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Thème juridique : Fonction juridictionnelle

Fonction juridictionnelle

Nos documents

Filtrer par :

08 févr. 2021
doc

Commentaire comparé des arrêts Darmont (29 décembre 1978) et Giovanni Granata (8 novembre 2006) relatif aux principes du statut du juge administratif et l'exercice de la fonction juridictionnelle

Cours - 8 pages - Droit administratif

Il existe devant les juridictions administratives des exigences caractéristiques de la fonction juridictionnelle. Dans les arrêts Darmon et Giovanni des 29 décembre 1978 et 8 novembre 2006, le juge administratif s'est prononcé sur le régime du contentieux de la responsabilité de...

23 Nov. 2021

La responsabilité de l'État du fait de la fonction juridictionnelle

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Res judicata pro veritate habetur, ce qui a été jugé est tenu pour conforme à la vérité, est un adage qui reflète toute la dimension souveraine de la fonction juridictionnelle. Néanmoins, cela ne garantit pas que le jugement dont il est question soit rendu dans un délai acceptable...

20 Mars 2009
doc

Les nouveaux espaces de la fonction juridictionnelle

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Les décisions provisoires Ce n'est pas une catégorie homogène, les principales sont toujours les mêmes : jugement avant dire droit, les ordonnances de référé et les ordonnances sur requête (...)

10 Sept. 2008
doc

Responsabilité de l'Etat du fait de la fonction juridictionnelle : la réforme nécessaire

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La responsabilité du fait du fonctionnement défectueux de la justice est actuellement au cœur des débats politiques et sociaux. Une polémique a été lancée à ce propos après les déclarations du ministre de l'Intérieur concernant la responsabilité des magistrats. Elle a conduit le ministre...

26 Mars 2024

Conseil d'État, Section du Contentieux, 27 février 2004, n° 217257, Mme Popin - La requérante pourra-t-elle obtenir réparation auprès de l'université, des décisions juridictionnelles qu'elle a prises ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif spécial

Une professeure des Universités fut l'objet d'une sanction, le 22 janvier 1998, par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université dans laquelle elle enseignait. Par la suite, cette sanction fut annulée en appel. Elle demanda donc l'octroi...

10 Oct. 2023

Les institutions juridictionnelles - publié le 26/09/2023

Cours - 50 pages - Histoire du droit

La vocation de ce cours est de donner les clefs essentielles du procès, c'est-à-dire face à un conflit, de nous expliquer devant quel juge il faudra porter l'affaire, comment fonctionne cette juridiction, dans quels délais le jugement sera rendu, voire les potentielles voies de recours,...

19 févr. 2024

Dans quelle mesure le système d'admission préalable des pourvois devant la Cour assure-t-il une conciliation entre le principe d'efficacité juridictionnelle avec celui de la protection juridictionnelle des justiciables ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le mécanisme de filtrage des pourvois a été consacré par la réforme de l'architecture juridictionnelle de l'Union 2019/629, entrée en vigueur le 1er mai 2019. Celle-ci a apporté des modifications notamment en matière de traitement des pourvois par la Cour de justice. La procédure...

01 févr. 2019
doc

Les institutions juridictionnelles - publié le 30/01/2019

Cours - 49 pages - Droit constitutionnel

Les services publics de la justice sont gérés par le ministère de la Justice Place Vendôme à Paris sous la responsabilité de la Garde des Sceaux (ministre de la Justice). Le ministère de la Justice est assisté par différents services et directions du ministère. Le ministère de la Justice est...

26 Janv. 2017
doc

Les institutions administratives et juridictionnelles

Cours - 42 pages - Droit administratif

Qu'est-ce qu'une juridiction et qu'est-ce qui fait qu'une institution est une juridiction ou pas ? Une juridiction a pour objet de dire le droit et cela explique pourquoi le juge, au moins de façon officielle, ne juge pas en équité mais en fonction de ce qu'est le...

19 Nov. 2018
doc

Le champ matériel de la matière gracieuse conduit-il à une extension du domaine des actes juridictionnels ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

"Fuyant comme le mercure, le gracieux en droit judiciaire privé tend à échapper à qui cherche à l'appréhender" : par cette courte comparaison entre les capacités physiques du métal et la matière gracieuse, Georges Wiederkehr souligne toute la difficulté à appréhender cette dernière dans sa...

22 Janv. 2023

L'exigence européenne d'un système d'aide juridictionnelle

Mémoire - 24 pages - Droit européen

De toute évidence, le sujet qui nous est proposé, à savoir "l'exigence européenne d'un système d'aide juridictionnelle", appelle à faire tout au long des développements qui suivront du droit comparé européen. Toutefois, il ne s'agira à aucun moment de cataloguer les règles...

18 Oct. 2021

Le pouvoir juridictionnel, troisième pouvoir ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu dans "'Esprit des Lois" affirmait que "des trois puissances dont nous avons parlé, celle de juger est en quelque façon nulle. Il n'en reste que deux". Il n'en reste pas moins que l'attitude à l'égard du pouvoir juridictionnel est là encore variable selon les...

10 Mars 2023

Quelle remise en cause du pouvoir juridictionnel ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Remettre en cause le pouvoir juridictionnel, c'est remettre en cause la prééminence de l'État de droit. La réforme du pouvoir juridictionnel est assez proche de la réforme constitutionnelle. Le pouvoir juridictionnel est une menace en ce qu'il est perçu à la fois comme un interprète...

01 avril 2015
doc

Les fonctions de l'état

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

On distingue les fonctions sociales et les fonctions juridiques de l'état. Fonctions sociales : assure un certains nombres d'activités comme les services publics : Pourquoi ? Fonctions juridiques : La manière dont l'état procède. Il procède par...

27 Oct. 2016
doc

Est-il pertinent d'envisager la fin du dualisme juridictionnel ?

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

« Pour reconstruire la justice administrative au sein d'un ordre juridictionnel unifié, c'est une véritable 'révolution historique' qu'il faudrait accomplir » (J. Caillosse). Cette « révolution historique » est attendue par une partie de la doctrine, pourtant elle tarde à arriver car...

09 Nov. 2015
doc

Dualisme juridictionnel et répartition des compétences

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Aujourd'hui, pour une grande partie de la doctrine, le dualisme juridictionnel est ancré dans l'organisation du système juridique français. Ainsi, Daniel Labetoulle, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, prétend que « le dualisme est là, bien là et, si on reste...

05 juil. 2021
doc

Les modes non juridictionnels de règlement des litiges à un contentieux administratif

Cours - 2 pages - Droit administratif

Il nous faut rappeler que le mode normal de règlements des litiges avec l'administration reste le mode juridictionnel, c'est-à-dire la saisine d'un juge. Mais à titre secondaire, le législateur prévoit la possibilité pour les administrés d'avoir recours à des modes non...

10 juin 2022

Faut-il revenir sur le dualisme juridictionnel ? - publié le 08/06/2022

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Dans cette dissertation, il ne sera pas tant question d'analyser le processus historique qui a conduit à une dualité entre les deux ordres, mais plutôt de comprendre pourquoi et comment cette dualité peut être remise en cause. L'intérêt du sujet réside alors dans l'étude des facteurs...

13 Mars 2018
doc

L'ordre juridictionnel administratif en France est-il compatible avec le respect des principes d'indépendance et d'impartialité ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

"Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est point séparée de la puissance législative et de l'exécutive", c'est en effet ce qu'affirmait Montesquieu dans "L'Esprit des lois", de 1748. De plus, selon l'adage Nemo judex in re sua, nul magistrat ne...

07 juil. 2019
doc

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), 22 décembre 2010, Deutsche Energiehandels und Beratungsgesellchaft mbH contre Bundesepublik Deutschland - La protection juridictionnelle

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

La Charte des droits fondamentaux est, depuis le Traité de Lisbonne qui est entré en vigueur en 2009, une source de premier plan concernant la définition à accorder à ce type de droits au sein de l'Union européenne. La Cour de justice a été amenée, par le biais du mécanisme de la question...

24 Oct. 2022

Le dualisme juridictionnel français est-il pertinent aujourd'hui ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 est fondamental dans le processus de création de l'ordre administratif. Il pose deux principes : la séparation de deux fonctions au sein de l'État, à savoir juger et administrer ; et un principe d'interdiction, avec une...

20 Janv. 2023

La répartition juridictionnelle des compétences

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Pour apporter une première approche et une vue globale du devoir, la répartition juridictionnelle des compétences s'organise à travers, d'une part, de grands principes de cette répartition dont notamment des critères de compétences déterminés par le législateur ainsi qu'une...

16 avril 2023

Institutions juridictionnelles et administratives

Cours - 4 pages - Droit administratif

Le fonctionnement de l'État de droit repose sur un ensemble complexe d'institutions qui ont pour rôle de garantir le respect des lois et des règles, ainsi que la protection des droits et des libertés des citoyens. Parmi ces institutions, les institutions juridictionnelles et...

13 Oct. 2022

Dans quelles mesures le dualisme juridictionnel est-il conforme à l'intérêt des citoyens ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Les juridictions administratives sont les organes juridictionnels compétents en matière administrative tels que les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Celui-ci est la juridiction la plus haute de l'ordre administratif, c'est-à-dire...

21 févr. 2018
doc

L'identité juridictionnelle ambiguë du Conseil constitutionnel : une émancipation contre nature

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Vincent Auriol parlera de "chiens de garde de l'exécutif", ou d'une "arme pointée contre le Parlement" concernant le Conseil constitutionnel. Il fut conçu au départ pour canaliser les velléités absolutistes du Parlement. En témoigne le contrôle obligatoire des règlements intérieurs des...

23 mai 2022

Compétence juridictionnelle et responsabilité de l'État en matière d'hospitalisation sous contrainte

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Désignant l'aptitude d'une juridiction à connaitre d'un litige, la compétence juridictionnelle en matière d'hospitalisation est une question qui a longtemps été complexe, car relevant d'un partage entre les juridictions judiciaires et administratives, et ce, jusqu'à la loi du 5 juillet...

08 Mars 2021
doc

Tribunal des conflits, 15 janvier 1968, Compagnie Air France contre Époux Barbier - La question de l'ordre juridictionnel compétent

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, une employée hôtesse de l'air de la Compagnie nationale Air-France (SPIC, personne morale de droit privé) s'était mariée. Le règlement de ladite compagnie prévoyait la cessation des fonctions en cas de mariage. L'employée hôtesse de l'air de la Compagnie...

04 avril 2018
doc

Faut-il supprimer la juridiction administrative ? Une unité juridictionnelle est-elle aujourd'hui envisageable en France ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

"Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour...

12 déc. 2022

La fonction de collaboration dans le contentieux européen

Cours - 7 pages - Droit européen

Une collaboration qui est instituée passe aussi bien par les organes juridictionnels que non juridictionnels. L'élément le plus connu dans la collaboration est la question préjudicielle, qui relève de la collaboration juridictionnelle. Une bonne application de la norme passe par un...

16 août 2023
pdf

Le contrôle juridictionnel de l'action administrative

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé schématique portant sur le contrôle juridictionnel de l'action administrative.