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Thème juridique : Fracture numérique

Fracture numérique

Nos documents

Filtrer par :

29 juin 2023

Comment le numérique modifie-t-il non seulement la manière dont les citoyens participent à la politique, mais aussi les fondements mêmes de la gouvernance démocratique ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Avec l'avènement du numérique, la nature de la participation du public au processus démocratique évolue. Cette transformation soulève des questions fondamentales sur la définition et l'opérationnalisation de la démocratie participative dans ce nouveau contexte, ainsi que sur les...

15 Sept. 2023

Les dispositions juridiques de droit du numérique applicables à la Déclaration européenne sur les droits et principes numériques

Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital

Pour que l'utilisateur puisse exercer son libre choix, certaines règles doivent être appliquées. La première est la transparence, c'est-à-dire une plus grande transparence des places de marché en ligne à l'égard des vendeurs qui commercialisent des produits ou des services sur leur...

10 août 2022
odt

La santé numérique : des libertés en danger ?

Dissertation - 8 pages - Droit de l'internet & du digital

La croissance rapide de la santé numérique transforme le secteur de la santé en réunissant les technologies de communication numérique, les informations de santé électronique, les prescriptions (ordonnances) électroniques, les dispositifs médicaux connectés et la télémédecine. Tout...

18 Nov. 2022

Peut-on s'opposer à la dématérialisation du service public ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

L'étude des limites de la dématérialisation de service public s'inscrit dans le cadre du droit français depuis l'émergence des nouvelles technologies de l'information et de la communication la rendant possible. Quand l'évolution de la codification tend vers une...

14 mai 2023

La notion de service public en droit administratif : définition et évolution

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

En droit administratif, la notion de service public est très importante. Elle désigne toutes les initiatives prises par les institutions publiques pour répondre aux besoins de la société. La notion de service public a beaucoup évolué depuis son apparition, au XIXe siècle, avec des discussions et...

15 Mars 2021
doc

Le droit des télécommunications en droit international

Cours - 9 pages - Droit international

Les débuts de la coopération internationale ont été limités, car on était en présence de réseaux d'activités liés à la souveraineté des États. Il y avait des superpositions de réseaux nationaux qui n'étaient pas connectés entre eux. Par exemple, pour envoyer un télégramme de Paris à...

07 août 2023

Intégration de la digitalisation pour une gestion optimale des investissements publics dans les forces de l'ordre dans les pays pauvres très endettés

Thèse - 25 pages - Droit des finances publiques

Dans une société globale où les technologies numériques permettent une bonne rentabilité du travail public et de l'aménagement des fonds, les pays pauvres très endettés (PPTE) sont généralement écartés de ce développement numérique. Ces pays ont des niveaux de revenus...

07 Janv. 2013
doc

Les fractures de la mondialisation

Cours - 8 pages - Droit international

[...] C. Une mondialisation incomplète ou à plusieurs vitesses ? - Des zones oubliées de la mondialisation : . À quelques exceptions près, l'Afrique sub-saharienne et l'Asie du sud (hors sud-est asiatique) demeurent les grands perdants de la mondialisation . Il convient toutefois de...

15 Mars 2021
doc

Droit des télécommunications international et européen

Cours - 38 pages - Droit international

La directive "cadre" de 2002 donne une lecture nouvelle et cohérente du droit des télécommunications. En Europe, on utilise le terme de communications électroniques. Un réseau de communications électroniques est un système de transmission qui permet l'acheminement des signaux par câble, voie...

05 août 2022
odt

Résumé de textes sur les enjeux des droits de la communication

Note de synthèse - 6 pages - Libertés publiques

Selon Henri Oberdorff, deux paradoxes existent concernant les droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le premier est la globalisation de sa reconnaissance en théorie, mais avec, dans le même temps, sa méconnaissance en pratique. Cette universalisation serait nécessaire, car l'objectif de...

15 avril 2008
doc

Etude pratique du « Switch off » numérique dans l'UE

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La loi de mars 2007, dite loi tv de futur, avait pourtant prévu un ensemble de dispositions relatives à la mise en œuvre d'un schéma national d'arrêt de l'hertzien analogique. Le calendrier prévu par la loi est d'ores et déjà largement dépassé puisque ce schéma national...

27 avril 2023

Droit des personnes et des biens

Cours - 44 pages - Droit civil

Au Moyen-Âge, on reconnait une personnalité juridique aux animaux : exemple de l'affaire des rats d'Autun. C'est à ce moment qu'on met aussi en avant la personnalité morale, dans une idée pragmatique. C'est dans une optique d'élévation de ces choses, et cela se fait à...

06 févr. 2007
doc

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Mémoire - 143 pages - Droit autres branches

“C'est une crise de sens, une crise de repères, une crise d'identité” Jamais sans doute de tels propos n'ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso facto une...

24 mai 2008
doc

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Mémoire - 95 pages - Droit administratif

« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l'apartheid social. Et, puisqu'il revêt de plus en plus de la forme d'un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc qu' il existe deux...

20 juin 2009
doc

L'administration électronique : la réforme et les enjeux des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)

Mémoire - 99 pages - Droit administratif

La perception des besoins de réforme de l'État et des services publics n'est ni nouvelle, ni spécifiquement française. Ces services, tout comme les services privés, sont soumis aux turbulences de leur environnement juridique et politique, structurel et stratégique, social mais aussi technique....

18 juin 2010
doc

Cours de Droit et de Déontologie de l'Internet

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Le droit de l'Internet présente des aspects propres auxquels le législateur a du s'adapter et a posé une nouvelle problématique. La transmission immédiate des données, le commerce en ligne (notamment la vente), la dématérialisation des procédures (problème de preuve) et le transfert en...

02 Janv. 2006
pdf

Administration et électronique

Mémoire - 119 pages - Droit administratif

Ce mémoire, rédigé à l'occasion d'un DEA de droit public, s'efforce d'expliquer comment les technologies de l'information et de la communication, et particulièrement internet, sont un formidable moyen de moderniser l'administration. Son organisation, son fonctionnement,...

27 Janv. 2010
doc

La théorie du service public

Cours - 52 pages - Droit administratif

L'étude des services publics commence à être intéressante à partir de l'Acte Unique Européen. Il n'y avait donc aucun débat entre 1986 et 1992 (Traité de Maastricht), débat sur les services publics et donc la constatation d'un désaccord profond entre les membres de l'Union. Ce...

31 Mars 2014
doc

Histoire du droit public (XVIème-XVIIIème siècles)

Cours - 130 pages - Histoire du droit

Aux XVIème et XVIIIème, c'est l'affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n'y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l'Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé dominait. Aux XVIème,...

01 févr. 2017
doc

Les principes généraux des libertés fondamentales

Cours - 66 pages - Libertés publiques

La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois de faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible et notamment à l'Antiquité. Toutefois, la notion de liberté à cette époque-là n'est pas du tout la même. Ainsi,...

01 mai 2007
doc

L'administration électronique

Cours - 14 pages - Droit administratif

Étude portant sur l'administration électronique. Après un bref historique du développement de l'informatique, puis de l'Internet civil, cette étude a pour but de montrer que l'idéal de l'administration électronique et son outil principal, le guichet unique, se heurte non...

08 Janv. 2009
doc

Cours de droit constitutionnel sur la Vème République

Cours - 59 pages - Droit constitutionnel

La première République naît en 1792 lors de la Révolution française, mais ne donnera naissance à aucun véritable régime républicain. La seconde République, 1848, actualise la culture républicaine. Elle débouche sur un coup d´Etat en 1851 de Napoléon III, puis sur le Second Empire. Il faut...

13 Oct. 2009
pdf

Le déploiement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans la procédure ou la dématérialisation de la procédure

Mémoire - 62 pages - Droit autres branches

Avec, en 2007, la nomination de Madame Rachida Dati au poste de ministre de la Justice, le monde judiciaire français s'est engagé dans un processus majeur de son évolution. La volonté du ministre se manifeste, entre autres, par la réforme du traitement de l'information dans les tribunaux. Les...

01 Janv. 2024

Quel est l'impact du numérique à l'égard des droits fondamentaux dans notre société contemporaine ?

Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital

Grâce à l'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Marshall McLuhan évoquait l'existence d'un « village global », de par la communication mondialisée avec l'avènement de l'Internet et de la révolution numérique. (...) Cette...

25 juil. 2023

Comment assurer une meilleure protection de l'identité numérique des utilisateurs d'Internet ?

Note de synthèse - 4 pages - Droit de l'internet & du digital

L'ère du numérique a radicalement transformé notre façon de communiquer, de travailler et de vivre. Internet est devenu un véritable espace public, où chacun peut exprimer ses opinions, partager des informations et interagir avec les autres. Dans ce contexte, l'identité...

02 août 2021

Histoire du droit - La Révolution industrielle

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Processus majeur de la structuration socio-économique des sociétés occidentales du 19e siècle, la révolution industrielle désigne le bouleversement économique, social et technique subséquent à l'apparition de la machine à vapeur et de son exploitation. Cette nouvelle donne dans l'univers...

03 Sept. 2009
doc

Droit privé et Droit civil : introduction, titulaires des droits, couple et filiation

Dissertation - 199 pages - Droit autres branches

- Droit et religion : à l'origine de l'organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c'est-à-dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie pas pour autant une absence...

25 Janv. 2010

Les partis politiques au niveau européen

Cours - 14 pages - Droit européen

Daniel Louis Seiler dans la vie politique des européens a dit, « aucun politologue tant soit peu versé dans l'étude des partis politiques ne consentirait à utiliser le vocable de parti pour désigner ces aimables académies que sont le parti populaire européen et le parti des socialistes...

23 juin 2023

Le numérique (version plaidoirie)

TD - 3 pages - Droit autres branches

Vous êtes étudiant en Droit à l'Université de Guyane et vous utilisez très régulièrement les outils du numérique, aussi bien dans votre quotidien personnel que dans votre scolarité. Une réunion publique a lieu au sein de l'Amphithéâtre de votre département à ce sujet et vous devez...

05 Sept. 2022

Relations entre les plateformes numériques et leurs collaborateurs : la nature de telles relations

Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle

Les plateformes numériques de travail (PNT) constituent une nouvelle forme de coordination de la fourniture de services de travail et sont sans doute l'un des résultats les plus visibles de la dernière révolution technologique dans le monde du travail. Parce qu'elles sont...