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Thème juridique : Édit de Blois

Édit de Blois

Nos documents

Filtrer par :

07 Mars 2024

Édit de Saint-Germain-en-Laye - Louis XIV (1679) - Histoire des institutions publiques

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

L'édit d'avril 1679, acte administratif de Louis XIV, est témoin de ce retour en force du mouvement d'historicisation des études juridiques, ce dans une volonté manifeste d'harmonisation des politiques publiques, de la résolution des litiges et de l'administration du...

31 mai 2020
doc

Édit d'Union - Henri III (juillet 1588) - En quoi consiste la loi inviolable et fondamentale du royaume établie par Henri III lors de son Édit d'Union de juillet 1588 ? - Plan détaillé et analyse

Fiche de lecture - 9 pages - Histoire du droit

Les 15 ans de règne d'Henri III (1574-1589) ont été particulièrement difficiles et se sont d'ailleurs soldés par un assassinat. Le règne d'Henri III est un règne survenant dans le second XVIe siècle c'est-à-dire dans un siècle de crise pour l'État monarchique et, surtout, de guerres civiles, de...

11 Mars 2023

65 fiches de révision en histoire du droit

Fiche - 51 pages - Histoire du droit

Ce document contient 65 fiches de révision en histoire du droit. Chaque fiche concerne un thème et décrit les grandes notions, dates et personnalités à connaitre.

30 juil. 2020
doc

Institutions au droit français - Gabriel Argou (1692) - La consolidation du droit coutumier - Analyse et plan détaillé

Fiche de lecture - 11 pages - Histoire du droit

Gabriel Argou (1640-1703) est avocat à Paris à partir de 1664, mais piètre orateur, il ne plaide pas. La postérité le retient surtout pour ses Institutions au droit français publiées la première fois à Paris en 1692 et qui fera l'objet de 11 éditions au total jusqu'en 1787 ! Institutions. C'est...

04 juin 2023

Histoire du droit privé

Cours - 57 pages - Histoire du droit

Nous allons étudier l'histoire du droit privé du VIe siècle à 1804. Les Romains ont été influencés par les Grecs qui ont permis de créer certaines règles (contrats...). Il y a une idée de continuité. Le droit Romain s'étend jusqu'en 476 (chute de l'Empire) mais va survivre en...

02 avril 2015
doc

La contestation de l'absolutisme - Commentaire de l'extrait de la déclaration du Chancelier Maupéou au lit de justice (1770) et de l'Édit royal de février 1771

Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit

« La souveraineté n'est pas plus divisible que le point en géométrie ». Par cette citation, Cardin Le Bret, grand défenseur de l'absolutisme argumente et affirme que la souveraineté du roi ne doit être partagée sous aucun prétexte. L'absolutisme si désiré, si idéalisé par des auteurs...

21 déc. 2020
doc

Comment les lois fondamentales garantissent-elles la protection de l'État monarchique jusqu'à la Révolution française ?

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Les lois fondamentales constituent un corps de dispositions statutaires relatives à la Couronne, entité étatique dissociée du roi, qui s'imposent à tous, y compris au souverain, dégagées de manière pragmatique sous l'inspiration des évènements et des difficultés rencontrées lors des...

21 juin 2021
doc

L'ancien droit français (Ve-XVIIIe siècle)

Cours - 17 pages - Histoire du droit

L'Empire romain d'Occident, à sa chute, subit l'invasion de peuples germaniques. On va avoir une juxtaposition des peuples. Les populations autochtones vont rencontrer des populations qui viennent s'installer et avec qui elles vont devoir cohabiter. On constate un pluralisme...

02 févr. 2016
doc

L'édit de Saint-Germain-en-Laye (1679)

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

« Il faut de la force assurément pour tenir toujours la balance de la justice droite entre tant de gens qui font leurs efforts pour la faire pencher de leur côté. » Cette citation du Roi-Soleil (1715) témoigne de l'attachement que le monarque français apportait à la Justice. Louis XIV avait la...

28 déc. 2020
doc

Institution au droit des Français, Du droit de royauté - Guy Coquille (1607)

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Guy Coquille était un jurisconsulte et poète français du XVIe siècle (1523-1603). Il représenta le Tiers-État aux États généraux de Blois en 1576 puis en 1588. Ce texte fait partie de son oeuvre post-mortem, parue en 1607, intitulée "Institution au droit des français". Guy Coquille est...

14 Mars 2007
doc

Commentaire de l'édit d'union de 1588

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Ce texte de lois se place ouvertement pour une domination de la religion catholique en France, mené par ce qu'on a appelé la Sainte Ligue, au dépend des protestants survivants. Ainsi, cet édit d'Union réaffirme ce qui représente une des lois fondamentales du royaume, à savoir la...

28 févr. 2012
doc

Les ordonnances royales

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Jusqu'au XIIIème siècle, le roi n'avait pas les moyens de promulguer des ordonnances exécutoires dans tout le royaume car son pouvoir était faible du fait de la féodalité. Pour qu'elles puissent s'appliquer dans tout le royaume, le roi devait obtenir l'acceptation de ses...

31 Mars 2014
doc

Histoire du droit public (XVIème-XVIIIème siècles)

Cours - 130 pages - Histoire du droit

Aux XVIème et XVIIIème, c'est l'affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n'y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l'Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé dominait. Aux XVIème,...

31 juil. 2009
doc

Le droit de la famille sous l'ancien droit

Dissertation - 14 pages - Histoire du droit

A partir de l'installation des barbares (fédérés au Ve siècle) et jusqu'à la Révolution française, a régné en matière de droit privé une certaine diversité. La chute de Rome marque le point final de l'Empire romain d'occident en 476 et désormais, l'Europe Occidentale est dominée par les peuples...

13 mai 2008
doc

Jean Bodin, "Les six livres de la République", Extrait du Livre 1 chapitre 8

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Jean Bodin est né en 1529 ; homme polyvalent, ce jésuite reçut un enseignement au collège et à l'université de France, son éducation fut donc imprégnée de scolastique médiévale et d'humanisme révolutionnaire. Jean Bodin est un jurisconsulte de formation. Il exerça d'abord la...

05 févr. 2008
doc

L'exaltation de la souveraineté royale : Jean Bodin, Les six livres de la République

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Jean Bodin (1530-1596), juriste remarquable ayant un esprit encyclopédique, homme engagé, qui introduit la notion fondamentale de souveraineté avec les Six livres de la République (1576), un texte juridique plus particulièrement un traité. Le pays est alors divisé par les querelles...

28 avril 2009
doc

Histoire du droit de la famille : la famille occidentale, le mariage, la filiation, l'incapacité d'exercice et la protection des incapables

Dissertation - 87 pages - Droit civil

La famille patriarcale, beaucoup de peuples l'ont eu en commun. La famille est fondée exclusivement sur l'autorité politique du pater familias, de sexe masculin, le chef de famille. Rome c'est la cité des pères, l'ensemble des pères citoyens qui ont la vocation de donner à la cité...

04 Mars 2010
pdf

L'évolution du droit de la famille - publié le 04/03/2010

Cours - 87 pages - Droit autres branches

La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la plus fréquente dans...

14 Oct. 2013
doc

Introduction historique au droit: comment en est-on arrivé au droit actuel ?

Cours - 75 pages - Histoire du droit

La loi : regroupe les textes à portée générale votés par le Parlement, elle émane de la volonté populaire. C'est la première source de droit. La jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Quand il dit « le droit », le juge applique une loi à un cas particulier. En faisant...

08 mai 2014
doc

Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes

Dissertation - 77 pages - Histoire du droit

En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de...

02 juin 2008
doc

Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)

Cours - 58 pages - Histoire du droit

Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari....

29 Oct. 2009
doc

Histoire et sociologie de la famille de l'Empire romain au XXème siècle

Dissertation - 44 pages - Droit autres branches

Selon la légende, la ville de Rome fut fondée en 753 avant JC par Romulus. La réalité est quelque peu différente, pourtant, au 8e siècle avant JC, il existait déjà sur la pente ouest du Palatin, un petit village latin appelé Germal que l'on peut aisément identifier à celui de Romulus....

05 août 2009
doc

La genèse des lois fondamentales

Dissertation - 10 pages - Histoire du droit

L'existence du concept d'Etat distinct différences de la personne passagère du roi ou du prince émerge de façon clair à partir du XIVe siècle. On la retrouve en France et en Grande-Bretagne. Les terres s'efforcent d'exprimer la permanence de la chose public grâce à divers concepts...

21 Janv. 2016
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Histoire du droit de la famille, de l'Empire romain à nos jours

Cours - 35 pages - Droit de la famille

L'histoire du droit des personnes et de la famille fait partie intégrante du droit privé, droit entre des personnes. Cette matière est assez jeune qui a connu ses grands maîtres qu'a partir du 19ème siècle : Brissod, Chenon,Violet… L'HSD est en soi une matière jeune. Elle repose sur les...

08 févr. 2009
doc

Histoire du droit de la famille

Dissertation - 119 pages - Histoire du droit

Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet...

28 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 Introduction historique au droit

Cours - 186 pages - Droit autres branches

Une expérience unique dans l'espace et dans le temps. Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée. Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de...

29 Oct. 2009
doc

Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814

Dissertation - 54 pages - Histoire du droit

Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal. La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...

27 Nov. 2011
doc

Histoire des institutions publiques

Cours - 65 pages - Histoire du droit

Comment expliquer l'émergence et l'affirmation de la notion d'État ? La notion d'État est une résurgence de théories plus anciennes. C'est en effet un héritage de l'Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des règles, s'appliquant à tous...

25 févr. 2009
doc

Introduction historique au droit - publié le 25/02/2009

Dissertation - 35 pages - Histoire du droit

En Grèce et à Rome : Les pays ont connu le phénomène de la coutume. Mais il est difficile de la connaître totalement et de la cerner. La coutume est ce qui est fait de façon répétée et acceptée par tous. A Rome elle occupe une place importante comme source de droit mais trouve un concurrent...

20 Oct. 2008
doc

Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)

Cours - 87 pages - Histoire du droit

Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on...