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18 Mars 2016

Le plan de sauvegarde judiciaire sous l'empire de l'ordonnance de 2014 : adoption et exécution

Cours de 8 pages - Droit des affaires

L’adoption du plan suppose que pendant la période d’observation un bilan économique, social et environnemental ainsi qu’un projet de plan ait été élaboré et ensuite ce projet de plan sera adopté. Le but de ce bilan est d’évaluer les perspectives de redressement de...

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01 déc. 2015

L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur sous l'empire de la loi dite Macron du 6 août 2015

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

En droit civil, l’insaisissabilité peut être définie comme le caractère de ce qui ne peut être saisi, c’est-à-dire mis sous main de justice, dans l’intérêt d’un particulier, de sa famille. L’insaisissabilité légale concerne seulement les personnes physiques,...

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15 Oct. 2009

L'évolution des relations féodo-vassaliques depuis la chute de l'Empire carolingien

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

La relation d'interdépendance entre un seigneur et un autre homme libre a subi une évolution constante : elle remonte tout d'abord à l'Antiquité Romaine (VIIe siècle avant J.C. - IVe siècle après J.C.), qui voit la mise en place de deux dispositions juridiques : la tenure (propriété foncière...

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07 Sept. 2009

Le principe de légalité des délits et des peines - empire et contraintes

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

Comme l’affirmait Beccaria, seule la loi émanant du législateur peut déterminer les incriminations et leur sanction, ce qui est fait et posé comme règle à l’article 111 du Code pénal qui dispose : « Nul ne peut être puni pour un crime ou un délit dont les éléments ne sont pas définis...

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03 Janv. 2011

Seconde République et Second Empire (1848-1870)

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Le gouvernement n'est pas uni, les Républicains sont divisés : 2 clans : - Les Républicains libéraux attachés aux libres échanges et également au laissé faire. - Les Républicains démocratiques ont des idées radicalement différentes : ces Républicains attendent beaucoup de l'Etat, il faut...

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10 juil. 2007

Le déclin de la loi sous l'empire de la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le 4 octobre 1958, la France adopte une nouvelle constitution, délaissant la 4ème république et son organisation propre au profit de la cinquième république. Les conséquences de ce changement ont entraîné des modifications de taille dont, pour les plus importantes, la place de la loi dans...

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21 juil. 2009

La dislocation de l'Etat : de la chute de l'empire romain aux différentes époques de la Gaule

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Sur le territoire de la gaule romaine, les francs, les Wisigoths et les burgondes fondent des royaumes plus ou moins stables. Parmi eux, le roi des francs salien (Clovis, 481-551). Clovis s'appuie sur l'église, se convertie au christianisme, se fait baptisé par Reni. Et parvient à refaire l'unité...

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27 mai 2010

Le droit et la justice sous l'Empire carolingien

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Déjà sous les Mérovingiens, en dépit de l’existence du système de personnalité des lois, il existait une législation émanant de la royauté (décrets, constitutions, préceptes, édits) et applicable à tout le territoire. Cependant, cette législation apparaît limitée car tributaire de la...

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12 Oct. 2010

De la fin de la seconde guerre punique à l'émergence de l'Empire

Cours de 11 pages - Histoire du droit

Cette période de 200 ans est décisive dans l'évolution de la civilisation romaine. Elle est mieux que la période précédente car on a des témoignages contemporains. Cette période est marquée par l'achèvement de la conquête des rives de la Méditerranée. Rome établit donc sa domination dans le...

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10 Nov. 2009

Du consulat à l'empire : l'affirmation d'un pouvoir personnel

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La chute du directoire est due formellement à un coup d'Etat mais également aussi à la rencontre de Bonaparte et Sieyès, qui vont s'allier pour renverser le régime. Napoléon va s'assurer qu'il a le soutien du conseil des anciens, prétexte une conspiration, transfère les assemblées a St. Clous et...

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27 avril 2014

La Seconde république et le Second empire : en quête de décentralisation

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Le premier de ces projets est voulu par Béchard. Il va s’attacher à délimiter les intérêts locaux et nationaux. Il établit cette distinction pour « empêcher les administrations locales d’empiéter sur la politique générale de la nation ». On voit là le caractère illogique. Il se veut...

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07 juil. 2010

La grande propriété au Bas-Empire

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Introduction I) Les grandes propriétés privées A. Causes de leur développement B. Régime d'exploitation II) Les grands domaines impériaux III) Le renforcement de la grande propriété privée A. Structure interne B. Le régime domanial connaît une coloration politique

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05 Janv. 2011

La Constitution de 1848 et le Second Empire

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Avec la chute de la Monarchie de Juillet et la proclamation de la République, un gouvernement provisoire est formé. Et ce gouvernement prend le 5 mars 1848 un décret convoquant le corps électoral pour l'élection d'une assemblée constituante. Or ce décret précise qu'est électeur tout homme d'au...

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11 août 2009

Le Second Empire (2 décembre 1852 - 4 septembre 1870)

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Il s'inscrit tout d'abord dans la répression. Il veut une justice expéditive ; il va alors mettre en place des commissions mixtes départementales composées de trois hommes : le préfet, un magistrat, un militaire. Ces commissions statuent après une instruction sommaire et sans appel. Ce contexte...

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12 Nov. 2013

La Seconde République et le Second Empire

Cours de 9 pages - Histoire du droit

On a pensé qu’avec la fin de la restauration, on en avait fini avec la monarchie. Avec la Seconde République, on renoue avec une certaine tradition révolutionnaire. Les apports parlementaires qui se sont développés sous la monarchie de Juillet vont être repris. Dans un deuxième temps,...

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29 avril 2003

L'empire est-il devenu libéral et parlementaire dans les années 1860 ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Si les années 1860 marquent bien un tournant dans l'ouverture libérale du régime, cette libéralisation résulte en grande partie d'une nécessité pour le régime de s'appuyer sur de nouvelles bases. Cette situation a donc instauré un régime ambivalent et des mesures nécessairement incomplètes. )...

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29 Oct. 2009

Histoire des institutions : la Gaule dans l'Empire romain

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Malgré la conquête et sur plusieurs décennies, les armées romaines stationnent en Gaule pour y établir une surveillance militaire. Ils veulent éviter que les celtes se retournent contre eux, donc on a une sorte de violence contre les celtes. Mais la présence de cette armée est aussi positive car...

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24 juin 2021

Le Consulat et l'Empire

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Le Consulat établit une nouvelle constitution le 13 décembre 1799. C'est une constitution qui va donner le pouvoir à un seul homme. Les élections ne permettent pas au peuple de choisir ses représentants et les référendums se transforment en plébiscites. Le suffrage universel masculin est rétabli,...

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07 Janv. 2019

L'origine de l'impératif de bonne foi dans les relations contractuelles dans l'Empire romain

Cours de 2 pages - Histoire du droit

L'article 1104 du Code civil pose un impératif de bonne foi dans les relations contractuelles entre les individus. Toutes les étapes du contrat sont concernées : sa négociation, sa formation et son exécution. Cette notion désigne avant tout la confiance que l'on peut accorder à l'autre partie,...

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06 Mars 2015

Portée et évolution du principe d'égalité de l'Ancien régime à l'Empire

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Cet article est l’aboutissement d’un long combat mené par les révolutionnaires. En effet, au XIe siècle, Gérard de Cambrai et Adalbéron de Laon...

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21 févr. 2019

La fin de l'Empire et le début de la Restauration

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Cette période nouvelle est marquée sur le plan politique par le rétablissement d'une monarchie censitaire. Cette période consacre un mouvement qui débute à l'époque de Napoléon : l'ascension politique des notables fortunés. Ils s'installent durablement au pouvoir dès 1815. Ils sont hostiles à la...

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01 Mars 2019

Le Second Empire de 1852 à 1860

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Ce régime a été qualifié par Jules Simon de démocratie sans liberté. Louis-Napoléon Bonaparte est un personnage contradictoire. En effet, d'un côté il est soucieux des aspects sociaux (développement industriel, amélioration des conditions de vie, inspiration de Saint-Simon), mais d'un autre côté,...

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10 févr. 2015

Dans quelle mesure la Constitution du 14 janvier 1852 marque-t-elle une transition vers le Second Empire ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« La bonne politique est de faire croire aux peuples qu’ils sont libres. » En disant cela, Napoléon Bonaparte résume le principe du régime plébiscitaire repris par Louis Napoléon dans la Constitution du 14 janvier 1852 : il est autoritaire, mais recherche l’approbation du peuple. Il...

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29 Janv. 2015

L'âge d'or des empires : expansion, préservation et problèmes juridico-politiques

Fiche de 4 pages - Histoire du droit

La première période (1492-1520) est une période dévolue principalement à la conquête pure, et bien moins aux questions juridiques et relatives. La deuxième période (1520-1560) est elle davantage une période d’organisation, de mise en place. On passe alors d’une idéologie de la...

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21 Janv. 2016

Histoire du droit de la famille, de l'Empire romain à nos jours

Cours de 35 pages - Droit de la famille

L'histoire du droit des personnes et de la famille fait partie intégrante du droit privé, droit entre des personnes. Cette matière est assez jeune qui a connu ses grands maîtres qu’a partir du 19ème siècle : Brissod, Chenon,Violet… L’HSD est en soi une matière jeune. Elle repose...

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23 Sept. 2009

Nature et application du droit après la chute de l'Empire romain d'Occident

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le Droit romain est connu pour être à la source ou à la base du droit, il a été affiné, travaillé, approfondi et étudié pendant près de huit siècles. A l'instar, il est fait beaucoup moins référence au droit des barbares puisqu'il n'a pas atteint un tel niveau d'approfondissement. A la chute de...

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10 août 2007

Les institutions du second empire

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Synthèse présentant les évolutions législatives, institutionnelles et administratives du second empire. Elle explique la dérive autoritaire intervenue après la seconde République ainsi que l'ouverture de la fin du régime.

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05 Janv. 2011

Eléments de l'histoire constitutionnelle française : les constitutions révolutionnaires et de l'Empire

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 nous aide à comprendre le droit constitutionnel positif d'aujourd'hui. Les concepts et les origines du droit positif apparaissent dans l'histoire de la Constitution de la France. Il y a une rupture avec le système juridique à partir de la Révolution de 1789 qui va donner...

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08 Nov. 2013

L'organisation du pouvoir exécutif dans la constitution de 1848 et dans le Second Empire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Après la fin de la période de la démocratie bourgeoise et constitutionnellement l’introduction en France du régime parlementaire apparait une autre période après 1848. C’est une période de l’histoire constitutionnelle française qui est très variée. De 1848 à 1875 divers régimes se...

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09 août 2009

Le droit de l'Empire romain

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

L’Eglise profite du droit romain de deux manières : passive et active. Tout d’abord intégrée à l’Empire, l’Eglise va passivement bénéficier du droit romain. Puis ensuite l’Eglise va activement utiliser la technique du droit romain pour établir son droit. L’Eglise...