Sociologie politique
Cours - 22 pages - Histoire du droit
On dit souvent que le fondateur de la sociologie est Auguste Comte. Il souhaite créer une science qui permet de comprendre les phénomènes sociaux, pour mieux appréhender la société. Émile Durkheim reprend les travaux d'Auguste Comte et les perfectionne. En 1895, il écrit l'ouvrage...
Les explications de la criminalité à l'époque Ferri
Cours - 2 pages - Droit pénal
À l'époque d'Enrico Ferri, il y a eu trois explications différentes données par des spécialistes de renommée en matière de criminologie, à savoir : Emile Durkheim, Alexandre Lacassagne et Gabriel Tarde. Chacun de ces trois auteurs avait une conception différente des causes de la...
La sociologie du droit
Cours - 79 pages - Histoire du droit
On distingue ce regard de l'approche sociologique, qui serait une approche externe. Elle ne chercherait pas à reconstituer la logique du droit, mais en regardant le droit de l'extérieur, d'observer ce qu'on voit. Il est qualifié d'externe, car il ne cherche pas à reconstituer...
L'efficacité des contrôles sociaux dans un cadre pénal
Cours - 10 pages - Droit pénal
Il s'agit de savoir si et jusqu'à quel point les efforts consentis par la société pour contenir le crime vont atteindre leur but. Pour rependre Raymond Gassin, c'est le problème de la valeur scientifique des moyens de lutte contre la délinquance. Lorsqu'on étudie la notion de...
Histoire de la pensée juridique - publié le 07/12/2023
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le droit né à Rome en tant que sphère autonome d'activité sociale avec des techniciens à la forme particulière de raisonnement : il faut partir du droit romain pour comprendre la pensée juridique occidentale. Selon la théorie positiviste, le droit représente une normativité juridique, un...
Introduction à l'ordre juridique - Positivisme sociologique : le groupe fonde la règle
Cours - 9 pages - Histoire du droit
H. Lévy Bruhl définit le droit comme "l'ensemble des règles obligatoires déterminant les rapports sociaux imposés à tout le moment par le groupe auquel on appartient". "Pour le sociologue le droit est avant tout un phénomène social" le droit est un fait social que le législateur interprète...
Le critère du service public est un critère d'ordre politique et non d'ordre juridique
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Depuis les années 50, le terme de crise est employé pour qualifier le droit administratif. Les concepts ne correspondent plus, correspondaient-ils ? À la compréhension de ce qu'est l'administration, de ses actions, de leurs modalités et de leur contrôle, la doctrine a restreint son champ...
Quelles réflexions vous inspire ce constat de Holmes : La vie du droit n'a pas été gouvernée par la logique, elle l'a été par l'expérience ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Georges Gurvitch, sociologue russe, écrivait que l'évolution du droit est le résultat d'expériences spontanées et immédiates. Cette expérience est à distinguer de l'expérience réfléchie qui peut être assimilée à la connaissance. La vie du droit a été rythmé par des événements qui ont eu un...
Le pouvoir politique : notions et formes d'État
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La constitution de l'État suit un phénomène d'agrégation et de vie en commun. Avec la complexification de la production, les groupes d'individus ainsi constitués développent une répartition des tâches. L'une d'entre elles est consacrée au commandement et à la régulation des autres activités. Il...
La philosophie du droit : tendances positiviste et idéaliste
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Les positivistes partisans de cette tendance estiment que le droit n'est autre que l'expression de la volonté arbitraire des gouvernants, essentiellement de l'État. IHERING, l'Allemand, est le chef de file de cette tendance à laquelle s'est associé plus tard par...
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
Les critères du droit administratif - publié le 22/11/2018
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
De manière usuelle, un critère se définit comme un caractère, un principe, qui permet de distinguer une chose d'une autre, d'émettre un jugement, et éventuellement une estimation. Le droit administratif est une notion vaste et difficile à analyser. Il s'agit d'abord d'une...
La notion de service public devient la notion fondamentale du droit public moderne (Léon Duguit)
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Léon Duguit (1859-1928) était un juriste français spécialiste du droit public. Il a participé, aux côtés de Gaston Jèze à l'école du service public et donc à l'émergence réelle des théories qui ont encadré le service public. En droit administratif général français, et plus généralement en...
L'évolution des fonctions de la peine - publié le 01/11/2020
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
"Pas de crime, pas de punition sans loi". Tirée de son ouvrage "Des délits et des peines de 1764", cette célèbre citation de Beccaria est toujours d'actualité. La peine a toujours été un élément central dans les procédures pénales, sans toutefois connaître les mêmes caractéristiques au fil...
Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit
Cours - 86 pages - Droit civil
Le droit est un phénomène vivant en constante évolution, nécessaire à la respiration de nos environnements démocratiques. Il permet de définir la réalité et est à même d'opérer des classifications dans la société. On fait la distinction entre les droits subjectifs et les droits objectifs....
Traité du droit constitutionnel, tome II - Léon Duguit (1921-1925) - Théorie générale de l'État
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
L'idée principale du texte est l'étude du régime parlementaire. C'est une forme de régime politique qui est fondée sur une séparation des pouvoirs dite souple. Il est composé du Gouvernement, organe investi du pouvoir exécutif qui gouverne l'État le plus souvent via la...
Introduction générale au droit pénal
Cours - 4 pages - Droit pénal
Le droit pénal est considéré comme le droit de la sanction. Georges Decocq définissait le droit pénal comme cela. La finalité du droit pénal est de prononcer une peine, c'est une souffrance. Kelsen a mis en évidence que le droit repose sur la sanction, « le droit est un ordre de contrainte...
La théorie générale du droit
Cours - 7 pages - Histoire du droit
La philosophie du droit permet de restituer le droit et d'avoir une vue d'ensemble par rapport à la religion, la morale, la sociologie, la technique du droit positif et la politique. Pour certains, le droit n'est qu'un des phénomènes sociaux comme la sociologie, l'histoire ou...
Qu'est ce qu'une "bonne peine"?
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
L'histoire de la peine est sans commencement, et la plupart des ses analyses sont celles des moyens par lesquels un groupe organise sanctionne des hommes qui ne respectent pas les règles communes. Corps frappes, mutiles, enfermes ; versement d'une somme d'argent a la victime ou a l'autorité...
Droit des collectivités territoriales, fédéralisme et décentralisation
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Aujourd'hui en France, il n'existe aucun corps intermédiaire possédant assez de marge d'autonomie administrative et financière pour pouvoir s'autogérer en totalité et entamer un processus de fédéralisation dans un pays à la tradition centralisatrice séculaire. Emile Durkheim, considéré...
Traité de droit constitutionnel, tome 2 - Léon Duguit (1911) - Quelles relations peuvent s'exercer entre le gouvernement et le parlement au sein d'un régime parlementaire ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un extrait du tome 2 de l'oeuvre de Léon Duguit intitulé "Traité de droit constitutionnel" parue en 1911. Il est né le 4 février 1859 à Libourne et mort le 18 décembre 1928 à Bordeaux. Léon Duguit exerçait le métier de juriste, d'avocat et de professeur de...
L'utilité et les limites de la sanction de la règle de droit
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
« Une société sans règles et sans lois ne peut exister » affirmait le sociologue Emile Durkheim. D'où la nécessité de règles de droit dans nos sociétés qui ne peuvent à l'évidence pas se faire respecter sans sanctions. La règle de droit, à la fois générale, abstraite et obligatoire, est...
Une nouvelle technique d'évaluation de la criminalité : l'enquête de victimisation
Cours - 7 pages - Droit autres branches
La criminologie est la science qui étudie l'infraction en tant que phénomène social. Son objet est l'étude du phénomène criminel. Le phénomène criminel est un ensemble organisé d'éléments indépendants que sont le délinquant et sa victime, les contrôles sociaux et leurs spécialistes, le milieu...
Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)
Mémoire - 40 pages - Droit pénal
Michel Caillat distingue trois aspects majeurs qui font de l'idéologie sportive une force sociale et politique considérable. Le premier serait le caractère universel du sport devenu un spectacle touchant pratiquement l'ensemble de la planète ainsi que toutes les couches de la société. Le...
Le droit au recours et les contrats administratifs
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Durkheim écrivait en 1893 : « Tout n'est pas contractuel dans le contrat pour que la force obligatoire du contrat soit entière, il ne suffit pas qu'il ait été l'objet d'un assentiment exprimé ; il faut encore qu'il soit juste. » C'est bien cette problématique qui est présente aujourd'hui...
Éclairage juridique sur le suicide au travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Depuis la fin des années 1990, le suicide en lien avec l'activité professionnelle a fait l'objet de nombreuses communications médiatiques pour de plusieurs entreprises telles que France Télécom, EDF, Renault et l'usine de Mermot. Ce phénomène qui constitue « un fait social à part entière de notre...
La provocation au suicide
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Le suicide, en tant qu'acte délibéré de mettre fin à sa propre vie, a longtemps été considéré comme un péché par les religions, mais il n'est aujourd'hui plus sérieusement abordé comme un acte à réprimer, mais plutôt comme un phénomène à comprendre et à endiguer : c'est pourquoi il intéresse...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 3 avril 2002 - le contrat, la dépendance économique et le vice de consentement de violence
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
« Il y a toujours de la contrainte dans les contrats que nous accomplissons, dans les consentements que nous donnons ; car ils ne sont jamais exactement conformes à ce que nous désirons. Qui dit contrat, dit concession, sacrifices accordés pour en éviter de plus graves », disait Durkheim....
Le droit des libertés fondamentales - consécration, protection constitutionnelle et Union Européenne
Cours - 49 pages - Libertés publiques
Les libertés et droits fondamentaux ne sont pas universels. Ils sont relatifs à un relativisme culturel. Pour certains droits, il faut admettre qu'ils puissent être perçus différemment par des pays (droit de propriété). D'autres grandes libertés, comme la liberté de religion, peuvent s'exprimer...
Introduction au droit, la norme juridique et la systématisation du droit
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Selon Durkheim (sociologue du 19e), une norme est une manière de faire, de se comporter ou de penser, souvent majoritaire, socialement définie et sanctionnée selon un système de références implicites ou explicites. Le droit est une norme sociale, une règle majoritairement admise. Au sens...
