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16 févr. 2012

Droit de l'environnement : la gestion des risques naturels

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Quels que soient les outils mis en œuvre, il faut des outils structurant notre société, il faut identifier cette culture du risque, les stratégies d’adaptation (le retrait de cote), l'architecture adaptée, la stratégie de régulation, organiser l’évolution des implantations...

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02 Sept. 2009

Le droit international de l'environnement en Droit international public spécial

Cours de 8 pages - Droit international

Finalité de protéger la biosphère et comporte diverses caractéristiques :- droit assez récent car acte fondateur est la déclaration de Stockholm de 1972. Droit réactif dans la mesure où souvent il est la réponse à un certain nombre de constats ou d'accidents ou en réponse à des catastrophes...

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14 Oct. 2009

Le suivi du fonctionnement d'une ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement)

Dissertation de 33 pages - Droit autres branches

Une installation est amenée à fonctionner donc, inévitablement, à évoluer au cours du temps. Ces modifications peuvent concerner la taille de la société, son fonctionnement, ses activités...La question est alors de savoir dans quelle mesure l'installation peut continuer à fonctionner selon les...

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20 Oct. 2009

Droit de l'environnement : les déchets

Dissertation de 27 pages - Droit autres branches

L'élimination des déchets est un problème ancien et sensible qui s'est aggravé du fait de la croissance urbaine et consumériste. Ces déchets sont devenus à la fois plus nombreux et plus diversifiés (différents plastiques, produits toxiques,...).Il y a peu de temps encore, pour s'en débarrasser,...

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19 déc. 2008

L'environnement du droit du travail, le recrutement et l'exécution du contrat de travail

Cours de 14 pages - Droit du travail

Le droit du travail est un droit relativement jeune. Même s’il en est question dès 1936 voire 1895. Il se développe surtout après mai 68. C’est un droit très protecteur car issu d’un contexte économiquement favorable, mais l’harmonisation européenne devrait revenir sur...

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30 mai 2010

Réglementation du libre-échange, encadrement onusien du droit international et le droit de l'environnement

Cours de 10 pages - Droit international

L’implication des instances économiques de l’ONU dans le commerce international est peu développée. Afin de faciliter le commerce entre nations et d’éviter que se reproduisent les phénomènes d’amplification de la crise de 1929 (dévaluations en chaîne et inconvertibilité des...

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22 juin 2010

Droit de l'environnement et cession d'un terrain pollué

Cours de 12 pages - Droit autres branches

Les installations classées sont contrôlées par le Préfet.Il existe 2 grands types de régime :- Les installations soumises à déclaration : l'exploitant fait une déclaration remise au Préfet qui vérifie l'installation avant de lui donner l'accord d'exploiter. Ces installations ne sont pas soumises...

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06 févr. 2009

Environnement européen : l'entreprise face au droit et au processus de décision communautaire (2003)

Dissertation de 10 pages - Droit européen

En Union européenne, la Commission a légiféré afin de créer un espace commercial fort. Le Droit Communautaire joue ici un rôle primordial dans l’uniformisation des législations européennes et s’inscrit dans une volonté de différenciation par rapport au Droit International. Ainsi, nous...

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08 avril 2008

Commentaire d'arrêt du 13/09/2005 de la CJCE concernant la compétence de la législation pénale environnementale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit européen

Commentaire de l'arrêt du 13 septembre 2005, "commission contre Conseil" rendu par la Cour de justice des communautés européennes.

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09 Oct. 2009

Les articles L.220-1 et L.220-2 du Code de l'Environnement : la pollution atmosphérique et la sécurité des personnes

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Au même titre que l'eau, l'air est un élément vital. Effectivement, chaque Homme respire chaque jour plus de 15 000 L d'air. La pollution atmosphérique est donc plus préoccupante que l'eau ou le sol. A l'inverse de l'eau, il n'existe guère de moyens pour dépolluer ou retraiter l'air. Il existe...

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05 Oct. 2009

Bibliographie commentée : la prise en compte de l'analyse économique par les politiques publiques et le droit dans le domaine de l'environnement

Mémoire de 26 pages - Droit international

Arthur Pigou, diplômé du King’s College à Cambridge, incarne le courant néoclassique représenté par cette université au début du XXe siècle. Il a particulièrement travaillé sur l'économie du bien-être (Welfare Economics), et a introduit la notion de pollueur-payeur. Il a été élève d'Alfred...

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25 Janv. 2009

Cours de droit de l'environnement - publié le 25/01/2009

Dissertation de 100 pages - Droit autres branches

Les khmers-verts vont poser un diagnostic scientifique à partir notamment des idées du début des années 90 où on constate que l'humanité est entrée dans une ère de l'agonie planétaire. Ils font porter la responsabilité à la mondialisation de l'économie, mettent en avant la mondialisation des...

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25 mai 2009

La responsabilité pénale de l'environnement

Présentation de 30 pages - Droit pénal

Présentation PowerPoint de Droit sur la responsabilité pénale de l'environnement.

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19 Oct. 2009

Le contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement par le préfet

Présentation de 18 pages - Droit administratif

Le département est le cadre territorial de l’application déconcentrée de cette législation. Le Préfet du département est assisté dans cette tâche par le corps des inspecteurs des installations classées. Le contrôle se fait au moment de l’enquête publique, lors de la demande...

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13 févr. 2008

Cours sur l'environnement fiscal

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Cours complet sur l'environnement fiscal, notamment en termes d'impôts. La fiscalité n'est pas une matière à négliger car elle fait partie intégrante de notre quotidien. Ce cours vous aidera à faire le point sur cette matière.

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02 déc. 2006

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Cours de 20 pages - Droit administratif

Exposé de droit administratif très complet relatif aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Il présente les étapes de la réalisation d'un dossier ICPE pour les entreprises et les différentes étapes administratives du dossier. Document de vingt pages au format Word.

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22 Janv. 2007

CE, sect. 3 décembre 1999 association ornithologique et mammalogique de Saône et Loire et association France nature environnement / CE, sect. 25 janvier 2002 ligue pour la protection des oiseaux

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

L’intégration en droit interne français des normes communautaires ne va pas sans difficultés quant à leur application. Tel est le cas des directives par exemple, qui lient les états membres quant au résultat à atteindre uniquement. Ceux ci doivent alors transposer ces directives en droit...

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06 Nov. 2008

Quels sont les fondements juridiques de la politique communautaire de l'environnement, quels en sont les acquis et comment peut-on caractériser son évolution ?

Dissertation de 1 pages - Droit européen

Synthèse réalisée en cours de droit dans une école supérieure de commerce (cours d'environnement européen de l'entreprise) : Quels sont les fondements juridiques de la politique communautaire de l'environnement, quels en sont les acquis et comment peut-on caractériser son évolution ?

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17 juin 2010

Conseil d'État, 29 septembre 2003 - le pouvoir de police spéciale du préfet en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Par un arrêt en date du 29 septembre 2003, le Conseil d'État a statué sur l'intervention d'un maire (police générale) sur un domaine relevant de la compétence du préfet (police spéciale). En l'espèce, le préfet a émis le 5 décembre 1989 un arrêté, sur le fondement de la loi du 19 juillet 1976 qui...

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05 Oct. 2007

Dégradation de l'environnement d'un centre commercial et responsabilité du bailleur

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit autres branches

L'éventuelle obligation du bailleur, propriétaire d'une galerie marchande ou d'un centre commercial, de garantir au preneur la commercialité des lieux loués, tient du serpent de mer juridique. D'après l'article 1719 du code civil, le bailleur est obligé, par la nature du contrat et sans qu'il...

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08 juil. 2010

Les régimes de protection en droit international de l'environnement : les mesures commerciales

Cours de 3 pages - Droit international

Depuis quelques décennies, des dizaines d'accords multilatéraux sur l'environnement ont été conclus et l'on y retrouve diverses mesures visant l'atteinte des objectifs environnementaux. Au moment de s'attaquer à certaines questions par le biais de ces accords, les acteurs qui y sont reliés ont...

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16 juil. 2009

Le régime juridique des installations industrielles en Droit de l'environnement

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Installations industrielles. Régime juridique qui nous intéresse.- 1er texte date de 1810, début de la révolution industrielle (régime d'autorisation). Certains y voient le début de la dégradation de l'environnement car la loi a permis de délivrer des autorisations, donc à des industriels...

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18 avril 2008

Les installations classées pour la protection de l'environnement

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le problème des pollutions et nuisances causées par l’activité industrielle a été pris en charge dès le début du XIX° siècle. En effet, le décret du 15 octobre 1810 traite des manufactures et ateliers qui répandent une odeur incommode ou insalubre. 5 ans plus tard, une ordonnance est...

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13 juil. 2020

La reconnaissance d'un statut de réfugié aux migrants environnementaux

Dissertation de 6 pages - Droit international

Les catastrophes écologiques ont entraîné environ 25 millions de personnes à quitter leurs régions ou leurs pays. Les prévisions de croissance des migrations liées aux atteintes à l’environnement se multiplient. Ces migrations forcées sont la conséquence de problèmes écologiques variés : des...

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22 févr. 2007

Arrêt CE, 10 juillet 2006, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte Croix, de son environnement, des lacs et des sites du Verdon et autres

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Si les procédures d’expropriations sont de plus en plus fréquentes, comme le révèle le Rapport annuel de performance de la DGI en 2005, il n’en demeure pas moins que le Conseil d’Etat depuis 1997 et l’arrêt Association contre l’autoroute transchablaisienne annulent,...

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31 déc. 2019

Conseil d'Etat, 10 novembre 2010, Société Carso Laboratoire Santé Hygiène environnement - La dévolution d'une mission de service public et son extinction par la collectivité

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Selon les termes du rapporteur public Frédéric Lenica, la décision du 10 novembre 2010 rendue par le Conseil d’État révèle la limite ténue qu’il existe entre la dévolution d’une mission de service public et son extinction par la collectivité.Sur le fondement de la loi du 23 juillet...

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16 juin 2009

Le contentieux communautaire en droit de l'environnement au regard de l'exemple français

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Le droit environnemental est désormais une des importantes facettes de la législation européenne mais également française. En effet, la France étant partie au traité instaurant la Communauté européenne, elle doit se soumettre au droit communautaire de l'environnement sous peine de sanctions.

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20 juil. 2020

Droit de l'environnement - La protection des migrants environnementaux et les conventions internationales

Dissertation de 6 pages - Droit international

Si elles ne sont pas définies par le droit international, les migrations environnementales renvoient toujours à une idée de départ, contraint ou volontaire, de personnes de leur domicile eu égard essentiellement au changement environnemental soudain ou progressif et à l’influence négative de...

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31 Janv. 2018

Les grands principes du droit de l'environnement

Dissertation de 3 pages - Droit de l'environnement

À l'origine des autres principes, le concept le plus riche et le plus compliqué est le principe de développement durable. La conception la plus utilisée est définie comme le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs....

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07 mai 2013

La responsabilité environnementale des sociétés mères

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

En droit commercial une société est dite mère quand elle réalise 50% des apports du capital d'une autre société. La société mère assure généralement la direction, l'administration et le contrôle de sa filiale. Elle peut le faire par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs personnes,...