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Thème juridique : Équité

Équité

Nos documents

Filtrer par :

28 juil. 2023

La discrimination positive en France à l'épreuve des libertés fondamentales de la femme : entre égalité et équité ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

« L'égalité entre les hommes est une règle qui ne compte que des exceptions ». Selon Ernest Jaubert, le principe d'égalité qui fait tant parler dans toutes les sphères de la société est empreint de beaucoup de dérogations, si bien que le principe est dénué de tout intérêt. Le principe...

10 févr. 2021
doc

Dans quelle mesure l'équité se manifeste-t-elle en droit civil ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le concept d'équité dans la justice a souvent fait l'objet d'une certaine méfiance. En effet, la notion d'équité est une notion subjective en ce que l'équité peut être propre à chacun. L'équité ressort des considérations intérieures à...

25 mai 2020
doc

L'égalité, l'unité et l'équité dans la dévolution successorale légale

Dissertation - 9 pages - Droit civil

Selon un vieil adage, "le bâtard ne succède pas". Cela montre donc que toutes les personnes n'ont pas vocation à succéder, et que des règles ont été posées, en l'absence de libéralités, s'agissant de la dévolution successorale légale. Cela nous amène donc à observer si l'égalité, l'unité ou...

14 Mars 2017
doc

L'équilibre entre l'égalité, l'unité et l'équité est-elle garantie dans le cadre de la dévolution successorale légale ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

« Bâtard ne succède point ». Ce proverbe juridique correspond à une ancienne situation dénonçant l'inégalité qui existait auparavant concernant les enfants nés hors mariage, dont le législateur y a mis fin. L'égalité est une question fréquente en matière successorale, chacun estimant...

07 Sept. 2015
doc

L'équité en droit civil

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Aristote distinguait, dès le IVe siècle av. J.-C., l'équité de la justice. Si cette dernière est universelle et absolue, l'équité est quant à elle l'adaptation d'une loi générale à une situation particulière. Ainsi, il est possible à un juge de statuer strictement selon la loi ou «...

11 juin 2014
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Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 décembre 1996 : l'équité n'est pas une source de droit

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Le juge peut-il créer, en cas d'imprécision ou de lacune de la loi, une norme nouvelle qui prendrait son fondement sur l'équité, afin de trancher le litige ? C'est la question que pose cet arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 4 décembre 1996. Plusieurs...

26 avril 2013
doc

L'influence de l'équité

Dissertation - 4 pages - Droit civil

« La première égalité, c'est l'équité » dit Victor Hugo dans Les Misérables. Dans un sens premier, très large, l'équité ne désigne rien d'autre que la justice. Être équitable, c'est être juste. Mais la notion d'équité dans un sens plus restreint qui la différencie de la justice est...

02 Sept. 2013
doc

Équité, égalité et justice

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Quelle est la meilleure définition du mot « justice » ? Voici une réponse dont la perfection est recherchée par l'humanité depuis presque le début de sa naissance. La justice est un concept qui touche de très nombreux domaines : la philosophie, la morale, la religion, et celui juridique ou...

24 févr. 2010
doc

Le juge et l'équité - la reconnaissance normative de la conciliation

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

"L'équité est l'ennemie de la justice, et souvent lui fait grand tort", cette citation de Schopenhauer révèle les liens antagonistes entre le juge et l'équité. En effet, alors que l'office du juge, comme le dispose l'article 12 du Nouveau Code de Procédure civile...

06 mai 2010
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Conseil d'État, 7 novembre 2006 - la liberté de politique éditoriale et principe d'équité pour les services audiovisuels lors d'une campagne électorale

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif

Nous allons étudier une ordonnance du Conseil d'Etat (CE) se prononçant en tant que juge des référés, suite à un référé liberté déposé par Mme Corinne Lepage, à l'encontre de la recommandation, du 7 novembre 2006, du CSA, relative à la campagne en vue de l'élection présidentielle de 2007. Le CSA...

12 Mars 2010
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Chambre commerciale de la Cour de cassation, 07 octobre 1997 et 20 janvier 1998 - la situation d'équité lors de la rupture d'un contrat de concession

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

La société Volvo Automobiles France a conclu un pacte avec la société Maine Auto en date du 30 janvier 1986. Dans ce contrat, la société Volvo Automobiles France accorde à la Société Maine Auto l'exclusivité de couvrir la vente de ses véhicules sur une zone géographique déterminée (la région de...

11 Mars 2010
doc

Le juge et l'équité (2010) - l'exceptionnalité pour l'égalité

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La définition de Cornu d'une équité comme "justice fondée sur l'égalité, le principe qui commande de traiter également les choses égales" est mise à mal, l'équité étant ironiquement sacrifiée sur l'autel de la justice et du juge. Doit-on alors craindre ou encourager l'équité...

16 juil. 2010
doc

Les relations entre droit, morale et équité

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le droit se caractérise comme l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Ces règles étant par nature générales, abstraites et impersonnelles, le droit peut-il tout de même être abordé sous un angle plus individuel ? Peut-il être en relation avec...

03 déc. 2010
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L'équité et le droit

Cours - 4 pages - Droit autres branches

La notion d'équité désigne philosophiquement la réalisation suprême de la Justice idéale. Ainsi, celle-ci n'est-elle jamais donnée et toujours à produire pour chaque cas particulier à juger. L'équité est invoquée comme un sens de la Justice naturellement présent en...

01 avril 2009
doc

Le concept d'équité en droit

Cours - 2 pages - Droit autres branches

DEFINITION L'équité est un principe qui commande de traiter également des choses inégales. En droit, c'est une atténuation, modification apportée au droit, à la loi, en considération de circonstances particulières (...)

09 Mars 2009
doc

Chambre civile de la Cour de cassation, 6 mars 1876 - le principe de la force obligatoire peut-il fléchir devant des considérations d'équité ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

L'article 1134 du Code civil est le siège du principe général de la force obligatoire du contrat, principe qui tend à être remis en cause par les juges du fond qui prennent parfois l'initiative de réviser le contenu des conventions devant des considérations d'équité. Sachant toutefois...

21 juil. 2009
doc

Les distinctions entre la règle de droit et la règle de l'équité

Cours - 2 pages - Droit autres branches

L'équité est une recherche, une réalisation suprême de la justice. La règle de droit est une règle de conduite destinée à la société qui permet, ordonne ou défend de se comporter d'une certaine manière dans une situation donnée. Elle comporte toujours un présupposé. La règle...

18 août 2009
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Les relations entre les notions de droit, morale, justice et équité

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

- les thèses de la séparation : Thomasius dans ses Fundamenta juris naturae et gentium (1713) établit une distinction radicale entre droit et morale basée sur la différence de but : la morale se réfère à la conscience du sujet et tend à procurer la paix intérieure tandis que le droit poursuit le...

06 Janv. 2008
doc

Dans quelle mesure le juge peut-il user de la notion d'équité dans l'exercice de sa fonction ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

"Il n'est, en matière d'administration de la justice, pire chose que l'équité, car l'équité est un sentiment : variable selon les sentiments, elle diffère donc du tout au tout suivant les individus" . Cette diatribe virulente de Fabreguettes illustre parfaitement les...

24 août 2008
doc

Le droit et l'équité

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'équité a toujours embarrassé les juristes en raison de la difficulté qu'ils ont éprouvée pour la définir de manière équivoque et pour la situer précisément par rapport au droit. Comme le montre les analyses sémantiques ou historiques, l'équité, selon la conception que l'on s'en...

04 Janv. 2008
doc

Le commissaire du Gouvernement et le droit à un procès équitable - Vision anglo-saxonne et équité, interprétation française et institution

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Le Commissaire du Gouvernement jouie aujourd'hui d'une très grande notoriété. Les noms de Blum ou Lafférière, anciens Commissaires du Gouvernement montrent la renommée du personnage. Celle-ci est sans doute due à sa présence au cœur des juridictions administratives depuis 1831, année où...

03 mai 2008
doc

La situation du commissaire du gouvernement devant la juridiction administrative et l'équité de la procédure

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

« O Kress, où est ta victoire ? Ou la difficile réception en France d'une (demie) leçon de démocratie procédurale ». Ainsi s'intitule l'article de Serge Guinchard paru dans l'ouvrage consacré au juge Jonathan Cohen dans la collection Mélanges, paru aux éditions Bruylant en 2004. Jamais un arrêt...

06 Janv. 2008
doc

Qu'est-ce qu'un bon impôt ? - optimalités multiples, efficacité économique et équité sociale

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

La question de savoir s'il peut exister un impôt idéal est une question récurrente dans la pensée fiscale. Selon une définition classique, l'impôt est « une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d'autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, en vue de la couverture des...

30 juil. 2008
doc

Le droit et l'équité - publié le 30/07/2008

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation de Droit relative au droit et à l'équité.

12 juin 2008
doc

Quelle est aujourd'hui la place de l'équité dans le droit positif français ?

Fiche - 3 pages - Droit civil

Dissertation de droit sur le rapport entre équité et droit français. Elle a comme problématique : "Quelle est aujourd'hui la place de l'équité dans le droit positif français ?".

20 juin 2007
doc

L'équité et le droit - idéal de justice et prise en compte par le juge

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Le système juridique se présente comme un ensemble de règles abstraites qui gouvernent la vie sociale, et le droit est l'ensemble de ces règles qui régissent la vie de l'homme et les rapports sociaux et qui s'imposent identiquement à tous les membres d'une société. Le droit est...

14 Nov. 2007
doc

Dissertation : l'équité et le droit - le besoin personnel face à la loi

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation de droit civil dont le sujet est l'équité et le droit. L'auteur défend l'idée que le principe d'équité doit être sous-entendu par le juge.

23 Nov. 2007
doc

L'influence de l'équité et de la justice sur le droit

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Plan détaillé de dissertation sur l'influence de l'équité et de la justice sur le droit. Qu'est-ce que l'équité ? A-t-elle réellement une place à part entière dans le droit contemporain ? Doit-on se fonder sur l'équité pour exercer un jugement ?

29 Oct. 2007
doc

L'équité en droit

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation juridique sur le rapport qu'entretiennent ces deux notions.

15 Nov. 2007
doc

L'équité en droit - dangers et demandes des parties

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation juridique sur la notion d'équité.