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 François Hollande

François Hollande

  

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20 déc. 2018

Comparaison entre Donald Trump et François Hollande par rapport au droit constitutionnel de leur pays

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

François Hollande arrive aujourd'hui à la fin de son mandat, alors que Donald Trump commence tout juste le sien. L'un est le président de la plus grande puissance mondiale, les États-Unis, l'autre d'une puissance régionale qu'est la France. Le président français François...

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01 Oct. 2018

Comparaison des compétences de François Hollande et de Donald Trump

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

"Moi président de la République, j'essaierai d'avoir de la hauteur de vue, pour fixer les grandes orientations, les grandes impulsions, mais en même temps je ne m'occuperai pas de tout, et j'aurai toujours le souci de la proximité avec les Français", telle est l'une des phrases du syntagme répété...

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20 déc. 2018

L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue une évolution ou une révolution dans la société ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Lors de la rédaction du Code civil de 1804, il est évident que le mariage doit se faire entre un homme et une femme. Cette idée va perdurer pendant un long moment, aussi bien au sein du domaine juridique que dans le domaine social. À partir de 1970, les premiers mouvements homosexuels commencent...

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14 juin 2019

L'état d'urgence est-il là pour nous protéger ou nous contrôler ?

Mémoire de 23 pages - Histoire du droit

"L'état d'urgence fait partie de ces régimes d'exception qui ont pour but non pas de renverser la démocratie, mais au contraire d'assurer le maintien de son existence même", selon Thierry-Serge Renoux (professeur agrégé des facultés de Droit à Aix-Marseille). En effet, ce régime intervient dans...

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17 Mars 2015

La responsabilité du Président sous la Cinquième République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

James O. McKinsey affirmait que "l'autorité doit aller de pair avec la responsabilité". Pourtant, sous la Cinquième République, le chef de l'Etat est par principe irresponsable, alors que la Constitution de 1958 confère au président de la République d'importants pouvoirs, pour qu'il puisse...

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03 avril 2018

La fonction de Premier ministre est la fonction la plus difficile de la Ve République, Édouard Balladur - Comment la pratique institutionnelle renforce-t-elle la complexité de la fonction primoministérielle ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le mandat présidentiel de François Hollande, qui a pris fin courant mai 2017, aura été marqué par de nombreux remaniements ministériels : au total, six gouvernements ont été portés par trois Premiers ministres différents en seulement cinq années de législature. Historiquement, seul...

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15 Janv. 2014

Le Parlement perd-il le contrôle des matières déléguées sur le fondement de l'article 38 de la Constitution ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Jean-Marc Ayrault, premier ministre français, a déclaré le 14 mars 2013 qu’il serait « détestable » d’utiliser les ordonnances, et donc l’article 38 de la Constitution, comme « une manière quotidienne de légiférer ». Pourtant, François Hollande a affirmé, au...

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24 févr. 2016

La réforme actuelle des collectivités territoriales

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

« Il faut mettre un terme aux enchevêtrements et aux doublons.[…] Je pense que les conseils généraux ont vécu ». Voici une phrase, remplie de bonnes volontés, prononcée par le Président de la République, François Hollande, début 2014. Pourtant, il n’a échappé à personne...

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10 déc. 2018

Commentaire de l'article 49.3 de la Constitution de 1958

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'utilisation de l'article 49 alinéa 3 a depuis un certain temps porté à débat. "Le 49.3 est une brutalité, un déni de démocratie", disait François Hollande en 2006. Traditionnellement, la confiance du gouvernement à l'égard de l'Assemblée nationale était dissociée de l'adoption...

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27 févr. 2013

Quel avenir pour la théorie des mutations domaniales ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

A l’occasion de son discours d’investiture du 22 octobre 2011, le candidat officiel du parti socialiste français François Hollande a appelé à la mise en œuvre d’un acte trois de la décentralisation commencé en 1982 et 1983 avec les lois Deferre. Décentraliser...

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17 avril 2013

Age et protection sociale

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Lors de son discours du Bourget, pendant la campagne présidentielle de 2012, le candidat François Hollande énonçait vouloir la « réconciliation des âges, la solidarité entre les générations et qu’aucun enfant de la nation ne soit laissé de côté ». Conscient de la...

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30 Janv. 2015

L'euthanasie et le droit français

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La mise en place d’une « assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité » faisait partie des engagements de campagne du Président de la République François Hollande. Or, l’échéance d’un projet de loi semblent avoir été à maintes reprises repoussée en...

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14 Mars 2016

Qu'est-ce que la flexisécurité prôné par la réforme du Code du Travail de 2016 ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Il faut un "compromis historique" qui permette de flexibiliser le droit du travail du point de vue des entreprises tout en sécurisant davantage les parcours professionnels des salariés, tel s’était exprimé François Hollande, en s’inspirant du fameux modèle de la...

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27 Sept. 2016

Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 octobre 2001 - arrêt Breisacher, le statut judiciaire du président de la République

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

La question du statut du président de la République a constamment fait débat au cours de la Ve République. Le président actuel, François Hollande, avait lui-même assuré, pendant les élections présidentielles de 2012 que s’il accédait au pouvoir il mettrait en oeuvre une réforme...

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26 Nov. 2017

Rétention de sûreté, mesure de sûreté ou peine ?

Cours de 35 pages - Droit pénal

"Je n'accepte pas qu'à la fin de leur peine, les criminels sexuels soient renvoyés dans la nature". Ces propos tenus par François Hollande, recueillis par le quotidien Le Parisien du 27 février 2008, illustrent parfaitement la problématique d'un système carcéral en difficulté, plus...

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03 avril 2018

Commentaire de l'article 1242 alinéas 4 et 7 du Code civil - Les parents sont-ils toujours responsables du fait causé par leur enfant ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre (…)". L'alinéa 1 de l'article 1242 du Code civil, bien qu'il corresponde aujourd'hui à un régime général de la responsabilité du fait d'autrui,...

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22 Mars 2010

Le Président de la République, gardien de la Constitution

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La Constitution ne se résume pas à la lettre des 89 articles qui la composent : elle est en effet la règle qui régit le fonctionnement des institutions conformément à une certaine conception de l’équilibre des pouvoirs. En tant que garant du « respect de la constitution », le Président de...

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18 avril 2004

Le contrat de mission

Fiche de 6 pages - Droit du travail

Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a reçu, le 15 janvier dernier, le rapport de la commission Virville, « Pour un code du travail plus efficace »… Michel Virville, DRH de Renault, était chargé d'étudier les opportunités pour la future loi de la « mobilisation pour...

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06 Nov. 2009

Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution étant toujours établie en réaction de la précédente, et notamment en fonction des problèmes que cette dernière a rencontrés, on peut penser que le fonctionnement institutionnel tend à s’améliorer d’une République à une autre. Cependant, affirmer que sous la Ve...

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07 Mars 2013

L'opposition : gage d'un régime démocratique ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

« Une démocratie au XXe siècle, c’est un exécutif appuyé sur la Nation et contrôlé par une opposition parlementaire », c’est ainsi que le Doyen Vedel dans un entretien au journal Le monde en 1958 décrit la démocratie. L’opposition y jouerait un rôle prépondérant, à condition que...

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30 août 2010

Comment mettre en place le leasing au sein de l'entreprise DO & CO entre sa clientèle et l'établissement de crédit ?

Cours de 44 pages - Droit bancaire

Le terme « spa » a pour origine latine « sanitas per aquam » qui signifie santé par les eaux. A l’époque romaine, les thermes étaient des arènes d’eau où les citoyens se côtoyaient. Ces lieux d’échanges étaient le principal endroit de vie sociale et de communauté....

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07 Sept. 2017

La pensée juridique à l'époque de la Renaissance

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Du point de vue de l'histoire de la pensée juridique, l'époque de la Renaissance correspond à l'émergence de ce qu'on peut qualifier de "modernité juridique", qui se caractérise par deux phénomènes concomitants en ce qui concerne l'Etat et le droit. Cette mutation dans les institutions correspond...

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26 févr. 2019

Cours de droit constitutionnel - La Ve République

Cours de 78 pages - Droit constitutionnel

On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de systèmes :...

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16 Janv. 2017

Droit constitutionnel : la démocratie et la justice constitutionnelle

Cours de 41 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la souveraineté...

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11 Mars 2014

Droit des collectivités territoriales: structures, moyens et contrôles

Cours de 120 pages - Droit administratif

Les collectivités territoriales correspondent à des structures, des organes qui ont certains moyens pour réaliser des compétences dans un certain contexte, donc dans certaines limites. Le droit des collectivités territoriales consiste d’abord à se poser une première question qui est...

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14 Nov. 2018

Les primaires contribuent-elles à la dépréciation de la fonction présidentielle ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

"Si les primaires pour la présidentielle n'ont pas lieu, Giscard et moi nous seront candidats et nous entrerons tous les deux dans le Guinness des records d'imbécillité". Voilà l'idée exprimée par Jacques Chirac à propos des élections présidentielles de 1995. Cette citation montre parfaitement la...

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20 mai 2017

L'état de siège, l'état d'urgence et les pleins pouvoirs au Président : des dispositifs juridiques exceptionnels

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

Pour faire face à des situations exceptionnelles, en droit français, il y a la possibilité de mettre en place diverses dispositions juridiques : l'article 16 de la Constitution permettant de donner les pleins pouvoirs au Président, l'état de siège prévu à l'article 36 de la Constitution et la loi...

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08 Mars 2007

La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat

Dissertation de 50 pages - Droit constitutionnel

Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...

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20 Oct. 2018

L'évolution des pouvoirs et du rôle du Président de la République depuis 1958

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Le rôle du Président de la République est capital et ce n'est pas un rôle de chef de l'exécutif ; sa mission ne se confond, à aucun moment, avec la mission de chef de gouvernement. (…) C'est une mission d'arbitre. (…) Il est garant du bon fonctionnement du régime parlementaire, mais il...

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04 avril 2010

La dyarchie de l'exécutif

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Une dyarchie est "un régime dans lequel le pouvoir exécutif est également réparti entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement ». En cela il est extrêmement important en guise d’introduction de différencier une dyarchie du bicéphalisme. Ce dernier définit « un pouvoir exécutif qui...