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Thème juridique : Équilibre des pouvoirs

  
Équilibre des pouvoirs

Nos documents

Filtrer par :

23 Oct. 2018
doc

L'équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

En 1782, se développe au Royaume-Uni un régime original qui sera bientôt désigné comme l'archétype du régime parlementaire. Indissociable de l'établissement progressif de ce régime a été l'émergence de la théorie de la séparation des pouvoirs, ayant fortement influencé un...

15 Janv. 2014
doc

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 bouleverse-t-elle l'équilibre des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis sa promulgation le 4 octobre 1958. C'est une révision qui porte essentiellement sur la modernisation des institutions de la Ve République et qui modifie près de 28 articles, en en créant 9, et en en...

28 mai 2018
doc

L'équilibre des pouvoirs en matière pénale (sous le prisme de la loi du 15 juin 2000)

Dissertation - 6 pages - Procédure pénale

S'interroger sur l'équilibre des pouvoirs en matière pénale revient à s'intéresser au procès pénal, tel qu'il serait en réalité un ensemble d'interactions entre plusieurs protagonistes, dont les pouvoirs et les droits sont définis par le législateur. Cette...

03 déc. 2018
doc

Le régime parlementaire est-il un régime d'équilibre des pouvoirs ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Mirabeau, "le corps social et politique exige que les pouvoirs qui gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu'ils se proposent, c'est-à-dire la protection du gouvernement". Avec cette phrase, il met en évidence l'importance de la...

25 mai 2021
doc

L'équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Développé par d'illustres auteurs tels que John Locke, le principe de séparation des pouvoirs est devenu une réalité dans la quasi-totalité des états se définissant comme démocratiques. Cette séparation n'est néanmoins pas envisagée de la même façon suivant les états. La France...

12 avril 2021
doc

Traité de droit constitutionnel, tome II - Léon Duguit (1928) - Peut-on conclure à un équilibre des pouvoirs et des actions entre le Gouvernement et le Parlement ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans "Traité de droit constitutionnel", Léon Duguit écrit sur sa théorie de l'État. Dans l'extrait étudié, il aborde le régime parlementaire et plus spécifiquement ses deux organes politiques, à savoir le gouvernement et le parlement, nécessaires à son bon fonctionnement. Léon Duguit est...

10 mai 2021
doc

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle réellement rétabli l'équilibre des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La révision par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entraîné la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution, avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Comme le relèvent les membres du "Comité de réflexion et de...

22 Mars 2003
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La constitution d'un équilibre des pouvoirs en Grande Bretagne à partir de la glorious revolution

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La Grande Bretagne est une monarchie constitutionnelle remontant au IXème siècle, une des plus ancienne du monde. Pour cela elle peut être regardée comme le chef de file ou la référence des pays fondateurs du droit constitutionnel. La première caractéristique de ce régime est l'absence de...

31 déc. 2007
doc

L'équilibre des pouvoirs dans le triangle institutionnel de l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le mécanisme institutionnel communautaire est fondé, depuis le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE, Traité de Rome, 1957) sur un triangle dont les trois sommets représentent les principaux organes institutionnels européens : la Commission, le Parlement et le Conseil des...

27 juin 2009
doc

L'équilibre des pouvoirs dans la société anonyme

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Le régime des sociétés anonymes a été pensé, en instaurant la démocratie universelle comme principe de base. Ainsi, les actionnaires tiendraient le rôle du peuple souverain qui désigne ses représentants au gouvernement de la société. Cette image ne reflète cependant pas forcément la réalité des...

15 Janv. 2010
doc

L'équilibre des pouvoirs dans le régime constitutionnel américain

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Toute personne qui détient un pouvoir est tentée d'en abuser ». C'est notamment à travers cette célèbre citation issue de son maître ouvrage intitulé « De l'Esprit des Lois » (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d'une séparation des pouvoirs....

19 déc. 2006
doc

L'équilibre des pouvoirs dans les systèmes constitutionnels contemporains

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu, s'appuyant sur l'exemple anglais, a montré que, pour écarter le despotisme, il convenait de distinguer des « pouvoirs » au sein de l'Etat et de créer un équilibre entre eux. À partir de sa démonstration, différentes conceptions de la séparation des pouvoirs ont...

19 mai 2009
doc

L'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Adoptée le 4 juillet 1776, la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique fixe les bases de la démocratie moderne américaine : l'égalité de droit, la souveraineté populaire, les libertés individuelles irréductibles et protégées de l'Etat. Il faudra attendre jusqu'au 17 septembre 1787...

05 févr. 2012
doc

Peut-on affirmer que l'organisation des institutions dans le régime de la IIIème République garantit l'équilibre des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Après avoir évincé le président Thiers, le maréchal Mac Mahon va occuper la place de Président de la République en 1873 pour une durée de 7 ans (loi du 20 novembre 1873), en attendant le successeur du trône. Il est monarchiste. Le contexte politique est assez complexe, la France depuis la...

16 févr. 2008
doc

Que pensez-vous de l'équilibre des pouvoirs dans le cadre de la Constitution de 1958 ?

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

La France est pays au sein duquel les législateurs ont, depuis 1789, écrit quinze Constitutions. Aujourd'hui, les français sont sous le règne de la Constitution de 1958 qui avait alors pour but d'amener dans le contexte de l'époque une certaine stabilité gouvernementale. Au contraire de la...

03 févr. 2009
doc

L'équilibre des pouvoirs dans les régimes politiques français - publié le 03/02/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les régimes qui eux pratiquent une séparation souple des pouvoirs sont caractérisés par le fait que si le législatif et l'exécutif ont des compétences et des champs d'action distincts, ils exercent l'un sur l'autre une influence réciproque. On peut constater ceci là où les...

18 août 2009
doc

L'équilibre des pouvoirs dans les régimes politiques français

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La France ne parviendra que difficilement à choisir la forme de régime lui convenant et à stabiliser celui-ci. De 1789 à 1877, le pays connaît au bas mot douze constitutions différentes, trois républiques, trois monarchies constitutionnelles, deux empires, des régimes de concentration des...

07 Oct. 2015
doc

La rationalisation du régime parlementaire par la Constitution de 1958: pour un bon équilibre des pouvoirs

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Les rédacteurs de la Constitution de 1958 vont surtout chercher à mettre un terme à l'instabilité qui régnait sous la IIIe et IVe République. Les rédacteurs souhaitent instaurer un régime parlementaire. Cependant, ce type de régime peut se révéler instable si la réglementation et les...

05 Nov. 2011
doc

La constitution de 1791 : un équilibre des pouvoirs institué par cette constitution ?

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Afin de consolider la situation politique et constitutionnelle du Roi, la constitution de 1791a admis un droit de veto utilisable par le monarque. Ce droit lui permet, après le vote d'une loi par l'Assemblée de suspendre l'application effective du texte pendant deux législatures....

03 Oct. 2012
doc

L'équilibre des pouvoirs dans le discours de Bayeux du Général Charles de Gaulle, 16 juin 1946

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le 16 juin à Bayeux, je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la Constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que je dirai ». Dès le 16 juin 1946, le Général Charles de Gaulle, figure montante de la libération française...

18 Oct. 2011
doc

Le Parlement a-t-il assez de pouvoir?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Placez une tribune au centre du monde, et aux quatre coins de la Terre la République se lèvera ». Cette formule de Victor Hugo illustre le lien indissociable existant entre la République, qui fait vivre la liberté, et la tribune qui est le cœur même des Parlements. Elle renvoie donc à la...

17 Sept. 2021

Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française

Cours - 44 pages - Droit constitutionnel

Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...

14 Oct. 2014
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Le pouvoir exécutif sous les IIIe et IVe Républiques

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Le juriste Raymond Carré de Malberg dénonçait le « parlementarisme absolu » des IIIe et IVe Républiques. Cette expression de « parlementarisme absolu » nous interroge quant au succès des IIIe et IVe Républiques à instaurer un régime parlementaire et donc équilibré. Notre étude portera donc...

16 juin 2021
doc

Conseil d'État, 4 mai 2011, CCI de Nîmes - Le pouvoir de résiliation unilatérale des contrats administratifs

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le présent sujet est un commentaire d'arrêt du Conseil d'État qui porte sur le pouvoir de résiliation unilatérale des contrats administratifs : l'intérêt de cette décision est qu'elle confirme des principes classiques de la jurisprudence administrative relative au régime...

07 Mars 2011
doc

Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Ve République

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

L'adoption de la loi du 3 juin 1958 a permis au gouvernement de De Gaulle d'entamer le travail de rédaction de la Constitution. Cette loi fixe plusieurs principes que la nouvelle Constitution devra respecter, notamment la séparation des pouvoirs. En effet, il y a trois pouvoirs...

29 Mars 2021
doc

Le pouvoir exécutif sous la IV République

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La rationalisation du parlementarisme entreprise par la Constitution du 27 octobre 1946, pour éviter de connaître la même instabilité ministérielle que celle de la IIIe république, s'avère inefficace en l'absence d'éléments indispensables à l'équilibre des institutions. Par...

08 août 2014
doc

Le pouvoir législatif de 1789 à 1799

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

« Les 500 sont l'imagination de la République et les anciens sont la raison de la République », ces paroles prononcées par François-Antoine de Boissy d'Anglas témoignent de la synthèse que va effectuer la République thermidorienne, de l'expérience législative de 1789 jusqu'à 1795, et de la...

30 Mars 2015
doc

Arrêt Commune d'Aix-en-Provence (Conseil d'Etat, 2 février 2015 Aix-en-Provence) relatif à l'excès de pouvoir

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

M. Long affirmait dans sa note sur l'arrêt Martin (Conseil d'Etat, 4 aout 1905, Martin) : « Traditionnellement, les actes de nature contractuelle ne saurait être attaqués par la voie du recours pour excès de pouvoir, non seulement parce qu'il s'agit d'actes bilatéraux et que le recours...

15 Sept. 2017
doc

Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif au Royaume-Uni

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu (1689-1755) a déclaré que "[p]our qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette déclaration du penseur politique français trouve un écho tout particulier au Royaume-Uni notamment dans les...

29 Janv. 2021
doc

L'office du juge administratif et le contrôle des sanctions disciplinaires pénitentiaires : de l'excès de pouvoir à la pleine juridiction

Mémoire - 29 pages - Droit administratif

La doctrine s'accorde à retenir une réelle évolution concernant la protection des droits des personnes incarcérées dans les prisons françaises, notamment sous l'influence progressiste de la Cour européenne des droits de l'Homme, dont un tiers des décisions sont relatives aux droits...