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Thème juridique : François Bayrou

François Bayrou

Nos documents

Filtrer par :

04 juin 2023

Quels sont l'efficacité et les défis de la séparation des pouvoirs telle qu'elle est établie par la Constitution de 1958 ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a certainement marqué une évolution importante par rapport à l'époque de la IVe République, qui était marquée par un parlementarisme exacerbé et une instabilité gouvernementale. Cependant, l'équilibre des pouvoirs sous la Ve République a été régulièrement...

28 avril 2020
doc

Le régime semi-présidentiel français

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement français est un système semi-présidentiel qui suit la cinquième république de la constitution française. La France les déclare comme la république laïque, sociale, individuelle et démocratique. Le gouvernement de la France se divise en un pouvoir législatif, un pouvoir judiciaire...

04 Mars 2021
doc

Droit constitutionnel : quinquennat et scrutin proportionnel

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le quinquennat est une réforme de grande ampleur qui est entrée en vigueur sous la présidence de J. Chirac par une révision constitutionnelle du 2 octobre 2000. Auparavant il s'agissait d'un septennat conféré au président de la République. Le principal risque était la cohabitation à...

29 Mars 2021
doc

Le scrutin proportionnel, une piste contre la concentration des pouvoirs - Patrick Roger (9 février 2021)

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La non-représentativité des petits partis trouve ici écho, et le document soumis à notre auteur en sera un véritable réquisitoire. Il s'agit d'un extrait paru le 9 février 2021, dans le Monde, intitulé "Le scrutin proportionnel, une piste contre la concentration des pouvoirs". Son auteur...

07 Mars 2024

Dans quelle mesure existerait-il un droit fondamental à la sécurité conciliable avec les libertés fondamentales ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

« La sécurité est la première des libertés, le premier droit de l'homme », précise François Bayrou, ancien garde des Sceaux. Cette déclaration implique que la sécurité est une liberté et un droit essentiel. Par définition et conformément au dictionnaire Larousse, le terme...

02 févr. 2024

Dans quelle mesure la notion de consommateur se définit-elle au regard de la notion de professionnel ? - Plan détaillé

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

François Bayrou, notamment député et ancien ministre de l'Éducation nationale entre 1993 et 1997, indiquait dans son discours de campagne des législatives du MoDem à Paris le 24 mai 2007 que : « Le citoyen n'est pas un consommateur. C'est un producteur d'idées, de...

19 mai 2021
doc

Faut-il conserver l'article 49-3 de la Constitution ? - publié le 18/05/2021

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le 9 juillet 2015, Manuel Valls, alors Premier ministre sous la présidence de François Hollande, déclarait que le gouvernement allait engager sa responsabilité pour l'adoption définitive de la loi Macron. Ce texte était relatif à la croissance, l'activité et l'égalité des...

06 Nov. 2009
doc

Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution étant toujours établie en réaction de la précédente, et notamment en fonction des problèmes que cette dernière a rencontrés, on peut penser que le fonctionnement institutionnel tend à s'améliorer d'une République à une autre. Cependant, affirmer que sous la Ve République, ce...

29 Mars 2019
doc

Cours de droit constitutionnel - La Ve République

Cours - 78 pages - Droit constitutionnel

On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de...

05 juin 2007
doc

Commentaire d'arrêt : Décision n°2004-505 du 19 novembre 2004

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La construction européenne actuelle repose sur une succession de traités accumulés depuis 1957. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe propose une simplification du fonctionnement de l'Union européenne avec un document unique qui les remplacerait. Il généralise notamment l'usage de...

06 août 2007
doc

La chute de la IVème République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le projet de gouvernement d' « union nationale » avancé par le candidat de l'UDF François Bayrou a conduit l'UMP et le PS à évoquer un retour aux formes politiques de la IVème République. Identifier le candidat centriste à ce régime revient en effet à le discréditer, tant le...

07 déc. 2008
doc

Assemblée plénière de la cour de cassation, 12 juillet 2000, « Guignols de l'info » - liberté d'expression et liberté personnelle, le cas de la parodie

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

« J'annonce la création d'un nouveau parti « le guili guili » a affirmé François Bayrou le 19 mars 2008 dans le journal les « Guignols de l'Info ». Cette situation ne peut évidemment pas être prise au premier degré étant donné que cette émission audiovisuelle est réputée pour...

25 Mars 2013
doc

Le Conseil d'État et la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

TD - 8 pages - Droit des affaires

« Ni privatisation, ni nationalisation »; telle a été la formule de François Mitterrand au lendemain de sa réélection aux élections présidentielles de 1988. Au-delà du concept économique ou juridique, il est intéressant de constater que le contexte politique est intimement lié à...

27 avril 2020
doc

Enjeux et nécessité de la création d'une Constitution européenne

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Certes, on peut déjà parler d'un patrimoine constitutionnel européen ou de traditions constitutionnelles communes puisque des droits constitutionnels propres à chaque état membre forment un ensemble de principes partagés, et notamment celui du respect des droits fondamentaux mais il faut que...

05 Nov. 2010
doc

La place du département en France

Mémoire - 35 pages - Droit administratif

« Le département, c'est la République ; la région, c'est l'Ancien Régime ». C'est par ce slogan que François Mitterrand fait comprendre dans les années quatre-vingt à Gaston Deferre que le rôle du département ne doit en aucun cas être minoré, dans les grandes réformes engagées, lors de...

15 mai 2007
doc

L'évolution juridique et politique de la Constitution depuis 1958

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

De « grands » candidats à l'élection présidentielle française (F. Bayrou, S. Royal) souhaitent fonder la VIème République mais n'envisagent pas de corriger en profondeur la « dérive monarchique » qu'ils dénoncent pourtant. La Constitution du 4 octobre 1958, inspirée des idées de Michel...

15 Oct. 2008
doc

Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon

Étude de cas - 30 pages - Droit constitutionnel

Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords politiques. Après...

26 avril 2006
doc

Historique du projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information

TD - 9 pages - Propriété intellectuelle

Le projet de loi sur le droit d'auteur est un texte fondamental et conciliateur pour un enjeu de société majeur : l'utilisation d'Internet pour écouter de la musique et regarder des films. Chacun doit pouvoir être libre d'acquérir sur Internet les morceaux de musique et les films dont...

16 déc. 2009
doc

Les différents partis politiques en France

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le NPA est un parti Français d'extrême gauche créé en février 2009 et remplace la Ligue Communiste Révolutionnaire. A sa création, le parti comporte 9123 adhérents. Le parti n'a ni député, ni sénateur il n'est donc pas représenté, mais son porte parole, Olivier BESANCENOT, fait...

12 août 2007
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L'amiante

Présentation - 9 pages - Droit autres branches

Dossier sur l'amiante. Utilisée depuis le début du XXème siècle, mais surtout après la seconde guerre mondiale, l'amiante ciment a servit à fabriquer toutes sortes de panneaux, cloisons et autres plaques. On estime à plus de 3500 produits, le nombre de produits ayant contenu de...

06 mai 2010
doc

Conseil d'État, 7 novembre 2006 - la liberté de politique éditoriale et principe d'équité pour les services audiovisuels lors d'une campagne électorale

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif

Nous allons étudier une ordonnance du Conseil d'Etat (CE) se prononçant en tant que juge des référés, suite à un référé liberté déposé par Mme Corinne Lepage, à l'encontre de la recommandation, du 7 novembre 2006, du CSA, relative à la campagne en vue de l'élection présidentielle de 2007. Le CSA...

16 Nov. 2023

L'élection du président de la République sous la Ve République - publié le 15/11/2023

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Les 10 et 24 avril 2022, la vie politique française a été marquée par la douzième élection présidentielle depuis l'adoption par référendum de la Constitution de la Ve République le 28 septembre 1958, et proclamée le 4 octobre suivant. Ces élections ont consacré la victoire d'Emmanuel...

13 juil. 2010
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La Ve République : souveraineté, pouvoir exécutif et législatif

Cours - 61 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Vème République reflète des conceptions doctrinales diverses qui trouvent leur source dans la IIIème République. Il y a une certaine continuité mais cela résulte de l'examen des erreurs de la IVème République. La continuité est associée à une volonté de rupture. Une...

03 avril 2008
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Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France

Cours - 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).

08 Nov. 2006
doc

Droit constitutionnel : les institutions politiques

Dissertation - 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel complet et structuré, relatif aux "Institutions politiques de la France". Celui-ci est indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, concours A et B. En effet, ce cours répond à toutes les questions relatives à l'histoire constitutionnelle, à...

08 févr. 2010
doc

Théorie générale du droit constitutionnel et les institutions politiques françaises

Cours - 29 pages - Droit constitutionnel

À partir du XVIe siècle, le mot "État" va acquérir deux significations nouvelles. Il va désigner parfois l'organisation politique d'un pays ou parfois le pays lui-même qui est ainsi gouverné. Ce sens va devenir primordial : c'est lui qui est sous-entendu chaque fois qu'on dit que la France est un...

27 Sept. 2007
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Droit Constitutionnel : la Cinquième République

Cours - 43 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel général relatif aux institutions politiques de la France et plus précisément à la Cinquième République.

03 avril 2008
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Cours de Droit Constitutionnel : La Cinquième République

Cours - 43 pages - Droit constitutionnel

Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à "la Cinquième République". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (exemples, observations). Ce cours est idéal pour les étudiants en Licence de droit et science politique qui souhaitent réussir leurs examens. Il...

09 mai 2010
doc

Le Président sous la Ve République, un monarque républicain ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'expression « monarque républicain » consacrée par le juriste Maurice Duverger, éminent professeur de droit, n'a pas pris une ride. En effet, si au départ elle se limitait à l'usage novateur et irritant que fit le général de Gaulle des pouvoirs présidentiels, aujourd'hui, elle revient aux...

08 Nov. 2006
doc

Une présentation générale de la Ve République

Dissertation - 22 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel relatif à la Ve République. Ce cours constitue une présentation générale de la Ve République. Il traite en effet de l'élaboration de la Constitution de 1958, des caractères principaux de la Constitution ainsi que de l'évolution institutionnelle et politique...