Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : État gendarme

État gendarme

Nos documents

Filtrer par :

14 juil. 2022

L'action économique des personnes publiques, Étude annuelle du Conseil d'État, Avant-Propos - Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État (2015) - La mutation de l'intervention économique des personnes publiques

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des affaires

« Avant-propos » est un extrait de l'étude annuelle du Conseil d'État intitulée l'action économique des personnes publiques, présentée en 2015 par son Vice-président, Monsieur Jean-Marc Sauvé. L'action économique des personnes publiques s'inscrit dans le domaine du...

02 Mars 2017
doc

L'actuel État-Providence est-il en crise ou en mutation ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

« Laisser faire, laisser passer » telle est la devise des économistes libéraux avancée par Vincent de Gournay (1712-1759), économiste français mais surtout physiocrate. Il est l'un des précurseurs de la pensée libérale qui s'oppose à toute intervention de l'État dans le marché. Les...

14 Nov. 2022

En quoi le passage de l'État de nature à la société politique garantit-il les droits essentiels des hommes ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

L'État de nature et la société politique sont deux façons de vivre complètement différentes. La chose qui les différencie est la loi. L'État de nature n'en possède pas tandis que la société politique est fondée sur celle-ci. Dans la société politique, les droits...

27 déc. 2022

Les théories de l'État

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

À partir du XIXe, le privilège de l'interrogation sur la nature de l'État appartiendra essentiellement aux juristes. Son degré d'abstraction n'en sera que renforcé, et c'est ce qui rend difficile toute réflexion sur l'État. À une époque où les passions...

17 août 2023
pdf

La genèse et la mutation du rôle de l'État : résumé

Fiche - 7 pages - Histoire du droit

Ce document comporte un cours résumé portant sur la genèse et la mutation du rôle de l'État.

09 déc. 2023

La responsabilité pour faute du policier, du gendarme et du médecin

Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif

Au cours d'une altercation, et alors qu'il n'était pas en service, un policier national placé en position de provocation a gravement blessé un tiers avec son arme de service. Selon des témoignages, personne n'était en danger à ce moment-là, et l'usage de son arme par le...

27 Mars 2023

Conseil d'État, 10 février 1905, Tomaso Grecco - Sous quelles conditions la responsabilité de l'administration peut-elle être engagée en présence d'une faute d'un agent de service ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Autrefois, notamment pendant la totalité du XIXème siècle et jusqu'au XXème siècle, pour tenir l'administration responsable et faire part de la gravité de la faute qui prit place, précisément sur le champ de l'activité du maintien de l'ordre, il y avait un régime général...

01 avril 2015
doc

Les fonctions de l'état

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

On distingue les fonctions sociales et les fonctions juridiques de l'état. Fonctions sociales : assure un certains nombres d'activités comme les services publics : Pourquoi ? Fonctions juridiques : La manière dont l'état procède. Il procède par l'adoption d'actes...

24 Janv. 2016
doc

La souveraineté : La source du pouvoir étatique

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est la source du pouvoir et du droit dans l'Etat. Qui est le souverain ? D'où vient le pouvoir ? Qui lui donne sa légitimité ? Ce concept apparaît en même temps que l'Etat au 16e siècle (Jean Bodin, Machiavel). Pour certains, la souveraineté serait même la 3ème...

26 juil. 2022

Conseil d'État, 7 mai 2012, SCP Mercadier et Krantz - La domanialité globale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Selon N. Foulquier, l'arrêt du Conseil d'État SCP Mercadier et Krantz (n°342107) rendu le 7 mai 2012 «éclaire l'état du droit quant au sort de la domanialité globale, expression extrême de la domanialité publique par accession qui a déjà fait couler beaucoup d'encre». En appliquant...

16 Sept. 2011
doc

L'Etat post-moderne - J. Chevallier

Fiche de lecture - 5 pages - Droit administratif

Jacques Chevalier, né en 1943, est professeur agrégé de droit public et de sciences politiques. Il enseigne la science administrative et les institutions politiques à l'université Panthéon Assas. L'État post-moderne se veut comme la synthèse des travaux antérieurs dans laquelle il...

03 Janv. 2019
doc

Conseil d'Etat, 24 mars 2006, arrêt Rolin - Les régimes exceptionnels en situations de crise

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis le 27 octobre 2005, le territoire de la métropole est sujet toutes les nuits à des violences urbaines d'une exceptionnelle gravité s'étendant sur 300 communes, notamment celles faisant partie de la banlieue d'Île-de-France. Ces violences ont aussi bien attrait aux personnes,...

14 Mars 2019
pdf

La légitime défense : un subsidiaire au monopole de la violence légitime de l'Etat

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Elle est prévue aux articles 122-5 et 122-6 du code pénal. La loi consacre donc, sous certaines conditions le droit de riposter à une attaque injuste même par la violence. La légitime défense est donc pensée dans nos sociétés étatiques comme un subsidiaire au monopole de la violence légitime de...

07 juil. 2021
doc

L'État doit-il nous protéger à n'importe quel prix ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

En mai dernier, le Président de la République annonçait dans une allocution que le gouvernement est prêt à tout mettre en oeuvre pour rétablir rapidement une vie économique prospère "quoiqu'il n'en coûte". Or, cette expression annonçant une politique du tout ou rien pour la protection de...

15 août 2022

Conseil d'État, 24 juin 1949, Lecomte - La responsabilité de l'État

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Selon les mots d'Édouard Laferrière, célèbre avocat et vice-président de 1886 à 1898 du Conseil d'État, le «propre de la souveraineté est de s'imposer à tous sans qu'on puisse réclamer d'elle aucune compensation». Cette phrase célèbre montrait le principe d'irresponsabilité de...

10 Nov. 2021

L'État - Georges Burdeau (2009) - En quoi la notion de l'État est-elle essentielle voire indispensable au bon fonctionnement des sociétés ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Après la Seconde Guerre mondiale, la France, au même titre que la plupart des pays d'Europe, connaît une conjoncture économique et sociale prospère ; la situation de plein emploi, la hausse du produit intérieur brut et le passage à la société de consommation permettent une forte satisfaction...

20 juin 2019
doc

L'état d'urgence est-il là pour nous protéger ou nous contrôler ?

Mémoire - 23 pages - Histoire du droit

"L'état d'urgence fait partie de ces régimes d'exception qui ont pour but non pas de renverser la démocratie, mais au contraire d'assurer le maintien de son existence même", selon Thierry-Serge Renoux (professeur agrégé des facultés de Droit à Aix-Marseille). En effet, ce...

18 Janv. 2016
doc

Droit constitutionnel - Les modèles et régimes constitutionnels étrangers - Les États-Unis et le Royaume-Uni

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis : C'est la première constitution écrite du monde en 1787, c'est un régime politique de référence spécifique qui n'a aucun équivalent. Les Pères fondateurs ont bâti un régime d'équilibre des pouvoirs très original. On retrouve dans le fédéralisme sur le plan...

07 avril 2016
pdf

Conseil d'Etat, arrêt consorts Baud, 11 mai 1951 - Une opération de police relève-t-elle réellement d'une opération de police administrative ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Toute société humaine ne peut être pérenne que si des règles régissent les rapports entre ses membres. Dans ce cadre, la police a pour rôle de protéger mais aussi de respecter l'Etat de droit. En tant que représentant et agent de la Nation, « le policier » au sens large reçoit un pouvoir...

17 avril 2020
doc

L'État de droit en Turquie

Cours - 3 pages - Droit international

Inspiré par la Révolution française, Mustafa Kemal Atatürk profite de ce qu'il considère comme une trahison du sultan Mehmed VI lors de l'armistice de Moudros (capitulation devant les alliés en 1918) pour mettre un terme au règne du sultan le 1er novembre 1922. Il instaure ainsi la laïcité :...

04 Nov. 2010
doc

Les réponses des assureurs et de l'Etat face aux violences urbaines de 2005

Mémoire - 70 pages - Droit autres branches

Une personne sur sept est préoccupée par la délinquance dans son quartier au cours des années 2000-2004, une sur quatorze se sent en insécurité à son domicile. Le fait d'être victime ou témoin de délinquance renforce ces sentiments. Les dégradations d'équipements collectifs dans le quartier...

17 Nov. 2010
doc

Institutions administratives : l'Etat et les personnes publiques décentralisées

Cours - 87 pages - Droit autres branches

L'administration a deux séries de missions liées à la poursuite de l'intérêt général. L'article 12 la déclaration des droits de l'homme et des citoyens « l'administration publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilisation particulière de ceux à...

12 févr. 2010
doc

Y-a-t-il une crise de l'Etat Providence ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Le terme d'"État Providence" apparaît par l'intermédiaire d'Emile Olivier (homme politique français) sous le Second Empire. Il désigne l'Etat dans ses attributions de protection sociale il se distingue de l'Etat gendarme qui se cantonne aux fonctions régaliennes...

17 Oct. 2011
doc

Droit public: La rencontre de la nation et de l'Etat

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

La nation correspond à un phénomène humain (différent de la population qui peut être un phénomène animal) réservé à une population humaine qui a conscience de sa spécificité. Et c'est ce phénomène qui va petit à petit provoquer et accompagner, dans une double relation de cause à effet,...

04 Mars 2009
doc

Introduction au droit public : la notion d'Etat, la Constitution et l'organisation politique française

Dissertation - 46 pages - Droit autres branches

- Droit public : ensemble des règles qui dans un Etat donné régissent l'organisation même de cet Etat et son rapport avec les particuliers. - Droit privé : régit les relations entre les particuliers et entre les particuliers et les personnes morales de droit privé (sociétés,...

14 févr. 2014
doc

La notion d'État en droit constitutionnel - publié le 14/02/2014

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Distinction sémantique : il s'agit ici de l'état au sens large : lato sensu. Il faut donc comprendre l'état au sens de société politique, qui a pu prendre différentes formes et différents noms au cours de l'histoire (Grèce antique : Polis/cité). Le vocabulaire «...

26 juil. 2006
doc

La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties

Dissertation - 28 pages - Droit constitutionnel

Rule of Law, Etat de droit, Rechstaat sont autant de dénominations différentes pour la formalisation d'une même figure juridique qui s'est imposée d'abord dans les sociétés occidentales puis sur l'ensemble de la scène politique internationale. En plaçant les gouvernants au-dessous des...

28 juil. 2008
doc

L'Etat, siège du pouvoir

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit sur l'Etat : définition, critères constitutifs et ses différentes formes.

12 Janv. 2009
doc

Braud, "Penser l'Etat"

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'Etat a vu son importance croître à partir du XVIe siècle, bien que le terme lui-même ne soit pas utilisé par des auteurs célèbres tels que Machiavel ou Jean Bodin, il s'agit souvent du sujet central de leurs oeuvres. L'Etat devient très vite l'objet d'étude...

10 Oct. 2023

Quel est le champ d'action de l'ACPR « gendarme de banque » ?

Dissertation - 4 pages - Droit bancaire

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue un rôle déterminant, en tant qu'autorité chargée d'accorder l'autorisation nécessaire à chaque établissement de crédit opérant en France ou à l'étranger. De plus, conformément à l'article L 511-22 du Code monétaire et...