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 État unitaire

État unitaire

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Nos documents

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26 juin 2013

Quelles évolutions connaît la France en tant qu'Etat unitaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La France, pays d’Europe occidentale, et ses dix possessions d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Guyane, Antilles françaises, Mayotte, la Réunion, les îles et archipels d’Océanie, les Terres australes et antarctiques françaises) est un espace géographique enclavé naturellement...

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21 Janv. 2009

L'Etat unitaire français et ses collectivités territoriales

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Une réflexion sur la décentralisation est indissociable d'une réflexion sur l'organisation des pouvoirs, en d'autres termes sur une nouvelle distribution des pouvoirs. Le modèle de l'Etat centralisé qui s'est longtemps imposé dans notre pays repose d'abord sur l'idée que l'Etat est seul à même...

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02 mai 2013

Le Sénat est-il une institution légitime dans un État unitaire tel que la France ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Le Sénat est une anomalie constitutionnelle », tranchait impitoyablement Lionel Jospin, premier ministre en 1998. Si ce constat parait extrême, il s’avère que le Sénat a fait l’objet de vives polémiques tout au long de la Cinquième République. En France, le Sénat, en tant que Chambre...

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22 Oct. 2008

L'Italie est-il encore un Etat unitaire ?

Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

L'Etat Italien reconnu comme un Etat unitaire à partir de 1861, à toujours voulu combattre les aspirations autonomistes et fédéralistes pour préférer de loin un mode plus unitaire et indivisible. Cependant pour combattre l'autoritarisme du dictateur Mussolini, la Constitution...

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16 déc. 2011

unitaire, Etat fédéral, Etat régional, confédération" ">"Etat unitaire, Etat fédéral, Etat régional, confédération"

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Nous allons principalement traiter le sujet par un certain nombre de définitions pour ainsi éclaircir au maximum notre sujet. L'Etat unitaire : [selon Philippe Ardant] : "Dans l'Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, un Parlement unique légifère...

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29 Janv. 2007

La décentralisation de l'Etat unitaire mène-t-elle au fédéralisme ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La décentralisation de l'Etat unitaire mène-t-elle nécessairement au fédéralisme ? Dans un premier temps, nous verrons à travers l'exemple de la Belgique que la décentralisation de l'Etat Unitaire peut mener au fédéralisme, pour, dans un deuxième temps, s'intéresser au fait qu'elle...

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21 Janv. 2010

Les caractéristiques de l'Etat unitaire décentralisé

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’État unitaire est celui qui sur son territoire et pour la population qui y réside ne comporte qu'une seule organisation politique et juridique, dotée de la pleine souveraineté interne. Tout le pouvoir, toutes les décisions viennent du centre, de l'appareil d'État central, aucun...

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30 Oct. 2007

Les formes étatiques : Etat unitaire, Etat fédéral, Etat régional, Confédération

Cours de 14 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel général consacré aux "formes étatiques", à savoir l'Etat unitaire, l'Etat fédéral, à la confédération ainsi qu'à l'Etat régional. L'objectif premier de ce cours est d'offrir un document de qualité aux étudiants en droit, sciences politiques, des IEP, etc.

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18 Mars 2010

Les formes de l'État : l'État unitaire et l'État fédéral

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son...

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31 juil. 2009

Droit constitutionnel : l'Etat unitaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'idée de la Révolution (Jacobins) était un Etat centralisé pour contrôler l'ensemble du territoire et la population. Dans l'Etat actuel, il est complexe de garder une ultracentralisation car cela aboutit à l'engorgement du pouvoir. Retards, inefficacité et mécontentements. Selon...

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26 mai 2010

Éléments constitutifs de l'État unitaire ou fédéral

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est la matière qui étudie le fonctionnement de la constitution. La constitution est la règle fondamentale de l'ordre juridique interne qui, dans une société démocratique, organise les rapports entre les institutions politiques et protège les libertés. L'institution est...

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22 juil. 2010

Est-ce que l'État unitaire est une forme d'État rigide ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

A l'heure de l'avènement de l'Union européenne, se pose naturellement le problème de concept d'État. Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir. Mais de manière très générale, l'État représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation.

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07 Janv. 2016

La décentralisation et l'État unitaire français

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Pierre Mauroy énonçait qu’« il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». L’Etat au sens général du terme est une entité politique constituée d’un territoire délimité par des frontières, d’une population et...

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25 Nov. 2009

L'état unitaire : l'état unitaire décentralisé, déconcentré et régional

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Il est très intéressant d'étudier l'évolution qui s'est produite de notre État après les âges et les constitutions qui se sont suivies. L'État dans son sens large est un mot qui vient du latin "Status" qui signifie être debout. L'État désigne la personne morale de droit public, qui sur le...

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25 Janv. 2008

La distinction classique entre Etat fédéral et Etat unitaire est-elle exhaustive ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La division des pouvoirs a mené à des formes d'Etat distinctes : l'Etat fédéral et l'Etat sont deux grands modèles d'organisation. Toutefois, la distinction classique qui en est faite est-elle exhaustive ? En effet, l'Etat régional vient remettre en question la distinction classique.

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23 Sept. 2009

L'Etat français est-il toujours un Etat unitaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 en disposant de son article 1er que la « France est une république indivisible » s'inscrit dans la continuité de la Constitution de 1791 où l'unité et l'indivisibilité de la République française y étaient disposées. Le principe d'unité n'est aujourd'hui plus inscrit dans...

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15 Janv. 2010

La France est-elle encore un Etat unitaire ? - doctrine jacobine et unité du peuple

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités. » Cette citation de Pierre Mauroy, prononcée quand il était le chef du gouvernement qui institua la décentralisation, présente l’unité comme un fondement de l’Etat qu’il...

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07 Janv. 2019

État unitaire et État fédéral : notions communes et différences

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La notion d'État est omniprésente dans notre quotidien. Il est difficile de s'intéresser à l'actualité sans l'entendre plusieurs fois dans les médias. Malgré cette importante présence, les hommes en gardent une définition vague. L'État est une entité juridique constituée de trois éléments...

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10 juil. 2016

Droit constitutionnel - La France est-elle encore un État unitaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le royaume de France est un et indivisible » affirmait la Constitution de 1791. Ces deux principes, à l'origine de l’État unitaire, vont être réaffirmés tout au long de l'histoire de la France et ce, à travers les différents régimes politiques que celle-ci connaîtra. Le terme «...

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11 avril 2008

La France est-elle encore un Etat unitaire ? (dissertation de droit)

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit sur le thème suivant : la France est-elle encore un État unitaire ? Réflexion juridique et politique sur les enjeux de la déconcentration, de la décentralisation et d'une régionalisation de l'État français.

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14 Nov. 2018

L'État régional, une forme d'État unitaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Voltaire dit, dans son Essai sur les moeurs : "Jamais un grand État ne s'est formé de plusieurs petits". S'il existe aujourd'hui deux grandes formes d'États, que sont l'État unitaire et l'État fédéral, la poussée à la décentralisation exercée par certains États dits...

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09 déc. 2010

Peut-on encore parler d'Etat unitaire aujourd'hui ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 1er de la Constitution Française proclame que « La France est une République indivisible ». L’indivisibilité est en effet un des principaux principes des Etats unitaires. Un Etat unitaire est un Etat dans lequel une volonté politique unique...

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25 Nov. 2010

Le processus de décentralisation accrue ne constitue-t-il pas une véritable révolution au sein de notre Etat unitaire ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« La France n’est point une collectivité d’Etats, elle est un tout unique composé de parties intégrantes. Ces parties ne doivent point avoir une existence complète parce qu’elles ne sont point des touts simplement unis mais des parties formant un tout ». Le propos tenu par...

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29 Nov. 2007

L'état unitaire décentralisé et l'état fédéral

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Ce document présente un plan détaillé de dissertation juridique sur la comparaison entre l'état fédéral et l'état unitaire décentralisé. Les idées sont rédigées et les parties comportent des transitions.

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02 juil. 2012

La France est-elle encore un Etat unitaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La France, est considérée traditionnellement comme le cas typique de l'Etat unitaire. Idée que l'on retrouve dans la Constitution à l'article premier « La France est une République indivisible », l'indivisibilité étant la notion la plus importante dans un Etat unitaire....

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20 Nov. 2007

Etat Unitaire et Etat Fédéral: quelle application de cette distinction dans la réalité ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

On admet, communément, la classification des formes d’Etats en deux catégories - Etat Unitaire / Etat Fédéral. Cette question de la forme de l’Etat est une question déterminante dans l’étude du phénomène étatique, du fait que cette forme d’organisation...

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18 Oct. 2016

Droit constitutionnel - La France est-elle toujours un État unitaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 1 de la Constitution prévoit que : « La France est une République indivisible ». Ainsi, par la notion d'indivisibilité de la France, l'article laisse entrevoir celle d'unité de l’État français. Un État unitaire est un État comportant un centre unique...

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08 juil. 2013

Quelles évolutions connaît la France, Etat unitaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La France, pays d'Europe occidentale, [bordée au Nord-est par la Belgique, le Luxembourg et l'Allemagne ; à l'est, par l'Allemagne, la Suisse et l'Italie ; au Sud-est par la mer Méditerranée (Golfe du Lion) et la principauté de Monaco ; au Sud-ouest, par l'Espagne, la principauté d'Andorre et le...

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04 Sept. 2007

Cours de droit constitutionnel sur l'Etat unitaire

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel sur l'Etat unitaire.

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05 Nov. 2009

Les formes de l'Etat : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L’Etat unitaire centralisé c’est un Etat dans lequel le pouvoir est concentré dans les mains des autorités politiques et administratives suprêmes. C’est un Etat dans lequel les décisions sont prises par les organes centraux se situant dans la capitale. Cela...