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Thème juridique : Immigration

  
Immigration

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07 juil. 2022

Immigration : Politiques et les actions de l'Union européenne

Cours - 11 pages - Droit européen

La politique de migration est fondée logiquement sur la distinction entre les citoyens de l'UE et les ressortissants d'États tiers. L'espace Schengen bénéficie d'abord et directement aux citoyens de l'UE, leur liberté de circulation est complète. L'espace Schengen bénéficie...

26 Sept. 2022

La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE - publié le 25/09/2022

Mémoire - 8 pages - Droit européen

Historiquement, la construction, déconstruction et reconstruction de l'Europe résulte des mouvements migratoires dont elle a fait l'objet. On peut même dire que l'Europe que l'on connaît est le résultat de la rencontre de différents flux migratoires et donc de populations qui ont...

25 avril 2016
pdf

La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE

Mémoire - 40 pages - Droit européen

Ces dernières années, l'Europe connaît une intensification sans précédent de la pression migratoire, notamment depuis les révolutions des « printemps arabes ». Les pays d'origine des migrants se sont multipliés : en 2014, les migrants « échoués » sur les côtes espagnoles, italiennes ou grecques...

11 févr. 2011
doc

Conseil d'Etat, 7 avril 2010, Ministre de l'immigration

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

La décision en date du 7 avril 2010 rendue par le Conseil d'Etat (CE) marque une évolution significative dans sa jurisprudence concernant les conditions de rejet d'une demande de carte de séjour par un étranger malade. En l'espèce, la ressortissante d'un pays étranger résidant en...

30 Sept. 2009
doc

Le droit d'asile et l'immigration

Dissertation - 3 pages - Droit international

Tout d'abord, nous pouvons voir que le thème abordé est le droit d'asile, associé ici à l'immigration simple. C'est pourquoi nous allons étudier maintenant la façon de différencier les demandeurs d'asile des migrants légaux et illégaux. On remarque que les demandes d'asile sont très complexes à...

10 Sept. 2008
doc

La décision n° 557 DC du 15 novembre 2007 du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit constitutionnel

La décision n° 557 DC du 15 novembre 2007 du Conseil constitutionnel n'est guère satisfaisante, tant parce qu'elle admet, sous réserves, la constitutionnalité de tests ADN posant des problèmes de fond, dont la conventionalité n'est d'ailleurs pas avérée, que parce qu'elle...

10 Sept. 2008
doc

La loi nº 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Une fois de plus l'alternance politique aura entraîné la révision de l'ordonnance de 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France. La loi nouvelle balance entre des mesures « rigoureuses » destinées à limiter les entrées et à favoriser les mesures d'éloignement et...

17 mai 2008
doc

In the context of Arizona's tough laws on immigration, is it possible to strike a balance between the economic interests of employers and the rights of migrants?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Immigration is one of the most controversial topics. Indeed, the United States and particularly the State of Arizona witnessed an explosive population growth owing to which immigration became the subject of a rancorous debate and to illustrate this fact, we can mention that 16.8...

15 Mars 2007
doc

United Kingdom Immigration Laws, asylum laws and anti terrorism Laws

Dissertation - 5 pages - Droit international

In recent years, public attention has been focused on asylum seekers, but their numbers have fallen sharply. They are now less than 40,000 a year of whom only a quarter are given permission to stay in Britain, yet only one in five is actually removed. Meanwhile, other forms of immigration...

31 Janv. 2003
doc

La politique d'immigration et d'asile : coopération ou politique commune ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Malgré la communautarisation de la partie du troisième pilier relative à la politique d'asile et d'immigration (I), il n'existe toujours pas de véritable politique communautaire de l'immigration (II) dans la mesure où chaque Etat membre s'efforce de donner ses propres réponses...

20 mai 2022

Conseil d'État, 12 juin 2020, Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), n 418142 - Les exceptions au principe de recevabilité du recours pour excès de pouvoir

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le recours pour excès de pouvoir ici invoqué est un recours juridictionnel adressé à la juridiction administrative et visant à une annulation d'un acte administratif. Réservé aux actes administratifs faisant grief par la décision Dame Lamotte rendue en 1950, excluant ainsi bon nombre...

20 Oct. 2022

Conseil d'État, 12 juin 2020, n°418142 - Une note d'actualité, document interne à l'administration, peut-elle faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, le 1er décembre 2017, la division de l'expertise en fraude de la police aux frontières a pris une note d'actualité relative aux fraudes documentaires, organisées en Guinée, sur les actes d'état civil. En conséquence, cette note préconise de formuler un avis...

25 Mars 2022
odt

Conseil d'État, assemblée plénière, 10 octobre 2018 - Le respect des conventions internationales par les autorités publiques

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

« Pacta sunt servanda » signifie « les conventions doivent être respectées ». Cet adage originaire du droit canonique renvoie aujourd'hui à l'article 1103 du Code civil. Mais cet adage ne s'applique pas qu'en droit civil. Il peut en effet s'appliquer dans le domaine...

06 août 2021

La garantie d'une bonne exécution du budget de l'Union européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Face à la montée en puissance de la Chine et des États-Unis d'Amérique, à l'intensification de l'immigration clandestine, aux changements climatiques, rendre l'Europe plus prospère et plus forte par une mise en commun des ressources et garantir la sécurité des frontières était...

26 juil. 2022

Conseil d'État, 18 juillet 2006 - La conventionnalité du dispositif de révision des prestations attribuées aux ressortissants des pays autrefois placés sous la souveraineté de l'État français

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques

L'arrêt rendu par la Section du Contentieux du Conseil d'État le 18 juillet 2006 est relatif à une requête déposée pour le Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (plus communément appelé GISTI), qui est une association à but non lucratif qui vient en aide des étrangers sur le territoire...

27 juil. 2022

Conseil d'État, Section, 12 juin 2020, GISTI, n° 418142 - La possibilité de recours pour excès de pouvoir

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Dans cette décision de section du 12 juin 2020, le Conseil d'État modifie sa jurisprudence relative aux actes de droit souple et élargit la possibilité de recours pour excès de pouvoir, synthétisant les décisions Numéricable de 2016, Mme Le Pen de 2019 et incidemment Mme Duvignère de 2002...

13 Oct. 2009
doc

Le droit de vote des immigrés en France : est-il licite ? Est-il souhaitable ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Ici, le mot « immigré » est à prendre au sens de « venu de l'étranger ». La question dépend également du sens que l'on donne à « licite », c'est-à-dire « conforme au Droit, non seulement à l'ordre public, mais aux bonnes moeurs », et celui que l'on donne à « souhaitable » au...

04 août 2022

Conseil d'État, Assemblée, 12 octobre 2018, n°408567, SARL Super Coiffeur - Le juge administratif peut-il contrôler la validité d'une réserve à un traité ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Le 13 juin 2012, la police nationale effectue un contrôle dans le salon de coiffure SARL Super Coiffeur. Le 13 novembre 2013, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) prend une décision mettant à la charge de la SARL la somme de 34 400€ et 4...

24 juil. 2022

La dissolution inégalitaire du mariage en droit international privé

Dissertation - 13 pages - Droit international

L'institution de la répudiation, hypothèse première de dissolution inégalitaire du mariage, ne relève pas de l'ordre juridique français. Elle est principalement venue à lui par l'intermédiaire de situations de droit international privé. Dès les années 1950, on trouve trace de décisions de justice...

15 août 2022

La Palestine est-elle un État ? - publié le 14/08/2022

Dissertation - 5 pages - Droit international

La situation de la Palestine a toujours été complexe et difficile à expliquer. Pouvoir dire si la Palestine est un État ou pas, au fil des années, est devenue question de la position de l'analyste face à cette problématique. Historiquement parlant, pendant la période qualifiée de mandat...

21 Mars 2007
doc

Arrêt CE Ass., 8 décembre 1978, Groupe d'Information et de Soutien des travailleurs Immigrés et autres (GISTI), CFDT et CGT

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le 29 avril 1976 a été adopté un décret relatif aux conditions d'entrée et de séjour en France des membres des familles des étrangers autorisés à résider en France. Ce décret énonçait, mais de manière limitée et sous réserve des engagements internationaux de la France, les motifs pour...

29 avril 2008
doc

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2003: GISTI (Groupement d'Information et de Soutien aux Immigrés)

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

« S'il fallait donner en quelques mots une définition du droit administratif, je dirais, laissant de côté la partie purement descriptive d'institutions… qu'il est essentiellement l'étude du pouvoir discrétionnaire des autorités administratives et de sa limitation en vue de la sauvegarde des...

02 Mars 2010
doc

La signification de la citoyenneté dans le contexte d'expulsion

Cours - 8 pages - Libertés publiques

L'actuelle mondialisation est caractérisée par un clivage Nord/Sud qui a une incidence considérable sur les flux migratoires. Ces décisions de migrations ont lieu dans différents contextes, mais ont pour point commun l'obligation pour le migrant de penser son parcours en fonction des frontières...

25 Mars 2013
doc

La formation du mariage

TD - 5 pages - Droit de la famille

Depuis tous temps, la question du mariage est un problème épineux, épineux car pendant bien longtemps, et c'est presque encore vrai aujourd'hui, le mariage était le véritable cœur du droit de la famille, ou du moins il en constituait la base. Ce droit de la famille apparaît comme un...

29 juil. 2008
doc

Crimes et culture

Dissertation - 28 pages - Droit pénal

« Les populations exogènes sont-elles criminogènes ? ». Les vagues successives d'immigration ont souvent fait l'objet de profondes inquiétudes de la part de la population française. De nombreux débats se sont ainsi créés autour de ces phénomènes au cours des dernières décennies. Le...

21 Sept. 2010
doc

Comparative study - sociological and legal perspective over the national and the EU policies in France, Sweden and Spain

Étude de cas - 13 pages - Droit européen

Professional immigration in France is organised in such a manner to complete the needs of companies and to be adapted to France's accommodation and working capacities, while taking into consideration economic situation in the country. France does not formally distinguish immigrants on the...

20 Nov. 2009
doc

Le droit des étrangers en France - publié le 20/11/2009

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Depuis trente ans dans un contexte économique difficile, la crise de l'hospitalité à l'égard des exilés a entraîné une succession de réformes du droit d'asile et du droit au séjour des étrangers conduisant à précariser leur statut administratif en France. Dans un contexte de crise...

25 Mars 2009
doc

Has the judgment of the European Court of Human Rights in Saadi v UK struck the right balance between the protection of human rights and the control of irregular migration?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

The objective of the European Convention on Human Rights (ECHR) may be defined to ensure the rights and fundamental liberties of any individual who enters the European territory and give remedies against unlawful actions by the States. However, it has in some cases had troubles to strike the...

07 avril 2010
doc

Le droit des étrangers

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

En France, le droit des étrangers constitue la règlementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire, mais aussi leur séjour et leur sortie du territoire. En effet, une fois entrés sur le territoire français, les étrangers sont soumis aux lois...

26 Mars 2013
pdf

Comparative public law essay

Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches

Each and every one of us enters this world with a cry, and it is with this utmost fundamental expression of ourselves that we first convey to our parents our basic needs and wants, later expanding the scope of communication to friends and then the community. This is why speech—and thereby...