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 Héritage

Héritage

  
Héritage

Nos documents

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22 mai 2019

L'héritage de la IVe République dans la Constitution de 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La question de l'héritage de la IVe République sur la Constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Ve République peut a priori surprendre : cette dernière a en effet été conçue en réaction aux critiques, nombreuses, sur la faiblesse institutionnelle et l'instabilité du régime précédent, et...

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01 juil. 2008

Directoire, consulat et Empire : l'héritage politique et institutionnel

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Replaçons-nous dans un contexte plus historique : la révolution, porteuse d'espoirs et d'élans nouveaux, n'est pas parvenue à instaurer un régime démocratique stable. Après la dictature montagnarde, une nouvelle ère semble commencer, avec de nouveaux horizons, ère illustrée par la mise en place...

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02 Nov. 2010

Histoire de la pensée juridique

Cours de 248 pages - Droit autres branches

Le type de source utilisées, telles que je viens de les évoquer, est donc essentiel pour caractériser la discipline. L'histoire de la pensée juridique doit être recherchée d'abord à travers les différentes manifestations de la vie du droit et de l'activité des juristes. Cependant, il va de soit...

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01 Sept. 2011

Etude des constitutions françaises (cours de Droit, 1ère année)

Cours de 44 pages - Droit autres branches

Les peuples européens ont une histoire commune ; ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie. La preuve de cette racine commune est le travail des linguistes qui ont constaté une même connotation dans la plupart des mots fondamentaux des différentes langues européennes.Ces...

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31 août 2009

Les legs constitutionnels des IIIe et IVe Républiques

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

En 1958, Michel Debré déclarait « ne pas vouloir rénover le régime parlementaire mais le créer, car, pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à le faire ». Lorsque celui-ci parle de la République, il fait notamment question des IIIe et IVe Républiques qui à l'origine étaient...

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28 Janv. 2010

Cas pratique sur les pouvoirs des époux dans le régime légal

Étude de cas de 3 pages - Droit de la famille

- Michel et Océane se sont mariés en 1986 sans contrat de mariage. Michel dirige une SARL depuis 1989, il y est associé pour 80 % du capital. Il veut céder une partie de ses parts à son fils pour que celui-ci détienne 20% du capital social de la SARL. Il prétend que cette opération ne concerne...

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31 Janv. 2010

Les sources des droits savants au Moyen Age

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Leçon consacrée à la constitution du model juridique européen à laquelle est inscrite notre droit français. Ce chapitre met en lumière l’assimilation de l’héritage gréco-latin par l’Europe chrétienne. Dans cette leçon et dans la leçon suivant nous allons analyser ce phénomène...

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22 juin 2010

Droit : introduction historique à la Vème République

Cours de 8 pages - Histoire du droit

Après la constitution du 4 octobre 1958, la Cinquième République a traversé plusieurs crises. La constitution est taillée sur mesure pour et par le général de Gaulle. Elle lui a cependant survécu, même après l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981. Aujourd'hui, on s'interroge sur sa possible...

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08 Mars 2010

Théories des libertés fondamentales

Mémoire de 58 pages - Libertés publiques

La liberté n’est pas synonyme de licence absolue. L’idée, ici, est que l’ordre public va créer une paix nécessaire à l’épanouissement des sociétés. La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions d’exercice des libertés individuelles et collectives : loi...

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16 Mars 2009

L'histoire des institutions françaises et européennes au Moyen-âge

Dissertation de 45 pages - Droit autres branches

Au lendemain de la bataille de Soisson, il existe en Gaulle deux forces politiques :- Les barbares ;- L'Eglise qui est un pouvoir unifié.En Gaulle, à la fin du Vème siècle, l'Eglise est la seule structure laissée comme héritage par l'Empire romain. Les évêques sont les seuls à avoir une...

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10 juil. 2006

L'intervention du Parlement dans la ratification ou l'approbation des engagements internationaux s'est-elle renforcée ?

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Toutefois, serait-il sérieusement envisageable que le Gouvernement invoque à l’égard de ses partenaires la réserve d’examen parlementaire pour suspendre des négociations au sommet ou du droit d’amendement pour reprendre les discussions sur un texte ayant fait l’objet d’un...

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10 Janv. 2011

Droit des successions et des libéralités : la dévolution de la succession

Cours de 105 pages - Droit civil

Il existe un lien entre le fondement de la succession et le modèle de la succession légale ou testamentaire, et ce lien peut s'exprimer en 3 propositions :- La justification familiale conduit à la succession légale. En effet dès lors que l'héritage se justifie par la cohésion de la famille ou par...

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10 Oct. 2020

Les successions anomales - publié le 10/10/2020

Cours de 3 pages - Droit civil

L'héritage dit anomal est un héritage spécial. En raison de l'origine ou de la nature de certains biens, il s'écarte des règles ordinaires d'héritage. Ce faisant, ces successions sont réduites des anciennes règles uniformes d'héritage et de l'ordre et du degré d'héritage grâce à...

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12 avril 2012

Droit civil: les régimes successoraux

Cours de 106 pages - Droit de la famille

Succession, héritage, désignent la même chose. C'est ce dernier terme qui est utilisé dans les sciences humaines plutôt que celui de succession. Un peu plus de 45 000 personnes décèdent par mois en France. L'espérance de vie progresse, (77,8 pour les hommes et 84,5 pour les femmes). L'âge...

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22 Mars 2005

Les servitudes

Fiche de 6 pages - Droit civil

L'article 637 du code civil énonce « une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire ». La loi présente donc la servitude comme un rapport entre deux héritages, un rapport en vertu duquel un...

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26 Sept. 2007

Le débat sur la mention des racines chrétiennes de l'Europe dans le projet de Traité constitutionnel

Dissertation de 3 pages - Droit européen

La mention de l’héritage « culturel, humaniste et religieux » dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux a fortement divisé les conventionnels en 2000, lors de la première Convention chargée de l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux. Les dirigeants français...

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27 Nov. 2007

Les servitudes en droit français

Dissertation de 15 pages - Droit civil

En droit romain, le terme de servitude s’appliquait à l’usufruit, l’usage et l’habitation, sous le vocable de « servitudes personnelles ». Il s’appliquait aussi aux services fonciers établis entre deux fonds qui constituaient les « servitudes réelles ». La dénomination de...

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22 févr. 2009

Cas pratique de droit des biens : l'indivision et les servitudes

Dissertation de 13 pages - Droit des obligations

Le cas pratique qui nous est soumis traite de l’indivision et des servitudes. Selon l’article 815 du Code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision. L’indivision est ainsi une cotitularité provisoire du droit de propriété. Contrairement à la copropriété,...

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06 juil. 2009

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 30 juin 2004 - servitude et copropriété

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

L'article 637 du Code civil définit la servitude comme « la charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire ». Ce critère d'utilité est souvent l'objet d'un lourd contentieux en matière de droit des biens. En effet, c'est ce...

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16 déc. 2008

Le legs révolutionnaire dans les dispositions constitutionnelles actuelles

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

En introduction de la première édition de son Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Jean-Jacques Chevallier écrivait en 1952 que toute étude de nos régimes successifs, telle que celle qu’il publiait, pouvait adopter comme sous-titre : Présence...

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20 Oct. 2008

Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)

Cours de 87 pages - Histoire du droit

Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on assiste de nos jours...

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29 Sept. 2010

La répudiation islamique face à l'ordre juridique français

Cours de 69 pages - Droit civil

1. Selon Amin Maalouf, dans "Les identités meurtrières", « chacun de nous est dépositaire de deux héritages l'un, "vertical", lui vient de ses ancêtres, des traditions de son peuple, de sa communauté religieuse, l'autre "horizontale", lui vient de son époque, de ses contemporains. C'est ce...

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01 Janv. 2000

Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Mémoire de 98 pages - Droit administratif

"Que nous ne pouvons tout avoir est une vérité non pas contingente mais nécessaire". Isahiah BERLIN Le temps de la réconciliation entre la société française et le pluralisme est enfin venu. Cherchant assurément à se démarquer de l'idée enracinée dans les consciences selon laquelle "le...

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08 mai 2007

Les servitudes : Commentaire de l'arrêt de la troisième chambre civile du 30 juin 2004

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L’article 637 du Code civil définit la servitude comme la charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire. Ce critère d’utilité a souvent constitué l’objet d’un contentieux abondant en...

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31 juil. 2007

La protection internationale du patrimoine culturel

Dissertation de 6 pages - Droit international

Depuis la prise de Bagdad par les forces américaines le 9 avril, le musée national, Le Musée archéologique de Bagdad, la Bibliothèque nationale et la bibliothèque islamique, les archives nationales ainsi que d'autres sites culturels ont été pillés ou parfois incendiés. On ne sait pas si les actes...

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17 Mars 2009

Caractéristiques générales des servitudes de droit privé

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Dans notre droit des biens, l’aménagement des relations de voisinage par le Code civil et les lois qui s’y rattachent repose essentiellement sur une considération individualiste, liée au désir d’éviter les heurts, de faciliter la coexistence entre personnes privées, d’assurer...

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27 Nov. 2011

Histoire des institutions publiques

Cours de 65 pages - Histoire du droit

Comment expliquer l’émergence et l’affirmation de la notion d’État ? La notion d’État est une résurgence de théories plus anciennes. C’est en effet un héritage de l’Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en...

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08 févr. 2013

Le principe de non aggravation des servitudes

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le droit de propriété est, par principe, absolu. Toutefois, certains mécanismes juridiques viennent nuire à ce principe et, c’est le cas par exemple de la servitude. La servitude est définie à l’article 637 du Code civil comme « une charge imposée sur un héritage pour...

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11 Janv. 2013

Droit civil des biens : les servitudes

Cours de 19 pages - Droit civil

1. - Code civil de 1804 et définition de la servitude - Le Code civil réglemente minutieusement les servitudes. Ce n'est pas étonnant lorsque l'on songe à l'importance, en 1804, de la propriété immobilière et d'un monde essentiellement rural dans lequel se multipliaient les servitudes relatives à...

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22 Janv. 2007

Les servitudes et les obligations personnelles

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

Historiquement, la notion de servitude remonte au droit romain, où elle est quasiment synonyme de droit réel. Elle constituait alors une technique pour superposer plusieurs droits sur un même fonds et ainsi favoriser l'utilisation agricole des terres. Comme tout droit réel, la servitude était...