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 Infractions intentionnelles

Infractions intentionnelles

Infractions intentionnelles

Nos documents

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08 juil. 2007

Les infractions intentionnelles

Cours de 6 pages - Droit pénal

« Les infractions contre les personnes : les infractions intentionnelles ». Étude du meurtre, de l'empoisonnement, de l'administration de substances nuisibles, des violences volontaires.

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27 juil. 2009

Les infractions intentionnelles contre la vie

Cours de 10 pages - Droit pénal

Les actes qui sont dirigés contre la vie humaine constituent les plus graves infractions pénales. Autrefois, ce sont les infractions contre l’Etat qui étaient les plus durement réprimées, toutefois, dans notre système de valeur actuel, la vie humaine est désormais la mieux...

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08 mai 2010

Réflexion : La faute délibérée dans les infractions non intentionnelles

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial opère une summa divisio classique entre les infractions intentionnelles et les infractions non intentionnelles. La première catégorie a pour caractéristique principale, l’intention par l’auteur de commettre l’acte cause du dommage...

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20 mai 2009

L'appréciation du lien de causalité et de la nature de la faute dans les infractions non intentionnelles

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Selon Y. Mayaud, en matière d'infractions non intentionnelles, "un monde de difficultés et d'obstacles sépare les idées de leurs applications, la loi du juge, le droit du fait" (RSC, 2002, p.100). Ce constat, quelque peu désarmant, met en lumière la grande complexité des rapports...

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27 avril 2010

Analyse : La faute délibérée dans les infractions non intentionnelles

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le professeur Jean Cedras conclut sa note (Dalloz 1995 p18 : le dol éventuel aux limites de l’intention), non sans humour en affirmant qu’en « violant délibérément son obligation particulière de clarté et de prudence dans l'incrimination, obligation précisément édictée par l'Ecole...

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30 Mars 2009

La faute délibérée dans les infractions non-intentionnelles contre la personne

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Selon le Professeur Mayaud, « le lien de causalité est devenu, depuis la loi du 10 juillet 2000, le nœud gordien de la responsabilité pénale en matière non intentionnelle. C’est par lui que se réalise l’essentiel de la dépénalisation opérée, puisque selon que la causalité...

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09 déc. 2010

Chambre criminelle de la cour de cassation, 5 septembre 2000 - l'application rétroactive de la loi du 10 juillet 2000, relative aux infractions non intentionnelles

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Une femme dans le coma est admise en centre hospitalier universitaire (CHU) au service de réanimation neurorespiratoire. Le chef de ce service prescrit un examen médical qui nécessite un transfert de la patiente dans un autre service, le service de radiologie. Un interne en médecine spécialisée...

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11 Sept. 2009

Commentaire des alinéas 2 et 3 de l'article 121-3 du Code pénal : la responsabilité pénale en matière d'infractions non intentionnelles

Commentaire d'article de 5 pages - Droit pénal

Alors que le juge hésite souvent à engager la responsabilité des personnes physiques avec un lien de causalité direct ou non lors d'un délit non intentionnel, le législateur tente de réduire les mises en cause des "décideurs publics". C'est ce qui a permis la modification de l'article 121-3 qui...

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04 Sept. 2008

La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles

Mémoire de 30 pages - Droit pénal

« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs...

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27 juil. 2009

Les infractions non intentionnelles contre la vie

Cours de 6 pages - Droit pénal

Le législateur condamne avec une grande fermeté les infractions contre la vie quand celles-ci sont commises intentionnellement. Cependant, la majeure partie des infractions contre la vie sont non intentionnelles ou résultent d’une imprudence. En effet, il y a beaucoup...

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08 avril 2014

Commentaire de l'arrêt du 31 aout 2011 : les infractions non intentionnelles contre la vie et l'intégrité physique

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit pénal

Le droit pénal réprime l'acte homicide lorsqu'il est volontaire, mais aussi lorsqu'il est involontaire. On peut comprendre que pour l'homicide involontaire, les peines encourues soient moins lourdes. L'homicide involontaire est une qualification pénale assez importante en droit pénal, les...

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10 juil. 2001

Rapport du Conseil d'État sur la responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Le rapport du Conseil d'État, rendu public le 31 mai 1996, a tenté de répondre aux inquiétudes grandissantes des agents publics confrontés à une multiplication des poursuites pénales pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Le Conseil d'État a dès lors été amené à préciser le...

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13 Sept. 2007

L'élément moral de l'infraction

Cours de 6 pages - Droit pénal

Cours complet et détaillé traitant de l'élément moral de l'infraction pénale (ou mens rea) en étudiant le dol criminel, la faute pénale et la distinction entre infraction intentionnelle et infraction non intentionnelle.

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03 févr. 2003

Le crime de viol et l'égalité des sexes

Dissertation de 15 pages - Droit civil

Egalité au sein des sexes, par une application généralisée de l'incrimination. La désintégration de l'entité couple à travers une liberté contractuelle implicite: égalité des femmes victimes, égalité des hommes auteurs, égalité des époux: une présomption simple d'actualité du consentement....

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14 Janv. 2008

Droit pénal spécial : la protection du corps humain et de l'esprit

Cours de 85 pages - Droit pénal

On parlera plutôt d'infraction intentionnelle et d'infraction non-intentionnelle. Lorsque le législateur parle d'infraction involontaire ou volontaire il commet une erreur car tout acte humain suppose nécessairement une volonté. Il n'y a donc pas de ce point de vue d'acte involontaire. Ce...

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09 Nov. 2010

Le caractère intentionnel du délit de risque causé à autrui

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Les 19ème et 20ème siècles furent le théâtre de vifs débats touchant au point de savoir s’il fallait réprimer ou non de simples mises en danger. En réalité, le débat est plus ancien et remonte au 19ème siècle, époque où déjà la doctrine était divisée sur l’opportunité d’une telle...

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25 Nov. 2013

L'élément moral de l'infraction - publié le 25/11/2013

Cours de 10 pages - Droit pénal

Un élément matériel ne suffit pas à lui seul à fonder juridiquement une infraction : il faut en plus que l’acte matériel commis soit l’œuvre de la volonté de son auteur. C’est l’élément moral qui doit se joindre à l’élément matériel pour que l’infraction soit...

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15 févr. 2014

L'élément moral de l'infraction en droit pénal

Cours de 14 pages - Droit pénal

Un individu a commis les faits mentionnés dans le texte d’incrimination : s’il est sain d’esprit, majeur, on pourra retenir sa responsabilité mais à condition qu’il ait commis une faute pénale. A côté de l’élément matériel de l’infraction, une place doit être...

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07 déc. 2007

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 9 mars 1999

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit pénal

Le 9 mars 1999 la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet sur la question de la mise en danger délibéré d’autrui par des skieurs. Les faits sont les suivants : le 5 janvier 1997, Météo France signalait un très fort risque d’avalanche pour le jour même...

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07 Sept. 2015

En quoi la notion de risque permet-elle au droit pénal de mieux protéger la société ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

L’intention de l’auteur est classiquement toujours requise en droit pénal ; l’article 121-3 du Code pénal en fait un principe. Le risque n’occupe donc en droit pénal qu’une place résiduelle en ce qu’il ne nécessite pas la survenance du résultat et n’est pas...

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27 Mars 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 juin 2003 : la faute pénale intentionnelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

L'élément moral exige la commission d'une faute par l'auteur de l'acte matériel. La plupart des fautes sont des infractions intentionnelles qui supposent pour être constituées une intention. Dans certains cas, l'intention exigée est appelée dol général. Mais parfois, il faut quelque...

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03 avril 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 24 septembre 2008 - le recel de l'abus de bien sociaux et l'intentionnalité

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

La chambre criminelle de la Cour de cassation adopte une jurisprudence constante sur le recel. L’extension de l’infraction et sa large application, surtout justifiée pour des prévenus professionnels, est reproduite dans cet arrêt récent du 24 septembre 2008 de la chambre criminelle....

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10 Oct. 2011

Le dol en Droit pénal

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

On distingue trois éléments constitutifs de l'infraction : - L'élément légal - L'élément matériel : le fait de donner la mort - L'élément moral : la volonté Quelque soit les circonstances une infraction supposera toujours 3 éléments. La volonté est simplement le fait d'avoir agi de...

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23 Janv. 2016

La tentative en droit pénal

Cours de 8 pages - Droit pénal

Elle ne concerne que les infractions intentionnelles. On peut ici repartir de la décomposition qui peut être faite des différentes phases du phénomène criminel à savoir : 1) la résolution 2) la préparation 3) l’exécution 4) la consommation

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12 déc. 2009

La classification des peines

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

L'infraction en droit pénal est constituée de trois éléments : un élément légal, un élément matériel et un élément moral. Ces éléments sont cumulativement nécessaires, et l'absence de l'un d'entre eux rend l'infraction inexistante. Plusieurs classifications sont envisageables selon que l'on fait...

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20 Nov. 2016

Le lien de causalité entre le comportement et résultat

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Pour que l’infraction soit constituée, il faut que le résultat produit trouve sa source dans l’acte accompli par l’auteur donc il faut une causalité entre le comportement et le résultat. Sauf que cette remarque d’ordre générale doit être nuancée, car cette exigence de...

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23 Janv. 2016

La classification tripartite de l'élément intellectuel d'une infraction

Fiche de 3 pages - Droit pénal

Les crimes et les délits sont des infractions intentionnelles. Le lien est clair entre la gravité des infractions et l’élément intentionnel. C’est notre conception des choses, mais ayons en tête qu’elle n’a rien d’universelle. Ainsi les grecs anciens...

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30 avril 2008

Commentaire de l'alinéa 4 de l'article 121-3 du code pénal - publié le 30/04/2008

Commentaire d'article de 3 pages - Droit pénal

L'article 121-3 provient du chapitre I du titre II, relatif à la responsabilité pénale, du livre premier du Code pénal. Cet article régit la responsabilité pénale en matière d'infractions non intentionnelles. Ces infractions non intentionnelles s’opposent aux...

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23 Sept. 2009

Les différents types de meurtre

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Les actes qui sont dirigés contre la vie humaine constituent les plus graves infractions pénales. La vie est la valeur la mieux protégée par le droit pénal. Une infraction contre la vie peut se présenter sous de très multiples formes et notamment il y a un élément qui peut varier,...

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22 juil. 2014

Cas pratique - Les différentes fautes pénales

Cas Pratique de 4 pages - Droit pénal

Madame Marchapied n'a jamais réussi à obtenir son permis de conduire. Cependant, elle décide de conduire et renverse un piéton en train de traverser une route, confondant la pédale de frein avec celle d'accélération. Tout d'abord il faut se poser la question de savoir s'il s'agit d'une...