Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Flat tax

Flat tax

Nos documents

Filtrer par :

10 Oct. 2023

Fiscalité - Impôt sur le revenu et charges déductibles

TD - 5 pages - Droit fiscal

Ce document contient 3 exercices corrigés de fiscalité sur le calcul des revenus imposables, dividendes et charges déductibles.

13 juil. 2023

Contrats d'assurance-vie et contrats de capitalisation - Cas pratique

Cas Pratique - 2 pages - Droit fiscal

Les contrats de capitalisation et les contrats d'assurance-vie sont deux produits financiers qui permettent de placer son argent et de bénéficier d'avantages fiscaux. Toutefois, il est important de comprendre les différences entre ces deux types de contrats pour choisir celui qui convient...

11 mai 2020
doc

Examen de droit fiscal : calculs du bénéfice des entreprises, de l'impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu

Cours - 10 pages - Droit fiscal

Le résultat comptable d'une entreprise s'obtient en soustrayant l'ensemble des charges à l'ensemble des produits. Pour obtenir le résultat fiscal, nous devons procéder à une réintégration extracomptable des éléments non déductibles fiscalement, c'est-à-dire de la rémunération des associés et des...

26 Sept. 2023

La règlementation fiscale - Les sources du droit fiscal

Cours - 35 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal c'est le droit de l'impôt, qui souffre d'une image négative. C'est une matière complexe, mais qui s'attache à peu près à tout, car il y a de l'impôt partout. Il y a de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, etc. Il y a aussi de l'impôt quand on...

19 avril 2022

Cours de droit fiscal des affaires

Cours - 114 pages - Droit fiscal

Les enjeux de la fiscalité sont politiques. En effet, les recettes fiscales servent à alimenter le budget de l'Etat et l'impôt tient un rôle fondamental dans le fonctionnement de notre système. La fiscalité est également très présente dans l'actualité, en ce que ces questions...

13 Nov. 2023

La contribution sociale généralisée (CSG)

Cours - 6 pages - Droit fiscal

La contribution sociale généralisée (CSG) a été créée par la loi de finances initiale pour 1991 pour diversifier le financement de la protection sociale et rénover l'imposition sur les revenus. Conçue pour être un impôt neutre (sans effet sur le taux global de prélèvements obligatoires...

23 Janv. 2015
doc

Cours complet de Droit fiscal

Cours - 66 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est le droit de l'impôt, de la fiscalité. Pour les caractéristiques du droit fiscal, il présente 2 caractéristiques : - C'est un droit autonome. Chaque branche spécialisée du droit tend à s'organiser d'une manière originale, à élaborer ses règles et ses principes particuliers. La...

06 juil. 2021
doc

Comment réactiver et fidéliser la clientèle grâce au volet épargne retraite de la loi PACTE ?

Mémoire - 25 pages - Droit bancaire

Selon l'étude annuelle de l'Autorité des Marchés Financiers sur les attitudes des épargnants à l'égard des placements, "71% des Français interrogés placent parmi leurs priorités d'épargne l'objectif de "disposer d'un capital, pour avoir suffisamment d'argent tout au...

09 avril 2022

Réforme de la taxe d'habitation et autonomie financière des collectivités territoriales

Dissertation - 7 pages - Droit fiscal

La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif de la taxe d'habitation sur les résidences principales (TH) : 30 % en 2018, 65 % en 2019, 100 % en 2021. La TH ne disparaîtra pas complètement, elle demeure sur les résidences secondaires. À compter de 2021, la TH sur les...

14 avril 2023

Les taxes applicables à la mutation de l'immeuble

Cours - 5 pages - Droit fiscal

Ce document comporte un résumé de cours portant sur les taxes applicables à la mutation de l'immeuble. Les notions de TVA, des droits d'enregistrement ainsi que des plus-values sont traitées.

16 juin 2021
doc

La résistance aux taxes dans la construction de l'Etat fédéral des Etats-Unis

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La résistance aux taxes est à l'origine même de la naissance des États-Unis puisqu'elle est à l'origine de la guerre d'indépendance qui a débuté en 1775. L'État fédéral est un état constitué d'un État central disposant d'une constitution et d'une autorité politique...

09 mai 2022

Conseil d'État, QPC, 15 janvier 2016 n 2015-516 - Michael Roberts, limitations que la loi peut apporter ou non à la liberté d'entreprendre dans le secteur du transport de personnes par les taxis et VTC

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

En l'espèce, les requérants, trois chauffeurs titulaires de cartes professionnelles pour les activités à la fois de taxi et de VTC se sont vus interdits d'exercer les deux activités de manière simultanée en application des articles L. 3121-10 et L. 3122-8 du Code des transports. Suite à...

01 Oct. 2009
doc

La détermination du revenu fiscal

Dissertation - 5 pages - Droit fiscal

A l'approche des élections présidentielles, la baisse des impôts alimente nombre de débats. Avec un taux d'imposition au-dessus de la moyenne européenne - à savoir environ 58% - la France est un pays dans lequel le paiement des prélèvements obligatoires tient une place majeure dans le...

14 Mars 2008
doc

Une harmonisation fiscale et sociale européenne est-elle possible ?

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

« On ne peut pas construire en Europe une économie sociale de marché (…) sans un minimum de coordination fiscale. Car l'État ne pourra pas remplir un minimum de rôle social et de fonction de redistribution de la richesse si les bases mobiles de la fiscalité ne sont pas imposées ». Cette...

25 juin 2015
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 octobre 2014 : la créance de taxe foncière

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

La Chambre commerciale, par un arrêt rendu le 14 octobre 2014, a dû se prononcer sur le traitement d'une créance de taxe foncière née après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous l'empire de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. En l'espèce, une société a...

01 mai 2016
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 14 octobre 2014 - La créance de taxe foncière peut-elle bénéficier du régime des créances postérieures privilégiées

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

Par un arrêt du 14 octobre 2014, la chambre commerciale de la Cour de cassation a pu se prononcer sur la détermination des créances postérieures privilégiées, qui ont fait l'objet de nombreuses réformes mais de peu de jurisprudence, ce qui rend l'analyse de la solution d ‘espèce...

17 août 2014
doc

La réforme en cours de la taxe professionnelle : quelles causes ? quelles perspectives ? quel avenir ?

Cours - 3 pages - Droit fiscal

La taxe professionnelle représentait 40% de la fiscalité directe et 18% des recettes en fonctionnement des collectivités locales. Créée en 1975, après la suppression de la patente, elle a été modifiée 68 fois avant 2009. La suppression de la taxe professionnelle a été adoptée le 18 décembre 2009...

29 avril 2021
doc

Quelles frontières pour les taxes d'effet équivalent à des droits de douane (TEEDD) ?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Alors que l'acte unique européen de 1986 parle de l'Europe comme d'"un espace sans frontière, dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée.", le processus de construction économique européenne tel que l'on connaît...

11 juin 2007
doc

L'harmonisation de la fiscalité européenne et ses conséquences pour le système fiscal français

Étude de cas - 4 pages - Droit européen

La concurrence fiscale ne fait que croître avec l'arrivée des nouveaux pays membres dans l'UE : la plupart des nouveaux états membres essaie en effet d'accélérer leur rattrapage économique en favorisant la localisation sur leur territoire des facteurs de production mobiles grâce à des taux...

17 Janv. 2010
doc

English legal system: the Sources of English Law

Cours - 87 pages - Droit constitutionnel

The judicial decisions are the first to be found to develop a system. Today, they are still influencing the system as a whole. Judicial decisions have a weight that their continental counter part does not have. In England, under certain requirements, decisions are biding the judge with the...

25 févr. 2008
doc

Commerce maritime et contentieux

Cours - 230 pages - Droit international

le transport maritime est longtemps demeuré le seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer. Il joue un rôle vital dans l'économie internationale. Le navire traditionnel tend aujourd'hui à disparaître. Les unités actuelles n'ont plus souvent comme dénominateur commun que d'emprunter la...

05 juil. 2016
doc

Les impôts directs locaux : les taxes foncières et les taxes d'habitation

Fiche - 6 pages - Droit fiscal

On a des impôts qui sont au niveau de l'Etat. Cela témoigne bien du caractère unitaire de l'Etat Français. En France il y a une très forte centralisation fiscale. Il y a 90 à 95% de prélèvements qui vont à l'Etat. Il existe néanmoins des impôts locaux c a d que confiés par constitution et lois...

07 Janv. 2015
doc

Lettre type pour demander l'exonération générale de la taxe foncière auprès du fisc

Lettre type - 1 pages - Droit fiscal

Madame ou Monsieur le contrôleur des impôts, A la date du 15 juillet 2013, j'ai réalisé une déclaration au service des impôts dans le but de vous informer de l'achèvement de mon appartement sis au 16 rue des sentes à Sacasse. Je vous ai adressé l'imprimé dédié moins de 90 jours après...

13 juil. 2012
doc

Tax havens and companies

Étude de cas - 7 pages - Droit fiscal

This dissertation will deal about Tax Haven in the world. I choose this subject because we recently spoke about tax haven in news, but I think nobody doesn't really realise its impacts on others societies and who are the real culprit. Its fight becomes more important; governments...

26 févr. 2008
doc

La fiscalité de l'environnement: étude des taxes actuelles

Dissertation - 18 pages - Droit fiscal

De nos jours, l'environnement et surtout son futur est au centre de nombreuses préoccupations, on le voit par exemple en ce moment où l'environnement est l'un des thèmes majeurs et récurrents de la campagne présidentielle. Ainsi de nombreux candidats ont signé le pacte écologique de Nicolas...

08 Mars 2009
rtf

Cour de Justice des Communautés Européennes, 16 juillet 1992 et 9 août 1994 - légalité de la taxe française "Octroi de mer"

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

L'Acte Unique européen de 1986 a intégré dans le Traité des Communautés Economiques Européennes l'objectif du marché intérieur en le définissant comme « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est...

23 Nov. 2006
doc

Le délai de recouvrement de la dette en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Dissertation - 13 pages - Droit fiscal

Concerne le droit fiscal belge. Par la loi du 15 mars 1999, le législateur a réformé la procédure fiscale. L'objet de ce travail sera d'étudier les règles en vigueur en matière de prescription de l'action en recouvrement de la taxe, des intérêts et des amendes fiscales. Nous nous centrerons sur...

13 Mars 2009
doc

The difference between tax avoidance and tax evasion and the different instruments government might use to combat these

Dissertation - 6 pages - Droit fiscal

Taxation is everywhere in our daily life. People cannot always evade taxes. For instance, we pay tax when we buy goods therefore it is impossible to escape this kind of ‘included tax”. Tax avoidance and tax evasion are determinant for tax burden...

17 Sept. 2010
doc

L'instauration de la taxe carbone

Cours - 11 pages - Droit fiscal

- La mise en oeuvre d'une taxe, le choix de l'impôt, pour réaliser une politique environnementale de réduction des GES ne va pas de soi ; Un recours à l'impôt éclipsé : le protocole de Kyoto a généralisé le recours au système des permis carbone échangeable = bourse carbone - Système...

04 déc. 2007
pdf

La Taxe Tobin : taxation des transactions monétaires internationales

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Etude (niveau master en droit public) relative à la taxe Tobin correspondant à une taxation des transactions monétaires internationales. Il sera question de comprendre si le fait de décourager la spéculation par cette taxe permet de stabiliser le marché financier international ou pas.