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Thème juridique : Image de marque

Image de marque

Nos documents

Filtrer par :

11 juil. 2022

Cour de cassation, 1re chambre civile, 10 mars 1999 - L'image d'un bien

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Ce document contient 5 fiches d'arrêts concernant l'image d'un bien : les arrêts du 2 mai 2001 et du 5 juillet 2005 rendus par la 1re chambre civile de la Cour de cassation, du 7 mai 2004 rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation, du 10 novembre 2005 rendu par...

28 Sept. 2022

Cour de cassation, Assemblée plénière, 7 mai 2004 - Le propriétaire d'un bien, immeuble ou non, a-t-il le monopole sur l'image de son bien ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

En l'espèce, une société de promotion immobilière a entrepris la construction d'un immeuble et a confié à une société publicitaire la réalisation de dépliants comportant, en outre, une photographie de la façade d'un immeuble classé monument historique. Ainsi, le propriétaire de...

06 déc. 2021

Cour de cassation, 2e chambre civile, 12 mai 2021 - Des sportifs de haut niveau exerçant une activité de mannequinat pour promouvoir une marque sont-ils liés par un contrat de travail ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Une entreprise a eu recours à des sportifs pour la promotion de sa marque. Lors d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations d'une société le montant des sommes versées à des sportifs de haut niveau chargés de promouvoir les équipements de la...

18 juin 2023

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 décembre 2015, n°14-83140 - Un enregistrement d'images et de sons constitue-t-il un bien susceptible d'appropriation ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Propriété intellectuelle

En l'espèce, une interview a été enregistrée par un producteur et son assistante dans un établissement d'enseignement appartenant au propriétaire. Cependant, la personne interviewée a exigé avec pression auprès de l'assistante de récupérer l'enregistrement, de le confier au...

12 Janv. 2023

Cour de Cassation, Chambre commerciale, 7 juin 2006, Affaire Parfums Dior - Quelles sont les conditions de condamnation pour délit de contrefaçon de marque ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

La société Parfums Christian Dior a vendu des produits portant sa marque à une société située hors de l'Union européenne. Ensuite, les marchandises, stockées sous contrôle douanier à Malte ont été revendues à une société maltaise, LCD company, qui les a revendues à la société...

14 Sept. 2020
doc

L'essentiel du droit à l'image

Cours - 3 pages - Droit civil

Les droits sur les images reposent sur l'hypothèse que les images sont des représentations visuelles de choses ou d'existence. En extension, tout comme les droits dont jouit l'auteur d'une oeuvre protégée conformément à la loi, il a non seulement les droits...

11 Oct. 2021

Droit des marques : les conditions d'obtention d'une marque

Cours - 3 pages - Propriété intellectuelle

La marque peut être vue comme le principal trait d'union entre l'entreprise et les produits ou les services qu'elle propose et les clients qu'elle convoite. On prétend parfois que la marque véhicule l'image de l'entreprise, réelle ou construite,...

25 juil. 2014
doc

Etude de cas sur le droit à l'image

Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches

La société PETIT BATEAU organise chaque année une nouvelle opération de communication pour le 1er avril intitulée « poisson d'avril ». Cette année, l'idée est de proposer une prime originale aux clients qui consistera en un « kit transfert poissons ». Ce kit, offert aux clients fidèles, contient...

13 avril 2011
doc

Utilisation illicite de la marque : contrefaçon ou concurrence déloyale?

Dissertation - 18 pages - Propriété intellectuelle

La distinction entre l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale est « fondamentale » car « les deux actions ne procèdent pas des mêmes causes et ne tendent pas aux mêmes fins ». Effectivement, l'action en contrefaçon trouve sa cause dans l'atteinte à un droit...

13 Mars 2013
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Commentaire de l'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 7 mars 2006 et de l'arrêt rendu par la même Chambre le 5 juillet 2006 : le droit au respect de la vie privée et droit à l'image

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Le principe de la liberté de la presse et de la communication tend à prendre le pas sur le droit à l'image. Alors qu'auparavant, le droit à l'image avait beaucoup plus de force. Ces deux principes de même valeur sont en continuelle opposition comme le montre l'arrêt de la Première...

15 févr. 2008
doc

La personnalité et le concept de la marque

Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle

Dans le contexte d'hyper concurrence qui caractérise le monde actuel, le sucées d'une entreprise dépend plus que jamais de la force et de la signification de sa marque aux yeux de ses clients. De ce fait, la marque est devenue un sujet incontournable pour les spécialistes du...

22 avril 2005
doc

Le rôle de la marque

Dissertation - 23 pages - Propriété intellectuelle

La mise en place d'un management de la marque, autrement dit du capital-marque, est basée sur l'analyse des fondements de la marque et sur la stratégie globale de l'entreprise. La réflexion sur la marque devrait se faire en aval du projet d'entreprise...

04 Janv. 2005
doc

La parodie de la marque

Mémoire - 46 pages - Droit autres branches

Il arrive fréquemment qu'une marque soit parodiée ou détournée, c'est-à-dire qu'elle fasse l'objet d'une imitation burlesque. Avec l'arrivée d'Internet, on constate que la parodie a lieu de plus en plus sur les réseaux, un nombre croissant de sites Web,...

18 déc. 2007
doc

La marque, son histoire et son développement

Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle

Avec la globalisation des échanges et la publicité, la marque est devenue un phénomène culturel et même social dans de nombreux pays. En France, on considère qu'un français est soumis à plus de cent messages publicitaires par jour (télévision, radio, panneaux publicitaires, Internet, boîte...

15 Mars 2008
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Contrefaçons et détournement des marques

Dissertation - 18 pages - Propriété intellectuelle

Les marques ont un statut juridique bien défini nationalement et internationalement. Elles sont régies par le droit de la propriété industrielle qui a pour objet de protéger les inventions, les brevets... et les marques. En fonction de l'étendue géographique de la protection...

08 déc. 2009
doc

Chambre commerciale de la cour d'appel d'Orléans, 10 novembre 2005 - l'utilisation de l'image d'un bien

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Alors que « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue », l'exploitation de l'image d'un bien tend à ne plus être considérée comme une prérogative appartenant exclusivement au propriétaire. Le contentieux se relevant assez...

20 Janv. 2010
doc

L'image du sportif : un droit de la personnalité

Cours - 7 pages - Libertés publiques

Le droit français des contrats est fondé sur le principe du consensualisme. Il en résulte qu'il n'est pas, en principe, exigé un écrit pour former une convention. En d'autres termes, un contrat passé verbalement est valable. Toutefois, la formule « pas de preuve, pas de droit » oblige la plupart...

25 juil. 2008
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L'exploitation injustifiée de la renommée de la marque

TD - 13 pages - Propriété intellectuelle

Rapport juridique de recherche de Master 2 Droit du multimédia et des systèmes d'information sur l'exploitation injustifiée de la renommée de la marque.

03 Mars 2012
doc

Arrêt de la Cour de cassation, le 7 mai 2004 : le droit sur l'image d'une chose était un droit exclusif du propriétaire de la chose

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Propriété intellectuelle

« Il est d'une législation bien ordonnée de régler l'exercice du droit de propriété comme on règle l'exercice de tous les autres droits ». Cette affirmation de Portalis met en lumière l'importance, mais aussi la difficulté d'encadrer le droit de propriété. En effet, selon la Déclaration des...

22 Nov. 2007
doc

Le droit de la communication : de la presse, de l'image, de la vie privée, ...

Cours - 28 pages - Droit autres branches

Cours complet sur le droit de la presse, droit de l'image et de la vie privée, la responsabilité civile en matière de presse, les sanctions et les droits de modification des images.

28 mai 2008
doc

Le droit à l'image : affirmation et recul d'une protection

Cours - 9 pages - Droit civil

Cours relatif au droit à l'image. Avec le développement de la technologie, le droit à l'image n'est plus émergeant mais un véritable pan du droit civil à part entière. Il s'intéresse tant aux biens qu'à la personne. Mais, s'il a été affirmé, il est à présent...

07 mai 2007
doc

La protection des marques sur Internet

Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle

Au premier novembre 2006, on comptabilisait 101,4 millions (101.435.253 très précisément) de sites Web sur Internet. Au cours de la dernière année, 27,4 millions de sites Web ont été ajoutés, une «croissance explosive» principalement due à la multiplication des blogs et des sites de petites...

30 avril 2008
doc

La modification du nom de marque

Dissertation - 13 pages - Propriété intellectuelle

Dans le Code Civil, l'article 1er de la loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 définit ainsi la marque : : "Sont considérés comme marques de fabrique, de commerce ou de service, les noms patronymiques, les pseudonymes, les noms géographiques, les dénominations arbitraires ou de...

06 août 2010
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 mars 2003 relatif aux marques notoires

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit civil

Selon Pierre Sirinelli « certaines solutions jurisprudentielles contribuent indiscutablement à la progression de la réflexion relative à la propriété littéraire et artistique ainsi qu'à la propriété industrielle ». Parmi ces solutions se trouve celle du 11 mars 2003 de la Chambre commerciale...

16 mai 2010
doc

La protection d'un avantage commercial - les marques

Cours - 12 pages - Propriété intellectuelle

Les marques existent depuis les Romains. On a retrouvé des amphores qui portaient des marques sauf que la fonction n'est pas la même que celle que l'on connaît aujourd'hui. Cela n'était pas pour relier un produit à un commerçant, mais pour lutter contre le vol. Sous l'Ancien Régime...

09 avril 2008
doc

Commentaire de l'arrêt du 07 Mai 2004 de la Cour de cassation en Assemblée Plénière concernant le droit des images et de leur utilisation

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Propriété intellectuelle

Commentaire de l'arrêt du 07 Mai 2004 de Cour de cassation en Assemblée Plénière à propos du droit des images et de leur utilisation.

07 févr. 2010
doc

Le droit à l'image du président de la République

Dissertation - 14 pages - Libertés publiques

Le droit à l'image et par extension le droit au respect de la vie privée ne sont apparus que tardivement en droit français. Il est le résultat de l'évolution des mœurs sociales d'une manière générale et n'est peut-être pas forcément à rapprocher avec le développement...

12 Sept. 2011
doc

Le respect de la vie privée sous le droit à l'image

Cours - 15 pages - Droit autres branches

«Dorénavant rien n'existera qui n'aura été d'abord photographié» ( E. Zola). Notre société est une société de l'image où la vie privée appartiendrait au domaine public .C'est un phénomène exponentiel touchant tous les aspects de la vie, à tel point qu'on parle de société de la...

12 févr. 2012
doc

Commentaire d'arrêt de l'assemblée plénière, du 7 mai 2004 : le propriétaire d'un bien a-t-il le monopole de l'image de son bien ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Propriété intellectuelle

Cet arrêt concerne le droit à l'image sur son bien du propriétaire d'un immeuble historique : la SCP hôtel de Girancourt. En l'espèce, la société nommée SCIR Normandie a confié à la société Publicis la confection de dépliants publicitaires. Ces dépliants publicitaires contiennent entre...

15 Mars 2013
doc

Le droit à l'image - publié le 15/03/2013

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Bien qu'il ait été très tôt reconnu et protégé par la jurisprudence, le droit à l'image soulève encore aujourd'hui des questions tenant à sa définition et à sa nature juridique. Sans qu'il soit nécessaire de retracer toutes les opinions d'une abondante doctrine, nous...