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 Infractions non intentionnelles

Infractions non intentionnelles

Infractions non intentionnelles

Nos documents

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02 avril 2008

Cas pratique sur les infractions non-intentionnelles

Cas Pratique de 5 pages - Droit pénal

2. Après un pot de départ bien arrosé, Marc prend son véhicule pour se rendre à son domicile malgré un taux d'alcool supérieur à 0.5g par litre de sang. D'un seul coup surgit un piéton, Marc n'a pas le temps de freiner et le renverse. Face à la situation il prend la fuite. Quelques jours plus...

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30 Oct. 2018

Cour de cassation, chambre criminelle, 25 septembre 2001 - Les infractions non intentionnelles

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

En l'espèce, un automobiliste roulant de nuit, hors agglomération, au-delà de la vitesse maximale autorisée a percuté un sanglier arrivant sur la chaussée. À la suite de ce choc, l'automobiliste est entré en collision avec une conductrice arrivant en sens inverse provoquant le décès de cette...

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07 juin 2016

Cour de cassation, chambre criminelle, 25 mars 2014 - Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité des personnes morales dans le cadre d'infractions non intentionnelles

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit pénal

En l’espèce, un salarié sous contrat de professionnalisation avec une société, a le 27 septembre 2007 bénéficié d’une formation aux principes généraux de sécurité à respecter sur les chantiers. Au cours de l’exercice de son activité, il a manifesté à son tuteur le besoin de changer...

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08 juil. 2007

Les infractions non intentionnelles et la mise en danger délibérée d'autrui

Cours de 9 pages - Droit pénal

Fiches de droit pénal destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Etude des risques pour autrui, la non assistance à personne en danger, des fautes d'imprudence, de négligence.

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10 juil. 2001

Rapport du Conseil d'État sur la responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Le rapport du Conseil d'État, rendu public le 31 mai 1996, a tenté de répondre aux inquiétudes grandissantes des agents publics confrontés à une multiplication des poursuites pénales pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Le Conseil d'État a dès lors été amené à préciser le...

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27 avril 2010

Analyse : La faute délibérée dans les infractions non intentionnelles

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le professeur Jean Cedras conclut sa note (Dalloz 1995 p18 : le dol éventuel aux limites de l’intention), non sans humour en affirmant qu’en « violant délibérément son obligation particulière de clarté et de prudence dans l'incrimination, obligation précisément édictée par...

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27 juil. 2009

Les infractions non intentionnelles contre la vie

Cours de 6 pages - Droit pénal

Le législateur condamne avec une grande fermeté les infractions contre la vie quand celles-ci sont commises intentionnellement. Cependant, la majeure partie des infractions contre la vie sont non intentionnelles ou résultent d’une imprudence. En effet, il y a...

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11 Sept. 2009

Commentaire des alinéas 2 et 3 de l'article 121-3 du Code pénal : la responsabilité pénale en matière d'infractions non intentionnelles

Commentaire d'article de 5 pages - Droit pénal

Alors que le juge hésite souvent à engager la responsabilité des personnes physiques avec un lien de causalité direct ou non lors d'un délit non intentionnel, le législateur tente de réduire les mises en cause des "décideurs publics". C'est ce qui a permis la modification de...

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08 avril 2014

Commentaire de l'arrêt du 31 aout 2011 : les infractions non intentionnelles contre la vie et l'intégrité physique

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit pénal

Le droit pénal réprime l'acte homicide lorsqu'il est volontaire, mais aussi lorsqu'il est involontaire. On peut comprendre que pour l'homicide involontaire, les peines encourues soient moins lourdes. L'homicide involontaire est une qualification pénale assez importante en droit pénal, les...

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09 déc. 2010

Chambre criminelle de la cour de cassation, 5 septembre 2000 - l'application rétroactive de la loi du 10 juillet 2000, relative aux infractions non intentionnelles

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Une femme dans le coma est admise en centre hospitalier universitaire (CHU) au service de réanimation neurorespiratoire. Le chef de ce service prescrit un examen médical qui nécessite un transfert de la patiente dans un autre service, le service de radiologie. Un interne en médecine spécialisée...

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30 Mars 2009

La faute délibérée dans les infractions non-intentionnelles contre la personne

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Selon le Professeur Mayaud, « le lien de causalité est devenu, depuis la loi du 10 juillet 2000, le nœud gordien de la responsabilité pénale en matière non intentionnelle. C’est par lui que se réalise l’essentiel de la dépénalisation opérée, puisque selon que la...

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20 mai 2009

L'appréciation du lien de causalité et de la nature de la faute dans les infractions non intentionnelles

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Selon Y. Mayaud, en matière d'infractions non intentionnelles, "un monde de difficultés et d'obstacles sépare les idées de leurs applications, la loi du juge, le droit du fait" (RSC, 2002, p.100). Ce constat, quelque peu désarmant, met en lumière la grande complexité des rapports...

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04 Sept. 2008

La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles

Mémoire de 30 pages - Droit pénal

« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs...

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08 mai 2010

Réflexion : La faute délibérée dans les infractions non intentionnelles

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial opère une summa divisio classique entre les infractions intentionnelles et les infractions non intentionnelles. La première catégorie a pour caractéristique principale, l’intention par l’auteur de commettre l’acte cause du...

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23 Mars 2018

L'élément moral de l'infraction : formes intentionnelles et non intentionnelles de la culpabilité

Cours de 7 pages - Droit pénal

Contrairement au droit civil, on ne peut pas punir l'auteur d'un comportement purement matériel s'il n'a pas commis de fautes. Notre droit pénal se fonde sur un postulat de libre formulation de la volonté. Celui qui a choisi de faire le mal est en faute, il est coupable et c'est pour cette raison...

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12 juil. 2006

L'appréciation du lien de causalité dans la qualification des fautes délictuelles non intentionnelles

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

La question de l’appréciation du lien de causalité entre la faute et le dommage est indissociable de celle de la qualification pénale de la faute et notamment de la faute non-intentionnelle. Pour preuve, le raisonnement suivi dans le cadre de la qualification de ces fautes s’apparente à...

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17 avril 2008

Les atteintes non-intentionnelles à la vie ou à l'intégrité physique de la personne :Les atteintes potentielles, Commentaire comparé : Crim 25 Juin 1996 et Crim 4 Octobre 2005

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Les juges sont de plus en plus sévères envers les personnes qui causent un risque à autrui comme le montre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Nancy du 3 Mai 2007 qui a condamné des dirigeants de société de commerce pour fraude alimentaire. Cette infraction est donc présente...

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19 juin 2021

Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mai 2015 - La distinction entre fautes intentionnelles et non intentionnelles

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, il s'agit d'un accident survenu dans le cadre de la surveillance des plages. Le responsable des postes de secours a été condamné du chef d'homicide involontaire. Alors que les secouristes se rendaient sur le lieu d'un accident pour porter assistance, l'un d'eux fut éjecté du quad...

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27 juil. 2009

Les infractions intentionnelles contre la vie

Cours de 10 pages - Droit pénal

Les actes qui sont dirigés contre la vie humaine constituent les plus graves infractions pénales. Autrefois, ce sont les infractions contre l’Etat qui étaient les plus durement réprimées, toutefois, dans notre système de valeur actuel, la vie humaine est désormais la mieux...

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08 juil. 2007

Les infractions intentionnelles

Cours de 6 pages - Droit pénal

« Les infractions contre les personnes : les infractions intentionnelles ». Étude du meurtre, de l'empoisonnement, de l'administration de substances nuisibles, des violences volontaires.

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15 févr. 2014

L'élément moral de l'infraction en droit pénal

Cours de 14 pages - Droit pénal

Un individu a commis les faits mentionnés dans le texte d’incrimination : s’il est sain d’esprit, majeur, on pourra retenir sa responsabilité mais à condition qu’il ait commis une faute pénale. A côté de l’élément matériel de l’infraction, une place doit être...

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09 Mars 2010

L'élément moral de l'infraction - Loi Fauchon et causalité

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

La sanction d’un comportement par le droit pénal semble a priori nécessiter que l’agent ait conscience d’accomplir une faute, et même que cette faute soit intentionnelle. L’article 121-3 du Code pénal, qui est le principe en la matière, indique ainsi que pour qu’il...

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13 Sept. 2007

L'élément moral de l'infraction

Cours de 6 pages - Droit pénal

Cours complet et détaillé traitant de l'élément moral de l'infraction pénale (ou mens rea) en étudiant le dol criminel, la faute pénale et la distinction entre infraction intentionnelle et infraction non intentionnelle.

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15 févr. 2014

Les causes subjectives d'irresponsabilité lors de l'infraction en droit pénal

Cours de 6 pages - Droit pénal

Elles tiennent à l’auteur lui-même beaucoup plus qu’à la situation dans laquelle il se trouve. Ces causes subjectives renvoient à l’exigence de la condition d’imputabilité. Pour pouvoir commettre une infraction et même une infraction non...

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25 Nov. 2013

L'élément moral de l'infraction - publié le 25/11/2013

Cours de 10 pages - Droit pénal

Un élément matériel ne suffit pas à lui seul à fonder juridiquement une infraction : il faut en plus que l’acte matériel commis soit l’œuvre de la volonté de son auteur. C’est l’élément moral qui doit se joindre à l’élément matériel pour que l’infraction soit...

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21 Sept. 2006

Intention : élément constitutif de l'infraction

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

C’est avec l’entrée en vigueur du Nouveau Code pénal, le 1er mars 1994, que la notion d’intention est apparue en droit pénal général. Avant, elle devait être expressément précisée par le texte invoqué, à peine de quoi on supposait qu’elle n’était pas nécessaire....

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09 Nov. 2010

Le caractère intentionnel du délit de risque causé à autrui

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Les 19ème et 20ème siècles furent le théâtre de vifs débats touchant au point de savoir s’il fallait réprimer ou non de simples mises en danger. En réalité, le débat est plus ancien et remonte au 19ème siècle, époque où déjà la doctrine était divisée sur l’opportunité d’une...

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05 août 2009

L'infraction pénale - la faute d'imprudence

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Aujourd’hui une crise affecte les fondements mêmes de la responsabilité pénale, et la culpabilité non intentionnelle a été présentée comme « heurtant la notion même de délinquance », selon P. Fauchon. C'est pourquoi il y a ce mouvement de plus en plus présent, et qui tend à la...

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25 Janv. 2016

L'auteur de l'infraction en matière pénale

Fiche de 3 pages - Droit pénal

La définition est donnée à l’article 121-1 et l’article 121-4 du Code pénal. Est auteur de l’infraction, la personne qui commet personnellement les faits incriminés ou qui tente de les commettre. C’est donc la personne sur la tête de laquelle sont réunis les différents...

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16 Oct. 2016

L'objet du droit pénal général : l'infraction

Cours de 3 pages - Droit pénal

C’est l’article 111-1 du Code pénal (1er article) qui énonce que les infractions sont classées selon leur gravité en crime, délit et contravention. C’est la catégorie d’infraction la plus grave : crime contre l’humanité, meurtre, viol, torture et acte de barbarie,...