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Thème juridique : Expression du peuple

Expression du peuple

Nos documents

Filtrer par :

15 Mars 2021
doc

Le système représentatif tel qu'il est aujourd'hui entrave-t-il l'expression du peuple, dans la diversité qui lui est intrinsèque ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans un discours nommé "De la liberté des anciens à celle des modernes", prononcé en 1819 à l'Athénée de Paris, Benjamin Constant distingue les différents modes d'exécution du pouvoir au travers du temps. D'après l'intellectuel et homme politique français, il y a une...

01 juil. 2009
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L'expression du peuple dans la démocratie

Dissertation - 27 pages - Droit constitutionnel

Au XIXe siècle, en France, le scrutin majoritaire a d'abord été un scrutin de liste (1848), c'est-à-dire la première élection au suffrage universel. Cette première élection au suffrage universel a eu lieu en 1848 dans un cadre départemental, de plus elle a eu lieu au scrutin majoritaire...

27 juil. 2022

La démocratie passe-t-elle forcément par l'expression directe du peuple dans le processus de prise de décision afin de faire du peuple un « législateur » ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Vox populi, vox Dei. Tel est le principe à la base du régime de la démocratie. Cette locution, bien qu'empruntée au domaine religieux puisqu'elle signifie « La voix du peuple est la voix de Dieu », énonce ce que l'on présente comme l'essence de la démocratie : la souveraineté...

07 Mars 2024

« Le peuple législateur » - Quelle place occupe le peuple dans le partage du pouvoir législatif ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La question du peuple législateur est fondamentale, car la France aujourd'hui est une démocratie semi-représentative : les Français élisent des représentants qui votent la loi pour eux, mais ils peuvent toujours s'exprimer, notamment par le biais du référendum. Dans...

17 Nov. 2023

Comment le peuple peut-il s'exprimer sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en est mal expressément". Ces propos résident dans l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Depuis 1789, le...

17 Oct. 2022

Du contrat social - Jean-Jacques Rousseau (1762) - Dans quelle mesure la liberté du peuple anglais n'est qu'une illusion aux yeux de Rousseau ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Nous allons, ici, nous intéresser au peuple anglais et au régime dans lequel il vit, par le biais d'un extrait court de l'oeuvre de Rousseau, « Du contrat social » : « le peuple anglais pense être libre ; il se trompe fort, il ne l'est que durant l'élection...

13 juil. 2023

L'exclusion du peuple de la procédure de révision est-elle contraire aux valeurs démocratiques pourtant affirmées ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les problématiques liées à la régularité de l'usage de l'article 11 afin de réviser la Constitution sont par ailleurs sans incidence sur la question de la suppression du Congrès comme organe de révision puisque concernant le référendum, dans les deux cas le président à la main sur...

16 Nov. 2018
doc

Le droit français maintient-il aujourd'hui un juste équilibre entre protection de la liberté d'expression et limitation de ses abus ?

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

Le décès de Robert Faurisson, chef de file des négationnistes français et notamment reconnu coupable de contestation de crime contre l'humanité et d'incitation à la haine raciale, est venu rappeler que la liberté d'expression, bien que constituant un droit fondamental de...

30 Sept. 2019
doc

Le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple - Ce dogme sacré traduisant la démocratie s'avère-t-il n'être qu'un mythe ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Qu'est-ce que le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple ? Avant- propos, il serait très important de définir ce qu'est la notion de gouvernement et celle de peuple. Selon la définition de Gérard, Cornu présente dans son ouvrage intitulé...

03 juil. 2023

Article 3 de la Constitution française de 1958 - Quels sont les enjeux et défis liés à l'exercice de la souveraineté par le peuple ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

« Nul ne peut être privé de sa liberté en raison de ses convictions politiques. » - Article 18, Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948. L'exercice de la souveraineté par le peuple est un concept fondamental en droit constitutionnel, qui se reflète dans la citation...

13 févr. 2023

La gouvernance du peuple et du monarque britannique

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce texte se compose de deux exercices de rédaction. Dans le premier, il est question de démontrer que le peuple britannique est souverain. Dans le second, il s'agit de démontrer que le monarque britannique gouverne aussi.

04 mai 2020
doc

La démocratie est-elle le seul moyen pour le peuple d'être représente au sein d'un état ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Abraham Lincoln, la démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Aussi ce système permettrait donc de mettre en place ce que le peuple désire. Du grec demos qui signifie peuple, et kratos qui signifie pouvoir,...

05 Sept. 2017
doc

Le référendum est-il aux mains du peuple ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) a mis en exergue la théorie de la souveraineté populaire dans un de ses ouvrages, "Le contrat social". L'auteur a expliqué et explicité que l'ensemble des citoyens participe de la formation de la volonté générale en ce que chacun d'entre eux détient...

31 juil. 2014
doc

Le « Droit des Peuples (et Nations) à disposer d'eux-mêmes » : entre principe d'actions et effectivité relative

Cours - 16 pages - Droit international

Les revendications de millions d'individus de nos jours ne concernent en définitive qu'une liberté fondamentale inhérente à tout à chacun mais qui trouve encore à être bafouée. La notion du peuple n'est pas définie en droit international et reste indéfinissable de façon...

29 Nov. 2021

Justice constitutionnelle et expression de la volonté générale : conflit ou complémentarité ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution a longtemps été considérée comme un ensemble de règles politiques, mais depuis la fin du XIXe siècle, un nouveau mouvement appelé constitutionnalisme est apparu. Ce courant de pensée consiste à dire que la Constitution est aussi une norme juridique, ainsi le contrôle de...

15 juin 2018
doc

Le pouvoir normatif du peuple : le référendum

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose", Françoise Giroud. Le référendum, en France, est utilisé pour la première fois pour l'adoption de la Constitution révolutionnaire de 1793. Il est...

22 mai 2020
doc

Liberté d'expression et démocratie

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Depuis 2014, le Canada connait une montée de l'extrême droite et une radicalisation de sa population plutôt impressionnante - tant dans sa rapidité que dans son nombre. En 2017 et 2018, il a été le théâtre de deux incidents ayant pour conséquence le décès d'une quinzaine de personnes pour des...

03 déc. 2018
doc

Nation, peuple, populations : quelles différences, quelles ressemblances ? - publié le 01/12/2018

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La question de nation, de peuple ou encore de population est une idée qui ne date pas d'aujourd'hui. Prenons pour exemple la nation écossaise, elle s'unifia à l'Angleterre en 1707 pour former le Royaume-Uni. Dès les années 1960, on a vu apparaître des organisations visant à...

03 juil. 2022

Le fait identitaire dans les constitutions des États africains d'expression française

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Les États africains, particulièrement ceux d'expression française, ont connu un changement décisif dans leur trajectoire constitutionnelle et institutionnelle qui s'est opéré à partir des années 1990. C'est cette ère qui est qualifiée de renouveau démocratique ou de renouveau...

15 déc. 2020
doc

Liberté d'expression et ordre public

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Propre à chaque individu, la liberté d'expression permet à chacun d'exprimer ses idées ou ses opinions sans, normalement, quelconques limitations. Ainsi, dans n'importe quelle société, la liberté d'expression est essentielle. En effet, ceux qui commencent par...

31 Mars 2023

Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 19 octobre 2006 - La liberté d'expression est-elle un droit absolu ou sa restriction peut-elle être autorisée par le droit ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

En l'espèce, un journal avait publié un article qui accusait un individu d'avoir commis des actes de violence. La personne mise en cause a alors assigné en justice le journal et son directeur de publication pour diffamation et atteinte à la vie privée. Les juges ont rejeté sa demande, au...

30 déc. 2020
doc

Cour de cassation, 14e chambre, 20 novembre 2008, section B - Un droit fondamental peut-il constituer une limite à la liberté d'expression s'il dispose d'une valeur normative égale ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Dans un arrêt de 1811, la Cour de cassation disposait que l'accusation de sorcellerie "formait une injure grave qui pouvait nuire à la réputation de ceux auxquels elle était adressée ; que, d'ailleurs, cette imputation, en la laissant accréditer, pouvait égarer l'opinion du peuple,...

06 avril 2018
doc

Liberté d'expression et responsabilité civile délictuelle

Dissertation - 5 pages - Droit civil

"Qu'est-ce que la liberté d'expression ? Sans la liberté d'offenser, elle cesse d'exister". Par cette ligne, l'auteur indien Salman Rushdie affirme l'idée suivant laquelle le principe multiséculaire de la liberté d'expression doit nécessairement passer...

21 juin 2021
doc

Le peuple peut-il et doit-il intervenir dans le processus de révision d'une Constitution ?

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Dans un État de droit, la Constitution est la règle la plus élevée de l'ordre juridique, située au sommet de la hiérarchie des normes, les autres textes lui sont subordonnés. Elle garantit à chacun le respect des droits et définit les différents organes de l'État. Cependant, celle-ci doit...

06 avril 2021
doc

En quoi le peuple est-il largement écarté de la procédure de révision constitutionnelle au profit des autorités politiques ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. C'est la norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait...

18 Oct. 2022

Le peuple sous la Deuxième République (1848-1851)

TD - 3 pages - Histoire du droit

Le 22 février 1848, sous l'impulsion des libéraux et des républicains, l'interdiction d'un banquet provoque une grande agitation populaire. Cette dernière se transforme en réelle révolution qui poussera, le 24 février 1848, le roi des Français, Louis Philipe Ier, a abdiqué. C'est...

07 juin 2021
doc

Comment s'organise la participation du peuple dans le cadre de l'État en droit constitutionnel français ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La France est un État unitaire, au regard de l'article 1er de la Constitution "La France est une République indivisible". Elle est le fruit d'une riche histoire. Il y a la définition géographique de l'État, mais aussi à la définition juridique de l'État. L'Etat est une...

24 Janv. 2016
doc

L'expression du pouvoir étatique : les normes juridiques

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Les représentants chargés d'exercer la souveraineté exerce la puissance publique au nom du souverain et prennent pour cela des décisions et actes à portée normative, c'est-à-dire les normes sont les décisions prises par la puissance publique dans une portée obligatoire et qui s'impose...

14 Oct. 2021

Liberté d'expression - Cas de la COVID-19

Cours - 4 pages - Libertés publiques

L'éclatement de la crise sanitaire COVID-19 en Chine à la fin de 2019, et son expansion subséquente dans la plupart des pays du monde ont conduit à une crise de santé publique qui se déroule à l'échelle mondiale. Dès que l'épidémie a été rendue publique, les gouvernements...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit des médias - La liberté d'expression, le statut de la presse

Cours - 45 pages - Droit autres branches

Les médias ne sont pas seulement des organes de presse, ils constituent aussi tous les procédés et tous les supports de la communication (téléphone, internet, câble...). Nous pouvons adopter une définition large de "média". Dans cette optique, le premier média est la parole, le deuxième est...