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La Loi fondamentale fut initialement conçue pour régir provisoirement la société politique allemande en attendant la réunification ; dépassant ses limites, elle fournit en 1990 le cadre constitutionnel et politique de cette réunification, grâce à l'affirmation croissante et à l'adaptation...
Il existe deux grands types de formes juridiques que peuvent prendre un Etat qui sont la forme unitaire et le fédéralisme. Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Il désigne un...
Le fédéralisme allemand est un modèle original. En effet, les Länder, cest à dire les Etats fédérés, bien quils soient composés dun parlement qui leur est propre (le Landtag) et dun gouvernement dirigé par un ministre-président, possèdent une autonomie...
Le régime Nazi a violé à un point qui jusqualors était inimaginable les droits de lhomme, appelés droits fondamentaux en Allemagne. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, lAllemagne est dans un état de choc, « plus jamais ça ». Les constituants allemands...
Le fédéralisme désigne un mode de regroupement de collectivités politiques qui tendent à accroître leur solidarité tout en préservant leurs particularismes. Dans le cas de l'Allemagne, c'est une tradition très ancienne, consacrée dès 1157 par la naissance du Saint Empire romain germanique,...
Le 23 mai 1949, la Grundgesetz (Loi fondamentale en français) proclame à travers l'article 20 « La République fédérale d'Allemagne est un État fédéral démocratique et social. » En octobre 1990, avec la Réunification, la Loi fondamental entre également en vigueur en Allemagne de l'Est. Dès lors,...
La Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne promulguée le 23 mai 1949 est marquée par son contexte. Elle est le résultat de la volonté des hommes politiques allemands et des puissances d'occupation de tirer les conséquences de l'échec de la République de Weimar. Deux...
Le fédéralisme est une forme politique dans laquelle une certaine liberté daction des parties associées se combine avec une certaine unité de lensemble. On parle dune forme constitutionnelle qui donne à lÉtat le caractère dÉtat fédéral regroupant plusieurs...
Quelles sont les caractéristiques du fédéralisme allemand ? Quelles sont les institutions et les principes qui concourent à la pérennité d'un régime conçu en 1949 comme provisoire ? En 1990, La RFA a « absorbé » les nouveaux Länder de l'Est, précédemment regroupés dans la RDA...
Suite au traumatisme du nazisme, lAllemagne sefforce à la sortie de la guerre de se doter dune fédération, afin dempêcher la toute puissance dun Etat centralisé. Cependant par crainte dune nouvelle faiblesse parlementaire, lexécutif obtient également un...
Rule of Law, Etat de droit, Rechstaat sont autant de dénominations différentes pour la formalisation dune même figure juridique qui sest imposée dabord dans les sociétés occidentales puis sur lensemble de la scène politique internationale. En plaçant les gouvernants...
Aujourdhui, lADN connaît une place très importante en matière de droit pénal. En effet, une tâche cellulaire contient des informations sur la personne : qui est-elle ? Doù vient-elle ? Lensemble de ces informations est contenu dans une molécule appelée ADN. LADN...
Cest dans le contexte de la guerre dAlgérie que la Constitution de 1958 a vu le jour. Dans un tel environnement, et avec un charisme politique considérable, le Général De Gaulle a pu mettre en place une fonction présidentielle majeure, vision du pouvoir quil a exprimé à travers...
Il ne rentre pas dans la tradition parlementaire française de conférer un pouvoir fort à lexécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques qui ont vu naître puis prospérer un régime parlementaire à prépondérance du parlement fut au cur du débat des...
Le ministre est un membre du gouvernement ou du ministère (groupe de services publics placés sous l'autorité d'un ministre). Le ministre est chargé d'un département ministériel, c'est-à-dire de la gestion des services de l'État correspondant à un domaine d'action. Le nom de premier ministre est...
Dans le cas d'espèce ici jugé et rapporté par la Cour de Justice de l'Union européenne en date du 6 septembre 2017, les requérants, la République slovaque et la Hongrie demandent l'annulation de la décision 2015/1061 du Conseil, du 22 septembre 2015, instituant des mesures provisoires en matière...
Cours reprenant et comparant les droits faisant partie de la famille romano germanique : le droit allemand, espagnol et portugais. On reprend ainsi les éléments de distinction et de comparaison concernant les raisons historiques, la justice, la constitution ainsi que, par exemple le code...
Georges Burdeau a observé quun état fédéral est un état « dans lequel une pluralité didées de droit concourt à létablissement de la puissance étatique fédérale en même temps quelles fondent, sur des matières constitutionnellement déterminées, la puissance étatique des...
Larticle 50 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 dispose que « Par lintermédiaire du Bundesrat, les Länder concourent à la législation et à ladministration de la Fédération et aux affaires de lUnion européenne », le Bundesrat apparaît donc avant tout comme le...
La loi fondamentale pour la République fédérale dAllemagne a été adoptée en mai 1949. La Constitution dAllemagne a été fortement marquée par linfluence des Américains. Constitutionnellement l'Allemagne est un Etat de Droit, un Etat fédéral connaissant le parlementarisme...
Le caractère « fédéral » dun Etat soppose à son caractère « unitaire », et tous les deux constituent les différentes formes que peuvent prendre lEtat sur le plan juridique. La « rareté » de la forme fédérale (vingt Etats sont fédéraux parmi 191) peut nous pousser à nous y...
Il est frappant de constater à quel point la Loi Fondamentale est imprégnée du souci déviter à tout prix une réitération de lexpérience nazie et de sa conception absolue du positivisme juridique, et en conséquence elle réaffirme limportance des droits fondamentaux. La conception...
Dans son arrêt du 17 juillet 2002, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rejeté les requêtes en annulation de la loi du 16 février 2001 « sur la fin de la discrimination des communautés du même sexe : la communauté de vie ». La Cour a estimé que « la communauté de vie » (PACS) devait être...
Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale dAllemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourdhui en vigueur. Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction aux imperfections de la...
« Les revendications supranationales trop ambitieuses ne font quaviver de vaines colères ». (Robert Schuman) En instituant un ordre juridique spécifique, quelque peu en marge du droit international, le droit communautaire a dû se poser la question de son articulation avec les droits...
En instituant un ordre juridique spécifique, quelque peu en marge du droit international, le droit communautaire a dû se poser la question de son articulation avec les droits internes des États. Après quelques incertitudes, le juge communautaire a consacré le principe de primauté du droit...
Commentaire concernant à la fois l'étude de la République Fédérale Allemande mais également la rationalisation du parlementarisme.
Le régime parlementaire allemand et la figure du chancelier paraissent de nos jours assurément liés. Cette évidence est en réalité le fruit d'une histoire constitutionnelle riche ayant, face aux événements, construit cette conception du statut de chancelier. Le chancelier est donc une...
La République fédérale dAllemagne est née de la division de lAllemagne en deux suite à sa défaite en 1945. La RFA, dans un espoir de future réunification avec la RDA, fait voter la Loi Fondamentale qui devait alors servir de Constitution transitoire et qui déterminait un cadre...
Suite au second conflit mondial, il a fallu reconstruire lEurope et surtout renouer des relations de fraternité entre les différents peuples de ce continent qui étaient profondément marqués par des sentiments de « rancoeur et de haine» . Cest dans ce contexte que des propositions ont...