Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : GECT Groupement Européen de Coopération Territoriale

GECT Groupement Européen de Coopération Territoriale

Nos documents

Filtrer par :

24 août 2021

La coopération policière en Europe via Europol - Synthèse d'un mémoire en droit européen

Dissertation - 1 pages - Droit européen

L'Union européenne représente la quintessence de l'intégration transnationale. Par sa construction depuis 1957 et le traité de Rome sur la communauté économique européenne, les institutions créées n'ont cessé d'acquérir toujours plus de compétences, exercées en commun, mais par...

29 Janv. 2021
doc

Conseil d'État, 18 décembre 2017, Le regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), No 395216 - Le plan local d'urbanisme et le schéma de cohérence territoriale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Le 18 décembre 2017, le Conseil d'État a rendu un arrêt relativement important en matière d'urbanisme portant sur la conformité entre un plan local d'urbanisme et un schéma de cohérence territorial. Il vient également rappeler la compétence du juge en l'espèce. En l'espèce,...

25 Mars 2019
doc

Plan détaillé - Le renvoi préjudiciel : instrument privilégié de la coopération des juges de l'Union européenne

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Dans l'Union européenne, une coopération entre les juges paraît nécessaire en vue de respecter le principe d'application uniforme du droit de l'Union. À l'intérieur de l'Union européenne, les juges de droit commun sont les juges nationaux, ce sont eux qui ont la charge...

03 mai 2018
doc

Union européenne et collectivités territoriales

Cours - 6 pages - Droit européen

L'Union européenne ne s'est pas intéressée de prime abord aux différentes collectivités territoriales. Toutefois, force est aujourd'hui de constater que l'Union s'y intéresse. Ainsi, il existe maintenant le Comité des régions, création du Traité de Maastricht de 1992....

30 Oct. 2014
doc

L'action extérieure des collectivités territoriales : la coopération décentralisée

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Les collectivités territoriales ont un rôle sur la scène internationale. En effet, elles vont pouvoir s'impliquer à l'extérieur des frontières nationales par le biais de ce qu'on appelle « l'action extérieure des collectivités » et la « coopération décentralisée ». Les deux...

28 Sept. 2011
doc

Les relations extérieures des collectivités territoriales : la coopération décentralisée

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Les collectivités territoriales établissent avec leurs homologues étrangers des relations qui peuvent être matérialisées dans des accords. On parle alors de coopération décentralisée. On parle de relation extérieure lorsqu'il n'y a pas d'accord. Les relations peuvent...

02 Sept. 2010
doc

Quel est l'impact de la coopération territoriale européenne sur le développement économique local? L'exemple du département du GERS

Dissertation - 41 pages - Droit administratif

Coopérer ou se disloquer ? A l'heure de la dégradation des finances publiques en Europe, la question s'est posée entre la tentation du « chacun pour soi » et d'autre part, la nécessité de la coopération pour sortir de la crise par le haut. S'il semble que la deuxième solution ait pris le...

07 Janv. 2010
doc

Institutions et droit européen: les organisations européennes de coopération

Cours - 66 pages - Droit européen

L'idée européenne est relativement ancienne, on en trouve des traces dans l'Empire romain d'occident ou dans l'empire de Charlemagne. Plus récemment des auteurs ont appelé à l'unité européenne, on peut citer Victor Hugo qui a lancé l'idée des « États Unis d'Europe », cependant l'idée restait très...

11 juil. 2010
doc

Les collectivités territoriales - impact de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

A côté de l'administration déconcentrée, il existe en France une administration décentralisée. La décentralisation consiste à créer plusieurs niveaux de décisions : au lieu que les décisions politico-administratives soient prises par un préfet nommé (déconcentration), elles sont prises par...

20 Mars 2010
doc

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des collectivités territoriales mal nommées ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Depuis la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la nature juridique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se rapproche de celle des collectivités territoriales....

26 Mars 2010
doc

La coopération pénale européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Pourquoi faut-il mettre en place une coopération pénale européenne ? L'Union européenne est devenue un espace de « justice, liberté et sécurité » pour ses citoyens, selon les termes du TA de 1997. La disparition progressive des frontières entre les États membres de l'Union européenne a...

07 mai 2010
doc

La France est-elle encore un État unitaire ? - des collectivités territoriales à l'Union européenne

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La constitution en État unitaire de la France résulte d'une tradition depuis le temps des monarchies sous l'Ancien Régime où le pouvoir émanait du roi, l'impulsion politique donnée par Versailles était suivie à travers toutes les provinces du royaume de France. Après la Révolution de 1789, le...

31 juil. 2009
doc

L'Organisation Européenne Coopération Economique (OECE)

Dissertation - 23 pages - Droit autres branches

Après la Seconde Guerre mondiale : la situation économique de l'Europe est désastreuse. L'Europe est en ruine, les productions sont insuffisantes ou inexistantes, agricole ou industrielle. L'Europe avait besoin de tout et tout est importé : alimentation, l'énergie, les matières...

19 Janv. 2008
doc

La Convention européenne des droits de l'homme et l'immixtion du ministre de l'Economie dans la coopération commerciale

Dissertation - 11 pages - Droit européen

Au regard du droit des cocontractants de ne pas agir en justice que protège la Convention européenne, l'article L. 442-6, III, du code de commerce encourt une double critique. D'une part, ce texte est en lui-même contraire à la règle internationale parce qu'il rend possible un forçage...

09 avril 2008
doc

Les Groupements Européens d'Intérêts Economiques

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Depuis le 1er juillet 1989, les entreprises de l'Union européenne peuvent se regrouper sous la forme d'un Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE), directement rattaché à l'ordre juridique communautaire. Les GEIE sont réglementées au sein du règlement (CEE) n°...

08 Oct. 2007
doc

Organisation européennes de coopération

Cours - 7 pages - Droit européen

Cours de droit européen sur les organisations européennes de coopération.

08 Oct. 2007
doc

La coopération politique européenne

Cours - 12 pages - Droit européen

Cours de droit européen sur la coopération politique.

08 Oct. 2007
doc

La coopération militaire européenne : l'UEO et l'OTAN

Cours - 9 pages - Droit européen

Cours de droit européen sur la coopération militaire.

26 mai 2007
doc

La coopération militaire et diplomatique des Etats européens souverains

Cours - 12 pages - Droit européen

Cours de droit sur la coopération militaire et diplomatique des États européens souverains. La coopération militaire internationale et plus particulièrement entre États souverains européens est difficile parce que les intérêts divergent, ainsi les différentes...

28 Sept. 2006
doc

La nécessaire coopération entre les autorités de régulation nationales, pour l'élaboration des marchés intérieurs européens de l'électricité et des télécommunications

Dissertation - 22 pages - Droit de la concurrence

La libéralisation des secteurs de l'électricité et des télécommunications : Le droit communautaire, qui cherche à établir un vaste marché intérieur européen, préconise notamment la libéralisation de certains marchés nationaux qui se trouvaient alors en situation monopolistique. Dans...

06 déc. 2021

La coopération intercommunale

Fiche - 6 pages - Droit administratif

C'est une forme d'établissement public qui est un groupement de collectivités territoriales. La France est l'un des pays du monde qui compte le plus de communes. Pour faire face au risque d'émiettement des politiques publiques locales, s'est développé un échelon...

31 Oct. 2020
doc

L'Europe et collectivité territoriales

Cours - 3 pages - Droit européen

L'Union européenne est l'association volontaire d'États européens, dans les domaines économique et politique, afin d'assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Depuis le 1er juillet 2013, l'UE compte 27 membres. L'OSCE...

21 déc. 2020
doc

Les modes de coopérations interentreprises

Cours - 8 pages - Droit civil

Objet : Faciliter et développer l'activité économique de ses membres, accroître les résultats par la mise en commun de certains aspects de cette activité. Pour un GIE (Groupement d'Intérêt Economique), il n'y a pas de capital minimum : les membres sont indéfiniment et...

25 févr. 2019
doc

Cours de droit des institutions européennes

Cours - 76 pages - Droit européen

Si on remonte dans l'Antiquité, l'Europe trouve son origine dans la mythologie grecque, et notamment dans les écrits du poète Hésiode au VIIIe siècle avant notre ère. Europe était une princesse phénicienne, fille d'un roi libanais, et qui avait de par sa beauté un grand succès auprès...

24 Nov. 2023

Les institutions européennes - publié le 11/11/2023

Cours - 60 pages - Droit européen

Les projets d'unification du continent européen sont anciens, mais ont répondu à plusieurs objectifs. Les tentatives de créer une Europe unie ont été récurrentes, à cette idée d'union d'État, différents intellectuels développaient une idée selon laquelle la paix et la liberté...

18 Sept. 2022

Les institutions internationales et européennes

Cours - 69 pages - Histoire du droit

Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...

08 avril 2017
doc

Cours complet et détaillé en droit des collectivités territoriales

Cours - 92 pages - Droit administratif

La France est un Etat unitaire (article 1er de la Constitution). Cet article parle de l'indivisibilité de la République française. Cette indivisibilité est un concept à géométrie variable qui vise plusieurs domaines. Il y a une indivisibilité de la souveraineté, une indivisibilité du...

25 avril 2023

Europe et institutions européennes

Cours - 73 pages - Droit européen

Le droit institutionnel européen se décompose en multiples et diverses institutions et organisations européennes. L'Union européenne n'est pas l'unique institution européenne. Parmi toutes ces organisations européennes, il y a deux catégories : • D'un côté, les...

27 Janv. 2008
doc

La notion de groupe européen de sociétés (2006)

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Il y a groupe de sociétés, au sens du droit des sociétés, en présence d'un ensemble de sociétés, ayant chacune une existence juridique distincte, contrôlées majoritairement, directement ou indirectement, par une même société, elle-même non contrôlée majoritairement par une autre société...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit général de l'Union européenne - Organisation du pouvoir et ordre juridique

Cours - 90 pages - Droit européen

L'Union européenne, tel qu'elle existe aujourd'hui, regroupe 28 États membres, et bientôt seulement 27 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union. Le processus qui a conduit à l'Union européenne s'est caractérisé par un accroissement du nombre des États membres, ce qui...