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Depuis la fin des années 50, et notamment un arrêt de la Chambre Criminelle du 3 janvier 1958, il est constant que les mobiles ne soient pas pris en compte dans la détermination de l'intention. C'est ce que cet arrêt du 9 mai 1969 nous rappelle très clairement. En l'espèce, le 9 mai 1969, Viaut...
« Les infractions contre les personnes : les infractions intentionnelles ». Étude du meurtre, de l'empoisonnement, de l'administration de substances nuisibles, des violences volontaires.
À la non-intention se rattachent tous les comportements qui ne procèdent pas d’une volonté délibérée d’atteindre le résultat de l’infraction. La faute pénale est restée pendant très longtemps une faute uniforme, c'est-à-dire toujours identique à elle-même, sans différence aucune...
Egalité au sein des sexes, par une application généralisée de l'incrimination. La désintégration de l'entité couple à travers une liberté contractuelle implicite: égalité des femmes victimes, égalité des hommes auteurs, égalité des époux: une présomption simple d'actualité du consentement....
On parlera plutôt d'infraction intentionnelle et d'infraction non-intentionnelle. Lorsque le législateur parle d'infraction involontaire ou volontaire il commet une erreur car tout acte humain suppose nécessairement une volonté. Il n'y a donc pas de ce point de vue d'acte involontaire. Ce...
Les 19ème et 20ème siècles furent le théâtre de vifs débats touchant au point de savoir s’il fallait réprimer ou non de simples mises en danger. En réalité, le débat est plus ancien et remonte au 19ème siècle, époque où déjà la doctrine était divisée sur l’opportunité d’une telle...
Le 9 mars 1999 la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet sur la question de la mise en danger délibéré d’autrui par des skieurs. Les faits sont les suivants : le 5 janvier 1997, Météo France signalait un très fort risque d’avalanche pour le jour même...
L’intention de l’auteur est classiquement toujours requise en droit pénal ; l’article 121-3 du Code pénal en fait un principe. Le risque n’occupe donc en droit pénal qu’une place résiduelle en ce qu’il ne nécessite pas la survenance du résultat et n’est pas...
La chambre criminelle de la Cour de cassation adopte une jurisprudence constante sur le recel. L’extension de l’infraction et sa large application, surtout justifiée pour des prévenus professionnels, est reproduite dans cet arrêt récent du 24 septembre 2008 de la chambre criminelle....
Les actes qui sont dirigés contre la vie humaine constituent les plus graves infractions pénales. Autrefois, ce sont les infractions contre l’Etat qui étaient les plus durement réprimées, toutefois, dans notre système de valeur actuel, la vie humaine est désormais la mieux...
On distingue trois éléments constitutifs de l'infraction : - L'élément légal - L'élément matériel : le fait de donner la mort - L'élément moral : la volonté Quelque soit les circonstances une infraction supposera toujours 3 éléments. La volonté est simplement le fait d'avoir agi de...
Elle ne concerne que les infractions intentionnelles. On peut ici repartir de la décomposition qui peut être faite des différentes phases du phénomène criminel à savoir : 1) la résolution 2) la préparation 3) l’exécution 4) la consommation
L'infraction en droit pénal est constituée de trois éléments : un élément légal, un élément matériel et un élément moral. Ces éléments sont cumulativement nécessaires, et l'absence de l'un d'entre eux rend l'infraction inexistante. Plusieurs classifications sont envisageables selon que l'on fait...
Pour que l’infraction soit constituée, il faut que le résultat produit trouve sa source dans l’acte accompli par l’auteur donc il faut une causalité entre le comportement et le résultat. Sauf que cette remarque d’ordre générale doit être nuancée, car cette exigence de...
L'article 121-3 provient du chapitre I du titre II, relatif à la responsabilité pénale, du livre premier du Code pénal. Cet article régit la responsabilité pénale en matière d'infractions non intentionnelles. Ces infractions non intentionnelles s’opposent aux...
Les actes qui sont dirigés contre la vie humaine constituent les plus graves infractions pénales. La vie est la valeur la mieux protégée par le droit pénal. Une infraction contre la vie peut se présenter sous de très multiples formes et notamment il y a un élément qui peut varier,...
Madame Marchapied n'a jamais réussi à obtenir son permis de conduire. Cependant, elle décide de conduire et renverse un piéton en train de traverser une route, confondant la pédale de frein avec celle d'accélération. Tout d'abord il faut se poser la question de savoir s'il s'agit d'une...
Le bien, mobilier ou immobilier, doit ? à autrui mais la qualification peut aussi être retenue si le bien est protégé (ex. : copropriété ou indivision). Une plainte peut être déposée à la suite d'une dégradation ou destruction, qui peut être partielle. Le procédé importe peu, siège ceux de l'art....
La légitime défense correspond aux situations où une infraction est commise en réponse à une agression. Le droit pénal autorise un tel comportement qui, palliant une défaillance des autorités publiques, contribue au maintien de l’ordre. Toutes les infractions...
La protection de la vie humaine apparaît comme l'un des buts suprêmes de tout système juridique. En France, le Code pénal fait des atteintes aux personnes des actes d'une exceptionnelle gravité et cherche à protéger l'individu au moyen d'un arsenal répressif sévère. Le législateur du code actuel...
Le résultat est une notion qui a un sens commun moins précis que son sens juridique. En effet, dans son acception commune le résultat des violences va aussi bien être le coup porté à la victime, que l’atteinte à son intégrité physique ou encore toutes les conséquences qui découlent du coup...
Issue du « furtum » romain, l'infraction de vol demeure l'une des plus anciennes de l'histoire du droit pénal. Des nombreuses infractions contre les biens, le vol apparaît comme la plus basique. En effet, le délinquant, dès lors qu'il s'est saisi de la chose convoitée, se comporte aux yeux...
Les actes qui sont dirigés contre la vie humaine constituent les plus graves infractions pénales. La vie est la valeur la mieux protégée par le droit pénal. Une infraction contre la vie peut se présenter sous de très multiples formes. Parmi les infractions...
Le législateur du code actuel a voulu simplifier la question d'incrimination des infractions intentionnelles. Pour ce faire, il a supprimé certaines infractions particulières qui existaient dans le Code pénal de 1810, en particulier ont été supprimé le parricide et...
Aucun article du Code ne pose la règle selon laquelle la faute de la victime peut être une cause d'exonération de la responsabilité. Plusieurs justifications sont avancées, mais la plus convaincante consiste à dire que la victime qui a commis une faute a contribué elle-même à la réalisation de...
L’article 1384 alinéa 5 du Code Civil ne mentionne pas directement ni les employeurs ni les salariés : il utilise pour les premiers les appellations de maîtres et commettants ; pour les seconds, celles de domestiques et préposés. Mais les auteurs du Code ont ainsi entendu qualifier le...
En droit pénal français, il existe deux types de faute, à savoir l’intention et l’imprudence. On parle d’imprudence lorsque l’agent commet un acte incriminé par la loi pénale sans l’avoir fait exprès. L’agent commet une indiscipline constitutive d’une...
Pour le commun des mortels, ce qui caractérise le droit pénal, c’est son caractère punisseur. Le droit pénal est souvent considéré dans l’histoire comme la branche du droit dont l’objet n’est pas tant de sanctionner, mais de punir. La sanction n’est pas forcément...
Le terme « responsabilité » vient du terme latin « respondere » qui signifie « répondre de », « se porter garant de quelque chose ». Donc, au sens large, la responsabilité, c'est l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. A partir de là, cette responsabilité peut être de plusieurs...
Le droit pénal général est une branche particulière du droit criminel. Le droit criminel a pour objet la criminalité c'est-à-dire les comportements qui portent atteinte à l’ordre social. Il s’attache à en décrire les manifestations et à définir la réaction de l’Etat à ses...
