le sujet de l'architecture institutionnelle universelle dans le maintien de la paix et de la sécurité. Après la Seconde Guerre mondiale, le maintien de la paix et de la sécurité internationale demeure une...

05 Nov. 2023

De quelle manière le système international assiste-t-il à un regain du réalisme malgré un attrait encore profond pour la solidarité des institutions internationales ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

En coopérant d'année en année, les acteurs du système international ont eu comme initiative de créer des institutions internationales. Ces dernières ont un but commun : rassembler des États devenus membres de cette organisation, afin de procéder à des activités...

18 juil. 2022

Les institutions internationales : relations internationales et coutume

TD - 2 pages - Droit international

Ce document propose une correction des deux questions suivantes : 1. Certains observateurs estiment que l'individu est aujourd'hui devenu un acteur à part entière des relations internationales. Discutez ce point de vue en illustrant vos propos avec des exemples. 2. Quel jugement personnel...

18 Sept. 2022

Les institutions internationales et européennes

Cours - 69 pages - Histoire du droit

Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...

18 juil. 2022

Sujet pratique d'institutions internationales

TD - 3 pages - Droit international

Nommé(e) il y a quelques jours conseiller auprès de M. Kofi Annan, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (ONU), ce dernier vous demande de rédiger, dans l'heure et demie qui vient, une présentation à la fois précise, argumentée et synthétique sur trois points.

18 Oct. 2021

La complexité de la société internationale contemporaine : aspects institutionnels et juridiques

Cours - 2 pages - Droit international

Au contraire des sociétés internationales antérieures au 20e siècle qui, elles, étaient régionales, la société internationale contemporaine est universelle. Elle est composée de l'ensemble des États de la planète et non pas uniquement de certains d'entre eux issus de la même...

27 Sept. 2013
doc

Les institutions internationales : historique, fonctionnement, organisation, réalisations et critiques

Dissertation - 4 pages - Droit international

Cet exposé propose un tour d'horizon des institutions internationales. Quatre institutions sont ainsi passées en revue à savoir le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale (BM), l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et l'Organisation Nationale des Unies...

21 avril 2010
doc

Les institutions internationales : rôle, organisation, etc.

Cours - 19 pages - Droit international

Le territoire terrestre est délimité par les frontières naturelles ou artificielles. Dans le cas des Etats nouveaux issus de la décolonisation, la Charte de l'organisation de l'Unité Africaine a proclamé l'intangibilité de leurs frontières (1964). L'indépendance et la stabilité...

02 Sept. 2008
doc

Cours de Droit sur les institutions judiciaires administratives et internationales

Cours - 44 pages - Droit administratif

Dans toutes sociétés il y a des juges chargés de dire le droit d'exercer un pouvoir de juridiction. L'existence d'un pouvoir judiciaire est inhérente à toutes sociétés aussi rudimentaires soient elles. Il en a toujours été ainsi, ex : le royaume d'Égypte. Les juges tirés au sort...

04 juin 2023

Le droit international public - publié le 22/05/2023

Cours - 66 pages - Droit international

L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...

02 juin 2020
doc

L'arbitrage en droit interne et international - publié le 01/06/2020

Cours - 9 pages - Droit autres branches

L'arbitrage fascine : […] il entretient chez l'homme le sentiment, ou tout au moins l'illusion, qu'il peut constituer entre ses mains un instrument au service de sa volonté de puissance et un moyen de se soustraire ainsi à la norme commune. Le sujet que nous allons aborder est une matière du...

18 avril 2022

Cours de droit du commerce international - publié le 18/03/2022

Cours - 147 pages - Droit international

L'économie s'est mondialisée depuis les années 90, les entreprises ont un champ d'action mondial. Leur stratégie est portée dans un champ international. L'entreprise doit se poser la question de son développement à l'international, car les échanges internationaux sont...

09 Oct. 2023

Droit du commerce international - publié le 25/09/2023

Cours - 55 pages - Droit international

Ce commerce est essentiel même s'il traverse aujourd'hui une crise. C'est essentiel, car pour les États nationaux, c'est fondamental et stratégique pour leurs économies dans un certain nombre de secteurs. Aujourd'hui, on vit dans un monde globalisé, une économie mondialisée....

24 Nov. 2023

Les institutions européennes - publié le 11/11/2023

Cours - 60 pages - Droit européen

Les projets d'unification du continent européen sont anciens, mais ont répondu à plusieurs objectifs. Les tentatives de créer une Europe unie ont été récurrentes, à cette idée d'union d'État, différents intellectuels développaient une idée selon laquelle la paix et la liberté seraient...

28 août 2023

Formation et évolution du droit international

Cours - 29 pages - Droit international

Selon l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice, la Cour applique la coutume comme une preuve de pratique générale acceptée comme principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées. La coutume s'appuie sur un processus d'élaboration du droit,...

17 Oct. 2023

La justice pénale internationale a-t-elle un effet pacificateur ? - Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (2013)

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Cet extrait tiré de « La justice pénale internationale a-t-elle un effet pacificateur ? » écrit par Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (2013), interroge la légitimité de la justice pénale internationale. En effet, cette dernière a vocation depuis sa création de pacifier les...

14 mai 2020
doc

Les organisations internationales : personnalité juridique, organisation et compétences

Cours - 8 pages - Droit international

Si on cherche à les définir, ce sont des organisations qui sont apparues au 19e siècle et ont proliféré au 20e siècle. Il y en avait 30 puis 300 aujourd'hui. Il y a eu un accroissement des organisations internationales. La SDN s'est substituée à l'ONU. Il y a des organisations régionales...

31 déc. 2020
doc

La justice internationale est-elle efficace ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

La justice internationale tire ses origines après la Seconde Guerre mondiale où se tenaient les procès des criminels nazis dans la ville de Nuremberg. Suite aux atrocités commises au Rwanda et en Ex-Yougoslavie, c'est vers les années 1990 que les Nations unies ont mis en place les...

27 Mars 2014
doc

Le rôle grandissant du juge administratif et les normes internationales

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

De nos jours, le phénomène de la mondialisation a pris une ampleur considérable, n'épargnant aucun domaine, pas même le droit. Ce processus ne participe pas qu'à inspirer le droit administratif, il en est une source directe. Sa « communautarisation » l'illustre clairement. C'est ainsi que...

23 Janv. 2014
doc

Le droit international économique et l'OMC (organisation mondiale du commerce)

Cours - 43 pages - Droit international

Les relations économiques internationales ont existé de tout temps et ont précédé les règles de droit qui les régissent aujourd'hui. Le régime juridique des échanges économique qui devait se former progressivement a oscillé entre libéralisme et interventionnisme. En fonction des doctrines,...

16 Oct. 2023

Au regard de l'évolution du droit international moderne, les juridictions internationales paraissent-elles adaptées à leurs missions ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

Phénomène caractéristique du XXe siècle, « l'institution des juridictions internationales apparaît liée aux premières tentatives d'organisation structurée de la société internationale à l'instar desquelles elle s'entend, par référence aux élans idéalistes et...

04 juin 2023

Que se passe-t-il lorsqu'un État est tenu par un traité international qui contraint son action d'une manière qui semble incompatible avec sa propre Constitution ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

"Le droit international public est un droit sans État", affirme le juriste français Charles Leben. Cette citation nous fait contempler un aspect essentiel du système juridique globalisé de notre monde contemporain : la place croissante des normes internationales et leur incidence sur le...

02 Janv. 2018
doc

La Cour internationale de Justice est-elle encore efficace ?

Dissertation - 13 pages - Droit international

Depuis le 20 novembre 2017, quatre nouveaux juges ont obtenu un siège à Cour internationale de Justice et cette élection a notamment vu l'obtention d'un siège pour le Liban et l'Inde pour la première fois ; c'est la première fois qu'un juge britannique ne siège pas à la Cour. Cela...

07 avril 2016
pdf

Le constructivisme dans la théorie des relations internationales

Dissertation - 14 pages - Droit international

Le système international a subi un énorme bouleversement à la suite de l'effondrement de l'Union Soviétique entraînant un nouvel équilibrage des puissances. Comme le remarque Bertrand Badie dans une des ses publications, ces changements dans les relations internationales n'ont été...

28 avril 2015
doc

Droit international primitif ou différent ?

Dissertation - 9 pages - Droit international

« Le droit international existe, je l'ai rencontré », affirme Prosper WEIL dans le droit international en quête de son identité. Cours général de droit international public à l'Académie de droit international de La Haye. Or s'il existe, c'est qu'il a des caractères propres entretenant forcement...

18 Oct. 2021

L'administration internationale et européenne de l'environnement

Cours - 3 pages - Droit international

Les organisations internationales ont joué un rôle fondamental dans le développement du droit international de l'environnement. À compter de la fin des années soixante, elles se sont presque toutes intéressées, à un titre ou un autre, à la protection de l'environnement. Au regard...

20 déc. 2021

Quelle est la nature des rapports entretenus par les Etats et les organisations internationales en droit international public ?

Dissertation - 10 pages - Droit international

Après l'examen des sources du droit international, il convient d'étudier les acteurs juridiques auxquels s'adressent les règles : les sujets du droit international public. Avec l'avènement du droit international public moderne en étroite corrélation avec l'idée de la...

19 juin 2023

Les organisations intergouvernementales dans les relations internationales

Dissertation - 2 pages - Droit international

Les premières organisations de type gouvernementales et à vocation internationale furent créées au XIXe siècle et avaient une vocation technique : la commission permanente pour la navigation sur le Rhin, créée par le Congrès de Vienne de 1815 et dont le mandat était d'assurer la...

13 déc. 2022

Article 55 de la Constitution - L'article 55 garantit-il toujours la valeur supralégislative des traités et accords internationaux ?

Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel

L'article 55 est prévu par la Constitution de la Ve République française de 1958. Cette Constitution comporte des innovations par rapport aux Constitutions précédentes. En effet, une rubrique spéciale est consacrée aux accords et traités internationaux : le titre VI dont les articles allant...