Histoire de l'État
Cours - 17 pages - Histoire du droit
L'État est une abstraction souvent désignée par le concept de personne publique du droit canonique au Moyen-Âge. Pour mieux comprendre ses origines et sa composition, il est nécessaire de les observer et de les analyser. En effet, l'étude de l'histoire de l'État permet de mieux...
Les réformes de l'enseignement et les réformes judiciaires menées par Napoléon Bonaparte sous le Consulat (1799-1804)
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Les réformes judiciaires étaient nécessaires : la justice organisée par la Révolution n'était pas satisfaisante. Le principe était la décentralisation et l'élection. Les magistrats étaient souvent incompétents ou assez partiaux politiquement. Napoléon veut rendre la justice indépendante...
L'histoire constitutionnelle française : de la Révolution à l'Empire napoléonien
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Du point de vue de l'histoire constitutionnelle, la France est riche avec 15 constitutions et certains régimes sans constitution depuis 1789. Toute constitution souhaite rompre avec la précédente et entérine des concepts. L'histoire constitutionnelle débute avant 1789 avec l'Ancien...
Les éléments d'histoire de la pensée administrative
Présentation - 9 pages - Histoire du droit
Je vais commencer cette histoire au XVIIIe siècle, le siècle où commencent véritablement les temps modernes. J'aurais dû commencer en fait au XVIe siècle où se développe la pensée administrative. Il fallait bien que les doctrines prennent position sur l'expansion inédite de la puissance...
La codification du droit aux 18e et 19e siècles
Cours - 11 pages - Droit civil
On va s'intéresser à l'épisode napoléonien, régime court, mais qui a laissé des traces durables. De nombreuses institutions datent de cette époque à l'image des codes. Cette codification donne corps à l'idée d'un modèle juridique français qui va servir de référence dans nombre...
Le préambule de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« La République est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie le seul remède aux maux de la République. » C'est ainsi que Joseph Joubert, essayiste et moraliste français, évoque le basculement de la Première République à la monarchie constitutionnelle qui s'effectue par la Charte...
Le legs révolutionnaire dans les dispositions constitutionnelles actuelles
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En introduction de la première édition de son Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Jean-Jacques Chevallier écrivait en 1952 que toute étude de nos régimes successifs, telle que celle qu'il publiait, pouvait adopter comme sous-titre : Présence de la...
L'héritage médiéval : la "manière classique" du droit
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Il s'agit de montrer que la culture juridique médiévale se distingue de notre culture actuelle en ce qu'elle donne aux fondements religieux une importance bien plus grande à la fois dans la fondation du droit mais aussi dans sa mise en oeuvre. Cependant, l'héritage médiéval est...
Histoire du droit de la famille, de l'Empire romain à nos jours
Cours - 35 pages - Droit de la famille
L'histoire du droit des personnes et de la famille fait partie intégrante du droit privé, droit entre des personnes. Cette matière est assez jeune qui a connu ses grands maîtres qu'a partir du 19ème siècle : Brissod, Chenon,Violet… L'HSD est en soi une matière jeune. Elle repose sur les...
Directoire, consulat et Empire : l'héritage politique et institutionnel
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Replaçons-nous dans un contexte plus historique : la révolution, porteuse d'espoirs et d'élans nouveaux, n'est pas parvenue à instaurer un régime démocratique stable. Après la dictature montagnarde, une nouvelle ère semble commencer, avec de nouveaux horizons, ère illustrée par la...
Différents aspects du statut personnel de la femme dans l'Iran post-révolutionnaire
Mémoire - 133 pages - Libertés publiques
Téhéran, 21 février 1994. Homa Darabi, 53 ans, médecin et ex-professeur à l'université de Téhéran, mère de deux enfants, s'immole par le feu en plein milieu de la rue. On dit qu'avant de mettre le feu à son corps, elle aurait ôté son voile et crié : « A bas le despotisme ! Vive la liberté ! »...
Histoire du droit : l'héritage Napoléonien
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
1er principe : la nomination par le pouvoir central. Il veut voir la fin de l'élection des administrateurs locaux, mais aussi des juges, des prêtres, des évêques... On retient l'élection directe par le chef de l'état ou son représentant local pour des agents inférieurs. Le préfet fera...
Maurice Barrès, Charles Péguy et Georges Sorel : des auteurs hostiles aux valeurs de la démocratie libérale
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
Trois auteurs doivent ici retenir notre attention, parce qu'ils représentent trois tendances significatives des convergences préfascistes. Il s'agit d'une part de Barrès, dont le socialisme national, au-delà du programme politique, est intéressant du point de vue des valeurs (I). Il...
Le droit des biens dans le Code Napoléon
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'un des objectifs du Code civil voté en 1804 a été pour Bonaparte d'attacher à son régime tous les propriétaires et notamment les acquéreurs de biens nationaux. En ce qui concerne le droit des biens, la codification napoléonienne privilégie une sorte de continuité plutôt qu'une rupture par...
Histoire des institutions après 1789
Cours - 120 pages - Histoire du droit
Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période...
La Cour des comptes - publié le 10/06/2010
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
La juridiction des comptes a une origine très ancienne, mais le concept de juridiction financière est lui assez flou. Les dispositions relatives à la juridiction financière se retrouvent dans la loi du 10 juillet 1982 et la commission de codification du 12 septembre 1989. C'est cette entreprise...
Préambule de la Charte du 4 juin 1814 - Louis XVIII - En quoi le préambule de la Charte du 4 juin 1814 fait-il la description du nouveau régime qui assemble les différents points de vus politiques de l'époque ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Dès son arrivée sur le trône, Louis XVIII prouve le contraire en publiant une Charte, acte juridique pensé par une commission, qui relate l'instauration d'une monarchie constitutionnelle : la Restauration. En effet, avec clairvoyance, le roi comprend que l'ancien Régime a bel et bien...
Les fondements du droit chez Hauriou et Duguit
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
- L'adoption d'un droit administratif par l'Angleterre Au XIXe siècle, l'Angleterre, première puissance mondiale et à la tête d'un vaste empire colonial, doit faire face à de nouvelles dépenses publiques, qui obligent l'Etat libéral à s'organiser. Ainsi, le nombre de fonctionnaires croît...
L'unité de législation en France de 1804 à 1830, la réalisation et l'atténuation du principe
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Les lois civiles dépendent des lois politiques parce que c'est toujours pour une société qu'elles sont faites », a déclaré Montesquieu. Le code civil traduit en effet l'idée de doter la France d'une législation civile uniforme. C'est là la grande différence avec le droit de l'Ancien...
Histoire du droit et des institutions : la famille, les mondes romain et chrétien, etc.
Cours - 47 pages - Histoire du droit
L'opposition royaliste blâme la Révolution d'avoir détruit la famille traditionnelle. Toutefois, les réformes révolutionnaires étaient conformes aux pensées des gouvernements et aux attentes de l'opinion en général. À partir de mai 1789, de façon tout à fait nouvelle, les gens...
Le principe de publicité des débats et des décisions
Cours - 3 pages - Droit civil
Le principe de publicité de la procédure exige que les débats judiciaires ainsi que le prononcé des décisions aient lieu publiquement. Héritage révolutionnaire - il a été introduit en France par les lois des 16 et 24 août 1790, il fait aujourd'hui partie des principes fondamentaux...
Dissertation de droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Tenter de définir ce qu'est le bloc de constitutionnalité s'avère relativement audacieux. En effet, cette définition ne serait sans doute que temporaire puisqu'il s'agit d'un concept largement évolutif qui a accueilli depuis 1958 de nombreuses extensions. Ainsi, le terme même de « bloc » contient...
L'aîné depuis 1789
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Jusqu'en 1789, le droit d'ainesse est resté la disposition principale du droit familial féodal, avec le privilège de masculinité. En 1789, les révolutionnaires ont bousculé l'ordre établi et aboli certaines traditions nobiliaires afin de marquer la rupture avec l'Ancien Régime. Le droit...
Théories des libertés fondamentales
Mémoire - 58 pages - Libertés publiques
La liberté n'est pas synonyme de licence absolue. L'idée, ici, est que l'ordre public va créer une paix nécessaire à l'épanouissement des sociétés. La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions d'exercice des libertés individuelles et collectives : loi du 18 mars 2003. Le maintien...
Cours de droit de la famille - Successions et libéralités
Cours - 157 pages - Droit de la famille
Le document fournit un cours de droit de la famille sur les successions et libéralités. Si on s'en tient au droit privé, le terme « succession » a traditionnellement deux sens : - Dans une première acception, la succession est un mode de transmission de la propriété par l'effet d'un...
Ménage et couple
Mémoire - 40 pages - Droit de la famille
« Le droit au bonheur garanti par l'Etat », c'est ainsi que le doyen Carbonnier concevait le droit de la famille, qui constitue la branche du droit civil qui a été la plus profondément réformée depuis 1804. Les rédacteurs du Code civil, souvent accusés d'avoir privilégié le droit de...
Histoire des institutions publiques
Cours - 65 pages - Histoire du droit
Comment expliquer l'émergence et l'affirmation de la notion d'État ? La notion d'État est une résurgence de théories plus anciennes. C'est en effet un héritage de l'Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des règles, s'appliquant à...
Droit civil: les régimes successoraux
Cours - 106 pages - Droit de la famille
Succession, héritage, désignent la même chose. C'est ce dernier terme qui est utilisé dans les sciences humaines plutôt que celui de succession. Un peu plus de 45 000 personnes décèdent par mois en France. L'espérance de vie progresse, (77,8 pour les hommes et 84,5 pour les...
La protection internationale du patrimoine culturel
Dissertation - 6 pages - Droit international
Depuis la prise de Bagdad par les forces américaines le 9 avril, le musée national, Le Musée archéologique de Bagdad, la Bibliothèque nationale et la bibliothèque islamique, les archives nationales ainsi que d'autres sites culturels ont été pillés ou parfois incendiés. On ne sait pas si les...
Louis Philippe : roi bourgeois ou roi citoyen ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La biographie de Louis Philippe (1773 - 1850) suffit à souligner toute l'ambigüité du personnage : tiraillé entre héritage noble et ardeur révolutionnaire. Il est le fils aîné du duc d'Orléans, « Philippe-Egalité », chef de la branche cadette des Bourbons, issu de Philippe...
