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 Entreprise individuelle

Entreprise individuelle

  

Nos documents

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16 Nov. 2010

Entreprise individuelle et société : divergences ou ressemblances ?

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Lorsqu’un futur dirigeant se décide à se lancer dans l’aventure de la création d’entreprise, une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée. Mais quelle structure choisir ? Faut-il plutôt exercer sous la forme d’une...

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27 mai 2007

L'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle

Cours de 83 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur l'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle. Elle constitue l'essentiel du tissu économique français. Ces entreprises ainsi que celles qui leurs sont assimilées (les sociétés qui sont assujetties à l'impôt sur le revenu), quel que soit...

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25 Oct. 2006

L'imposition de l'entreprise individuelle

Cours de 98 pages - Droit fiscal

Document reprenant les bases de l'imposition de l'entreprise individuelle. Celui-ci insiste sur les charges, les amortissements, les provisions et reprend les spécificités des retraitements fiscaux (crédit bail, TVTS, régime matrimoniaux). Les références au code fiscal sont citées...

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16 avril 2008

L'entreprise individuelle

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Approche juridique de la notion de l'entreprise individuelle. Définition, absence de personnalité juridique, l'entrepreneur individuel, ses démarches, la création de l'entreprise individuelle, le statut social et fiscal de l'entreprise, la mesure des...

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29 Mars 2010

La consécration du patrimoine d'affectation et le régime juridique applicable à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Le droit des entreprises en France se trouve en deçà des avancées juridiques de certains états de l’Union européenne. Sur certains points, la France reste loin derrière ses partenaires. Il en était ainsi de la fiducie, ce système de séparation du patrimoine personnel et d’un...

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13 Mars 2009

Quels sont les enjeux de l'évolution de la fiscalité française dans la création et la pérennité des entreprises individuelles ?

Dissertation de 19 pages - Droit fiscal

Depuis une dizaine d’années, l’évolution du nombre de créations d’entreprises poursuit le même schéma. En effet, si on regarde l’évolution de 1993 à aujourd’hui on se rend facilement compte que, depuis 1998, les créations n’ont cessé de croitre. On remarque en...

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14 juin 2002

Entreprises individuelles et entreprises sociétaires

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Le droit commercial définit l'entreprise comme une unité économique qui implique la mise en œuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie. Cependant, ce concept économique de l'entreprise n'a aucune...

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08 juin 2004

Entreprise individuelle et unicité du patrimoine : danger et solutions

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

En ce qui concerne les sociétés, l'unicité du patrimoine ne pose pas de problème. Les sociétés en tant des personne morales, elles possèdent, par essence, un patrimoine, qui leur est propre, et donc autonome de celui de leurs dirigeants. Ce n'est pas le cas pour les commerçants individuels, et,...

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18 Sept. 2009

Les caractéristiques d'une entreprise individuelle

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

L'entreprise dont on parle constamment n'existe pas en tant que telle. La loi du 25/01/1985 stipule que l'entreprise n'a pas accès à la vie juridique car elle n'a pas de personnalité juridique. En effet, elle n'est ni une personne physique, ni une personne morale. Il est donc...

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24 févr. 2011

Droit des entreprises : l'entreprise individuelle

Cours de 3 pages - Droit des affaires

L'entrepreneur doit s'immatriculer auprès du RCS ou RM. Il doit se déclarer également au CFE, qui s'occupe de déclarer la création de l'entreprise aux différentes administrations. Il sera inscrit au répertoire national des entreprises qui recense les entrepreneurs individuels.Pour...

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15 Mars 2010

L'entreprise individuelle : artisan, agriculteur, etc.

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'entreprises individuelles qui se confondent physiquement avec l'entrepreneur. Ce dernier reste dans un statut fragile (maladie, incapacité, décès). Mais la principale difficulté reste la confusion des patrimoines professionnels et personnels, sauf dérogation prévu par la...

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07 déc. 2015

Le commerçant et la structure juridique d'exercice de l'activité : micro-entreprise, entreprise individuelle, société

TD de 3 pages - Droit des affaires

Stéphane a déclaré son activité d'auto entrepreneur début 2012 sur Internet, par le portail du centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) dont il dépend. Son activité d’achat revente de vêtements sur internet fonctionne bien. Il a réalisé...

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30 juil. 2008

Cours de droit des affaires : entreprise individuelle et entreprise commerciale

Cours de 28 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires de deuxième année de licence en Droit.

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16 déc. 2008

De la société et de l'entreprise individuelle - la société et les groupements voisins : étude comparative société / association / fondation

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

La société est une entité au sein d’un ensemble de groupements. Parmi les groupements voisins de la société, on peut citer entre autres l’association et la fondation. La société, la fondation et l’association sont des structures régies par trois textes distincts. La société est...

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21 Oct. 2008

L'imposition du résultat des entreprises individuelles : les produits imposables

Cours de 14 pages - Droit fiscal

Les prestations de services impacte le résultat au moment de l'achèvement de l'exécution de la prestation. Dans ce cas également il peut y avoir quelques spécificités.- Les prestations de services continues : (ex : location d'appartements) dans ce cas, les loyers ayant courus jusqu'à la clôture...

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10 Oct. 2008

L'imposition du résultat dans le cadre des entreprises individuelles : Generalités

Cours de 7 pages - Droit fiscal

L'article 34 du CGI dit que sont considérés comme BIC les revenus provenant de personnes physiques ayant une activité commerciale ou industrielle. Donc si une activité est considérée comme commerciale ou industrielle par le code du commerce, ses revenus s'apparentent à la catégorie des BIC.Notons...

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14 Sept. 2009

La détermination du résultat imposable dans les entreprises individuelles et les sociétés de personnes

Cours de 2 pages - Droit fiscal

En matière de BIC, le déficit ne peut pas être reporté sur les BIC des exos suivants. Le déficit s'impute sur le revenu global du foyer fiscal. L'excédent de déficit qui n'a pu être imputé est reporté sur les revenus globaux des 5 années suivantes.Except : concerne ttes les stés de personne...

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01 Mars 2011

La transmission de l'entreprise individuelle

Cours de 19 pages - Droit des affaires

Présentation PowerPoint de Droit des affaires exposant d'une manière exhaustive et claire les différents moyens pour transmettre votre entreprise.

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10 Oct. 2000

Les atténuations au principe d'imposition immédiate en cas de cession ou cessation d'entreprise

Dissertation de 16 pages - Droit fiscal

La cession ou cessation d'entreprise entraîne des conséquences en matière d'impôts directs, de droits d'enregistrement et de TVA. Il nous faut voir les restructurations qui concernent les entreprises individuelles (I) avant de traiter de celles afférentes aux sociétés (II)...

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26 juin 2007

Dossier: la fiscalité des cessions d'entreprises

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Au cours de la vie d’une entreprise, il peut arriver que les associés soient amenés à céder leur entreprise ou leurs droits sociaux. Le thème des cessions d’entreprises est un thème tout à fait actuel. En effet, à l’heure du « papy boom », ces opérations...

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17 avril 2008

Le statut de l'entrepreneur individuel

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Longtemps, le statut de l’entrepreneur individuel s’est défini dans le cadre d’une entreprise individuelle (I). Mais le développement du droit des sociétés a permis de créer de nouvelles structures adéquates à l’exercice d’une activité par un entrepreneur...

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26 juin 2013

Comment préparer une transmission d'entreprise et quelles en sont les conséquences fiscales ?

Cours de 10 pages - Droit fiscal

Nous examinons les solutions offertes, sur le plan fiscal, à l'exploitant d'une entreprise industrielle ou commerciale soucieux d'organiser la transmission de celle-ci d'une manière qui en assure la continuité. Les dispositions à prendre et les conséquences fiscales qui en résultent...

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12 mai 2011

Droit des affaires : les entreprises commerciales

Cours de 16 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires est le droit d'un certain nombre d'opérations économiques mises en oeuvre par les entreprises.Nous avons vu auparavant le principe de liberté d'opération et de structures des entreprises mais il n'en demeure pas moins que les entreprises sont soumises à...

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04 avril 2011

Cours de Droit des entreprises et sociétés

Cours de 40 pages - Droit des affaires

L'entreprise individuelle constitue le statut d'entreprise le moins formaliste ; mais à défaut de « structure écran », l'exploitant individuel est personnellement responsable de tous les actes, quelle que soit leur nature.La confusion entreprise individuelle,...

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23 juin 2016

Peut-on parler d'une réelle effectivité de la protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel depuis l'intervention législative du 1er aout 2003 ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

L’article 7 du décret d’Allarde proclame la liberté de commerce et de l’industrie. La protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel est une des illustrations de cette liberté car cette protection lui permet de mener à bien son entreprise. Afin...

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02 août 2008

La fiscalité des cessions d'entreprises

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

Une entreprise s’entend d’une structure économique et sociale comprenant une ou plusieurs personnes travaillant de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients et ce dans un environnement pouvant être concurrentiel. Les contraintes économiques et...

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12 août 2008

Principes généraux d'imposition des entreprises

Dissertation de 12 pages - Droit fiscal

Les modalités de l'imposition des résultats de l'entreprise dépendent de sa forme juridique. Les entreprises individuelles n'ont pas de personnalité fiscale et aucune imposition n'est établie à leur nom. Il en est de même pour les sociétés de personnes (sociétés en nom...

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14 juin 2011

Les différentes formes juridiques de l'entreprise

Cours de 8 pages - Droit administratif

Une entreprise individuelle est différente d'une société. L'intérêt principal de cette distinction tient sans doute plus à des logiques de gestion du patrimoine personnel. Par exemple, dans une entreprise individuelle, une dette est sur tout son patrimoine tandis que...

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06 mai 2007

Le droit de l'entreprise - salariés, employeurs et entreprises sociétaires

Cours de 8 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail général sur le droit des salariés et des employeurs. Étude du droit et de l'activité économique, de l'entreprise individuelle et de l'activité commerciale. Présentation de l'entreprise sociétaire.

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15 Nov. 2007

Le choix d'une forme juridique d'entreprise

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Document de droit traitant du choix qui se pose à une nouvelle entreprise de définir sa forme juridique. Entreprise individuelle ou sociétaire ? Comment, pour l'entrepreneur, choisir la forme qui sera la plus appropriée ?