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Thème juridique : Indivisibilité de la République

Indivisibilité de la République

Nos documents

Filtrer par :

08 févr. 2023
odt

Le principe d'indivisibilité de la Ve République et du peuple français est-il encore compatible avec le fonctionnement actuel de notre régime juridique ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il est vrai que la conception d'une France unie et indivisible peut étonner tout commentateur étranger. Pourtant, celle-ci constitue le fondement de la tradition républicaine française. Preuve de son importance, l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la Ve...

26 Sept. 2022

Que reste-t-il de l'indivisibilité de la République dans la Constitution de la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'indivisibilité de l'État est un principe fondamental garanti depuis la première Constitution écrite en 1791 dans son article 1er : « Le Royaume est un et indivisible ». Après l'abolition de la monarchie, la République est à son tour une et indivisible, comme le dispose...

20 févr. 2012
doc

La volonté d'autonomie de la Corse est-elle contraire au principe d'indivisibilité de la République et de la Constitution française ?

Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel

La Corse faisant partie des collectivités territoriales, c'est-à-dire des communes, départements et régions. Son « indépendance » fait depuis longtemps débat. La Corse réclame depuis des années plus d'autonomie. Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 25 février 1982, donne à la...

02 févr. 2010
doc

Le principe d'indivisibilité de la République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de son allocution prononcée à Bayeux le 15 juin 1986, célébrant le quarantième anniversaire du célèbre discours du Général de Gaulle, Michel Debré insistait: «La République, c'est la France indivisible telle que la vieille monarchie et la grande Révolution l'ont bâtie […]; une...

21 Sept. 2007
doc

L'indivisibilité de la République

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Dissertation relative à l'indivisibilité de la République. Ce principe ancien permet des dérogations afin de s'adapter aux circonstances locales, géographiques et politiques.

05 Mars 2001
doc

Le principe d'unité et d'indivisibilité de la République française

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Si cette unité et cette indivisibilité ne concernent pas la variabilité géographique du territoire, elle implique par contre une certaine unité dans l'exercice du pouvoir politique (I). Unité qui tolère tout de même certains aménagements pour tenir compte à la fois de la structure...

31 mai 2021
doc

Article 1er de la Constitution : comment la notion de décentralisation peut-elle être compatible avec la notion d'indivisibilité ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Mai 1958 a été une véritable impulsion au changement de régime. Lors du mouvement du 13 mai à Alger, le président du conseil décide de démissionner. René Coty, président de la République, décide de se tourner vers le Général de Gaulle pour prendre la place de Pierre Pflimlin et former un...

20 Oct. 2023

Article 1 de la Constitution, « La France est une République indivisible [...]. Son organisation est décentralisée. » - L'apparition de la décentralisation, sa nécessité et ses conséquences

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution actuelle en France est celle adoptée le 4 octobre 1958. Celle-ci est rédigée pendant la guerre d'Algérie dans le but de mettre en place une stabilité gouvernementale. Deux hommes sont connus pour être les créateurs de la Constitution de 1958, Michel Debré et le général Charles...

21 Oct. 2023

"La France est une République indivisible, [...]. Son organisation est décentralisée.", Article 1 de la Constitution - Quelles sont la nécessité et les conséquences de la décentralisation ?

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution actuelle en France est celle adoptée le 4 octobre 1958. Celle-ci est rédigée pendant le guerre d'Algérie dans le but de mettre en place une stabilité gouvernementale. Deux hommes sont connus pour être les créateurs de la Constitution de 1958, Michel Debré et le Général Charles...

04 mai 2021
doc

L'unité de la République en droit positif français

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La France est une République. Ce système politique est représenté par le fait que la souveraineté appartienne au peuple exerçant le pouvoir politique de façon directe ou indirecte par l'intermédiaire de représentants élus au suffrage universel. La France est également un État unitaire....

31 mai 2021
doc

La décentralisation remet-elle en cause l'indivisibilité de l'Etat unitaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

"La décentralisation sera au coeur de l'expérience du gouvernement de la gauche... La République se sera enfin libérée de la monarchie". Il ressort de cette déclaration de Pierre Mauroy, Premier ministre de la France entre 1981 et 1984, que la centralisation excessive est perçue comme...

11 juil. 2023

Préambule du 4 novembre 1848 de la Constitution de la IIe République

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

L'étude du Préambule de la Constitution de la Seconde République du 4 novembre 1848 présente plusieurs intérêts. Dans un premier temps, elle permet de mieux comprendre les idéaux et les valeurs de la République française, ainsi que les aspirations de la société de l'époque....

28 avril 2020
doc

Les Six Livres de la République - Jean Bodin (1576) : le roi, un souverain un pouvoir législatif absolu - Analyse et plan détaillé

Fiche de lecture - 7 pages - Histoire du droit

Jean Bodin (1529-1596) est un juriste, auteur des Six livres de la République publié en 1576 et l'un des grands théoriciens français de la notion de souveraineté. Il est en effet considéré comme l'auteur qui, sur le plan doctrinal, a le plus contribué à établir la monarchie absolue en...

21 juin 2021
doc

La France est une république indivisible, son pouvoir est décentralisé

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La France est un État unitaire qui a évolué d'une organisation centralisée vers une organisation déconcentrée puis décentralisée. La France depuis 1875 est la République française et est un État démocratique souverain transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en...

16 juin 2021
doc

L'évolution de l'organisation territoriale de la République française doit-elle se concevoir comme une décentralisation avancée ou un processus de régionalisation ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La France pourrait se situer "à mi-chemin entre l'État décentralisé et l'État régionalisé". L'unité territoriale de la République peut donc se caractériser par un État unitaire, mais aussi par une décentralisation de plus en plus marquée. Depuis l'adoption de la...

15 juin 2018
doc

La Ve République aujourd'hui : ni tout à fait la même, ni tout à fait une autre

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Les principes qui fondent la République se trouvent aujourd'hui "ébranlés", que cela soit "la foi dans le progrès", l'égalité, la solidarité, l'indivisibilité, le patriotisme, la laïcité, ou bien encore l'intégrité". Tel est l'un des constats du groupe de...

25 mai 2021
doc

Comment les révisons constitutionnelles successives ont-elles bouleversé et dénaturé la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Il n'est sans doute point de Constitution qui puisse échapper aux révisions. Elles sont comme la respiration. Mais si elles se précipitent ; comment ne pas y voir le signe, soit d'un désordre, soit d'un infléchissement de ce que l'on avait voulu à l'origine instaurer." Cette...

06 juin 2018
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 24 novembre 1998 - Les poursuites contre un Français ayant commis un délit hors du territoire de la République

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Par principe, il est nécessaire de noter que la loi française trouve à s'appliquer pour les faits qui ont été commis sur le territoire national. En ce sens, la loi française s'applique pour toutes les infractions qui ont été commises en France, sur le territoire national, par toute...

25 avril 2014
doc

Les principes de la Vème République en droit constitutionnel

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe d'indivisibilité est contenu dans l'alinéa 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine de race ou de religion. Elle respecte...

29 Nov. 2008
doc

Unité et indivisibilité de l'Etat

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article premier de la constitution de 1791 dispose : « le Royaume est un et indivisible ». Les principes d'unité et d'indivisibilité sont repris et proclamés le 25 septembre 1793 : « La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible ». La...

22 Nov. 2011
doc

La localisation de l'infraction sur le territoire de la République

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Aujourd'hui, il est de plus en plus fréquent que plusieurs juridictions de législations différentes soient confrontées à une seule et même infraction. Cela est notamment dû au développement du commerce international qui ne cesse de se développer. La loi pénale française, en principe, s'applique...

04 déc. 2003
doc

La France est-elle encore un Etat unitaire? - indivisibilité et décentralisation

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Les revendications Néo-Calédonienne ou Corse, de même que les questions d'identité culturelle et linguistique, mettent en avant les oppositions entre les principes de l'Etat Unitaire (l'indivisibilité de la République) et la diversité des territoires composant la...

12 avril 2010
doc

Les institutions de la Ve République - Constitution et pouvoirs

Cours - 64 pages - Droit constitutionnel

La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s'exprime dès l'article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s'illustre à travers les valeurs et les symboles républicains. On...

28 Mars 2011
doc

Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République - publié le 28/03/2011

Cours - 33 pages - Droit constitutionnel

LA REPUBLIQUE DANS LA CONTINUITE Il serait assez hâtif de ramener la Cinquième au dernier avatar d'un cycle perturbé. En effet, c'est un des rares régimes à faire efficacement la synthèse entre des influences aussi diverses. Il se donne ainsi une stabilité particulière. La...

30 Oct. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel de la Vème république

Cours - 57 pages - Droit constitutionnel

Cours consacré exclusivement à l'étude de la Vème République. Il s'intéresse à la nature du régime institué par la Constitution du 4 octobre 1958 et à ses enjeux juridiques et politiques (présidentialisme, cohabitation). Il présente de manière systématique l'organisation et le...

14 avril 2009
doc

Le domaine législatif sous la 5e République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La pratique des décrets-lois de la IV° République va être très fortement contestée et nuire à la légitimité des gouvernements, qui ne vont plus tenir leur pouvoir que des Chambres. De plus cette procédure, au contraire de son but qui était de remédier à l'instabilité ministérielle, va être...

19 Mars 2024

Les collectivités territoriales à statut particulier attentent-elles au caractère unitaire de l'État ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

En son article premier, la Constitution de 1958 dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. ». La construction de ce modèle unitaire semble s'opérer depuis la Révolution de 1789 et l'abolition d'anciennes divisions régionales qui...

02 déc. 2009
doc

L'organisation de la République est-elle décentralisée ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La décentralisation s'entend comme le mouvement permettant à une collectivité de s'administrer elle-même sous le contrôle de l'Etat en se dotant de la personnalité juridique, d'une autorité et de ressources propres. Cette notion est à différencier de celle de déconcentration, différencier ne...

02 mai 2011
doc

L'Etat sous la Constitution de la Ve République

Cours - 12 pages - Droit autres branches

La Constitution de la Ve République va être rédigée par le gouvernement De Gaulle mais dans un cadre posé par la loi du 3 juin 1958. Cette loi constitutionnelle pose des conditions de formes et des conditions de fonds. 3 conditions de formes sont posées : - Le gouvernement doit, pour...

17 déc. 2009
doc

L'organisation de la République est décentralisée ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Depuis la réforme du 28 mars 2003, également appelée « acte II de la décentralisation » lancée par le gouvernement Raffarin, l'article 1er de la Constitution précise que l'organisation de la France est décentralisée. Cet ajout constitutionnalise l'organisation territoriale de la France comme...