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 Gérard Cornu

Gérard Cornu

  
Gérard Cornu

Nos documents

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27 févr. 2008

Commentaire des articles 4 et 5 du Code Civil : le rapport entre loi et jurisprudence

Dissertation de 7 pages - Droit civil

« Monument du patrimoine français » selon Gérard Cornu , le Code Civil avait pour but à son élaboration en 1804 sous Napoléon d’unifier le droit français en matière civile en le codifiant. Synthèse voulue entre les principes libéraux de la Révolution et les coutumes héritées de...

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31 Mars 2011

L'intérêt de ces principes généraux et pour quelles raisons ont-ils été mis en avant par le juge administratif ?

Cours de 6 pages - Droit administratif

Le Tribunal des conflits a été le premier à utiliser, dans son arrêt Dugave et Bransiet, rendu le 8 février 1873, l'expression de « principes généraux du droit ». Il a fallu attendre plus de 70 ans pour que l'expression ressurgisse, dans une décision du Conseil d'Etat cette fois.Selon le...

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16 juin 2010

L'exécution des décisions pénales des juridictions répressives en droit français

Mémoire de 123 pages - Droit pénal

Il apparaît qu’au regard des nombreuses représentations symboliques de la justice, dont la grande majorité remonte au Moyen-âge, si la balance constitue un instrument d’équilibre et de mesure, en ce sens qu’elle tend à départager les parties en conflit en pesant les arguments des...

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18 juin 2010

Le principe de force obligatoire

Mémoire de 29 pages - Droit des obligations

Les notions de force obligatoire et de force contraignante sont parfois confondues, il apparaît nécessaire de les distinguer. Le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu définit non le terme de « force contraignante » mais le terme « contraignante ». Il le définit comme...

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18 Sept. 2009

L'exécution des décisions pénales

Dissertation de 116 pages - Droit pénal

Il apparaît qu'au regard des nombreuses représentations symboliques de la justice, dont la grande majorité remonte au Moyen-âge, si la balance constitue un instrument d'équilibre et de mesure, en ce sens qu'elle tend à départager les parties en conflit en pesant les arguments des uns et des...

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25 Oct. 2001

La rémunération du ou des co-contractants de la collectivité publique dans les contrats BOT

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

Le contrat Built Operate Transfert (BOT)est une forme récente de partenariat public/privé. Utilisé pour l'édification de grands projets d'infrastructure, le recours aux contrats B.O.T s'est amplifié ces dernières années. De nombreux projets d'envergure ont vu le jour sous la forme d'un contrat...

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01 déc. 2011

Les droits de l'Homme sont-ils universels ?

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

D'après la citation de Jules Renard, « Les Hommes naissent égaux. Dès le lendemain, ils ne le sont plus ». C'est pourtant bien à cette égalité des Hommes qu'est consacré le premier article de la DUDH et celui de la DDHC. Ce droit à l'égalité entre les Hommes est donc consacré en tant que droit de...

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20 Sept. 2019

La Constitution et le temps - Pourquoi peut-on affirmer qu'une Constitution n'est pas perpétuelle ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Selon la définition de Gérard Cornu présenté dans son ouvrage intitulé Vocabulaire Juridique, la Constitution serait un "ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en...

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04 déc. 2006

Le juge créateur de normes

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Une norme définit selon Gérard Cornu une « règle de droit, proposition abstraite et générale, comme équivalent non pas à l’idée de normalité […] mais spécifiquement à la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, et qui offre l’avantage de viser d’une...

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17 avril 2013

La complexification du langage juridique

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Déjà Tacite, historien et sénateur né vers 54 apr. J.-C., affirmait que « la République la plus dégradée est celle qui a le plus de lois ». Avec lui, nous prenons conscience de la pérennité du problème de l’inflation législative entrainant la complexification des lois. En effet, une...

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23 Janv. 2002

Les garanties de la personne poursuivie pénalement

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

La poursuite pénale, telle que le définit Gérard CORNU, est l'ensemble des actes par lesquels le ministère public exerce l'action publique et requiert l'application de la loi et des actes accomplis par un juge d'instruction (ou un officier de police judiciaire) pour découvrir...

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16 Nov. 2006

Le principe d'impartialité

Mémoire de 36 pages - Droit pénal

« Faudrait-il donc connaître ni rien ni personne pour être impartial ? Faudrait-il, au nom de l’impartialité, mettre en avant les qualités d’un magistrat ignorant, qui n’y connaîtrait rien, une justice fermant les yeux et se bouchant les oreilles, alors qu’habituellement, on...

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28 avril 2008

Cour de cassation, com. 19 novembre 2003: nature du contrat comportant une clause de réserve de propriété

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

Une clause de réserve de propriété engendre, pour un créancier, un effet non négligeable. En effet, elle lui permet de suspendre, selon M. Gérard Cornu, l’effet translatif que pourrait avoir un contrat, jusqu’au complet paiement de l’obligation qui en est la...

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14 Mars 2009

Le cumul et les prolongations des gardes à vue

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

Selon la définition juridique consacrée sous la direction du doyen Gérard Cornu, la garde à vue est « la mesure de police en vertu de laquelle sont retenues dans certains locaux non pénitentiaires et pour une durée limitée variable selon le type d'infractions des personnes qui, tout...

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05 Oct. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 12 janvier 1999 - la cession de créances

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Gérard Cornu définit la mobilisation de créance comme l’opération réalisant le transfert d’une créance à terme par la négociation d’un effet de commerce. Les conflits liés à la mobilisation des créances sont multiples, et reflètent des situations de fait variées. On...

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20 mai 2010

Le mariage homosexuel (2010) - évolution et conditions juridiques actuelles

Cours de 7 pages - Droit de la famille

« Je suis pour le mariage homosexuel. Je ne vois pas pourquoi on devrait épargner quelqu'un parce qu'il est homo! » Cette citation de Michel Galabru retranscrit l’évolution de la société Française en faveur de l’admission du couple homosexuel. L’homosexualité a existé de tout...

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16 juin 2010

Le critère de distinction entre obligations de moyens et de résultat

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

La distinction entre obligations de résultat et de moyens comporte plusieurs intérêts. René Demogue, en dégageant la distinction entre ces deux types d’obligations, pensait que son intérêt majeur résidait dans la charge de la preuve et le lien de causalité. En effet, en cas...

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19 Mars 2013

Le Conseil constitutionnel et le droit de la décentralisation

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« En France, la meilleure Cour suprême est le peuple. » C’est par ces mots que le Général de Gaulle évoquait sa méfiance vis-à-vis du Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, un long chemin a été parcouru et le Conseil constitutionnel apparaît comme un véritable gardien des droits et...

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08 Nov. 2013

Existe-t-il un principe de proportionnalité en droit des contrats ?

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations est plongé dans une réforme avec l’avant-projet Catala, mis en place lors du bicentenaire du Code civil. Le droit des obligations comprend le droit des contrats. Ce droit recouvre notamment les conventions entre personnes privées ou bien encore les contrats entre...

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07 déc. 2011

Analyse de l'affaire Jacques Viguier

Étude de cas de 9 pages - Droit pénal

Nous sommes le 27 février 2000 lorsque Suzanne Blanch, épouse de Jacques Viguier, mère de Clémence, Nicolas et Guillaume, maitresse d'Olivier Durandet, disparait. Le couple était alors en pleine crise et si l'amant s'inquiète de ne pas avoir de nouvelles moins de 24 heures après l'avoir laissée à...

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20 Sept. 2019

Le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple - Ce dogme sacré traduisant la démocratie s'avère-t-il n'être qu'un mythe ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Qu'est-ce que le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple ? Avant- propos, il serait très important de définir ce qu'est la notion de gouvernement et celle de peuple. Selon la définition de Gérard, Cornu présente dans son ouvrage intitulé Vocabulaire juridique, le...

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21 Sept. 2009

L'erreur judiciaire

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

« L’Homme le plus honnête, le plus respecté, peut être un jour victime de la justice. Vous êtes bon père, bon époux, peu importe. Quelle fatalité pourrait un jour vous faire passer pour un malhonnête homme, voire un criminel ? Cette fatalité existe, elle porte un nom : l’erreur...

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25 Nov. 2014

La loi sur le mariage du 17 mai 2013 a-t-elle consacré l'homoparentalité ?

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

L’adoption de la loi du 17 mai 2013 a suscité une vive réaction de la part de la population entrainant de nombreuses manifestations, parce qu’elle modifie l’institution historique centrale de la famille : le mariage. La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 a ouvert le mariage (union...

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07 mai 2009

La faute contractuelle : distinction entre la faute contractuelle et l'inexécution d'une obligation contractuelle

Dissertation de 7 pages - Droit civil

La faute contractuelle se définit, selon le Professeur Gérard CORNU dans son « Vocabulaire juridique » comme une « inobservation, par le débiteur, d'une obligation née du contrat qui engage sa responsabilité contractuelle ».Dans cette définition, l'« inobservation » semble renvoyer...

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11 mai 2006

Commentaire d'un extrait du rapport préparé par un groupe d'universitaires et remis le 22 septembre 2005 au Garde des Sceaux proposant une refonte de la partie du Code civil consacrée aux obligations

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Pour le juriste, le monde des avant-contrats peut poser des divergences certaines entre la doctrine et la jurisprudence du fait, parfois du manque d’opportunité des décisions rendues sur les litiges concernant ces contrats préparatoires à la vente. C’est très certainement en raison de...

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04 déc. 2006

Quelle efficacité des mécanismes internationaux de protection des Droits de l'Homme ?

Dissertation de 9 pages - Droit international

Hobbes dans le chapitre XIII du Léviathan décrivait une société qui serait créée pour réguler un « état de nature sans Pouvoir commun ». Dans son analyse, la protection de l’intérêt commun nécessitait la mise en place d’une organisation commune. C’est cette logique qui transparaît...

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20 avril 2007

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 9 juin 1993

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

La responsabilité civile est à la fois un phénomène d'actualité et une notion très ancienne apparue sous l'Antiquité. Au fur et à mesure des années voire des siècles, la responsabilité a connu une évolution tant dans ses fondements que dans ses finalités. Elle peut ainsi se définir, selon...

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02 mai 2007

Commentaire de l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 4 juillet 1985

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Les régimes matrimoniaux constituent l’ensemble des règles de droit ayant pour objet de déterminer les rapports patrimoniaux des époux soit entre eux, soit avec des tiers. Elles sont composées du régime primaire et des différents régimes particuliers. Le régime primaire est, d’après...

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21 mai 2007

Les recours contre les infractions au droit communautaire commises par les états membres

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L’article 10 nouveau du traité CE précise que « les Etats prennent toutes mesures… propres à assurer l’exécution des obligations découlant du présent traité…ou des actes des institutions de la communauté. ». En effet, les Etats membres sont tenus de respecter autant le droit...

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22 mai 2007

Terrorisme, répression ciblée

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

Le terme apparaît pour la première fois dans le langage juridique avec la Révolution française. Face à l’invasion étrangère et aux menaces intérieures, la Convention nationale a adopté, au nom de la ‘Terreur’ proclamée le 30 août 1793, un ensemble de mesures d’exception (la...