Doc du juriste

Consultez plus de 40877 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Individualisation des peines

Individualisation des peines

  
Individualisation des peines

Nos documents

.doc
09 juil. 2010

La personnalisation de la peine lors de son prononcé et lors de son exécution

Mémoire de 79 pages - Droit pénal

Le choix de ce sujet se justifie par l'intérêt porté aux différentes méthodes de personnalisation de la peine, notamment entre majeurs et mineurs, et surtout une volonté de les regrouper toutes ensemble afin de mieux pouvoir analyser le sujet et le critiquer, tant leur nombre est grand et...

.doc
30 Janv. 2008

L'individualisation de la peine lors de son exécution

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Contrairement à Rossi qui considérait, en 1829, dans son Traité de Droit Pénal que la prison était « la peine par excellence des sociétés civilisées » car elle offrait « le plus d’avantages (…) et le moins de défauts », la conception actuelle tend vers une consécration des...

.doc
25 Oct. 2020

La grâce présidentielle depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Mémoire de 36 pages - Droit constitutionnel

Lors de son discours du 8 juin 2006, itéré le 14 juillet 2006, Nicolas Sarkozy, encore ministre d'État, de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, avait déclaré solennellement "Si un jour je devais avoir des responsabilités, l'une des premières choses que je ferais, c'est de supprimer le...

.doc
21 févr. 2008

L'individualisation des peines plancher en matière de délit commis en récidive

Dissertation de 4 pages - Droit civil

C’est à l’un des feuilletons les plus médiatisés de l’été 2007 que cette étude vient s’intéresser : celui des peines plancher, instaurées par la loi d’août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. De nombreux rebondissements ont en...

.doc
29 juil. 2008

La détermination de la peine par le juge pénal (dissertation)

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur la détermination de la peine par le juge dans le nouveau Code pénal.

.doc
23 déc. 2011

Droit pénal : la responsabilité pénale et les sanctions

Cours de 104 pages - Droit pénal

Section 1 : La responsabilité du fait personnelArticle 121-1 du Code pénal : "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait".Loysel énonçait déjà, "en crime, il n'y a point de garant".Ce principe a été énoncé de manière jurisprudentielle.Cette affirmation a été consacrée par l'actuel...

.doc
26 Janv. 2009

L'individualisation de la peine lors de son prononcé

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Contrairement à Rossi qui considérait, en 1829, dans son Traité de Droit pénal que la prison était « la peine par excellence des sociétés civilisées » car elle offrait « le plus d’avantages (…) et le moins de défauts », la conception actuelle tend vers une consécration des...

.doc
04 Mars 2008

L'exécution des peines

Cours de 7 pages - Procédure pénale

La peine a une fonction sanctionnatrice et préventive, dans ces buts, la loi prévoit un maximum à ne pas dépasser, et un minimum depuis la récente loi sur la répression de la récidive. Mais, au-delà de cela, elle peut subir des aménagements afin de mieux répondre au principe...

.doc
19 Nov. 2008

La durée en droit pénal

Dissertation de 12 pages - Droit pénal

Les adeptes des citations n’éprouveront aucune difficulté à trouver un auteur qui s’est intéressé plus ou moins directement à la question de la durée en droit pénal. On choisira de préférence une citation qui n’a qu’un rapport assez éloigné avec le thème de la durée pour...

.doc
08 juin 2009

Faut-il encore craindre l'arbitrage du juge ?

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

« Nullum crimen, nullum poena, sine lege ». Littéralement cela signifie : « pas de crime, pas de peine, sans loi ». Ce principe est l’essence même du droit pénal, on l’appelle : le principe de légalité des délits et des peines. Ce droit étant le garant des valeurs...

.doc
14 Mars 2008

L'exécution des peines en droit pénal

Cours de 9 pages - Droit pénal

Exposé de Droit consacré à l'exécution des peines en droit pénal.

.doc
10 août 2007

Cours de pénologie

Cours de 25 pages - Droit autres branches

La pénologie s'appelait la science pénitentiaire auparavant : peines et mesures de sûreté.

.doc
18 juin 2009

L'exécution de la peine

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

On ne va plus se tourner vers le passé du délinquant, vers la faute qu'il a commise ; mais vers l'avenir du condamné. Cela suppose de s'intéresser à l'individualisation, à la personnalisation de l'exécution de la peine.

.doc
11 août 2010

Les peines pour les mineurs

Cours de 45 pages - Droit pénal

Les dispositions du CP relatives à la récidive s'appliquent aux mineurs ; les juridictions prononcent soit des mesures ou des sanctions éducatives ou des peines, le cumul est impossible sauf dispositions expresses de la loi.Quand une condamnation pénale sera décidée, le mineur ne peut être...

.doc
26 avril 2006

Quelles conséquences le droit pénal attache-t-il au comportement adopté après les faits par l'auteur d'une infraction?

Dissertation de 14 pages - Droit pénal

Une conception rigoureuse du principe de légalité conduirait le juge à appliquer mécaniquement les peines prévues par la loi sans pouvoir en atténuer la rigueur, ni leur apporter le moindre aménagement. Suite à la révolution, en réaction contre l’arbitraire de l’Ancien Régime, le...

.doc
01 avril 2018

Au regard du principe de la légalité, est-il possible alors de se demander si le juge pénal est devenu un acteur créateur de droit ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

"La science du le?gislateur consiste a? trouver dans chaque matie?re les principes les plus favorables au bien commun?; la science du magistrat est de mettre ces principes en action, de les ramifier, de les e?tendre, par une application sage et raisonne?e, aux hypothe?ses prive?es d'e?tudier...

.doc
02 févr. 2009

La sanction pénale prononcée

Dissertation de 8 pages - Procédure pénale

Après avoir constaté la culpabilité de l'auteur de l'infraction, le juge devra déterminer la peine qu'il devra subir. La peine encourue n'est qu'une indication de la manière dont le comportement incriminé peut être réprimé. La peine prononcée devra au contraire être adaptée...

.doc
12 Sept. 2009

Conseil d'État, 8 mars 2006 - recours pour excès de pouvoir

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Les élèves sont aujourd’hui considérés comme de véritables sujets de droits, ce qui entraîne un développement considérable des affaires à l’encontre des institutions pédagogiques traitant de leur éducation. En effet, il est primordial dans notre société actuelle de respecter tout enfant...

.doc
25 Mars 2013

Le Droit de la peine

Cours de 40 pages - Droit pénal

La peine c’est aussi partie intégrante du droit pénal. D’ailleurs, la terminologie de droit pénal est assez éloquente car elle met l’accent sur ce qui fait en définitive la spécificité. La spécificité de cette matière est la répression de certains comportements, par la...

.doc
03 févr. 2007

La crise de légitimité de la peine de prison

Dissertation de 151 pages - Droit pénal

Mémoire traitant de la peine de prison, qui en amont, reflète les attentes sécuritaires de la société civile, et en aval, constitue une société à part entière, qui fait l'objet d'un discours réformiste notamment en ce qui concerne les conditions de détention. Document Word de 151 pages.

.doc
02 mai 2007

Le nouveau visage de la peine

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Selon MM. MERLE et VITU, le droit pénal est : « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants ». En d’autres termes, pour protéger la société contre ses récalcitrants, l’Etat dispose d’un système de...

.doc
27 août 2007

Cours de droit pénal général - publié le 27/08/2007

Cours de 25 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général. Définition de l'infraction : "action ou omission que la société interdit sous la menace d'une peine", s'y trouvent dès lors trois éléments constitutifs : un aspect légal (l'interdiction de commettre l'acte), un élément matériel (l'accomplissement de l'acte...

.doc
27 févr. 2009

Quels sont les critères d'une juste peine ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La justice porte sur ce qui doit être ou ne pas être. Le comportement humain n'est pas entièrement prévisible, il peut parfois être porté vers l'excès, la dérive, l'infraction... Mettre en lumière cette contingence du comportement humain, c'est présupposer la responsabilité de chacun de ses...

.doc
15 déc. 2009

La modulation judiciaire de la norme pénale

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Une transformation radicale du droit pénale est en train de s'opérer : la condamnation de la multi-récidive, la réintroduction des peines planchers, la réforme de la carte judiciaire. Le nouveau gouvernement a pris en main la répression judiciaire. La norme pénale est en pleine évolution....

.doc
27 Nov. 2007

La force juridique du principe de la légalité des délits et des peines

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le droit pénal n’a pas toujours été un droit écrit, régi par des règles fixes, applicables à tous. En effet, il a subi une évolution progressive. Sous l’Antiquité, pour répondre à un acte criminel ou délictueux, il n’était pas fait appel à un tribunal ou à un juge, les victimes se...

.doc
21 juil. 2009

La mesure de la sanction pénale

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

Le législateur doit préciser le quantum de la sanction attachée à chaque incrimination. Ceci est une nécessité politique pour respecter le principe de la légalité des délits et des peines mais c'est aussi une nécessité technique (le quantum définit la sanction d'une infraction).Le quantum...

.doc
20 Oct. 2009

Le déclin du principe de légalité pénale

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

L'article 111-2 du Code pénal dispose que « la loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs » . Appliqué en droit pénal, le principe de légalité signifie avant tout qu'un texte est exigé pour définir en des thermes généraux et par avance l'incrimination...

.doc
17 Sept. 2020

Le juge et la peine privative de liberté

Cours de 5 pages - Droit administratif

De nombreux textes parus ces dernières années visent à contrôler l'utilisation des peines de détention par les juges, prouvant que la complexité du sujet est sa caractéristique et est au coeur de la société contemporaine et des préoccupations juridiques. Ainsi, pour ne citer que quelques...

.doc
28 avril 2008

Comment éviter l'emprisonnement ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

L’emprisonnement, entendu au sens large comme peine privative de liberté, ne semble pas être une évidence, si l’on s’en tient à l’observation des différentes peines infligées au cours de l’Histoire. La peine de mort, ou l’exil, sont nettement...

.doc
17 Sept. 2008

La théorie générale du droit pénal

Cours de 18 pages - Droit pénal

Depuis 1958, on prévoit que les crimes et délits ne peuvent résulter que de la loi. Pour les contraventions, elles ne résultent pas de la loi mais du règlement. (Textes administratifs) Cela peut aller du décret le plus formaliste à l'arrêté municipal. Le nouveau Code pénal dans son article 111-2...