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Thème juridique : Élément moral de l'infraction

Élément moral de l'infraction

Nos documents

Filtrer par :

17 avril 2023

Les éléments constitutifs de l'infraction pénale : l'élément moral

Cours - 7 pages - Droit pénal

L'élément moral permet de caractériser une infraction, il est incontournable (sauf pour les contraventions) et d'importance capitale. Cet élément est autonome par rapport à l'élément matériel. Cela étant, on distingue ces deux éléments qui...

11 mai 2023

L'élément moral de l'infraction - publié le 09/01/2023

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, le directeur d'une entreprise viole une disposition du Code du travail. Un individu alcoolisé sur son lieu de travail menace deux personnes. En conduisant un engin, elle provoque volontairement la mort d'une personne et tente de donner la mort à la seconde. Elle provoque...

03 Oct. 2022

L'élément moral de l'infraction - publié le 02/10/2022

Cours - 6 pages - Droit pénal

Pour que l'infraction existe juridiquement, encore faut-il réunir ses éléments constitutifs. Non seulement, l'acte matériel doit avoir été commis, prévu et réprimé par la loi pénale, mais cet acte doit avoir également été voulu par l'auteur, c'est...

02 déc. 2021

Cas pratique corrigé en droit pénal - L'élément moral de l'infraction

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

La voiture de Tim refuse de démarrer, il décide donc de l'emmener chez le garagiste. Celui-ci lui prête un nouveau véhicule en attendant les réparations. Le 28 novembre, Tim rentre du travail, les routes sont couvertes de neige, mais malgré les avertissements lumineux et le mauvais état de la...

26 Mars 2018
doc

L'élément moral de l'infraction : formes intentionnelles et non intentionnelles de la culpabilité

Cours - 7 pages - Droit pénal

Contrairement au droit civil, on ne peut pas punir l'auteur d'un comportement purement matériel s'il n'a pas commis de fautes. Notre droit pénal se fonde sur un postulat de libre formulation de la volonté. Celui qui a choisi de faire le mal est en faute, il est coupable et...

15 févr. 2014
doc

L'élément moral de l'infraction en droit pénal

Cours - 14 pages - Droit pénal

Un individu a commis les faits mentionnés dans le texte d'incrimination : s'il est sain d'esprit, majeur, on pourra retenir sa responsabilité mais à condition qu'il ait commis une faute pénale. A côté de l'élément matériel de l'infraction, une place doit être réservée à...

25 Nov. 2013
doc

L'élément moral de l'infraction - publié le 25/11/2013

Cours - 10 pages - Droit pénal

Un élément matériel ne suffit pas à lui seul à fonder juridiquement une infraction : il faut en plus que l'acte matériel commis soit l'œuvre de la volonté de son auteur. C'est l'élément moral qui doit se joindre à l'élément matériel pour que l'infraction...

09 Mars 2010
doc

L'élément moral de l'infraction - Loi Fauchon et causalité

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La sanction d'un comportement par le droit pénal semble a priori nécessiter que l'agent ait conscience d'accomplir une faute, et même que cette faute soit intentionnelle. L'article 121-3 du Code pénal, qui est le principe en la matière, indique ainsi que pour qu'il y ait crime ou délit, il faut...

21 juin 2010
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2002 - l'élément moral dans l'infraction pénale non intentionnelle

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Lors d'une classe de découverte ayant pour but de faire découvrir aux élèves de Mme R. (école privée) l'environnement local du lit du Drac et avec la coopération de Mme J. (fonctionnaire de Grenoble chargé de l'animation), un accident est survenu : il y a eu un lâcher d'eau entraînant la chute et...

30 juil. 2009
doc

L'élément moral de l'infraction - publié le 30/07/2009

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Il y a trois difficultés sur le sujet : - La psychologie de l'auteur, c'est-à-dire sont état d'esprit au moment de la réalisation de l'acte. Il est difficile de connaitre l'état d'esprit après coup, d'autant plus que l'auteur va soutenir qu'il ne voulait pas...

07 Oct. 2009
doc

L'élément moral dans l'infraction pénale - jurisprudence et dissertation sur la faute non-intentionnelle

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

À la non-intention se rattachent tous les comportements qui ne procèdent pas d'une volonté délibérée d'atteindre le résultat de l'infraction. La faute pénale est restée pendant très longtemps une faute uniforme, c'est-à-dire toujours identique à elle-même, sans différence aucune...

13 Sept. 2007
doc

L'élément moral de l'infraction

Cours - 6 pages - Droit pénal

Cours complet et détaillé traitant de l'élément moral de l'infraction pénale (ou mens rea) en étudiant le dol criminel, la faute pénale et la distinction entre infraction intentionnelle et infraction non intentionnelle.

10 août 2007
doc

Droit pénal : l'élément moral de l'infraction

Étude de cas - 3 pages - Droit pénal

En droit pénal, il est un élément essentiel et constitutif de l'infraction, outre les éléments d'ordre matériel, l'élément moral - qui revêt une importance toute particulière : L'intention, de commettre le crime / délit / contravention !...

15 Mars 2006
doc

L'élément moral de l'infraction - publié le 15/03/2006

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Il nous est demandé de préciser les conséquences pénales des agissements de chacun des protagonistes et d'énoncer les moyens de défense qu'ils pourraient invoquer.

11 Mars 2024

Le salarié titulaire d'une créance en réparation du préjudice de harcèlement moral survenu dans le cadre d'un licenciement est-il recevable à se constituer partie civile du chef d'organisation frauduleuse d'insolvabilité à l'encontre de son employeur ?

Discours - 7 pages - Droit pénal

Le document est une mise en situation pour les candidates et candidats de la Conférence du stage des avocats aux Conseils et à la Cour de cassation. Il s'agit de rédiger un discours du ministère public répondant à la problématique suivante : "Le salarié titulaire d'une créance en...

08 Mars 2024

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 février 2022, n° 21-83708 ; 8 septembre 2020, n°18-82150 - L'élément moral : manquement à une obligation de prudence ou de sécurité

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

La chambre criminelle de la Cour de cassation fut saisie de l'affaire du crash d'un avion exploité par la société Flowair aviation et piloté sans qualification IFR professionnelle causant 5 décès. La Cour d'appel de Besançon a condamné les dirigeants de la société (M. I et M. W) pour...

25 Mars 2024

Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2023, n°22-83-661 - Harcèlement moral au travail

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

En l'espèce, une première salariée d'une entreprise dépose plainte auprès du procureur de la République en dénonçant des pratiques de management nuisant à sa santé. Une autre salariée dénonce également des faits de harcèlement moral à l'encontre du directeur de l'agence. À...

03 mai 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 avril 2023 - La responsabilité de l'employeur en cas de harcèlement moral du salarié - Fiche d'arrêt et plan

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

Suite à son licenciement sans cause réelle ni sérieuse, Mme [U] [D] a obtenu une condamnation de la société [1] à lui verser diverses sommes en réparation de son préjudice, dont une somme de 35 000 euros. La cour d'appel a confirmé la décision, sauf en ce qui concerne le montant de la...

10 févr. 2023
odt

Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 octobre 2018 - Les éléments constitutifs des infractions d'exécution de travaux non conformes au permis de construire et au plan local d'urbanisme sont-ils caractérisés ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Le problème juridique auquel la Cour de cassation est confronté en l'espèce est de savoir si les éléments constitutifs des infractions d'exécution de travaux non conformes au permis de construire et au plan local d'urbanisme sont caractérisés. Afin de répondre à cette...

03 Nov. 2023

Droit pénal : subdivision, éléments de l'infraction, sanctions pénales

Cours - 9 pages - Droit pénal

Le droit pénal est une discipline difficile à définir étant donné que chaque auteur en propose une définition dépendamment des caractéristiques mises en exergue. Étymologiquement, le droit pénal est défini comme le droit de peine ou le droit de la punition ou encore le droit de punir. Mais...

24 Nov. 2023

Le harcèlement moral professionnel

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

En l'espèce, Tessa est une jeune femme originaire de Poitiers qui rêve de travailler dans le monde de la mode. Elle s'installe à Paris et se fait remarquer par Kamel, un professionnel, qui l'embauche. Peu de temps après, celui-ci lui fait comprendre qu'il souhaite la fréquenter....

18 mai 2023

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2023 - Nullité du licenciement du salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

En 2002, Madame L. a été embauchée comme psychologue par l'AIFST pour travailler dans un foyer accueillant des adolescents en difficulté, mais elle a été licenciée pour faute grave en avril 2018, et a contesté cette décision devant la juridiction prud'homale en octobre de la même année,...

01 Sept. 2023

Droit pénal des affaires - Les éléments matériels de l'infraction

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Au cours de l'exercice 2019, des difficultés surgissent brusquement. Le bilan est déposé par monsieur Alain le 30 octobre 2019, alors que son ami d'enfance et commissaire aux comptes, monsieur Lanuit, qui jusqu'alors a certifié les comptes présentés, a révélé au procureur de la...

18 avril 2023

Présentation générale et les éléments constitutifs de l'infraction pénale

Cours - 8 pages - Droit pénal

Le mot qualification renvoie à un processus intellectuel qui consiste à rattacher des faits bruts à une incrimination légalement prévue par un texte. Cette qualification est la principale mission confiée à un juge. On parle de qualification judiciaire, donc ça revient ni plus ni moins au...

17 Nov. 2022

Harcèlement moral - Lettre au directeur de votre entreprise pour lui demander de faire cesser un harcèlement moral

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Si un supérieur hiérarchique ou un collègue de travail vous soumet à des agissements répétés et persistants de harcèlement moral, vous devez en informer au plus tôt le directeur de l'entreprise. Le code du travail lui donne en effet obligation de prévenir de tels agissements et de...

18 Oct. 2022

Cour de cassation, chambre criminelle, 9 juin 2021 - Une personne morale peut-elle être condamnée pour une infraction qui a été commise pour son compte par l'abstention d'un de ses organes ou représentants ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, un homme s'en est pris violemment à un autre homme en le frappant avec son poing au visage, la victime ayant reçu le coup a alors chuté et sa tête a heurté le sol de façon violente. Il est alors transporté d'urgence dans un centre hospitalier où des soins lui seront...

26 févr. 2021
doc

Conseil d'État, 22 mai 2019, Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) - Le FGTI est-il une personne morale de droit privé ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Dans le cadre d'un contexte tendu sur le sol national à la suite d'actes terroristes, une loi du 9 septembre 1986, relative à la lutte contre celui-ci, venait créer un fonds de garantie des victimes d'actes terroristes, devenu plus tard Fonds de garantie des victimes d'actes de...

12 Nov. 2021

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 janvier 2003 - La complicité peut-elle être retenue alors que l'auteur principal est relaxé au motif que l'élément intentionnel de l'infraction n'a pas été établi ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, il s'agissait de deux hommes poursuivis, l'un pour avoir détenu et transporté des stupéfiants, l'autre pour s'être rendu complice de ce délit en ayant mis en rapport l'auteur présumé de l'infraction et le fournisseur des stupéfiants, ainsi qu'en...

08 févr. 2019
doc

L'infraction en droit pénal : éléments matériel, moral et intellectuel

Cours - 28 pages - Droit pénal

Est pénalement responsable en France la personne qui commet un acte interdit par un texte d'incrimination. Cet acte s'appelle une infraction, dont on va passer au crible les diverses composantes, c'est-à-dire ses éléments constitutifs, à savoir un élément matériel...

26 Mars 2018
doc

L'élément matériel de l'infraction : les infractions consommées et tentées

Cours - 10 pages - Droit pénal

Toutes les infractions sans exception pour être punissables doivent être matériellement constituées, c'est-à-dire que le comportement de la personne poursuivie doit correspondre point par point au descriptif matériel de la qualification choisie. Parfois, le législateur exige et donc...