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 Histoire du droit

Histoire du droit

  
Histoire du droit

Nos documents

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06 Mars 2009

Histoire du droit pénal et de la justice criminelle

Dissertation de 64 pages - Histoire du droit

Le droit pénal est l'étude des infractions, des peines...Quand on envisage l'histoire, droit pénal et procédure pénale sont inséparables.« Le droit pénal sans la procédure pénale, c'est comme un manche de couteau sans lame. » (Theodore Mommsen).Il ne peut pas y avoir que du...

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22 Sept. 2009

Dans quelles conditions les règles du droit administratif français sont-elles apparues et se sont-elles développées ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le droit administratif est la branche de droit public qui s’applique à l’administration. L’administration d’un point de vue matériel est l’activité de l’administration qui se différencie à la fois des activités des particuliers et aussi des activités...

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18 Mars 2010

Le pouvoir judiciaire

Cours de 31 pages - Droit constitutionnel

Le « pouvoir judiciaire » de?signe le troisie?me pouvoir de l’E?tat, s’ajoutant au pouvoir le?gislatif et au pouvoir exe?cutif. Ce pouvoir fut longtemps de?fini par re?fe?rence au pouvoir le?gislatif, comme un pouvoir d’application de la loi, charge? de veiller au bon respect de la...

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08 Mars 2009

Le droit pénal et l'histoire

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Avant d’envisager, d’étudier, les différents rapports entre le droit pénal et l’histoire, il convient de mentionner les différentes définitions que l’on peut concevoir de ces termes que sont « le droit pénal » et « l’histoire » : - définition du...

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17 avril 2009

Cours d'introduction au droit public : la théorie générale de l'Etat

Dissertation de 42 pages - Droit autres branches

Pourquoi y a-t-il un cours de Droit constitutionnel ?La connaissance du droit constitutionnel peut tout d'abord être utile à tout citoyen pour participer aux choses publiques...Il existe un cours de droit constitutionnel simplement parce qu'il existe un droit...

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05 août 2009

Histoire du Droit de l'urbanisme

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

Le droit de l'urbanisme est un droit récent destiné à l'aménagement des agglomérations. Ce droit a beaucoup évolué depuis sa création à la fin de la Seconde Guerre mondiale et trouve son origine dans le phénomène d'urbanisation. En effet, à cette période, on doit urbaniser...

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18 juin 2009

L'origine du droit

Dissertation de 10 pages - Histoire du droit

La qualité première du droit, celle à laquelle on ne prête plus attention, tant elle paraît naturelle, est sa "sociabilité" : le droit est intrinsèquement un phénomène social, étroitement lié à l'évolution de la société dans son ensemble. Il a été souligné à de multiples reprises...

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09 févr. 2006

Continuité, Egalité et retrait du droit de grève dans les services publics

Cours de 7 pages - Droit administratif

Avec la police administrative, le service public constitue une activité fondamentale de l'Administration. Cette notion est fondamentalement liée à l'histoire du droit administratif, de l'Administration, ou plus généralement de l'Etat. Si, à l'origine, elle a servi de critère du...

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07 avril 2010

Le droit et le faible

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le droit va s’opposer à la loi du plus fort en posant la question du devoir être, de la morale. Nous pouvons distinguer le droit subjectif, le droit naturel et le droit positif. Le droit subjectif est défini comme l’ensemble des prérogatives dont un...

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28 déc. 2007

Les incidences de l'intervention royale sur le droit coutumier

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes». Cette déclaration de Beaumanoir confirme le principe de non-immixtion du roi dans l’œuvre du peuple. Le pouvoir du roi est donc confiné dans un rôle conservateur, avec le seul droit d’abolir les mauvaises coutumes,...

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20 Mars 2008

administrative du ministère de la Culture (1959-2002) : Les services de l'administration centrale" ">Beaulieu, "Histoire administrative du ministère de la Culture (1959-2002) : Les services de l'administration centrale"

Fiche de lecture de 7 pages - Droit administratif

Fiche de lecture du livre Histoire administrative du ministère de la Culture, (1959-2002) : Les services de l'administration centrale de Bernard Beaulieu. Il aborde l'évolution du ministère de la culture depuis sa création.

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13 Oct. 2017

Le droit et l'histoire : le rôle des acteurs juridiques, historiens et autres

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

L'instrumentalisation de l'histoire a été observée à travers le mythe de la continuité de la dynastie royale, mais lorsque l'on arrive à la fin du 20e siècle, on assiste par la scolarisation massive contrôlée par l'État et la domination de l'espace public par la presse par exemple, et cela...

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31 déc. 2005

Le département: histoire, situation, perspective

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Le terme département fut employé pour la première fois par d’Argenson en 1764 pour désigner une subdivision de la généralité d’Ancien Régime. Un homme à cheval devait être capable de traverser le département en une journée. En dehors des périodes de forte dilatation ou récession...

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10 déc. 2001

Jean-Marie Donegani, Marc Sadoun, La Cinquième République, naissance et mort, Paris, 1998, Folio, 500p.

Fiche de lecture de 3 pages - Droit constitutionnel

En étudiant l'histoire du régime français durant cette période, Jean-Marie Donegani et Marc Sadoun, auteurs de La Vème République, Naissance et Mort, incitent à se demander dans quelle mesure cette république existe-t-elle toujours aujourd'hui, malgré les transformations radicales qu'elle a subies

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02 févr. 2009

L'histoire saisie par le droit

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

L'histoire doit relier les hommes à leur pays, à leurs ancêtres, à leur mémoire. L'histoire est nécessairement interprétation de faits et d'événements. Il est dès lors impossible d'atteindre une parfaite objectivité dans cette discipline. Les historiens estiment qu'il appartient aux seuls...

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10 Nov. 2008

Lois mémorielles et droits fondamentaux

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

Récemment, alors qu’il venait de réitérer ses propos sur les chambres à gaz – des « détails de l’histoire » -, Jean-Marie Le Pen, interviewé par des journalistes soucieux de savoir comment il appréhendait d’éventuelles nouvelles condamnations, répétait inlassablement...

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18 août 2009

La seconde Chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940), Karen Fiorentino

Fiche de lecture de 8 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat est sans doute l’institution la plus critiquée de la cinquième République. Le mode d’élection est souvent jugé peu démocratique, l’augmentation de ses attributions sur les collectivités territoriales parfois considérée comme déplacée. Mais depuis 1789 et la fin de...

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31 Mars 2010

Benoit Garnot, "Crime et justice aux XVIIe et XVIIIe siècles", 2000

Fiche de lecture de 8 pages - Histoire du droit

L’histoire de la criminalité s’est longtemps limitée à l’étude des institutions judiciaires et de la procédure criminelle et le XVIIIe siècle a été largement privilégié par les historiens. Mais le changement culturel généralement décrit en matière de criminalité est en fait limité...

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23 juin 2016

Régions : quel avenir ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La région est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit commun et la plus récente. La réforme territoriale prévoit une nouvelle délimitation régionale et une nouvelle organisation territoriale (loi NOTre). Nous allons donc nous demander en ce sens, si le statut de la...

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22 déc. 2019

Les documents d'urbanisme

Cours de 6 pages - Droit administratif

L'urbanisme donne des outils pour acquérir un terrain et établir des projets. Sa vocation unique est de gérer le droit à construire. La planification regroupe différents documents qui servent à instruire les autorisations d’urbanisme et à avoir une vision prospective du territoire...

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16 juil. 2010

Quel nouvel ordre mondial ?

Cours de 8 pages - Droit international

La chute de l'URSS Marque la fin de la Guerre Froide qui pour les américains est leur victoire. Victoire de valeurs, de philosophies, du libéralisme occidental sur l'idéologie communiste.Après la victoire sur Saddam Hussein, les Américains vont proposer un nouvel ordre mondial. C'est une certaine...

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02 juin 2015

Priverait-on l'histoire constitutionnelle française de son intelligibilité en niant son caractère cyclique?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Se poser la question de savoir si le caractère cyclique améliore ou non la compréhension de l’histoire constitutionnelle française suppose de prime abord de s’interroger sur la définition et le rôle même de cette discipline. L’histoire constitutionnelle française est caractérisée...

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18 août 2011

La RATP : Régie Autonome des Transports Parisiens

Cours de 7 pages - Droit administratif

Malgré le lien étroit qui, dans la culture populaire, unit aujourd'hui les transports en communs et la RATP, l'entreprise n'est pas à l'origine de leur création. En effet, c'est en novembre 1895 que le Gouvernement reconnaît à la ville de Paris le droit de réaliser son propre réseau de...

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02 déc. 2015

Histoire et conditions du principe général de responsabilité du fait des choses : article 1384 al 1er du Code civil

Cours de 5 pages - Droit civil

Un mineur, âgé de 13 ans, se blesse au bras en heurtant une vitre, dans un immeuble appartenant à une société HLM. Les parents contestent ici la décision de la cour d'appel, ils soutiennent que la vitre a été l'instrument du dommage subi par leur enfant ; tandis que la société HLM estime que...

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19 mai 2008

Histoire du système politique français

Cours de 9 pages - Histoire du droit

Notes prises lors d'une conférence de culture générale dans le cadre d'une préparation aux concours administratifs. Le thème abordé n'est autre que l'histoire du système politique français de la Révolution de 1789 à la IVème République. Il comprend des repères chronologiques.

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28 déc. 2007

Evolution du concept de la surveillance électronique

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

« Le système pénitentiaire n’est autre chose que l’ensemble des règles morales auxquelles est soumis le criminel captif, que la société s’efforce de rendre meilleur, en même temps qu’elle le place dans l’impossibilité de nuire ». Tocqueville nous rappelle ici deux des...

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22 avril 2011

Le système anglais ne consiste pas dans l'absorption du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, il consiste en leur fusion

TD de 2 pages - Droit constitutionnel

La monarchie anglaise a connu une évolution qui l'a conduite à un régime parlementaire, il s'agit de la monarchie parlementaire. Cette évolution a débuté dès le 13eme siècle avec la création de la magna carta en 1215. Ce texte pilier de la monarchie britannique marque la naissance de la monarchie...

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22 févr. 2008

L'impeachment : rôle, fonctionnement, et histoire de la procédure

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche de droit constitutionnel relatif à la procédure d'impeachment aux Etats-Unis. Analyse de tous les points importants.

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16 mai 2008

Généralités sur les systèmes fiscaux

Fiche de 3 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal posant les bases des systèmes fiscaux en France. On revient sur le rôle de l'impôt, la définition de l'impôt, et même l'histoire de l'impôt. Ensuite, il s'agit de revenir sur le principe du consentement de l'impôt, c'est à dire le budget.

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04 Janv. 2005

Le droit et l'histoire

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Droit et Histoire : voici un sujet plus que jamais d'actualité. Puisque, à la suite du rapport Rousso sur le négationnisme et l'antisémitisme à l'Université Lyon-III, Bruno Gollnisch, numéro 2 du Front National et enseignant à cette Université, ainsi qu'un conseiller régional Front...