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Thème juridique : Greenpeace

  
Greenpeace

Nos documents

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05 Mars 2019
doc

Les OGM : une chance pour la société ?

Étude de cas - 4 pages - Droit de l'environnement

Un Organisme Génétiquement Modifié est un organisme (plantes, bactéries, animaux...) dont on a modifié le patrimoine génétique en laboratoire. Pour cela, on utilise le principe de la transgénèse : on isole le gène qui nous intéresse chez une espèce choisie, puis on l'intègre dans l'ADN de...

05 Nov. 2009
doc

Conseil d'Etat, 29 septembre 1995 - la décision de reprise des essais nucléaires peut-elle faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Dans une interview donnée en août 1999, Théodore Monod avançait l'idée selon laquelle « l'arme nucléaire, c'est la fin acceptée de l'humanité ». Dans cette décision du 29 septembre 1995 Association Greenpeace France, il est pourtant question d'autoriser des essais nucléaires. Les faits à...

18 juil. 2016
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Les acteurs du Droit International Public (DIP)

Cours - 31 pages - Droit international

Les États sont souverains, ce qui signifie l'indépendance. La souveraineté dans l'ordre interne c'est l'expression de la puissance suprême, de gouverner, de commander, et de décider. La souveraineté dans l'ordre international est la caractéristique de l'État selon laquelle...

02 févr. 2011
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CAVEJ L3 Libertés publiques

Cours - 118 pages - Droit autres branches

"L'homme est né libre et pourtant partout il est dans les fers." J.J Rousseau, début du Contrat social. Beaucoup de progrès depuis ce constat pessimiste. L'homme est passé de sujet à citoyen. En se construisant les grands Etats ont toujours accordé une place forte à la notion de liberté...

04 Sept. 2005
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L'affaire AREVA

Dissertation - 16 pages - Droit autres branches

Ce document vous permettra de comprendre les cas dans lesquels il y a utilisation frauduleuse de la marque AREVA. Objet d'étude : Exposer l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 26 février 2003 : Areva contre Greenpeace.

04 déc. 2008
doc

La responsabilité pénale des sociétés, personnes morales

Mémoire - 28 pages - Droit pénal

Le 16 janvier 2008, la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement dans cette affaire. Pour la première fois en France, le préjudice écologique, résultant de l'atteinte portée à l'environnement, a été reconnu. Total fut condamné à 375000 euros...

22 juin 2013
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L'initiative citoyenne européenne a-t-elle une légitimité démocratique lui permettant réellement d'agir en faveur du consommateur ?

Dissertation - 7 pages - Droit européen

L'initiative citoyenne européenne (ICE) a été introduite dans le droit européen par le Traité de Lisbonne en 2007. Elle permet aux citoyens de l'Union européenne de soumettre à la Commission une proposition législative. Il faut cependant réunir certaines conditions comme le fait de...

15 Mars 2008
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Contrefaçons et détournement des marques

Dissertation - 18 pages - Propriété intellectuelle

Les marques ont un statut juridique bien défini nationalement et internationalement. Elles sont régies par le droit de la propriété industrielle qui a pour objet de protéger les inventions, les brevets... et les marques. En fonction de l'étendue géographique de la protection désirée, il...

21 févr. 2002
doc

L'affaire du Rainbow Warrior

Fiche - 3 pages - Droit international

Résumé et analyse. Durant l'été 1985, le Rainbow Warrior, navire battant pavillon britannique et appartenant au mouvement écologiste international Greenpeace, se préparait à manifester contre les expériences nucléaires françaises à Mururoa. Alors qu'il mouillait dans le port...

23 avril 2007
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Les actes de gouvernement dans l'ordre international

Cours - 7 pages - Droit administratif

Commentaire de deux arrêts relatifs aux actes de gouvernement dans l'ordre international. Ces deux arrêts illustrent parfaitement bien ce qu'est la théorie des actes de gouvernement à l'heure actuelle. Remontant aux origines du droit administratif, cette catégorie d'acte s'est...

04 mai 2008
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Le Conseil d'Etat face au renvoi préjudiciel

Mémoire - 53 pages - Droit européen

L'influence croissante du droit communautaire dans les systèmes nationaux des Etats membres de la Communauté européenne, aujourd'hui au total de vingt-sept, se constate à l'examen d'un nombre toujours plus grand de recours qui se fondent sur des moyens de légalité tirés de ce droit. La...

03 Mars 2011
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La désobéissance civile

Dissertation - 17 pages - Droit autres branches

J'ai découvert le mouvement de désobéissance par hasard, en écoutant un morceau de musique qui, justement, traitait ce sujet. Par curiosité, j'ai fait des recherches et je me suis dit qu'il serait fort intéressant de travailler sur ce sujet. Pourquoi ? Beaucoup de gens se plaignent...

25 févr. 2002
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Les normes juridiques réglementant les Organismes Génétiquement Modifiés dans l'ordre juridique communautaire

Dissertation - 25 pages - Droit européen

Après avoir présenté l'objet du conflit dans une partie préliminaire nous mettrons en évidence le premier consensus politique en matière d'OGM à la lumière de la première réglementation en la matière (II), puis nous nous interrogerons quant à savoir si la réglementation de deuxième...

07 mai 2007
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La protection des marques sur Internet

Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle

Au premier novembre 2006, on comptabilisait 101,4 millions (101.435.253 très précisément) de sites Web sur Internet. Au cours de la dernière année, 27,4 millions de sites Web ont été ajoutés, une «croissance explosive» principalement due à la multiplication des blogs et des sites de petites...

13 mai 2008
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Les ONG sont-elles indépendantes des États ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Dossier traitant de la montée en puissance des ONG, on peut légitimement se demander dans quelle mesure ces dernières sont réellement indépendantes de la sphère publique.

30 déc. 2009
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Le canal de Suez et son statut juridique

Étude de cas - 12 pages - Droit international

Un canal se définit comme étant un cours d'eau qui lie 2 fractions de haute mer, pénétrant à intérieur d'un espace terrestre placé sous souveraineté d'un ou plusieurs Etats. Le canal se distingue des fleuves en ce sens qu'il est une voie d'eau artificielle et des détroits dès lors qu'il traverse...

02 juil. 2009
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Comment se réalisent les relations internationales ?

Dissertation - 19 pages - Droit autres branches

Les usages établis sont contrastés. La question est toute simple : comment se réalisent les relations internationales. Envisagées sur un plan pratique, les RI seraient nécessaires (I), multiples (II) et codifiées (III) au regard des principes qui les gouvernent. Elles sont plus nécessaires que...

30 Mars 2010
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Cours de Droit des obligations : quasi-contrats, responsabilité civile, etc.

Cours - 82 pages - Droit civil

Distinction des obligations juridiques et obligations naturelles. Une obligation est dans le langage courant, une contrainte, un devoir imposé à un individu. Il est obligé de faire quelque chose, qu'il le veuille ou non. Manqué à son obligation c'est s'exposer à des conséquences,...

11 Sept. 2007
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Les sources, le principe de légalité et les modes de l'action administrative

Cours - 75 pages - Droit administratif

Le problème avec cette première définition, c'est qu'on ne peut pas s'en satisfaire, aussi simpliste soit elle, d'où la nécessité de retenir une autre définition à partir des apports de la doctrine. »

04 déc. 2007
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Droit administratif : légalité et modes d'action administratifs (cours)

Cours - 57 pages - Droit autres branches

De prime abord, on pourrait croire que le droit administratif recouvre l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'administration, c'est-à-dire les règles qui concernent les relations de l'administration avec les particuliers, ou les relations entre administrations. C'est...

14 juin 2002
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La place du juge dans les politiques publiques : le principe de précaution

Dissertation - 15 pages - Droit administratif

Le juge aura à vérifier la légalité des différents dispositifs de précaution, ainsi qu'éventuellement leur opportunité, afin que de nouvelles contraintes ne pèsent pas sur les libertés individuelles et que l'intérêt général soit respecté. Il apparaît que si d'une part le juge a connu...

27 avril 2002
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Le principe de précaution en droit public

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

« Au train où se développent les transplantations d'organe, mon cochon me sera bientôt plus proche que mon cousin » (M. Rèmond-Gouilloud). Une fois encore, l'humanité s'offre une belle frayeur : en ce début de troisième millénaire, les rêves virent au cauchemar, et les scandales succèdent aux...

10 juil. 2009
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The installation of a phone mast near a school

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Peter is single and is employed by the Lobby Group Ltd., a professional, "non-profit" company that acts as a general lobby group for industrialists. Last year he moved to live in a town close to his place of employment. He discovered that the local green field site, adjoining the village primary...

02 Nov. 2008
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Où en est la mise en oeuvre du principe de précaution ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'apparition du « principe de précaution » dans les années 1990, dans les textes internationaux, puis en droit français atteste d'une demande sociale de meilleure gestion des risques, induite par la multiplication d'accidents spectaculaires touchant l'environnement et surtout la santé humaine...

22 Janv. 2006
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Le conseil de l'Arctique

Dissertation - 24 pages - Droit international

Les régions polaires constituent en effet des fenêtres ouvertes sur l'histoire de notre planète. Elles fournissent aux scientifiques de précieuses informations concernant la composition de l'atmosphère de la Terre dans le passé, et leur permettent de surveiller l'évolution de problèmes...

27 févr. 2005
doc

L'évolution du droit international de l'environnement de Stockholm à Johannesburg

Dissertation - 25 pages - Droit international

Comme le soulignent les conclusions de la Commission européenne des questions économiques et du développement, précédemment citée, nous avons besoin à la fois de la croissance économique et de politiques pour protéger notre environnement. Telle semble être la véritable définition du développement...

04 déc. 2006
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Analyser la place et le rôle des organisations non gouvernementales dans l'élaboration et l'application du droit international

Dissertation - 8 pages - Droit international

Suite du sujet: Cette place et ce rôle vous paraissent-ils être satisfaisants ? Quelles initiatives de nature juridique seraient à prendre si l'on souhaite les accroître ? ». Résumé: L'irruption des Organisations non gouvernementales (ONG) dans la vie internationale depuis la seconde guerre...

10 Sept. 2009
doc

Faut-il renoncer à la théorie des actes de gouvernement ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'intérêt du sujet se dégage de son intitulé à savoir la nécessité, ou non, de conserver les actes de gouvernement. En effet les tendances divergent à ce propos. Certains les considèrent comme « irréductibles » c'est-à-dire nécessaires et d'autres « préjudiciables ». Pourtant il est possible...

25 févr. 2002
doc

Critically evaluate the impact upon EC jurisprudence and legislation of the judgement of the European Court of Justice in REWE Zentral AG Bundesmonopolverwaltung fur Branntwein "Cassis de Dijon"

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Article 28 (ex-30) of the EC Treaty is one of the major principles governing the achievement in establishing the common market. It lays out a strong principle that imposes quantitative restrictions on imports and that all measures having equivalent effect will be prohibited between member states....

03 Oct. 2009
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L'évolution de la notion d'intérêt à agir en droit administratif, illustrée par des décisions récentes

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La notion d'intérêt à agir est complexe. Bonard en 1935 disait d'elle que c'était « une formule vague qui aurait besoin d'être précisée ». Et au Doyen Vedel de rajouter que « rien n'est plus difficile à définir que la notion d'intérêt à agir et qu'il faut même douter que l'on puisse en donner une...